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Déliberation - 2026 06 Convention ARLYSERE Hydrocurage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tournon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 Convention ARLYSERE Hydrocurage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
…
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mir
ié:
Çje>
non
SÉANCE
DU
23
JANVIER
2026
ή1
92 Montée
de la Mairie- 73460 TOURNON
L’AN
DEUX-MILLE-VINGT-SIX
&
04
793851
90 -
8
mairie@tournon-savoie.com
©
http://www.tournon-savoie.com
LE
VINGT-TROIS
JANVIER
À
19H30
Nombre
de
membres
Date
Date
N°
En
exercice
Présents
Votants
convocation
affichage
délibération
12
9
9
14/01/2026
|
14/01/2026
|
2026/06
Présents:
BERTHET
Sandrine,
GRANDCHAMP
Patrick,
ALIOUA
Yacine,
LASSIAZ
Fabienne,
OMELTCHENKO
Luc,
GIANNINA
Gisèle,
RIMBOUD
Christelle,
CHEVRIER-GROS
Sébastien,
MURAZ-
DULAURIER
Gilles
Absents
: DRAGNEA
Cindy,
CHATELAIN
Éric,
GARDET-CADET
Michel
Secrétaire
: OMELTCHENKO
Luc
À
19h30,
le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
peut
valablement
délibérer.
DELIBERATION
N°2026/06
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICES
ENTRE
LA
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
ARLYSÈRE
ET
LA
COMMUNE
DE
TOURNON
POUR
LES
MISSIONS
D'HYDROCURAGE
DES
ÉQUIPEMENTS
COMMUNAUX
Les
compétences
Eau
et
Assainissement
sont
exercées
par
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
depuis
le
1°
janvier
2018.
La
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
propose
de
faire
bénéficier
les
communes
du
territoire
de
ses
moyens
humains
et
matériels
pour
des
prestations
d’hydrocurage
des
équipements
communaux.
Ainsi,
il
est
proposé
de
mettre
en
place
une
convention
de
prestation
de
services
avec
la
CA
Arlysère
qui
fixera
les
modalités
de
mise
à
disposition
des
moyens
humains
et
matériels
d’Arlysère
pour
des
prestations
d’hydrocurage
des
équipements
communaux.
Cette
convention,
dont
le
projet
est
joint
en
annexe,
est
établie
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
2 fois.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Ÿ”_
APPROUVE
la
convention
de
prestations
de
services
pour
les
missions
d’hydrocurage
des
équipements
communaux
entre
la
Communauté
d'Agglomération
ARLYSÈRE
selon
les
modalités
ci-dessus
Ÿ”_
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
à défaut
son
représentant,
à signer
la
convention
et
tous
les
documents
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Sandrine
BERTHET
OMELTCHENKO
Luc
Le
26
JAN.
20%
Publié le
? 6
JAN.
2026