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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 239)
Thèmes du document : Logement, Tourisme, Justice et droit,
stana
Grand
on
&P#
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
GRAND
MONTAUBAN
— COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
17
octobre
2024
[N° 239/10/2024 : OPAH-RU :"VIVRE LA VILLE” 2019-2024 - ATTRIBUTION DE PRIMES
|
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
17
octobre
à
18h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Montauban-Communauté
d'Agglomération,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
11
octobre
2024.
Présents
Titulaires
: 36
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Mathieu
ALBERT,
Philippe
BECADE,
Danielle
BEDOS,
Marie-Claude
BERLY,
Nadine
BON,
Bernard
BOUTON,
Nadine
BOUVET,
Hervé
CAMINEL,
Nadia
CHEKLIT,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Colette
ESNAULT,
Laurent
FARRUGIA,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Alain
GABACH,
Jean-François
GARRIGUES,
Annie
GUILLOT,
Clarisse
HEULLAND,
Armaud
HILION,
Jean-Louis
IBRES,
Robert
INFANTI,
Khalid
LAABID,
Francis
LABRUYERE,
Sandrine
LAGARDE,
Véronique
LAGARRIGUE,
Francis
MASSIMINO,
Gilles
MENEGHETTI,
Christian
MOULS,
Paulette
MULLER-DUPONT,
Stéphanie
OLIVE,
Laurence
PAGES,
Bernard
PAILLARES,
Françoise
PIZZINI,
Rodolphe
PORTOLES,
Claude
VIGOUROUX.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 9
Mesdames,
Messieurs,
Alain
BODERIOU
à
Hervé
CAMINEL,
Aline
CASTILLO
à
Claude
VIGOUROUX,
Michel
CORNILLE
à
Nadine
BON,
Jean-Martial
DEJEAN
à
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Thierry
DEVILLE
à
Marie-Claude
BERLY,
Jacques
GAYRAL
à
Bernard
PAILLARES,
Paul
GRAND
à
Paulette
MULLER-DUPONT,
Bernard
PECOU
à
Bernard
BOUTON,
Michel
WEILL
à
Danielle
BEDOS.
Absents
Excusés
: 3
Mesdames,
Monsieur,
Sandrine
DIAZ,
Lucie
FOURNEL,
Stéphane
GONZALEZ. Madame
Laurence
PAGES
donne
lecture
du
rapport
suivant :
Mesdames,
Messieurs,
Dans
le
cadre
des
actions
d'accompagnement
de
l'OPAH-RU
« Vivre
la
Ville
»,
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
octroie
des
primes
détaillées
de
la
manière
suivante
:
-
Une
prime
«sortie
de
vacance
» à
destination
des
propriétaires
bailleurs
et
occupants
remettant
sur
le
marché
locatif
ou
de
l'accession
un
logement
vacant
depuis
plus
d'un
an
situé
dans
le
périmètre
d'OPAH-RU.
I!
s'agit
d'une
prime
forfaitaire
d'un
montant
de
1 000
€.
-
Une
prime
« accession»
uniquement
sur
le
périmètre
prioritaire
« Villenouvelle
»
à
destination
des
propriétaires
s'engageant
à
occuper
le
logement
au
titre
de
résidence
principale
pendant
3
ans
minimum.
Il
s'agit
d'une
prime
forfaitaire
d'un
montant
de
2 000
€.
-
Une
prime
« ascenseur
» à
destination
des
propriétaires
bailleurs
pour
l'installation
d'un
équipement
au
sein
de
mono
où
copropriété
de
plus
de
15
ans,
comportant
a
minima
50%
de
logements
locatifs
et
situés
dans
le
périmètre
d'OPAH-RU.
I!
s'agit
d'une
prime
forfaitaire
d'un
montant
de
10
CO0
€.
-
Une
prime
«fusion
»
Uniquement
sur
le
périmètre
prioritaire
«Villenouvelle
»,
à
destination
des
propriétaires
bailleurs
ou
occupants
permettant
d'améliorer
la
qualité
d'habitabilité
et
de
lutter
contre
la
division
de
logement
et
la
prédominance
de
très
petites
typologies.
Il s'agit
d'une
prime
forfaitaire
d'un
montant
de
5 000
€.
Plusieurs
demandes
sont
soumises
à
l'accord
du
GMCA.
Il
s'agit
des
dernières
déposées
avant
la
fin
de
l'OPAH-RU
au
15
septembre
2024.
Un
tableau
précisant
les
propriétaires
sollicitant
ces
primes
avec
le
montant
des
primes
octroyées
est joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Le
montant
total
des
subventions
sollicitées
s'élève
à
14
000
€
: il s'agit
de
4
primes
« sortie
de
vacance
» et
3
primes
« ravalement
de
façade
».
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
10
octobre
2024,
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
accepter
de
verser
ces
primes
accordées
dans
le
cadre
des
actions
d'accompagnement
de
l'OPAH-RU
« Vivre
la
Ville
»,
conformément
au
tableau
annexé
à
la
présente
délibération. Après
délibération
du
Conseil
Communautaire,
la
proposition
ci-dessus
est
:
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
17
octobre
2024
Le
Secrétaire
de
séance,
Bernard
BOUTON
La
Présidente
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
2 2
OCT.
2024
De
sa publication
le :