Arrêté - arrete 2023 089 bis modification de toiture 2 rue r larche

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Arrêté - arrete 2023 089 bis modification de toiture 2 rue r larche Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coubron. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 089 bis modification de toiture 2 rue r larche)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, N° 2023-089 BIS

VILLE de COUBRON

SenesanDens ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AU DROIT DU 2 RUE RAOUL LARCHE

Travaux de modification de toiture avec pose d’échafaudage

Le Maire de Coubron,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2; L.2122-24, L.2122-28, et L.2213-1 à L.2213-6,

VU le Code de la Route et ses décrets subséquents,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |-8ère partie-signalisation temporaire) approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et modifié par arrêté du 8 avril 2002,

VU l'arrêté municipal permanent n°2023-007 du 9/01/2023, interdisant le stationnement en pleine voie sur l'ensemble du territoire communal,

VU l'arrêté de non-opposition à la déclaration préalable n°0931523C0056 en date du 31/07/2023, pour les travaux de modification de toiture sur la propriété M. et Mme SANDER, située au 2 rue Raoul Larche/142 rue Jean Jaurès à Coubron, par la ste CÉLESTE COUVERTURE,

VU les demandes de permission de voirie et d'occupation du domaine public, en date du 29/06/2023, présentées par la ste CELESTE COUVERTURE,

VU l'autorisation de voirie - droits de voirie n° A2023-040 BIS délivrée par la commune en date du 09/08/2023 au bénéfice de la société de couverture,

CONSIDERANT que la société « CELESTE COUVERTURE », domiciliée 31bis avenue de la Résistance — 77500 CHELLES, doit entreprendre des travaux de modification de toiture avec pose d’un échafaudage au droit du n°2 rue Raoul Larche à Coubron 93470,

CONSIDERANT qu'il convient d'accorder le stationnement d'un véhicule de chantier au droit de ladite adresse et d'un camion benne sur le trottoir de manière ponctuelle,

CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a donc lieu d'autoriser l'occupation du domaine public et d'interdire le stationnement

au droit du n°2 de la rue susvisée,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : L'entreprise CELESTE COUVERTURE est autorisée à installer un échafaudage sur trottoir, à stationner sur la place de parking au droit du n°2 rue Raoul Larche, à stationner de manière ponctuelle un camion benne pour la réalisation de travaux de modification de toiture, à compter du lundi 28 août au vendredi 15 septembre 2023 inclus (horaire de chantier de 8h00 à 18h00).

ARTICLE 2 : Le stationnement et l'arrêt seront interdits et considérés comme gênants, au droit du n°2 rue Raoul Larche, excepté pour les véhicules affectés aux travaux de couverture. L'emprise du stationnement concédée à l'entreprise sera matérialisée par une balise d'interdiction de stationner et panonceau de mise en fourrière.

Page 1 sur 2N° 2023-089 BIS

Les véhicules en stationnement irrégulier dans l'emplacement concerné, seront enlevés d'office et mis en fourrière. Les frais afférents à l'enlèvement des véhicules ainsi que les frais de garde des véhicules seront à la charge des propriétaires (article R.417-10 du Code de la Route).

L'emprise de stationnement du camion benne sur trottoir devra être balisée en amont et en aval du véhicule. La circulation piétonne aux abords du camion sera déviée sur trottoir opposé durant l'évacuation des

gravats.

ARTICLE 3 : Une signalisation par panneau « Attention Danger » (type AK14) sera mise en place sur trottoir côté Raoul Larche et Jean Jaurès, pour annoncer l'emprise d'un échafaudage sur domaine public en amont et en aval de la propriété en travaux.

ARTICLE 4 : L'emprise de l'échafaudage sur trottoir sera matérialisée par un bardage sécurisé en partie basse sur sa périphérie et sur une hauteur de 2 m, avec filet de protection sur la partie haute, et de bâche de protection au sol. Un balisage de jour et un éclairage de nuit devront signaler la présence de l'échafaudage jusqu'à son enlèvement complet.

ARTICLE 5 : La circulation des piétons aux abords du chantier sera maintenue sur trottoir rétréci, et toutes les dispositions seront prises pour garantir leur sécurité, sous la responsabilité de l'entreprise.

ARTICLE 6 : La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaire à la matérialisation des dispositions du présent arrêté, conformes à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise CELESTE COUVERTURE.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté devra être affiché obligatoirement dans la rue concernée de façon lisible une semaine avant le démarrage des travaux et être conservé pendant toute leur durée.

ARTICLE 8 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché en Mairie et publié au Recueil des Actes

Administratifs communaux.

ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :

Madame la Cheffe de la Circonscription de Sécurité Publique de Livry-Gargan,

Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Clichy-sous-Bois,

Monsieur le Chef de la Police Municipale,

L'entreprise CELESTE COUVERTURE,

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 11 : Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil- 7 rue Catherine Puig -93100 Montreuil, dans les deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Fait à Coubron, le 9 août 2023.

Ludovic TORO

Maire,

Conseiller Régional d'Ile-de-France

Vice-président du Grand Paris Grand Est

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