Déliberation - Annexe CLECT Relevé décisions du 3 décembre 2020

Documents similaires

Ordre du Jour - CLECT

Ordre du Jour - Annexe CLECT

Déliberation - 159 CLECT

Déliberation - Annexe CLECT reglement interieur

Déliberation - relevé des décision 17 juin 2025

Déliberation - relevé des décisions 06 août 2024

Déliberation - relevé des décisions 11 février 2025

Acte - ANNEXE 3 Creation emplois permanents pour lannee

Déliberation - relevé des décisions

Déliberation - 156 CLECT

Déliberation - Annexe CLECT Relevé décisions du 3 décembre 2020 Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Mérignac. Lien du pdf (Déliberation - Annexe CLECT Relevé décisions du 3 décembre 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation, 1

RELEVE DE DECISIONS DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES

CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DU 3 DECEMBRE 2020

Etaient présents :

M. Gérard G. BLANC,

M. Christophe Bonnin,

Mme Simone Bonoron,

M. Jean-Michel Bousquet,

M. David Charbit,

M. Michael David,

Mme Béatrice de François,

Mme Véronique Ferreira,

M. Jean-Claude Feugas,

M. Alain Garnier,

M. Fabien Lecuyer,

M. Jean-Baptiste Maitia,

M. Stéphane Mari,

M. Jean-Georges Micol,

M. Fabrice Moretti,

Mme Julie Niclot,

M. Pierre de Gaetan Njikam Mouliom,

M. Francis Riether,

M. Kevin Subrenat

M. Serge Tournerie,

Mme Josiane Zambon.

Excusés ayant donné procuration :

Mme Christine Bonnefoy à Mme Julie Niclot,

Mme Isabelle Desbordes à M. Serge Tournerie,

M. Guillaume Garrigues à Mme Simone Bonoron,

M. Jean-Luc Lancelevée à M. Alain Garnier,

Mme Fannie Le Boulanger à M. Alain Garnier,

Mme Claude Mellier à M. Jean-Claude Feugas,

Mme Céline Papin à Mme Béatrice de François,

Mme Dominique Priol à Mme Josiane Zambon,

M. Philippe Quertinmont à M. Jean-Claude Feugas,

M. Clément Rossignol-Puech à Mme Béatrice de François,

Mme Karine Roux-Labat à M. Fabrice Moretti,

Mme Brigitte Terraza à Mme Véronique Ferreira,

Excusés :

Mme Justine Basque,

M. Bernard Cases,

M. Benjamin Dervieux,

M. Bruno Fareniaux,

M. Stéphane Gomot,2

M. Franck Lecalier,

M. Michel Poignonec,

Mme Nadia Saadi,

Madame Véronique Ferreira ouvre la séance à 17h35.

1. Election de la Présidente et du vice-Président

Madame Véronique Ferreira vice-Présidente de Bordeaux Métropole, Maire de Blanquefort s’est présentée candidate à la présidente de la CLECT pour la mandature 2020 – 2026.

Votes contre : 0

Abstentions : 0

Votes pour : 33

Madame Véronique Ferreira a été élue à l’unanimité Présidente de la CLECT pour la mandature 2020 – 2026.

Monsieur Kévin Subrenat, Maire d’Ambès s’est présenté candidat à la vice-présidence de la CLECT pour la mandature 2020 – 2026.

Votes contre : 0

Abstentions : 0

Votes pour : 33

Monsieur Kévin Subrenat a été élu à l’unanimité vice-Président de la CLECT pour la mandature 2020 – 2026.

2. Modification de l’article 2 du règlement intérieur de la CLECT

Madame la Présidente introduit le projet de modification de l’article 2 du règlement intérieur.

Monsieur Rouvière indique que l’article 2 du règlement intérieur de la CLECT prévoyait que « Les membres de la CLECT, issus des communes, sont élus par le conseil municipal de chaque commune, ou désignés par le Maire.

Les membres de la CLECT issus du conseil de l’EPCI sont élus par l’organe délibérant de l’EPCI. ».

Une jurisprudence du tribunal administratif d’Orléans du 4 août 2011 a annulé la délibération d’un conseil communautaire qui désignait les représentants des communes au sein de la CLECT au motif que ces derniers « ne peuvent être légalement désignés que par le conseil municipal des communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale ».

La proposition de modification consiste à supprimer de l’article 2 du règlement intérieur de la CLECT de Bordeaux Métropole les termes « ou désignés par le Maire ».

Madame la Présidente propose de mettre au vote la proposition de modification de cet article 2 du règlement intérieur. 3

Votes contre : 0

Abstentions : 0

Votes pour : 33

La modification de l’article 2 du règlement intérieur de la CLECT a été adoptée à l’unanimité.

3. Adoption du nouveau règlement intérieur de la CLECT

Madame la Présidente propose l’adoption du règlement intérieur de la CLECT modifié au point précèdent.

Votes contre : 0

Abstentions : 0

Votes pour : 33

Le nouveau règlement intérieur de la CLECT a été adoptée à l’unanimité.

4. Les révisions de niveaux de service

Monsieur Najib Khalifa indique qu’il s’agit de prendre en compte les évolutions de niveaux de service intervenues en 2019 et 2020 dont l’évaluation financière aura un impact sur les attributions de compensation de 2021.

Les impacts sur les attributions de compensation sont présentés pour les quatorze communes concernées.

Madame Véronique Ferreira soumet au vote ce dossier.

Votes contre : 0

Abstentions : 0

Votes pour : 33

Ce dossier a été adoptée à l’unanimité.

5. Synthèse générale

A l’issue de ces présentations et de la synthèse générale des attributions de compensation, les membres de la CLECT votent sur le montant des attributions de compensation pour 2021 et l’adoption du rapport afférent.

Madame Véronique Ferreira soumet au vote ce dossier.

Votes contre : 0

Abstentions : 0

Votes pour : 32

Le dossier est adopté à l’unanimité. La séance est levée à 18h50.