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Déliberation - DCM2016 20 Info DES Decisions Prises PAR Delegation de Pouvoir
Document publié le Mercredi 2 mars 2016 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2016 20 Info DES Decisions Prises PAR Delegation de Pouvoir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Réf : DCM/2016/n°20/5.5/02.03/8
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice | PEN | à la délibération
[___29 24 27
Date de la convocation : 19-02-2016
Date de l'affichage : 25-02-2016
OBJET :
INFORMATIONS DES DECISIONS
PRISES PAR DELEGATION DE POUVOIR
RAPPORTEUR : LE MAIRE
Le Conseil Municipal :
=————— ——
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 02 MARS 2016
L'an deux mille seize,
Le DEUX MARS à 17 H 30
Le Conseil Municipal d'Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d'Aigues-Mortes.
PRESENTS :
Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Marielle NEPOTY, Arnaud
FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Claude
LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Ariane MOLLUNA
Véronique BONVICINI, Hélène THELENE, Olivier BERTRAND, Sabine ROUS, Maguelone
CHAREYRE, Christelle BERTINI, Nathalie THEODOSE, Rachida BOUTEILLER, Cédric
BONATO, Guillaume BER, Stéphane PIGNAN.
Absents ayant donné procuration :
P. Cathala à P. Mauméjean F. Labarussias à C. Bonato
A. Bonnet à G. Ber
Absent : Amandine JACINTO — Michel LEBLANC
Secrétaire de séance : Nathalie THEODOSE
Vu les explications du Maire et sur sa proposition,
Vu l'article 8 de la loi n° 70-1297 du 31.12.1970 sur la gestion municipale et les libertés communales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.22
Prend acte des décisions municipales suivantes :
- 2016/18 qui autorise le Maire à signer une convention d'occupation des locaux du Cinéma Marcel Pagnol pour
une durée de deux ans, renouvelable par tacite reconduction, au profit de l'Association Grand Ecran Pour Tous.
- 2016/19 qui autorise le Maire à signer une convention d'occupation précaire du logement situé au 1" étage au
10 rue Louis Blanc jusqu’au 27 février 2016, pour un agent communal rencontrant une situation personnelle
difficile et dont la demande de logement social est en cours d'examen par les services compétents.
- 2016/20 qui attribue à M. et Mme BONNET Jean Michel une concession cinéraire dans le columbarium, pour une durée de 30 ans moyennant la somme de 700 €.
Le Maire,
RE E Pierre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 03-03-2016
- date d'affichage : 03-03-2016
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20160302-DCM2016-20-DE
Date de télétransmission : 03/03/2016
Date de réception préfecture : 03/03/2016