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Déliberation - DCM2021 56 Informations DES Decisions Prises PAR Delegation de Pouvoir
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2021 56 Informations DES Decisions Prises PAR Delegation de Pouvoir)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques,
Envoyé en pnéfecture le û9/ü7/202'1
A
a'qacas rrùrk'
Réf: DCM/2021-56/5.3/30-O6
Nombre de membres afférents
au conseil municipal :29
En
Exercice Présents
Qui ont pris part
à la délibératlon
29 2î 29
Date de la convocatlon : 22-06-2 €)21
Notifiée aux élus le : 24-06-2021
Date de l'affichage : 24-%-2021
INFORMATIONS DECISIONS [)U MAIRE
PRISES PAR DELEGATION DE POUVOIR
Rapporteur : Pierre MAUMÉjEAN
hiiçu sii préfet.ture Te 09/07120:2T
RÉPuBLIQuE FRAN';A AffiChé1e09f07{2021 G!2j!!!!a
LIBERT'EGAuTE-FRA' ID!b3C)-213üüC)ü37-2C)21-70'J-DCM202156-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉlIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 30 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un,
Le TRENTEJUIN A 17H30
Le Consell Municipal d'Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit, Salle OUSTAOU, sous la présldence de Monsieur Pierre MALIMEJEAN, Maire
d'Aigues-Mortes.
ÉGALEMENTPRÉSENTS : Marielle NEPOTY,Gilles TRAULLET,Arnaud FOLIREL, Patricia VAN
DER LINDE, jean-Claude CAMPOS, Josiane ROSIER-DUFOND, Michel LEBLANC,Véronique
BONVICINI, Janine LHUILLIER,Christian LAP15ARD1, Andrée DAMOUR, Michèle PALLARES,
Chrlstian GROUL, Yves GRAS, Régis VIANET, Stéphanie PIERRON,Joachim RAMS, Olivier
BERTRAND, Carine VANDERBISTE, Stéphane PIGNAN
Absents ayant donné procuration : Michel AUSSANAIRE à Pierre MAUMEJEAN, Alain
BAILLIEU à Christian GRC)LlL, Jean-Claude BASCHIOu à Christian GROUL, Christine
DUCHANGE à Michèle PALLARES, Maguelone CHAREYRE à Régis VIANET, Nathalie
LALLOUETTE à Andrée DAMOUR, Maryline POUGENCà Joachim RAMS, Cédric BONATO à Jûachim RAMS
Absent non-représenté : Néant
Secrétaire de séance : Michèle PALLARES
Conformément à la délégation de pouvoirs consentie par délibération du conseil municipal du 1l juin
2020, M, te Maire présente les décisions prises depuis la séance précédeme, dans les modalRés
prévues par les textes. Il rappelle que cette communication ne fait pas I"objet de débats ni d"un vote.
Le Consei1 Municipal
Vu les explications du Maire et sur sa proposition,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.22
Prend acte des décisions municipales suivantes :
2021/53
20:21/54
2021/55
2021/56
2021/57
2021/58
2û21/59
2021/60
2021/61
2021/62
2021/63
2021/64
2021/65
2021/66
2021/67
Renouvellement concession funéraire DlIFRESNE
Renouvellement concession funéraire RANCAN
Renouvellement concession funéraire BOISSIER
Renüuvellement concession funéraire BARDELLA née AUILLANS
Renouvellement concession funéraire AUBURTIN née LOUIS
Renouvellement concession funéraire CROUZET
Renouvellement concession funéraire ARTUS/RECH
Renouvellement concession funéraire BOMPARD
Renouve)lement concession funéraire PAMPALONI
Tarif 2021- Occupation du Domaine Public
Mise en conformité cinéma - autres lots
Indemnité transactionnelle sinistre M. GIMENEZ
Renouvellement concession funéraire RANCAN (annule et remplace la 54)
Marché subséquent n"l - CEREG
Renouvellement concession funéraire GOUT
Hôtel de Ville - Place St Louis
3C)2;!) AIGUES MORTES
ïel. 04.66.73.90.9C1.
Fax : 04.66.53.86.ü9
- Pa@e 1 sur 2 2021/68
2021/69
2021/70
2021/71
2021/72
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2021/75
2021/76
2021/77
2021/78
2021/79
2021/80
2021/81
2021/82
2021/83
2021/84
2021/85
Renouvellement concession funéraire JEANjACQ EnVOy,enpréfec,ure,
Renouvellement concession funéraire BONNEMA ReçuenpréfectureleO
Renouvellement concession funéraire LOPEZ A,,ché1eo9/07/2o21
Renouvellement concession funéraire GROS I[), @3@313(,@0@37z(,, Renouvellement concession funéraire BREZUN
Marché régisseur
Subvention Caf Fonds public et territoires - Maison France Service
Rétrocession concession funéraire FERRAT 217/2
Ouverture de ligne de trésorerie Banque Postale
Convention d'occupation Manade GRÉ
Parking 4 convention d"occupation terrain POGELLI
Reprise concession cinéraire 10C BANCION
Indemnité transactionnelle sinistre M. MERVIEL
Réalisation d"emprunt 880 000 € entre la commune/Crédit Agricole
Attribution marché du Gaz
Renouvellement concession funéraire OLLIER
Annule et remplace la décision no81 - Emprunt 880 00C) €
Réalisation d"emprunt 128 000 € entre la commune/Crédit Agricole
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, le 09/07/2021
Le Président de séance,
Pierre MAUMEJEAN
Maire d'Aigues-Mortes
Pour le Maire par Déléqation
Le Directeur Géné'ral desServices,
Christophe BARONI
La présente déllbération peut faire l'objet d'un recours gracleux auprès de l'Assemblée déllbérante ainsl que d'uri recaurs
contentieux auprès du Tribunal admlnistratif (16 Avenue Feuchères - CS88010 - 30 941 NÎMES CEDEX û9 ou
www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : ü4.66.53.86.09 - Page 2 sur 2