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Déliberation - 2026 05 Convention ARLYSERE Entretien zone activite economique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tournon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 Convention ARLYSERE Entretien zone activite economique)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Humanitaire,
ju
|
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Airie:
Cle
non
SÉANCE
DU
23
JANVIER
2026
1
92 Montée
de la Mairie- 73460 TOURNON
L’AN
DEUX-MILLE-VINGT-SIX
&
04
79 38 51
90
- Ÿ
mairie@tournon-savoie.com
@
http://www.tournon-savoie.com
LE
VINGT-TROIS
JANVIER
À
19H30
Nombre
de
membres
Date
Date
N°
En
exercice
Présents
Votants
convocation
affichage
délibération
12
9
9
14/01/2026
14/01/2026
2026/05
Présents:
BERTHET
Sandrine,
GRANDCHAMP
Patrick,
ALIOUA
Yacine,
LASSIAZ
Fabienne,
OMELTCHENKO
Luc,
GIANNINA
Gisèle,
RIMBOUD
Christelle,
CHEVRIER-GROS
Sébastien,
MURAZ-
DULAURIER
Gilles
Absents
: DRAGNEA
Cindy,
CHATELAIN
Éric,
GARDET-CADET
Michel
Secrétaire
: OMELTCHENKO
Luc
À
19h30,
le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
peut
valablement
délibérer.
DELIBERATION
N°2026/05
CONVENTION
ENTRE
LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
ARLYSÈRE
ET LA COMMUNE
DE
TOURNON
POUR
L'ENTRETIEN
DES ZONES
D'ACTIVITÉ
ÉCONOMIQUE
(renouvellement
2026-2028)
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
« aménagement
et
gestion
des
zones
d'activités
d'intérêt
communautaire
»,
la
Communauté
d'agglomération
ARLYSERE
est
chargée
d'assurer
l'aménagement,
l'extension,
la
gestion
et
l’entretien
des
zones
d'activités
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
d'intérêt
communautaire
La
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
ne
disposant
pas,
ni
de
moyens
humains,
ni
de
moyens
matériels
suffisants
pour
effectuer
cet
entretien,
il est
prévu,
dans
l'intérêt
d’une
bonne
organisation
des
services
et
dans
un
souci
de
mutualisation
et
d’efficience
des
moyens
d’action,
de
le
confier
la
gestion
de
l’entretien
des
ZAE
à
la
commune
d'implantation
de
la
zone.
En
effet,
les
zones
d'activités
requièrent
des
travaux
d'entretien
réguliers,
à
savoir,
l'entretien
des
espaces
verts,
des
parkings
et
divers,
des
voiries
internes,
sauf
celles
relevant
du
domaine
privé
des
entreprises
et
des
réseaux
divers
(assainissement,
eau
potable,
électricité
et
télécommunications).
Ces
opérations
seront
réalisées
avec
les
moyens
dont
dispose
les
services
techniques
de
la
commune
et/ou
par
le
biais
du
ou
des
prestataires
avec
lesquels
la
commune
a contractualisé.
Par
conséquent,
il
convient
dans
le
cadre
de
convention
de
gestion
établie
sur
le
fondement
des
articles
L.5216-7-1
et
L.5215-27
du
CGCT
de
définir
les
rôles
et
responsabilités
de
chacune
des
parties
concernées
pour
l’entretien
des
Zones
d'Activités
Economiques.
Au
vu
d'un
récapitulatif
indiquant
le
temps
et
la
nature
des
interventions,
la
Communauté
rémunérera
les
prestations
d'entretien
selon
la
tarification
suivante
:
1-
Si
l'intervention
a
lieu
sur
une
zone
d'activités
située
à une
distance
inférieure
ou
égale
à 5
km
des
ateliers
municipaux,
la
prestation
sera
facturée
selon
le
taux
horaire
de
55
€
(valeur
2025)
incluant
le
coût
de
l'agent,
les
frais
de
gestion
et
les
frais
de
déplacement
complétés
par
l'achat
des
fournitures
et/ou
l'utilisation
de
machines
(tracteur
équipé
d’une
épareuse,
d’une
lame
de
déneigement
ou
autres
outils)
ou
d'équipements
spéciaux
dont
le
coût
est
joint
en
annexe
1 de
chaque
convention.
Page
1
sur
2 2-
Si
l'intervention
nécessite
un
déplacement
de
plus
de
5
km,
seront
rajoutés
à
la
tarification
précédente
des
frais
de
déplacement
par
intervention
calculés
selon
l'indemnité
kilométrique
définie
par arrêté
fixant
les taux
d'indemnités
kilométriques
pour
l'ensemble
de
la FPT
en
vigueur
à la date
de
signature
de
la convention.
Pour
ce
qui
concerne
les
prestations
réalisées
par
un
prestataire:
il appartiendra
à
la
commune
de
facturer
à
ARLYSERE
la
part
afférente
à
la
zone
d’activités
économique
en
joignant
à
la
demande
de
paiement
les factures
du
prestataire.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Ÿ”
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
entre
la
Communauté
d'Agglomération
ARLYSÈRE
et
la commune
de
Tournon
pour
l'entretien
des
zones
d'activité
économique
et tout
acte
afférent
à cette
convention
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Sandrine
BERTHET
OMELTCHENKO
Luc
Le
26
JAN.
20%
Publié
le
76
JAN.
2076
Page
2 sur 2