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Déliberation - 2025 40 Convention Arlysere secteur jeunesse 2025 2026
Document publié le Vendredi 7 novembre 2025 par la commune de Tournon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 40 Convention Arlysere secteur jeunesse 2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
dé : DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Airie: cle:
non SÉANCE DU 7 NOVEMBRE 2025
1 92 Montée de la Mairie- 73460 TOURNON L’AN DEUX-MILLE-VINGT-CINQ & 04 79 38 51 90 - “Ÿ mairie@tournon-savoie.com
& http://www.tournon-savoie.com LE SEPT NOVEMBRE A 19H30
Nombre de membres Date Date N°
En exercice Présents Votants convocation affichage délibération
12 10 11 27/10/2025 | 27/10/2025 | 2025/40
Présents : BERTHET Sandrine, GRANDCHAMP Patrick, ALIOUA Yacine, OMELTCHENKO Luc, GIANNINA
Gisèle, RIMBOUD Christelle, CHATELAIN Éric, CHEVRIER-GROS Sébastien, GARDET-CADET Michel,
MURAZ-DULAURIER Gilles
Excusés : LASSIAZ Fabienne (pouvoir à Patrick GRANDCHAMP)
Absents : DRAGNEA Cindy
Secrétaire : GIANNINA Gisèle
À 19h30, le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.
DELIBERATION N°2025/40
CONVENTION AVEC LE CIAS ARLYSERE POUR LA MISE À DISPOSITION DE LA SALLE DE LA
TOURMOTTE DANS LE CADRE DU SECTEUR JEUNESSE — SEPTEMBRE 2025 À AOÛT 2026
La Commune de TOURNON met à la disposition du CIAS ARLYSERE les salles de réunion du 2°"° étage
de la Tourmotte pour les activités du secteur jeunesse.
Une convention avec le CIAS Arlysère pour la mise à disposition des salles a été signée pour la période
du 1° septembre 2024 au 31 août 2025.
l'est proposé de renouveler cette convention pour la période allant du 1° septembre 2025 au 31 août
2026.
L'ensemble des charges locatives incombant au locataire à savoir le chauffage et l'électricité fera
l’objet d’une facturation sous forme d’un forfait de 150 € l’année.
Le projet de convention est joint en annexe.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
Ÿ”_ APPROUVE le renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux avec la
commune de Tournon dans le cadre du secteur jeunesse pour la période du 1° septembre 2025 au 31 août 2026
Ÿ”_ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et tous les actes afférents à ce dossier
Le Maire, Le secrétaire de séance Transmis au contrôle de légalité
Sandrine BERTHET Gisèle GIANNINA Le 110 NOV. 209 \
es” Publié le ‘10 NOV. 2075