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Ordre du Jour - CLECT
Déliberation - Annexe CLECT Relevé décisions du 3 décembre 2020
Déliberation - 136 CLECT
Ordre du Jour - Annexe CLECT
Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Annexe CLECT)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Travail et emploi,
Commission locale
d’évaluation des charges
transférées- CLECT
Séance du 9 novembre 2021 Ordre du jour
1. Révision des niveaux de service 2021 des cycles précédents de la mutualisation
2. Cycle 6 de la mutualisation :
o Cenon (propreté, espaces verts, domaine public, parc matériel)
o Bègles (Archives)
3. Modification de l’Attribution de Compensation de Cenon suite à la régularisation de la compétence «
Propreté, mobilier urbain et plantation sur voirie ».
4. Modification des taux et du montant du poste « charges de structure » de la mutualisation pour les
communes de Blanquefort, Le Bouscat, Carbon Blanc, Le Haillan, Mérignac, Saint Aubin de Médoc et
Talence) consécutive à la révision du poids des fonctions support.
5. Modification des taux et du montant du poste « charges de structure » appliqués aux « transferts de
compétence » pour les communes de Blanquefort, Le Bouscat, Carbon Blanc, Le Haillan, Mérignac, Saint
Aubin de Médoc et Talence) consécutive à la révision du poids des fonctions support dans le cadre de la
mutualisation.
2 1. Les révisions de niveaux de services 2021 avec impact sur les
attributions de compensation de 2022
Rappel :
Les contrats d’engagements ainsi que les conventions de création de services communs prévoient la possibilité de faire évoluer le niveau de service sur un domaine mutualisé, à la hausse ou à la baisse, et posent un cadre relativement souple, basé sur la négociation avec la commune.
Les révisions des niveaux de services prennent en compte notamment l’évolution des patrimoines gérés, le niveau de prestation souhaité par la commune, l’évaluation de l’impact sur les moyens affectés et la capacité de la Métropole à prendre en compte ces évolutions.
3 La définition des révisions de niveaux de services
Dansle périmètre :
Augmentation ou diminution du niveau d’engagements Ex: modifications des fréquences de passage pour la propreté –suppression de la collecte des déchets verts
Extension ou diminution du nombre de matériels (hors renouvellement) et évolution de gamme
Ex : nouvelles dotations suiteà la création de classes
dans les écoles
Augmentationou diminution d’espaces publics ou d’équipements en gestion par les services communs
Ex : nouveauxparcs, nouveaux équipements publics,
extension ou nouveaux bâtiments
Hors périmètre
Dynamique des charges Ex : glissement vieillesse technicité, mesures
règlementaires RH (PPCR)
Le renouvellement du matériel à usage communal
(hors changements de gamme)
Ex : véhicules de la police municipale
Le renouvellement et toutes évolutions du matériel à usage des services
communs
Ex : renouvellement des balayeuses
Autres
Priseen compte des scories (correctifs pour les cycles à venir)
Demandes exceptionnelles (dépenses ponctuelles)
1. Les révisions de niveaux de services 2021 avec impact sur les
attributions de compensation de 2022 La méthode de révisions de niveaux de services
C’est la même méthode que celle appliquée pour les cycles de mutualisation à savoir : chiffrage sur la base des principes financiers établis par les délibérations du 29 mai 2015, du 25 septembre 2015 et du 21 octobre 2016.
Pour calculer l’impact de la mutualisation sur l’attribution de compensation à sa juste valeur, les coûts des services mutualisés sont évalués à partir de 5 postes (art D 5211.16 du CGCT) :
5
1 2 3 4 5
Coût des ETP
coût réel des
équivalents temps
plein transférés par les
communes (salaires
chargés + prestations
sociales ou collectives)
Charges réelles
directes du service
Charges directes réelles
de fonctionnement
indispensables à
l'activité propre du
service
Coût de renouvellement
des immobilisations
Déterminé sur la base d'un
coût de renouvellement
annualisé (véhicules,
matériels, bâtiments
transférés...)
Forfait dépenses
d'entretien par m²
Forfait entretien des
bâtiments non
transférés par m² et par
agent transféré
Forfait charges de
structure
Comprend les
assurances, ...
Est dégressif de 15%
à 2% en fonction du
périmètre du
transfert des
fonctions supports
1. Les révisions de niveaux de services 2021 avec impact sur les
attributions de compensation de 2022 Les révisions des niveaux de services
Impacts global sur les attributions de compensation
Le montant des révisions de niveau de service intégré dans les attributions de compensation :
atteint 1,74 M€ au total soit 1,6% du montant net total des AC.
30 % du total des RNS sont imputées en AC à la section d’investissement
70 % des RNS sont imputées en AC à la section de fonctionnement
6
1. Les révisions de niveaux de services 2021 avec impact sur les
attributions de compensation de 2022
Impact des Révisions des Niveaux de Services (RNS) 2021 sur les Attributions de Compensation (AC) 2022
AC Investissement AC fonctionnement AC Totale
Impact net total des RNS sur les AC 522 166 € 1 220 285 € 1 742 451 € 7
Les révisions des niveaux de services – Récapitulatif –
Impacts sur les attributions de compensation par commune
1. Les révisions de niveaux de services 2021 avec impact sur les
attributions de compensation de 2022
Impact Révision des niveaux de services 2021 sur les Attributions de Compensation 2022 par commune
Attribution de compensation à
PERCEVOIR par Bordeaux Métropole
Attribution de compensation à VERSER
par Bordeaux Métropole
SOLDE
COMMUNES
Attribution de
compensation
fonctionnement
Attribution de
compensation
Investissement
Attribution de
compensation
fonctionnement
Attribution de
compensation
investissement
AMBARES 55 098 € 19 012 € 74 110 €
BEGLES 401 623 € 3 410 € 398 213 €
BLANQUEFORT 18 020 € 17 733 € 35 753 €
BORDEAUX 284 026 € 225 675 € 509 701 €
LE BOUSCAT 15 081 € 24 830 € 39 911 €
BRUGES 26 126 € 18 652 € 44 778 €
CARBON BLANC 7 834 € 3 072 € 10 906 €
FLOIRAC 41 865 € 14 537 € 56 402 €
LE HAILLAN 18 833 € 15 058 € 33 891 €
MERIGNAC 143 486 € 90 712 € 234 198 €
PESSAC 135 992 € 42 594 € 178 586 €
SAINT AUBIN 5 088 € 6 437 € 11 525 €
LE TAILLAN 20 949 € 3 803 € 24 752 €
TALENCE 46 264 € 43 461 € 89 725 €
TOTAL 1 220 285 € 525 576 € 0 € 3 410 € 1 742 451 € 2. Cycle 6 de la mutualisation
8
Au 1er janvier 2020, 21 communes étaient engagées dans la mutualisation, pour au moins 1 domaine d’activité, parmi les 18 domaines proposés.
L’année 2020 n’a pas comporté de cycle de mutualisation.
Un sixième cycle de mutualisation a été conduit en 2021, en application du schéma de mutualisation. La mutualisation demeure au libre choix des communes, qui peuvent décider chaque année de mutualiser de nouveaux domaines.
Ainsi, deux communes ont confirmé leur souhait de mutualiser au 1er janvier 2022 :
- Une nouvelle commune : Cenon
- Une commune qui poursuit son intégration dans la mutualisation : Bègles 9
2. Cycle 6 de la mutualisation
VILLE DE CENON
La commune de Cenon a souhaité mettre fin au 1er janvier 2022 à la convention de délégation de gestion qui la liait à Bordeaux Métropole concernant l’exercice de la compétence « Propreté, espaces verts et mobilier urbain sur domaine public métropolitain ».
En parallèle, la commune de Cenon a souhaité procéder à la mutualisation des mêmes compétences, mais exercées sur le domaine public communal, y compris l’entretien des terrains sportifs, ainsi qu’à la mutualisation du parc matériel. 10
2. Cycle 6 de la mutualisation
VILLE DE CENON
FIMUT 11
2. Cycle 6 de la mutualisation
VILLE DE BEGLES
La commune de Bègles, après avoir mutualisé aux cycles 1, 2, 3 et 5 les domaines des
« affaires juridiques », de la « commande publique », des « bâtiments », des « cadre de vie,
urbanisme, autorisation d’occupation des sols et foncier », du « domaine public-voirie », des
« espaces verts, des « finances », des « fonctions transverses », du « logement, Habitat et
politique de la ville » et des « transports, stationnement et mobilité », élargi au cycle 6 les
domaines mutualisés avec Bordeaux Métropole au domaine des « archives ».
L’impact sur l’attribution de compensation de compensation de fonctionnement de Bègles, tel
que défini par la délibération N° 2017-678 de Bordeaux Métropole du 24 novembre 2017,
ressort à + 43 271 €. 12
2. Cycle 6 de la mutualisation
VILLE DE BEGLES
FIMUT Cycle 6 au 1er janvier 2022
Commune BEGLES TOTAL
Mètres linéaires 400 400
Forfait Fonctionnement 101,1 € / mLin. / an 40 440 € 40 440 €
dont frais généraux et personnel 89,8 € / mLin. / an 35 920 € 35 920 €
dont entretien courant des espaces de stockage 11,3 € / mLin. / an 4 520 € 4 520 €
Charges de structure - 2 831 € 2 831 €
Forfait charges de structure 7,00%
OPTION culturelle -
Option culturelle 6,2 € / mLin. / an /
43 271 € 43 271 €
0
0
0 €
43 271 € 43 271 €
Coût facturé sur l'AC Fonctionnement
Coût d'investissement annualisé (s/30 ans)
Mètres linéaires occupés
Coût facturé sur l'AC d'investissement
Participation 2020 au service commun 13
3. Modification de l’Attribution de Compensation de Cenon suite à la régularisation
de la compétence « Propreté, mobilier urbain et plantation sur voirie ».
La commune de Cenon a souhaité mettre fin au 1er janvier 2022 à la convention de délégation de gestion qui la liait à Bordeaux Métropole concernant l’exercice de la compétence « Propreté, espaces verts et mobilier urbain sur domaine public métropolitain », qui lui a été confiée au 1er janvier 2016. L’article 6 de cette convention prévoit que les communes peuvent y mettre fin chaque année, lors d’un cycle de mutualisation, et qu’en cas de résiliation, les moyens humains et matériels affectés aux missions sont transférés à la Métropole.
Les articles 4,1,3 de la convention ont fixé le montant annuel à verser à la commune de Cenon, représentant l’exercice de ces missions, à 1 610 751 €, se répartissant en 1 586 476 € des frais de gestion courante et 24 275 € au titre des investissements d’aménagement urbain.
Les coûts réels ayant évolué de 2016 à 2020 en lien avec un niveau de service décidé par la commune de Cenon, Bordeaux Métropole devra à partir de 2022 supporter ce nouveau coût correspondant au niveau de service de 2020. Aussi, la différence entre ce nouveau coût et le montant de 1 610 751 € figurant dans la convention sera imputé dans l’attribution de compensation que verse la commune de Cenon à Bordeaux Métropole. 14
3. Modification de l’Attribution de Compensation de Cenon suite à la régularisation
de la compétence « Propreté, mobilier urbain et plantation sur voirie ».
Coût d'investissement 2020 41 953
Coût de fonctionnement 2020 1 950 715
Coût total 2020 1 992 668
art 4.1.3 convention I 24 275
art 4.1.3 convention F 1 586 476
Total montant convention 1 610 751
Régularisation ACI 17 678
Régularisation ACF 364 239
Régularisation AC 381 917 15
4. Modification des taux et du montant du poste « charges de structure » de la
mutualisation pour les communes de Blanquefort, Le Bouscat, Carbon Blanc, Le Haillan,
Mérignac, Saint Aubin de Médoc et Talence, consécutive à la révision du poids des
fonctions support.
La délibération n° 2015/0253 du 29 Mai 2015 a posé le principe du financement de la mutualisation par une imputation annuelle sur l’attribution de compensation ainsi que le détail des postes à prendre en compte dans le chiffrage du coût de la mutualisation.
Le poste 5 recouvre le forfait de charges de structure, il est dégressif de 15 % à 2 % en fonction du périmètre du transfert des fonctions supports (finances, ressources humaines, commande publique et juridique, informatique). Il s’applique aux postes des charges de fonctionnement P1, P2 et P4.
A partir de 2022 ce mécanisme évoluera pour la seule pondération du forfait de charges de structure, tous les autres principes de financement de la mutualisation resteront inchangés. 16
4. Modification des taux et du montant du poste « charges de structure » de la
mutualisation pour les communes de Blanquefort, Le Bouscat, Carbon Blanc, Le Haillan,
Mérignac, Saint Aubin de Médoc et Talence, consécutive à la révision du poids des
fonctions support.
L’impact de cette évolution sur les 14 communes ayant mutualisé le numérique et les systèmes d’information est le suivant :
• 6 communes, ayant mutualisé les domaines NSI et Finances, ne voient pas de modification de leur forfait
• 7 communes voient leur forfait diminuer
Domaines mutualisés venant réduire le taux de charges de structure Réduction initiale (depuis 2015) Réduction à partir de 2022
Finances 5% 3%
Ressources Humaines 5% 5%
Affaires juridiques et marchés Publics 2% 2%
Numérique et Systèmes d’Information 1% 3%
Part résiduelle 2% 2% 17
4. Modification des taux et du montant du poste « charges de structure » de la
mutualisation pour les communes de Blanquefort, Le Bouscat, Carbon Blanc, Le Haillan,
Mérignac, Saint Aubin de Médoc et Talence, consécutive à la révision du poids des
fonctions support.
Commune concernées Baisse du P5 (ACF) en €
Blanquefort -3 704
Carbon-Blanc -3 501
Le Bouscat -7 696
Le Haillan -2 753
Mérignac -8 893
St Aubin de Médoc -4 751
Talence -14 977
Total diminution ACF -46 275 18
5. Modification des taux et du montant du poste « charges de structure » appliqués aux «
transferts de compétence » pour les communes de Blanquefort, Le Bouscat, Carbon
Blanc, Le Haillan, Mérignac, Saint Aubin de Médoc et Talence consécutive à la révision du
poids des fonctions support dans le cadre de la mutualisation.
L’article 11 du règlement intérieur de la CLECT précise les modifications du taux de charges de structure et semi-directes dans deux situations :
- pour les communes ayant mutualisé ou mutualisant leurs services dans l’année en cours, - pour les communes qui transfèrent des équipements d’intérêt métropolitain à vocation sportive ou culturelle à la Métropole.
«...Dans le cas des communes ayant mutualisé ou mutualisant dans l’année en cours leurs fonctions support, selon les modalités prévues par la délibération n°2015/0253 du 29 mai 2015, le taux forfaitaire précité sera réduit d’un pourcentage dont le niveau dépendra du périmètre du transfert des fonctions support, afin d’éviter tout doublon de charges pour ces communes. Pour ces communes, ce taux sera ainsi réduit selon la formule suivante : forfait charges de structure et semi directes (25 %) – écart entre le forfait théorique de charges de structure mutualisation (15 %) prévue par la délibération du 29 mai 2015 et le forfait applicable à la commune en fonction de son degré de mutualisation1 19
5. Modification des taux et du montant du poste « charges de structure » appliqués aux «
transferts de compétence » pour les communes de Blanquefort, Le Bouscat, Carbon
Blanc, Le Haillan, Mérignac, Saint Aubin de Médoc et Talence) consécutive à la révision du
poids des fonctions support dans le cadre de la mutualisation.
Communes conernées TOTAL REDUCTION ACF en €
BLANQUEFORT - 96
LE BOUSCAT - 56
CARBON-BLANC - 47
LE HAILLAN - 362
MERIGNAC - 104
SAINT-AUBIN DE MEDOC 0
TALENCE - 665
TOTAL - 4 462 7. Synthèse générale : Impacts sur les attributions de compensation 2022
20
2021 Attributions de compensation révisées Impact RNS 2021 sur lesAC 2022
2021 Attribution de compensation à percevoir
par Bordeaux Métropole
2021 Attribution de compensation à
verser par Bordeaux Métropole
2022 Attribution de compensation à
percevoir par Bordeaux Métropole
2022 Attribution de compensation à
verser par Bordeaux Métropole
Communes
Attribution de
compensation
investissement
Attribution de
compensation
fonctionnement
Attribution de
compensation
investissement
Attribution de
compensation
fonctionnement
ACI ACF ACI ACF
AMBARES-ET-LAGRAVE 287 382 € 1 356 757 € 0 € 0 € 19 012 € 55 098 € 0 € 0 €
AMBES 21 703 € 0 € 0 € 1 702 498 € 0 € 0 € 0 € 0 €
ARTIGUES-PRES-BORDEAUX 158 354 € 0 € 0 € 17 430 € 0 € 0 € 0 € 0 €
BASSENS 36 971 € 0 € 0 € 3 245 018 € 0 € 0 € 0 € 0 €
BEGLES 856 709 € 5 202 749 € 0 € 0 € 0 € 401 623 € 3 410 € 0 €
BLANQUEFORT 419 919 € 0 € 0 € 5 689 692 € 17 733 € 18 020 € 0 € 0 €
BORDEAUX 15 140 352 € 50 930 825 € 0 € 0 € 225 675 € 284 026 € 0 € 0 €
BOULIAC 24 212 € 0 € 0 € 235 603 € 0 € 0 € 0 € 0 €
LE BOUSCAT 632 474 € 5 798 861 € 0 € 0 € 24 830 € 15 081 € 0 € 0 €
BRUGES 453 434 € 2 189 348 € 0 € 0 € 18 652 € 26 126 € 0 € 0 €
CARBON-BLANC 94 971 € 0 € 182 216 € 3 072 € 7 834 € 0 € 0 €
CENON 113 572 € 1 507 085 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
EYSINES 48 901 € 2 056 423 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
FLOIRAC 603 178 € 2 737 009 € 0 € 0 € 14 537 € 41 865 € 0 € 0 €
GRADIGNAN 73 664 € 1 514 882 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
LE HAILLAN 209 321 € 0 € 0 € 992 361 € 15 058 € 18 833 € 0 € 0 €
LORMONT 202 271 € 378 856 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
MARTIGNAS-SUR-JALLE 22 767 € 0 € 0 € 1 877 848 € 0 € 0 € 0 € 0 €
MERIGNAC 1 290 445 € 5 365 742 € 0 € 0 € 90 712 € 143 486 € 0 € 0 €
PAREMPUYRE 43 178 € 663 590 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
PESSAC 1 020 290 € 10 106 986 € 0 € 0 € 42 594 € 135 992 € 0 € 0 €
SAINT-AUBIN DE MEDOC 131 556 € 1 504 701 € 0 € 0 € 6 437 € 5 088 € 0 € 0 €
SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND 563 € 186 815 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
SAINT-MEDARD-EN-JALLES 667 595 € 0 € 0 € 2 446 791 € 0 € 0 € 0 € 0 €
SAINT-VINCENT-DE-PAUL 3 503 € 102 875 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
LE TAILLAN-MEDOC 141 928 € 2 501 000 € 0 € 0 € 3 803 € 20 949 € 0 € 0 €
TALENCE 626 589 € 6 751 465 € 0 € 0 € 43 461 € 46 264 € 0 € 0 €
VILLENAVE-D'ORNON 118 824 € 1 701 493 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
TOTAL 23 444 626 € 102 557 462 € 0 € 16 389 457 € 525 576 € 1 220 285 € 3 410 € 0 €
AC 2021 RNS 2021
2021 ACI NETTE 23 444 626 € RNS ACI NETTE 522 166 €
2021 ACF NETTE 86 168 005 € RNS ACF NETTE 1 220 285 €
2021 AC NETTE
109 612 631 €
RNS AC NETTE
1 742 451 € 7. Synthèse générale : Impacts sur les attributions de compensation 2022
21
Impact Cycle 6 de 2022 sur les attributions de compensation Impact fin de convention de délégation de gestion espaces verts plantations Ville de cenon Impact modification des taux de charges de structure (
poids des SI et des Finances) sur les attributions de
compensation de la MUTUALISATION
Impact modification des taux de charges de structure (
poids des SI et des Finances) sur les attributions de
compensation des TRANSFERTS DE COMPETENCE
2022 Attribution de
compensation à percevoir
par Bordeaux Métropole
2022 Attribution de
compensation à verser par
Bordeaux Métropole
2022 Attribution de
compensation à percevoir
par Bordeaux Métropole
2022 Attribution de
compensation à verser par
Bordeaux Métropole
2022 Attribution de
compensation à percevoir
par Bordeaux Métropole
2022 Attribution de
compensation à verser par
Bordeaux Métropole
2022 Attribution de
compensation à percevoir
par Bordeaux Métropole
2022 Attribution de
compensation à verser par
Bordeaux Métropole
Communes ACI ACF ACI ACF ACI ACF ACI ACF ACI ACF ACI ACF ACI ACF ACI ACF
AMBARES-ET-LAGRAVE 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
AMBES 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
ARTIGUES-PRES-BORDEAUX 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
BASSENS 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
BEGLES 0 € 43 271 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
BLANQUEFORT 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 3 704 € 0 € 0 € 0 € 96 €
BORDEAUX 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
BOULIAC 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
LE BOUSCAT 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 7 696 € 0 € 0 € 0 € 56 €
BRUGES 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
CARBON-BLANC 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 3 501 € 0 € 0 € 0 € 47 €
CENON 43 797 € 866 968 € 0 € 0 € 17 678 € 364 239 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
EYSINES 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
FLOIRAC 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
GRADIGNAN 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
LE HAILLAN 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 2 753 € 0 € 0 € 0 € 362 €
LORMONT 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
MARTIGNAS-SUR-JALLE 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
MERIGNAC 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 8 893 € 0 € 0 € 0 € 104 €
PAREMPUYRE 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
PESSAC 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
SAINT-AUBIN DE MEDOC 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 4 751 € 0 € 0 € 0 € 0 €
SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
SAINT-MEDARD-EN-JALLES 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
SAINT-VINCENT-DE-PAUL 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
LE TAILLAN-MEDOC 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
TALENCE 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 14 977 € 0 € 0 € 0 € 3 797 €
VILLENAVE-D'ORNON 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
TOTAL 43 797 € 910 239 € 0 € 0 € 17 678 € 364 239 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 46 275 € 0 € 0 € 0 € 4 462 €
Cycle 6 de 2021 Fin conv CENON
modif chges
struct MUTU
modif chges
struct
TRANSFERTS
Cycle 6 ACI
NETTE 43 797 € ACI 17 678 € ACI 0 € ACI 0 €
Cycle 6 ACF
NETTE 910 239 € ACF 364 239 € ACF -46 275 € ACF -4 462 €
Cycle 6 AC
NETTE
954 035 €
Fin conv CENON
381 917 €
AC
-46 275 €
AC
-4 462 € 7. Synthèse générale : Impacts sur les attributions de compensation 2022
22
2022 Attributions de compensation révisées
2022 Attribution de compensation à percevoir
par Bordeaux Métropole
2022 Attribution de compensation à verser
par Bordeaux Métropole 2022 Solde Attribution de compensation
Communes ACI ACF ACI ACF ACI ACF
AMBARES-ET-LAGRAVE 306 394 € 1 411 855 € 0 € 0 € 306 394 € 1 411 855 €
AMBES 21 703 € 0 € 0 € 1 702 498 € 21 703 € -1 702 498 €
ARTIGUES-PRES-BORDEAUX 158 354 € 0 € 0 € 17 430 € 158 354 € -17 430 €
BASSENS 36 971 € 0 € 0 € 3 245 018 € 36 971 € -3 245 018 €
BEGLES 853 299 € 5 647 643 € 0 € 0 € 853 299 € 5 647 643 €
BLANQUEFORT 437 652 € 0 € 0 € 5 675 472 € 437 652 € -5 675 472 €
BORDEAUX 15 366 027 € 51 214 851 € 0 € 0 € 15 366 027 € 51 214 851 €
BOULIAC 24 212 € 0 € 0 € 235 603 € 24 212 € -235 603 €
LE BOUSCAT 657 304 € 5 806 190 € 0 € 0 € 657 304 € 5 806 190 €
BRUGES 472 086 € 2 215 474 € 0 € 0 € 472 086 € 2 215 474 €
CARBON-BLANC 98 043 € 0 € 0 € 177 930 € 98 043 € -177 930 €
CENON 175 047 € 2 738 292 € 0 € 0 € 175 047 € 2 738 292 €
EYSINES 48 901 € 2 056 423 € 0 € 0 € 48 901 € 2 056 423 €
FLOIRAC 617 715 € 2 778 874 € 0 € 0 € 617 715 € 2 778 874 €
GRADIGNAN 73 664 € 1 514 882 € 0 € 0 € 73 664 € 1 514 882 €
LE HAILLAN 224 379 € 0 € 0 € 976 643 € 224 379 € -976 643 €
LORMONT 202 271 € 378 856 € 0 € 0 € 202 271 € 378 856 €
MARTIGNAS-SUR-JALLE 22 767 € 0 € 0 € 1 877 848 € 22 767 € -1 877 848 €
MERIGNAC 1 381 157 € 5 500 231 € 0 € 0 € 1 381 157 € 5 500 231 €
PAREMPUYRE 43 178 € 663 590 € 0 € 0 € 43 178 € 663 590 €
PESSAC 1 062 884 € 10 242 978 € 0 € 0 € 1 062 884 € 10 242 978 €
SAINT-AUBIN DE MEDOC 137 993 € 1 505 038 € 0 € 0 € 137 993 € 1 505 038 €
SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND 563 € 186 815 € 0 € 0 € 563 € 186 815 €
SAINT-MEDARD-EN-JALLES 667 595 € 0 € 0 € 2 446 791 € 667 595 € -2 446 791 €
SAINT-VINCENT-DE-PAUL 3 503 € 102 875 € 0 € 0 € 3 503 € 102 875 €
LE TAILLAN-MEDOC 145 731 € 2 521 949 € 0 € 0 € 145 731 € 2 521 949 €
TALENCE 670 050 € 6 778 955 € 0 € 0 € 670 050 € 6 778 955 €
VILLENAVE-D'ORNON 118 824 € 1 701 493 € 0 € 0 € 118 824 € 1 701 493 €
TOTAL 24 028 267 € 104 967 264 € 0 € 16 355 233 € 24 028 267 € 88 612 031 €
modif chges struct
TRANSFERTS
ACI 24 028 267 € AC nette 112 640 298 €
ACF 88 612 031 €
AC 112 640 298 €