Compte-Rendu - Compte rendu 12 01 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu 12 01 2022 Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Sainte-Foy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 12 01 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Sport, 1

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE DU 12 JANVIER 2022

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L’an deux mille vingt-deux, le 12 janvier à vingt heures, le Conseil municipal de SAINTE-FOY, légalement convoqué le 5 janvier 2022, s’est réuni, en raison des circonstances sanitaires, à la salle du Foyer rural en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Noël VERDON, Maire.

Etaient présents : Noël VERDON, Audrey FRANCHETEAU, Rémi BAROTIN, Virginie AMMI, Laure GAZEAU, Marc GUYOT, Alain GUILLOU, Philippe GRELLIER, Jordan MARTINEAU, Sandrine CARPENTIER, Florianne GACHET, Amélie FARINEAU, Marc VILLEMAIN.

Personnes excusées représentées :

Daniel COLAS a donné pouvoir à Laure GAZEAU

Didier ALBERT a donné pouvoir à Audrey FRANCHETEAU,

Anne GAUTREAU a donné pouvoir à Audrey FRANCHETEAU,

Séverine BULTEAU a donné pouvoir à Marc VILLEMAIN,

Cyril JAULIN a donné pouvoir à Jordan MARTINEAU,

Absents non excusés :

Sophie PECH-HARDENNE

Rémi BAROTIN a été nommé secrétaire de séance.

COVID-19

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Audrey FRANCHETEAU, Adjointe, Madame Audrey FRANCHETEAU informe l’assemblée qu’il n’y a pas de fermeture de classe depuis la rentrée. 3ème protocole différent applicable depuis le 3 janvier. Plusieurs nouvelles inscriptions en janvier dans les écoles. Ce qui amène à 205 repas en moyenne par jour au restaurant scolaire. Beaucoup d’absences liées au COVID sur le personnel de cantine et ATSEM. Mme FRANCHETEAU remercie le personnel du restaurant scolaire et du service administratif pour leur réactivité et adaptation. Monsieur le Maire félicite les enfants, les ATSEM et le personnel du restaurant scolaire pour cette bonne gestion qui n’est pas toujours facile avec les protocoles à appliquer.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Rémi BAROTIN, Adjoint,

Monsieur Rémi BAROTIN informe l’assemblée que certains résidents ont été confinés dans leur chambre car cas contact. Les cas positifs étant des personnes extérieures à la MARPA.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Virginie AMMI, Adjointe,

Madame Virginie AMMI remercie le personnel du Centre de Santé qui continue assurer les vaccinations, en fonction des doses disponibles. Le centre de santé dispose de 2 flacons par semaine. Quelques primo vaccinés ont été accueillis dernièrement.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Laure GAZEAU, Adjointe,

Madame Laure GAZEAU informe le conseil municipal que quelques associations sont impactées avec des personnes cas contacts ou positives au COVID. La fédération de football a suspendu pendant 2 semaines les matchs. Pour les sports en salle, toujours obligation du passe sanitaire et pas de restauration ou buvette possible.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux de l’extension du centre de santé se déroulent bien et que l’on respecte le planning prévu. Le centre de santé sera fermé pour 15 jours en février2

afin de faire le lien entre les 2 bâtiments. Fermeture du 14/02 au 27/02 inclus. Installation de la dentiste au 15/03 mais début d’activité début avril. Il convient d’attendre pour les prises de RDV.

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N° 2022-01-01 : PRESENTATION DE L’ETAT ANNUEL DES INDEMNITES DES ELUS PERÇUES EN 2021

VU l’article L. 2123-24-1-1, créé le 27 décembre 2019, relatif à l’obligation de présenter un état annuel des indemnités des élus perçues avant l’examen du budget communal,

L’état des indemnités effectivement perçues doit être communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune. Il distingue les indemnités de fonction et les remboursements de frais.

Monsieur le Maire présente l’état des indemnités des élus de la commune de SAINTE-FOY perçues en 2021 :

Taux * Montant brut mensuel Montant brut total perçu

Maire Noël VERDON 23.78 924.90 € 11 098.80 €

1er adjoint Audrey FRANCHETEAU 17.84 693.87 € 8 326.44 €

2ème adjoint Rémi BAROTIN 16.35 635.92 € 7 631.04 €

3ème adjoint Virginie AMMI 14.87 578.35 € 6 940.20 €

4ème adjoint Daniel COLAS 14.87 578.35 € 6 940.20 €

5ème adjoint Laure GAZEAU 14.87 578.35 € 6 940.20 €

Conseiller municipal délégué Marc GUYOT 7.44 289.37 € 3 472.44 €

Conseiller municipal délégué Jordan MARTINEAU 7.44 289.37 € 3 472.44 €

* Taux exprimé en % de l'indice brut de référence 4 568.49 € 54 821.76 €

Appelé à se prononcer,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- PREND ACTE de l’état annuel des indemnités tel que présenté ci-dessus.

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N° 2022-01-02 : RH – MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION 2021-12-02 > AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU POSTE D’ATSEM PRINCIPAL DE 2EME CLASSE.

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, modifiée par la loi 2007-209 du 19 février 2007 ;

Vu la loi 94-1134 du 27 décembre 1994 modifiant certaines dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ; Vu la loi 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la Fonction Publique ainsi qu’au temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale ;3

Vu la loi 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la Fonction Publique ; Vu la loi 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Considérant que la délibération 2021-12-02 comporte une erreur matérielle.

Le Maire informe l’assemblée que lors du dernier conseil municipal, une délibération contenait une erreur matérielle. Ladite délibération a été approuvée à l’unanimité. Dans le corps de la délibération, il convient de prendre en compte « Atsem principal de 2ème classe » et non « Atsem principal de 1ère classe ». Le tableau des effectifs est lui correct.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire indique que le temps de travail actuel du poste d’ATSEM principal de 2ème classe ne permet pas à l’agent d’effectuer l’ensemble de ses missions, notamment le nettoyage des locaux et qu’il convient d’augmenter le temps de travail de cet emploi de 27.5/35ème à 28/35ème à compter du 1er janvier 2022.

Le Maire propose à l’assemblée, l’augmentation du temps de travail du poste d’ATSEM principal de 2ème classe à raison de 28h00 par semaine à compter du 1er janvier 2022.

Appelé à se prononcer,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres et représentés,

- AUTORISE Monsieur le Maire à augmenter le temps de travail du poste d’ATSEM principal de 2ème classe à raison de 28h00 par semaine à compter du 1er janvier 2022.

- VALIDE l’inscription des crédits nécessaires au chapitre 012 du budget de l’exercice 2022.

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Madame FRANCHETEAU Audrey présente aux membres du conseil un bilan financier provisoire (sachant que des écritures restent à passer en comptabilité).

Dépenses Recettes

Fonctionnement Réalisé 2021 1 384 291,30 € 1 484 085,00 € Résultat provisoire

Fonctionnement 2021

+ 99 793.70 €

Investissement Réalisé 2021 520 832,26 € 381 592,01 € Résultat provisoire

Investissement 2021

- 139 240,25 €

Résultat reporté 2020 -

Fonctionnement

+ 93 042,06 €

Résultat reporté 2020 -

Investissement

+ 24 028,85 €

Ces résultats ne tiennent pas compte des restes à réaliser en dépenses et recettes investissement. Des subventions en investissement sont en attente de demande de versement.

Monsieur le Maire présente les projets de travaux prévus en 2022 en fonction des finances disponibles.

> Fin des travaux de l’extension du centre de santé pour les dentistes,

> Aménagement d’une liaison douce entre le bourg et la Billonnière en lien avec l’Agglomération et le Département,4

> Réalisation d’un City stade,

> Éclairage en solaire autour du plan d’eau,

> Aménagement d’une maison d’habitation en salle à destination de la paroisse au RDC, > Travaux d’entretien dans les locaux commerciaux communaux.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la réflexion sur l’assainissement collectif à la Billonnière est en cours à l’Agglomération, la décision sera prise en 2022. Le traitement des EP (Eaux Pluviales) est aussi à l’étude.

Suite au retour de l’étude du SYDEV sur la rénovation énergétique du Foyer rural, une réflexion sera à mener sur les futurs travaux à y exécuter. Pas de travaux prévus en 2022, le conseil municipal sera associé en temps voulu sur ce projet assez lourd financièrement.

Monsieur le Maire informe le conseil qu’une campagne de sensibilisation sur le tri des bacs jaunes va avoir lieu dans des quartiers de Sainte Foy. Quartiers du Mustang et du Stade. Il rappelle l’importance du tri avec encore 30 à 40 % de refus, suite au mauvais tri.

ACTIVITE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée les principaux points qui seront abordés en réunion du Conseil communautaire dont le projet de restructuration du Port Olonna (Olonna 2040)

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ACTIVITE DES COMMISSIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Laure GAZEAU informe du début du travail par la commission culture sur la refonte du site internet.

Point sur l’usine TRIVALONNE :

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’avancement du dossier Trivalonne suite notamment à la réunion du 11/01 entre le groupe de riverains et TRIVALIS. Laquelle s’est tenue en mairie et s’est très bien déroulée. Il rappelle les nuisances olfactives, visuelles et sonores qui impactent certaines rues de la Billonière. Suite aux études menées par le cabinet BURGEAT sur le traitement de l’air au sein du bâtiment et sur l’étanchéité du bâtiment, il est ressorti des défauts d’étanchéité du bâtiment. Des travaux vont être entrepris par une entreprise fin janvier. Des présentations des résultats des capteurs ont été présentés. Rien d’anormal ne ressort sur la qualité de l’air. Les mauvaises odeurs ne veulent pas dirent risque sanitaire. Comme prévu, les capteurs seront réinstallés à d’autres périodes de l’année. Des aménagements sont prévus pendant le 1er trimestre 2022. Une rencontre est programmée fin mars pour un retour. Un travail sur le compost va être aussi mené au niveau de l’aération de ce dernier pour diminuer les odeurs. Monsieur le maire termine en disant qu’il n’y a pas d’amélioration probante à ce stade de diagnostic.

Divers :

Monsieur le Maire informe le conseil que des travaux sont prévus vers la Billonnière avec la destruction du château d’eau ; une conduite d’eau « rue du Chaigneau » pour alimenter la Vannerie ; Projet de méthanisation sur Grosbreuil une canalisation de gaz « rues de la Petite boule et Tournebride » vers les Sables d’Olonne.

Monsieur le Maire informe le conseil que les prochaines séances du conseil municipal se tiendront les 2ème mercredis de chaque mois en fonction de l’ordre du jour.

En juillet, le Maire souhaite organiser une rencontre entre les agents communaux et les élus, rencontre annulée en décembre suite au COVID. Une rencontre avec les administrés devra être organisée dès que le contexte sanitaire le permettra.

Monsieur le Maire propose un tour de table.

Madame Florianne GASCHET informe l’assemblée de l’organisation, sur la commune, d’une journée sur la Parentalité avec le REAAP de l’Agglomération (Relais d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents). Cette journée se tiendra le 04/05/2022 au plan d’eau ou sous les halles en fonction de la météo.5

Les services techniques seront sollicités pour l’installation du matériel. Mesdames FRANCHETEAU et GASCHET organiseront, en lien avec l’Agglomération, la mise en place de cet évènement. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la dématérialisation des demandes d’urbanisme est ouverte aux particuliers au 1er janvier 2022. Cette dématérialisation entraine une surcharge de travail à l’agent en charge de l’urbanisme en mairie. Les horaires de la mairie sont d’ailleurs adaptés afin de laisser des plages sans accueil de public pour le traitement des dossiers divers.

Mme Laure GAZEAU rappelle l’organisation d’un spectacle de magie en lien avec la ville des Sables d’Olonne. Le spectacle se tiendra le mercredi 2 février à 15h dans la salle du Foyer rural. La commune est lauréate du label « Ville sportive des Pays de Loire » avec 3 flammes sur 4 possibles. Après un dossier constitué en septembre 2021 et une visite sur la commune, la décision a été prise en décembre. Cette labélisation est le fruit d’un travail commun entre la municipalité et les associations foyennes.

Une présentation des éléments de communication du PLUi est projetée aux membres du conseil municipal. Une exposition est prévue du 6 au 20 avril 2022 en mairie. Cette exposition se compose de 5 panneaux présentant la synthèse du diagnostic et des enjeux pour le territoire : - Panneau 1 : Plui, enjeu et procédure

- Panneau 2 : Population et Habitat

- Panneau 3 : Economie

- Panneau 4 : Equipement et mobilité

- Panneau 5 : Environnement

Le prochain conseil municipal se tiendra le Mercredi 09/02/2022 à 20h

Les séances du conseil municipal 2022 sont planifiés comme suit, en fonction des besoins.

Merc. 09/03/2022 Merc. 13/04/2022 Merc. 11/05/2022 Merc. 08/06/2022 Merc. 13/07/2022 Merc. 14/09/2022 Merc. 12/10/2022 Merc. 09/11/2022 Merc. 14/12/2022

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.6

N° 2022-01-01 : PRESENTATION DE L’ETAT ANNUEL DES INDEMNITES DES ELUS PERÇUES EN 2021 N° 2022-01-02 : RH – MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION 2021-12-02 > AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU POSTE D’ATSEM PRINCIPAL DE 2EME CLASSE.

Noël VERDON Audrey FRANCHETEAU Rémi BAROTIN

Virginie AMMI Daniel COLAS

a donné pouvoir à Laure GAZEAU

Laure GAZEAU

Marc GUYOT Jordan MARTINEAU Alain GUILLOU

Philippe GRELLIER Didier ALBERT

a donné pouvoir à Audrey

FRANCHETEAU

Sophie PECH-HARDENNE

ABSENTE

Sandrine CARPENTIER Cyril JAULIN

a donné pouvoir à Jordan

MARTINEAU

Anne GAUTREAU

a donné pouvoir à Audrey

FRANCHETEAU

Amélie FARINEAU Florianne GASCHET Marc VILLEMAIN

Séverine BULTEAU

Pouvoir donné à Marc VILLEMAIN