Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 179
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 179
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 179
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 179
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 179
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 318
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 83
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 46
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 179
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 239
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 179
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 179)
Thèmes du document : Logement, Tourisme, Justice et droit,
Ana Grand on
Q@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 12 juillet 2023
N° 179/07/2023 : OPAH-RU "VIVRE LA VILLE" 2019-2024 - ATTRIBUTION DE PRIMES
L'an deux mille vingt-ftrois, le mercredi 12 juillet à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 06 juillet 2023.
Présents Titulaires : 32
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Maïthieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Jean- Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Colette ESNAULT, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Nadine BOUVET à Danielle
BEDOS, Michel CORNILLE à Brigitte BAREGES, Sandrine DIAZ à Bernard PAILLARES, Jean-Pierre
FOISSAC à Bernard BOUTON, Pauline FORESTIE à Clarisse HEULLAND, Paul GRAND à Paulette
MULLER-DUPONT, Christian MOULIS à Gilles MENEGHETTI, Claude VIGOUROUX à Francis
LABRUYERE.
Absents Excusés : 7
Madame, Messieurs, Hervé CAMINEL, Thierry DEVILLE, Laurent FARRUGIA, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Rodolphe PORTOLES, Michel WEILL. Madame Aline CASTILLO donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des actions d'accompagnement de l'OPAH-RU « Vivre la Ville », le Grand Montauban Communauté d'Agglomération octroie des primes détaillées de la manière suivante :
- Une prime {sortie de vacance » à destination des propriétaires bailleurs et OCcUpants remettant sur le marché locatif ou de l'accession Un logement vacant depuis plus d'un an situé dans le périmètre d'OPAH-RU. Il s'agit d'une prime forfaitaire d'un
montant de 1 000 €.
- Une prime «accession» Uniquement sur le périmètre prioritaire « Villenouvelle » à destination des propriétaires s'engageant à occuper le logement au titre de
résidence principale pendant 3 ans minimum. Il s'agit d'une prime forfaitaire d'un montant de 2 000 €.
- Une prime « ascenseur » à destination des propriétaires bailleurs pour l'installation d'un équipement au sein de mono ou copropriété de plus de 15 ans, comportant a
minima 50% de logements locatifs et situés dans le périmètre d'OPAH-RU. Il s'agit
d'une prime forfaitaire d'un montant de 10 000 €.
- Une prime «fusion » uniquement sur le périmètre prioritaire « Vilenouvelle », à
destination des propriétaires bailleurs ou occupants permettant d'améliorer la qualité d'habitabilité et de lutter contre la division de logement et la prédominance de très petites typologies. Il s'agit d'Une prime forfaitaire d'Un montant de 5 000 €.
Une demande est soumise à l'accord du GMCA.
Un tableau précisant le propriétaire sollicitant cette prime avec le montant de la prime
octroyée est joint en annexe de la présente délibération.
Le montant total cette subvention octroyée s'élève à 7 000 €.
VU l'avis favorable du Bureau Communautaire du 04 juillet 2023,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- accepier de verser cette prime accordée dans le cadre des actions d'accompagnement de l'OPAH-RU « Vivre la Ville », conformément au tableau annexé à la présente délibération,
- dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2023. Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 12 juillet 2023
La Présidente,
Brigitte BAREGES
+
rauban/)
Le Secrétaire de séance,
Marie-Cla Y
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
1 8 JUIL. 2023
1 8 JUIL. 2023 De sa publication le :