Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM2021 56 INFORMATIONS DES DECISIONS PRISES PAR D
Déliberation - DCM2021 67 INFORMATIONS PRISES PAR DELEGATIONS DE
Déliberation - DCM2021 26 INFORMATION DECISIONS DU MAIRE PRISES P
Déliberation - DCM2021 83 DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DE POUV
Déliberation - DCM2017 06 INFORMATION DECISIONS PRISES PAR DELEGA
Déliberation - DCM2017 79 INFORMATION DECISIONS PRISES PAR DELEGA
Déliberation - 2015 n° 45 03 INFORMATION DES DECISIONS PRISES PAR
Déliberation - 2015 n° 61 04 INFORMATION DECISIONS PRISES PAR DEL
Déliberation - DCM2016 105 INFORMATION DES DECISIONS PRISES PAR D
Déliberation - DCM2016 8 INFORMATION DECISIONS PRISES PAR DELEGAT
Déliberation - DCM2021 40 Informations DES Decisions Prises PAR Delegation de Pouvoir
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2021 40 Informations DES Decisions Prises PAR Delegation de Pouvoir)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
aïgues-mortes
La Sal de la Vie
Réf: DCM/2021-40/5.3/15-04
Envoyé en préfecture le 30/04/2021
Reçu en préfecture le 30/04/2021
RÉPUBLIQUE FRANÇAÏ Afiché le 30/04/2021
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATL'2: 930-213000087-20210415-DCM202140-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D’AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres afférents
au conseil municipal : 29
Date de la convocation : 09-04-2021
Notifiée aux élus le : 09-04-2021
Date de l'affichage : 09-04-2021
OBJET :
INFORMATIONS DES DECISIONS
PRISES PAR DELEGATION DE POUVOIR
SÉANCE DU JEUDI 15 AVRIL 2021
ë En. Présents a sue oi L'an deux mille vingt et un, xXercice ala ération à
Le QUIN. VRIL À 17 29 35 29 e QUINZE AVRIL H30
Le Conseil Municipal d'Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit, Salle OUSTAOU, sous la présidence de Monsieur Arnaud FOUREL, Maire-Adjoint
d'Aigues-Mortes.
PRÉSENTS: Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude
CAMPOS, Josiane ROSIER, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Maguelone CHAREYRE,
Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Alain BAILLIEU, Nathalie LALLOUETTE, Christian
LAPISARDI, Janine LHUILLIER, Christian GROUL, Stéphanie PIERRON, Yves GRAS, Andrée
DAMOUR, Jean-Claude BASCHIOU, Michèle PALLARES, Cédric BONATO, Olivier BERTRAND,
Carine VANDERBISTE, Joachim RAMS, Stéphane PIGNAN
Absents ayant donné procuration :
Pierre MAUMEIEAN à Arnaud FOUREL, Gilles TRAULLET à Michel LEBLANC, Michel
AUSSANAIRE à Jean-Claude CAMPOS, Maryline POUGENC à Joachim RAMS
Absent non-représenté : Néant
Secrétaire de séance : Marielle NEPOTY
Rapporteur : Arnaud FOUREL, Adjoint au Maire Délégué
Conformément à la délégation de pouvoirs consentie par délibération du conseil municipal du 11 juin 2020, M. le Maire présente les décisions prises depuis la séance précédente, dans les modalités prévues par les textes. Il rappelle que cette communication ne fait pas l’objet de débats ni d’un vote.
Le Conseil Municipal
Vu les explications du Président de séance et sur sa proposition,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.22
Prend acte des décisions municipales suivantes :
- 2021/31 Renouvellement concession funéraire PLION
- 2021/32 Renouvellement concession funéraire VINHAO-GARCIA
- 2021/33 Renouvellement concession funéraire BONIFAS
- 2021/34 Renouvellement concession funéraire PLANELLES
- 2021/35 Renouvellement concession funéraire ALBERTO
- 2021/36 Renouvellement concession funéraire DIAZ
- 2021/37 Renouvellement concession funéraire GUYON
- _2021/38 Renouvellement concession funéraire TREILLES
- 2021/39 Renouvellement concession funéraire MAGNAN
- 2021/40 Renouvellement concession funéraire LACOMBE
- 2021/41 Attribution concession cinéraire TARDIVEL
- 2021/42 Renouvellement concession funéraire KRAMB YVONNE
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 - 2021/43 Renouvellement concession funéraire INGINOUX| F0 en prélecure le sD/oMepeI
- 2021/44 Renouvellement concession funéraire AUJOULAT] *°% 27 Préfecture le S04/0RT
- 2021/45 Renouvellement concession funéraire GRANIER | "°°" Chao —_
- 2021/46 Renouvellement concession funéraire CHAUVIN LE: 630:21200008 720210 DONPIEMONE - 2021/47 Renouvellement concession funéraire SEVERIN
- 2021/48 Attribution concession cinéraire DABIT
- 2021/49 Renouvellement concession funéraire MARTELL
- 2021/50 Renouvellement concession funéraire BROCHIER VICTOIRE
- 2021/51 Marché Mise en conformité ADAP cinéma attribution LOT 1
- _2021/52 DDE subvention de fonctionnement CAF pour résidence Le Théâtre
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, le 30/04/2021
Le Président de séance,
Arnaud FOUREL
Maire-Adjoint faisant fonction
Pour le Maire par Délégation
Le Directeur Général des Services,
Christophe BARONI
RESULTAT DU VOTE :
Informations des décisions | Pour : 29 | Unanimité
prises par délégation de pouvoir | Contre: 0 | Néant
Abstention : | 0 | Néant
Délibération
2021-40
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l’Assemblée délibérante ainsi que d’un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères - CS 88010 - 30 941 NÎMES CEDEX 09 ou www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09 - Page 2 sur 2