Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - URB.25.00.A8
Acte - DAG.23.00.A8
Acte - DAG.26.00.A8
Acte - DAG.25.00.A18
Acte - DAG.25.00.A17
Acte - DAG.25.00.A33
Acte - DAG.25.00.A32
Acte - DAG.25.00.A1
Acte - DAG.24.00.A8
Acte - DAG.25.00.A39
Acte - DAG.25.00.A8
Document publié le Vendredi 26 décembre 2014 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - DAG.25.00.A8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANCON mn, 3 . Ç Arrêté du Maire
de la Ville de Besançon
DAG.25.00.A8
OBJET : Désignation de Mme PONSOT Stéphanie et de Mme SENHAIJI Lattefha en qualité de personnes responsables de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.330-1 et suivants,
Vu l'article L.5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention pour la création de services communs entre Grand Besançon Métropole et la Ville de Besançon du 26 décembre 2014 et ses avenants, Considérant qu'il convient de désigner une personne titulaire et une personne suppléante responsables de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques,
Considérant que Mme PONSOT Stéphanie, cadre À, assure les fonctions de Directrice Adjointe de la Direction Administration Générale, pour les affaires relevant de la Ville de Besançon,
Considérant que Mme SENHAII Lattefha, cadre A, assure les fonctions de Directrice de la Direction Administration Générale, pour les affaires relevant de Ville de Besançon,
ARRÊTE
Article 1° : Sont désignées en qualité de personnes responsables de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques :
- Mme PONSOT Stéphanie en tant que titulaire ;
- Mme SENHAII Lattefha en tant que suppléante.
Article 2 : En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité de la personne titulaire, la personne suppléante assure la responsabilité de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.
Article 3 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- publié au registre des arrêtés et sur le site internet de la Ville,
- adressé à la Commission d'accès aux documents administratifs,
- adressé en Préfecture,
- notifié aux intéressées.
Besançon, le 2 8 JAN, 2025
La Maire
Anne VIGNOT
(AU EU VA ONU AE
Reçu en préfecture le 29/01/2025
ID : 025-212500565-20250128-DAG2500A8-AR
Publié le : 30/01/2025