Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - DAG.25.00.A18
Acte - DAG.25.00.A17
Acte - DAG.25.00.A32
Acte - DAG.25.00.A39
Acte - DAG.25.00.A8
Acte - DAG.24.00.A1
Acte - DAG.26.00.A1
Acte - DAG.23.00.A1
Acte - FIN.25.00.A1
Acte - DIV.25.00.A1
Acte - DAG.25.00.A1
Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - DAG.25.00.A1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON
t%$ DAG.25.00.Al Arrêté du Maire de la Ville de Besançon
·»
OBJET: Délégation de signature - Direction Relations Usagers - Fonctions
d'Officier d'Etat Civil - Actes de Gestion - Certification matérielle - Modification
de l'arrêté DAG.24.00.A49
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-32, R2122-8 et R.2122-10,
Considérant que, pour limiter les délais imposés au public, le Maire peut déléguer à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune tout ou partie des fonctions qu'il exerce en tant qu'Officier d'Etat Civil, sauf celles prévues à l'article 75 du code civil,
Considérant qu'il convient de modifier l'arrêté DAG.24.00.A49 du 25 octobre 2024, Considérant que, pour abréger les délais imposés au public, il convient dans l'intérêt des usagers de donner délégation de signature à des fonctionnaires titulaires pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet et la légalisation des signatures,
Considérant qu'il convient d'assurer l'efficacité et la continuité de l'activité des services municipaux en accordant une délégation de signature à certains responsables de services communaux,
ARRÊTE
Article 1"' : Délégation est donnée aux agents du Pôle Services à la Population, Direction Relations Usagers listés dans le tableau figurant à l'article 2, pour les fonctions, actes et décisions détaillés ci-après :
Type de Contenu de la délégation
délégation
- L'ensemble des fonctions que le Maire détient en tant qu'officier de l'état civil, sauf celles prévues à l'article 75 du
code civil. Les actes dressés dans le cadre des fonctions
ainsi déléguées comporteront la seule signature du
fonctionnaire municipal délégué.
Groupe 1 - Mettre en œuvre la procédure de vérification prévue par les
dispositions du chapitre 2 du titre li du décret n°2017-890 du
6 mai 2017.
- Délivrer toutes copies, et extraits, quelle que soit la nature des actes.
Signature des actes de gestion suivants :
- les récépissés d'inscription sur les listes électorales,
Groupe 2 - les mails et courriers de demande de pièces dans le cadre de l'instruction des dossiers CNI et passeports,
- les attestations de recensement citoyen,
- les certificats divers délivrés au guichet dans le cadre des missions assurées par le service.
Groupe 3 En cas d'absence ou d'empêchement des adjoints, une
l lllllll lllll lllll 1111111111111111111111111111111111111111 IIII IIII IIII
Reçu en préfecture le 07/01/2025
ID : 025-212500565-20241231-DAG2500A1-AR
Publié le : 07/01/2025 délégation de signature est donnée pour signer la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet et la léaalisation des signatures.
Article 2: Délégation est donnée aux agents mentionnés ci-dessous, dans les limites suivantes :
Direction Relations ABELLI Muriana X X X Usagers
Direction Relations AIT HAMMOU Radija X
Usagers X
Direction Relations AMELINEAU Estelle X X
Usagers X
Direction Relations BOITEUX Angélique X X
Usagers X
Direction Relations BOUCARD X X
Usa ers HUMBLOT Gaëlle X
Direction Relations BOUSSARD Eric X X
Usagers X
Direction Relations BROCHET Marie- X X
Usagers Odile X
Direction Relations CARREZ Sabrina X X X Usagers
Direction Relations CLERC Christine X
Usa ers X Direction Relations GONCALVES- X X Usa ers COMPAGNE Isabelle
Direction Relations DÉANTONI HUBLER X
Usa ers Laurent X
Direction Relations DEBOUCHE X
Usagers Catherine X
Direction Relations DESGEORGES X X
Usagers Franck X
Direction Relations DODANE Edith X X Usagers
Direction Relations EL HARCHI Nadia X X
Usa ers X
Direction Relations ELLENA Jean- X X
Usagers Christophe X
Direction Relations FARES Hassiba X
Usagers X
Direction Relations FERREUX Jessica X
Usagers X
Direction Relations GALLINOTO Pino X X
Usagers X
Direction Relations GUERRA-BORGES X X Usagers Michelle
Direction Relations GAINET Pierre X X X Usagers .\
I IIIIIII IIIII IIIII Ill llllll 1111111111111111111111111111111 IIII IIII IIII Direction Relations GUILLAUME Milène X
Usagers X
Direction Relations ITTY Catherine X
Usagers X
Direction Relations JANIN Stéphanie X X
Usagers X
Direction Relations JOSSELIN Isabelle X X Usagers
Direction Relations KOERKEL Roselyne X
Usagers X
Direction Relations LARONZE Eva X
Usagers X Direction Relations LARRIEU Estelle X X
Usaaers X Direction Relations LASNE Flora X
Usagers X
Direction Relations LO PRESTI Céline X X Usagers
Direction Relations MAITRE-SIMON X X
Usagers Isabelle X
Direction Relations MARECHAL Corinne X X
Usaaers X
Direction Relations MATHIEU Emmanuel X
Usagers X
Direction Relations MOSER Sophie X X Usagers
Direction Relations PETITJEAN Emeline X X
Usagers X Direction Relations PITET Florent X X
Usagers X Direction Relations PROVILLARD Michel X X Usagers
Direction Relations ROBDOUM Flavien X X Usagers
Direction Relations ROUME Marie-Cécile X
Usagers X
Direction Relations RAMAUX Nadine X
Usagers X
Direction Relations THIEBAUD Bénédicte X X X Usagers
Direction Relations VERMOT PETIT X
Usagers OUTHENIN Ludovic X
Direction Relations WETZEL Ludivine X
Usagers X
Article 3 : L'exercice des fonctions déléguées s'opère sous le contrôle et la responsabilité du Maire.
Article 4 : La présente délégation s'exerce de façon prioritaire par le 1er niveau de la chaine hiérarchique disposant d'une délégation de signature dans le domaine concerné (agent, chef de service ou directeur le cas échéant). En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité, la délégation s'exerce en suppléance par l'échelon hiérarchique supérieur.
l lllllll lllll lllll Ill llllll lllll llll llllll lllll llll lllllll llll llll llll Article 5 : Le présent arrêté abroge l'arrêté DAG.24.00.A49.
Article 6 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 7 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- publié au registre des arrêtés et sur le site internet de la Ville.
- adressé en Préfecture.
Besançon, le 3 1 0ED. 2024
I IIIIIII IIIII IIIII Ill llllll lllll llll llllll lllll llll lllllll llll llll llll
Anne VIGNOT