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Procès Verbal - PV003 2026 03 20
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Montreuil-en-Touraine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV003 2026 03 20)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE- Département d’Indre-et-Loire- Canton d’Amboise
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE MONTREUIL-EN-TOURAINE Séance du : 20 mars 2026 Date de la convocation : 16 mars 2026
Signature du registre des présents
Ouverture de la séance 19H00
Installation des membres en exercice élus le 15/03/2026
I. D2026-14 ÉLECTION DU MAIRE
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7 ;
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1er tour de
scrutin :
Nombre de bulletins : 15
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation
suffisante) : 4
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 8
A obtenu :
– Mme CARLIER : 11 (onze ) voix (préciser le nombre en chiffres et
toutes lettres)
- Mme Carlier, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire.
II. D2026-15 DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Le conseil municipal,
Conseil municipal du 20- 03- 2026 - page 1/2
Nombre de conseillers
En exercices :15
Présents : 14
Votants : 15
Date de convocation
16/03/2026
Date de publication
23/03/2026
Le 20 mars 2026, à 19h00,
Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de
Madame Carlier, maire.
Présents :
Delphine CARLIER, Arthur GRATTEAU, Sylvie CORMIER, Gilles
Hémart, Aude CORMIER, Dimitri PINSONNEAU, , Patrick
GENENVIER, Isabelle DENIS, Cyrille CROCQ, Barbara
HASSELSWEILER, Willy GASNIER, Annabelle SELLIER, Jean-Luc
PADIOLLEAU, Claude CICUTTI
Absents excusés : Magalie GENENVIER
Absents :
Secrétaire de séance : Aude CORMIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE- Département d’Indre-et-Loire- Canton d’Amboise
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-2 et suivants ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
Considérant que le conseil municipal compte 15 membres.
Après en avoir délibéré, à 1 contre et 14 pour, le conseil municipal décide:
• la création de 4 postes d'adjoints
III. D2026- 16 ÉLECTION DES ADJOINTS
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ;
Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1er tour de
scrutin
Nombre de bulletins : 15
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation
suffisante) : 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
– Liste A Gratteau- S Cormier- W Gasnier- A Sellier, 5 (cinq) voix
– Liste A Gratteau- S Cormier- C Crocq - A Sellier, 9 (neuf) voix
La liste A Gratteau - S Cormier- C Crocq - A Sellier ayant obtenu la
majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :
M. A Gratteau, Mme S Cormier, M, C Crocq, Mme A Sellier
IV. DIVERS
• Lecture de la charte de l’élu par Madame Le Maire
• Remise de la charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux »
• Monsieur Hémart demande à Monsieur Cicutti s’il reste en tant que 15ème conseiller, la réponse est « oui ».
• Monsieur Padiolleau demande quelles sont les dates importantes à retenir ; Madame Carlier informe que la prochaine séance du conseil municipal devrait avoir lieu le 01 avril 2026, une réunion d’adjoint va être programmée, la date sera communiquée. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 19h35
Le secrétaire,
Aude CORMIER
Madame Le maire,
Delphine CARLIER
Conseil municipal du 20- 03- 2026 - page 2/2