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Déliberation - DCM2021 83 Decisions Prises PAR Delegation de Pouvoir
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2021 83 Decisions Prises PAR Delegation de Pouvoir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
A
æ
RÉPUBLIQUE FRAN(;AISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - pshïenxiïÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORÏES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Rèf : DCM/2ü21/83 - 7/1/15-12
' Nombre de membres afférents
au conseil munic!pal : 2!)
En
Exerctce Présents
Qui ont pris part
à la délibération ,
29 24 29
I [:ate de la convccation : 09-12-X121
Notifiée aux élus le :09-12-2021
Date de l'afflchage : 09-12-2ü21
[-
DÉCISIONS PRISESPAR DÉLÉGATION
DE POUVOIR
Envoyé en préfecture le 23/12/2021
Reçu en préfecture le 23/12/2021
Affiché le 23j12{2021
ID : 030-213000037-2ü21 1223-DCM2û2183-DE
SÉANCE DU MERCREDI 15 DÉCEMBRE
2021
L'an deux mille vingt et un,
Le QUINZE DÉCEMBRE À 17H30
Le Conseil Municlpal d'Aigues-Mortes, r%ulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit, Salle OUSTAOU,
sous la présldence de Monsleur Pierre
MAUMÊJEAN, Maire d'Aigues-Mortes.
PRÉSENTS: Plerre MAuMÉJEAN, Marielle
NEPOÏY, Arnaud FOlIREL, Patricia VAN
DER LINDE, Jean-Claude CAMPOS, Josiane, ROSIER -
DUFOND, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Janine LHUILLIER, Christian LAPISARDI, Andrée DAMOuR,
MiChèle PALLARES, Alaln BAILLIEU, Christlan GROUL, Yves GRAS, Jean - Claude BASCHIOU, Régis VIANET, Christine DUCHANGE,
Maguelone CHAREYRE, Stéphanle PIERRON,
Joachim RAMS, Maryline POUGENC, Carine VANDERBISTE,
Stéphane PIGNAN Absents
ayant donné procurat!on : Gilles TRAULLET
à Arnaud FOLlREL, Nathalie LALLôUETTE à Andrée DAMOUR, Mlchel AUS5ANNA1RE à Pierre MAUMÉJEAN,
Cédric BONATO à Joachim RAMS, et Olivier BERTRAND à Carine VANDERBISTE Absent non-représenté : Néant
Secréta!re de séance : Andrée DAMOUR
Rapporteur : Le Maire
Conformément à la délé@ation de pouvoirs consentie par délibération du conseil municipal du
Il juin 202ü, M. le Maire présente les décisions prises depuis la séance précédente, dans les modalités prévues par les textes.
Il rappelle que cette communication ne fait pas l'objet de débats ni d"un vote.
Le Conseil Municipal
Vu les explications du Maire et sur sa proposition,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
article L 2122.22
Prend acte des décisions municipales
suivantes :
DEC 109
DEC 11 €l
DEC 1ll
DEC 112
DEC 113
DEC 114
üEC 115
DESIGNATION D'AVOCAT CGCB / PORT CROISADE
INDEMINTE TRANSACTIONNELLE SINISTRE
M.
LOUAIZIL
PARKING MEZY FUSION SITETUDES ET PRESENTS
ACHAT DE BIEN MOBILIER APPARTENANT
A MME
LIOZON
AUTORISATION DEMANDE DE SUBVENTION
ïnqvûux INTÉRIEURS DE i\cbisc
DESIGNATION DL AVOCATS/ GFA GRAN[)
CHAUMONT
DESIGNATION ZRIBI TEXIER AVOCATS/ AGERON
Hôtel de Ville - Place St Louis
3ü22C)A1GUE5 MORTES
Ïel. 04.66.73.9ô.9C).
Fax : 04.66.53.86.C)9
- Page 1 sur 2 DEC 116
Avenant changement de société
patinoire
DEC 117
DEC 118
DEC 119
DEC 120
DEC 121
DEC 122
DEC 123
DEC 124
DEC 125
DEC 126
DEC 127
prolongation marché patinoire
tarif PACK INTERMEDIAIRE C)T
RENOUVELLEMENTCONCESSl0N
FUNERAIRE
CARREL AUGUSTE
RENOUVELLEMENT CONCESSION
MORILLAS PIERRE
RENOUVELLEMENT CONCESSION
VEUVE FERRERO
NÉE LOPEZ
RENOUVElLEMENT CONCESSION
NARRAS NÉE
BANDECCHI
ATTRIBUTION CONCESSION FUNERAIRE
FABRE
JEAN-LUC
ATTRIBUTIC)N CONCESSION CINERAIRE
POUJENC
JUAN SANüRiNE
Indeminités transactionnelles
sinistre MILLET Loîc
DEMANDE DE SuBVENTION FOCNTIONNEMENÏ
CTRE SOCIO CULTUREL
Marché de vêtements
Envoyé en préfecture le 23/12/2021
Reçu en préfec(uïe le 23/12/2ü21
Afflché le 23/1 2/2021
ID: ü30-2'l3000037-2û2112234:)CM202183-DE
Ainsi fait et acté les jours, mois
et an susdits,
Pour copie conforme
Date de publication, certifiée exécutoire,
le 23/12/2021
Le Président de séance,
Pierre MAUMÉJEAN
Maire d'Aigues-Mortes
La présente délibération pecit faire l'obJet d'un recours
gracleux auprès de l'Assemblée délibérante
alnsi que d'un recours
contentleux auprès du Tribunal
administratif (16 Avenue Feuchères
- CS 88ûî0 - 30 941 N7MES
CEDEX (J9 ou
www.telereœurs.fr) dans un délal
de deux mois, à compter de sa
publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. ü4.66.73.90.90.
Fax :04.66.53.86j)9
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