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Déliberation - 2025 04 Convention Arlysere secteur jeunesse 2024 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tournon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 Convention Arlysere secteur jeunesse 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Religion et laïcité,
DÉLIBÉRATION
AD
non
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT-CINQ
Commune
de
Tournon
(Savoie)
LE
VENDREDI
31
JANVIER
2025
A
19H30
DATE
DE
CONVOCATION
:16/01/2025
DATE
D’AFFICHAGE
:16/01/2025
Présents:
BERTHET
Sandrine,
GRANDCHAMP
Patrick,
ALIOUA
Yacine,
LASSIAZ
Fabienne,
OMELTCHENKO
Luc,
ARTALLE
(RIMBOUD)
Christelle,
GIANNINA
Gisèle,
CHATELAIN
Eric,
CHEVRIER-
GROS
Sébastien,
GARDET-CADET
Michel,
MURAZ-DULAURIER
Gilles
Absents
: DRAGNEA
Cindy
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
formant
la
majorité
: 12
PRÉSENTS
: 11
VOTANTS
: 11
À
19h30,
le quorum
étant
atteint,
le conseil
peut
valablement
délibérer.
Christelle
RIMBOUD
est
élue
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°2025/04
CONVENTION
AVEC
LE
CIAS
ARLYSERE
POUR
LA
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
DE
LA
TOURMOTTE
DANS
LE
CADRE
DU
SECTEUR
JEUNESSE
—
SEPTEMBRE
2024
À
AOÛT
2025
La
Commune
de
TOURNON
met
à
la
disposition
du
CIAS
ARLYSERE
des
locaux
de
la
salle
de
la
Tourmotte
pour
les
activités
du
secteur
jeunesse,
à savoir
:
-
Salles
de
réunion
du
2è"®
étage
-
Sanitaires
Une
convention
avec
le
CIAS
Arlysère
pour
la
mise
à disposition
des
salles
a été
signée
pour
la
période
du
1°
septembre
2023
au
31
août
2024.
Il est
proposé
de
renouveler
cette
convention
pour
la
période
allant
du
1°’
septembre
2024
au
31
août
2025.
L'ensemble
des
charges
locatives
incombant
au
locataire
à savoir
le
chauffage
et
l'électricité
fera
l’objet
d’une
facturation
sous
forme
d’un
forfait
de
150
€
l’année.
Le
projet
de
convention
est
joint
en
annexe.
Page
1 sur
2 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
Ÿ”
APPROUVE
le
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
avec
la
commune
de
Tournon
dans
le
cadre
du
secteur
jeunesse
pour
la
période
du
xxx
au
31
août
2025.
Ÿ
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
la
convention
afférente
et
tous
les
actes
afférents
à ce
dossier.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Sandrine
BERTHET
Christelle
RIMBOUD
Le
-3
FEV.
2075
Publié le- 3
FEV,
2075
Page
2
sur
2