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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 d 095 tarifs publics a compter du 1er janvier 2025 autres services)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
a é L MAT
FT T T Publié le nes .…. IA È Y ID : 087-218706505-20241219-2024 D 095-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 19 décembre à 18H30, le Conseil municipal de la Commune de Feytiat s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Gaston
CHASSAIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du Conseil municipal : 13 décembre 2024
Étaient présents :
Gaston CHASSAIN, Laurent LAFAŸYE, Catherine GOUDOUD, Gilbert ROUSSEAU, Marylène
VERDEME, Nicolas BALOT, Marie-Claude BODEN, Jean-Marie MIGNOT, Martine LEPETIT, Alain GERBAUD, Jean-François BATIER, Danièle BARRIERE, Pascal DUGEAY, Claudette COULAUD, Christian REYNAUD, Eric GOUVIER, Marie-José ROBERT, Blanche ROUX, Magali BOISSONNEAU, Frédérique GRANET, Laure ROUBERTIE, Dimitri NIOSSOBANTOU, Céline DUPUY-LEGRAND, Pascal BUSSIERE, Julien MORIN, Delphine GABOUTY
Étaient absents représentés :
Chantal BOUTHINAUD pouvoir à Pascal BUSSIERE
Étaient absents excusés :
Jean-Jacques MORLAY, Chantal BOUTHINAUD, Bénédicte MARCOUL-SOULIE
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-François BATIER
N°2024/D/095 - Objet : Tarifs publics à compter du 1er janvier 2025 : Autres services
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'adopter les tarifs municipaux à compter du 1er
janvier 2025. Il rappelle le principe d'une application d'un tarif double pour les utilisateurs des
services qui ne sont pas domiciliés sur la commune ou qui ne travaillent pas sur la commune ;
Les tarifs proposés sont équivalents au tarif 2024 x 5% arrondis.
1/ Locations : Foyer du Ponteix
- Charges : chauffage, divers entretiens : 96,00 €
- Loyer mensuel : 233,40 € (inchangé)
2/ Insertions Publicitaires Bulletin
INSERTION EN QUADRICHROMIE
+ 1/16ème de page : 213,00 €
e 1/8ème de page: 426,00 €
e 1/4 de page: 852,00 €
e 1/2 page: 1 704,00 €
e La page : 3 408,00 €
20/12/2024 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 087-218706505-20241219-2024 D 095-DE
3/ Photocopies
Format A4 : 0,20 €
Format A3 : 0,35 €
Dossier archives A4 : 0,75 €
Dossier archives A3 : 1,30 €
4 / Location de terrains de boules : 64,00 € par tournoi
5/ Location remorque à végétaux par week-end : 75,00 €
6/ Occupation du domaine public :
- Activité itinérante (cirque, théâtre...) Caution par preneur : 644,00 €
- Occupation temporaire d'une place publique pour marchés de plein air, vide grenier, fêtes
foraines.. Forfait journalier : 15,00 € (gratuité sur avis du Maire)
- Occupations temporaires : terrasses des cafetiers et restaurateurs, food trucks
hebdomadaires Forfait annuel : 20,00 €
- Occupation permanente par un commerce, une entreprise. forfait annuel : 40,00 €
7/1 Travaux pour compte de tiers :
- Ouverture de chantier: 293,00 €
- Camion ou tracteur avec chauffeur :
+ Forfait journée 291,00 € (7h)
e Forfait horaire 39,00 € par heure
- Tracto-pelle avec chauffeur
e Forfait journée 403,00 € (7h)
e Forfait horaire 22,00 € (7h)
- Personnel
e Forfait journée 516,00 € (7h)
e Forfait horaire 22,00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :
- Fixer les tarifs à compter du 1er janvier 2025 tels que référencés ci-dessus.
- Donner au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 19 décembre
20/12/2024