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Déliberation - 2023 d 029 tarifs publics restaurant scolaire a compter du 1er septembre 2023
Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 d 029 tarifs publics restaurant scolaire a compter du 1er septembre 2023)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 17/05/2023
Reçu en préfecture le 17/05/2023
Publié le 8 . MEME
« FE Y I : ID : 087-218706505-20230515-2028 D_029-DE 7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 15 mai à 18H30, le Conseil municipal de la Commune de Feytiat s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Gaston CHASSAIN, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du Conseil municipal : 9 mai 2023
Étaient présents :
Gaston CHASSAIN, Laurent LAFAYE, Catherine GOUDOUD, Gilbert ROUSSEAU, Marylène VERDEME, Nicolas BALOT, Marie-Claude BODEN, Jean-Marie MIGNOT, Martine LEPETIT, Alain GERBAUD, Jean-François BATIER, Danièle BARRIERE, Jean-Jacques MORLAY, Pascal DUGEAY, Claudette COULAUD, Christian REYNAUD, Eric GOUVIER, Marie-José ROBERT, Blanche ROUX, Frédérique GRANET, Laure ROUBERTIE, Dimitri NIOSSOBANTOU, Céline DUPUY-LEGRAND, Chantal BOUTHINAUD, Pascal BUSSIERE, Julien MORIN, Delphine GABOUTY, Bénédicte MARCOUL-SOULIE
Étaient absents représentés :
Étaient absents excusés :
Magali BOISSONNEAU
Secrétaire de séance : Madame Delphine GABOUTY
N°2023/D/029 - Objet : Tarifs publics restaurant scolaire à compter du 1er septembre 2023
Monsieur Laurent LAFAYE présente aux membres du Conseil municipal le projet des tarifs publics applicables à compter du 1° septembre 2023 et relatifs au restaurant scolaire.
Cette nouvelle grille est simplifiée, afin de permettre une meilleure lisibilité pour les familles. Une augmentation de 5 % (arrondis) est appliquée par rapport à la grille de 2021.
La grille tarifaire conserve le principe d’une application du double des tarifs commune aux utilisateurs des services qui ne sont pas domiciliés sur la commune.
Pour autant quelques exceptions seront appliquées :
Les enfants fréquentant les dispositifs particuliers de l'Education Nationale (ULIS, ..) bénéficient du tarif Commune quel que soit le lieu de domiciliation de l'enfant. En effet, les parents de ces
enfants n'ont pas le choix du lieu de scolarisation de leur enfant.
Les enfants dont un des deux parents travaille sur Feytiat sur présentation d'une attestation de l'employeur.
Les enfants dont les grands parents résident sur Feytiat sur présentation d'un justificatif.
Pour rappel, le forfait est appliqué sur 10 mois.
Tarifs à compter du 1er septembre
2023
Enfants de Feytiat et situations présentées ci dessus
Elémentaire
Forfait 4 jours 40,40 Euros/mois Envoyé en préfecture le 17/05/2023
Reçu en préfecture le 17/05/2023
Publié le
ID : 087-218706505-20230515-2023 D 029-DE
Repas du forfait 2,90 Euros/repas
Tarif occasionnel 3,50 Euros/repas
Maternelle
Forfait 4 jours 33,70 Euros/mois
Repas du forfait 2,40 Euros/repas
Tarif occasionnel
Enfants autres communes
Adultes
Agents de la commune
3,00 Euros/repas
Elémentaire
Forfait 4 jours 80,80 Euros/mois
Repas du forfait 5,80 Euros/repas
Tarif occasionnel 7,00 Euros/repas
Maternelle
Forfait 4 jours 67,40 Euros/mois
Repas du forfait 4,80 Euros/repas
Tarif occasionnel 6,00 Euros/repas
5.80 € Euros
Catégorie À 5,80 Euros/repas
Catégorie B 5,00 Euros/repas
Catégorie C 4,30 Euros/repas
Le Conseil municipal, après délibération, décide de valider la grille tarifaire telle que présentée ci dessus et d'en accepter son application à compter du 1er septembre 2023.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 15 mai
Le Maire,
X IN AN
A DXC/N N
| Gastoh CHASSAIN.