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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 107 prolongation arrete 2023 089 bis celeste)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N° 2023-107
VILLE de COUBRON
Seine San Denis PROLONGATION DE L'ARRETE TEMPORAIRE N° 2023-089BIS
PORTANT REGLEMENTATION SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
2 RUE RAOUL LARCHE
Travaux de modification de toiture avec pose d'échafaudage
Le Maire de Coubron, Conseiller Régional,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2122-28, et L.2213-1 à L.2213-5,
VU le Code de la Route et ses décrets subséquents,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8è"e partie-signalisation temporaire) approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifié par arrêté du 8 avril 2002,
VU l'arrêté temporaire de police de la circulation n° 2023-089 BIS du 9 août 2023 réglementant la circulation et le stationnement rue Raoul Larche dans le cadre de la modification d'une toiture et la pose d'un échafaudage,
VU l'autorisation de voirie A2023-040 TER,
VU les différentes intempéries ayant entraîné un retard au niveau de la réalisation des travaux,
VU la demande de prolongation de la société CELESTE COUVERTURE,
CONSIDERANT la nécessité de maintenir l'échafaudage en place afin de finaliser la modification de la toiture, il y a lieu de prolonger l'arrêté n° 2023-089 BIS jusqu'au 6 octobre 2023.
ARRETE
ARTICLE 1: Les dispositions de l'arrêté n°2023-089 BIS sont prorogées jusqu’au vendredi 6 octobre 2023 inclus, au bénéfice de la société CELESTE COUVERTURE,
ARTICLE 2: La réglementation de la circulation et la signalisation temporaire nécessaire à la matérialisation des dispositions du présent arrêté restent identiques à celles énoncées aux articles 2,3,4,5,6,7,8 de l'arrêté n° 2023-089 BIS.
ARTICLE 3: La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaire à la matérialisation des dispositions du présent arrêt, conformes à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise CELESTE COUVERTURE.
ARTICLE 4: Le présent arrêté devra être affiché dans la rue de façon lisible pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 5: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame la Cheffe de la Circonscription de Sécurité Publique de Livry-Gargan, Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Clichy-sous-Bois, Monsieur le Chef de la Police municipale de Coubron,
La société CELESTE COUVERTURE, exécutant les travaux,
Monsieur le Directeur des transports Transdev/TRA, pour information,
L'entreprise SEPUR, prestataire de l'EPT, pour la collecte des déchets,
HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON
Téléphone 01.43.88.51.45 — Télécopie 01.43.88.63.85
Page 1 sur 2 ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
N° 2023-107
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans les deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Coubron le 15 septembre 2023
Le Maire,
Conseiller Régional d'Ile-de-France
Vice-Président de l'EPT GPGE
Ludovic TORO
HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON
Téléphone 01.43.88.51.45 — Télécopie 01.43.88.63.85
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