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Déliberation - 2024 d 078 tarifs publics restaurant scolaire a compter du 1er septembre 2025
Document publié le Lundi 1 septembre 2025 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 d 078 tarifs publics restaurant scolaire a compter du 1er septembre 2025)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 22/11/2024 Reçu en préfecture le 22/11/2024 : Ï j Ï 2e ÎR - : E l Publié le (CA EP | ID : 087-218706505-20241120-2024 D 078-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-quatre, le 20 novembre à 19H00, le Conseil municipal de la Commune de Feytiat s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Gaston CHASSAIN, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 29 Date de convocation du Conseil municipal : 14 novembre 2024 Étaient présents : Gaston CHASSAIN, Laurent LAFAYE, Catherine GOUDOUD, Gilbert ROUSSEAU, Nicolas BALOT, Marie-Claude BODEN, Jean-Marie MIGNOT, Martine LEPETIT, Alain GERBAUD, Jean- François BATIER, Danièle BARRIERE, Jean-Jacques MORLAY, Pascal DUGEAY, Claudette COULAUD, Christian REYNAUD, Eric GOUVIER, Marie-José ROBERT, Magali BOISSONNEAU, Frédérique GRANET, Dimitri NIOSSOBANTOU, Céline DUPUY-LEGRAND, Chantal BOUTHINAUD, Pascal BUSSIERE, Julien MORIN Étaient absents représentés : Marylène VERDEME pouvoir à Catherine GOUDOUD Blanche ROUX pouvoir à Céline DUPUY-LEGRAND Laure ROUBERTIE pouvoir à Gilbert ROUSSEAU Delphine GABOUTY pouvoir à Pascal BUSSIERE Bénédicte MARCOUL-SOULIE pouvoir à Laurent LAFAYE Étaient absents excusés : Marylène VERDEME, Blanche ROUX, Laure ROUBERTIE, Delphine GABOUTY, Bénédicte MARCOUL-SOULIE Secrétaire de séance : Madame Martine LEPETIT N°2024/D/078 - Objet : Tarifs publics restaurant scolaire à compter du 4er septembre 2025 Monsieur Laurent LAFAYE présente aux membres du Conseil municipal le projet des tarifs publics applicables à compter du 1° septembre 2025 et relatifs au restaurant scolaire. Une augmentation de 5 % (arrondi) est appliquée par rapport à la grille de 2023. La grille tarifaire conserve le principe d’une application du double des tarifs commune aux utilisateurs des services qui ne sont pas domiciliés sur la commune. Pour autant quelques exceptions seront appliquées, bénéficient du tarif Commune : - Les enfants fréquentant les dispositifs particuliers de l'Education Nationale quel que soit le lieu de domiciliation de l'enfant. En effet, les parents de ces enfants n'ont pas le choix du lieu de scolarisation de leur enfant. - Les enfants dont un des deux parents travaille sur Feytiat sur présentation d'une attestation de l'employeur. - Les enfants dont les grands parents résident sur Feytiat sur présentation d'un justificatif. 25/11/2024 Pour rappel, le forfait est appliqué sur 10 mois. Grille des tarifs applicable au 01 septembre 2025 Tarifs enfants de la commune : Elémentaire : Repas forfait : 3.05 €/ repas Forfait 4 jours : 42.40 €/ mois sur 10 mois Tarif occasionnel : 3.70 €/repas Maternelle : Repas forfait : 2.50 €/ repas Forfait 4 jours : 35.40 €/ mois sur 10 mois Tarif occasionnel : 3.15 €/repas Tarifs enfants autres communes : Elémentaire : Repas forfait : 6.10£€/ repas Forfait 4 jours : 84.80 €/ mois sur 10 mois Tarif occasionnel : 7.40 €/repas Maternelle : Repas forfait : 5.00 €/ repas Forfait 4 jours : 70.80 €/ mois sur 10 mois Tarif occasionnel : 6.30 €/repas Tarifs adultes : Catégorie À : 6.10 €/ repas Catégorie B : 5.25€/ repas Catégorie C : 4.50 €/ repas Envoyé en préfecture le 22/11/2024 Reçu en préfecture le 22/11/2024 Publié le ID : 087-218706505-20241120-2024 D 078-DE Le Conseil municipal, après délibération, décide de valider la grille tarifaire telle que présentée ci-dessus et d'en accepter son application à compter du 1° septembre 2025. Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus Au registre sont les signatures Pour copie conforme En mairie le 20 novembre 25/11/2024