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Arrêté - arrete 2023 055 bis
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 055 bis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N° 2023-055 BIS
ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION
SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
M'Ene San Denb 46, RUE JEAN-BAPTISTE CLÉMENT
AUTORISATION DE STATIONNEMENT D'UN VÉHICULE DE DÉMÉNAGEMENT
Le Maire de Coubron,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2122-28, et L.2213-1 à L.2213-5,
VU le Code de la Route et ses décrets subséquents, et notamment l'article R.417-10,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal n° 0090 en date du 7 janvier 1960 limitant pour certaines voies le poids des chargements,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8£"e partie-signalisation temporaire) approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifié par arrêté du 8 avril 2002,
VU la nouvelle demande d'arrêté présentée le 31 mai 2023 par la société BAILLY GM domiciliée ZI de la Prairie à VILLEBON-SUR-YVETTE (91140), pour réserver un emplacement de stationnement d'environ 15 mètres de long pour un camion de déménagement immatriculé FH-316-FX et ou EN-340-YY de marque RENAULT au droit du 46, rue Jean-Baptiste Clément à Coubron,
CONSIDERANT que la société intervenante BAILLY GM prendra en charge le déménagement de son client, Monsieur Michel LJUBISAVLJEVIC, propriétaire au 46, rue Jean-Baptiste Clément à Coubron (93470),
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ce déménagement dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer la circulation générale et le stationnement dans la rue susvisée.
ARRETE
ARTICLE 1: La société BAILLY GM est autorisée à stationner un camion de déménagement de 15 mètres de long au droit du 46, rue Jean-Baptiste Clément à Coubron :
du mardi 13 juin au jeudi 15 juin 2023 inclus de 8 h 00 à 17 h 00.
Les dispositions suivantes seront applicables :
" La vitesse des véhicules sera limitée, à 30 km/h (signalisation de prescription B14), 30 m en amont et en aval du véhicule stationné,
“ L'emprise de stationnement du véhicule sur demi-chaussée sera matérialisée à l'aide de barrières de type Vauban,
“ Le stationnement et l'arrêt seront interdits et considérés comme gênants sur 15 mètres face et de part et d'autre de la chaussée au droit des 61,63 et 46, rue Jean- Baptiste Clément (ART.R.417-10 du code de la route) excepté pour le véhicule affecté au déménagement,
“La circulation des piétons aux abords du véhicule stationné sera déviée sur trottoir opposé et toutes les dispositions seront prises pour garantir leur sécurité,
“ Lelibre accès de la demi-chaussée sera maintenu en permanence pour le passage de tous les véhicules, y compris de secours, de lutte contre l'incendie et du prestataire de l'EPT pour la collecte des déchets.
HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON
Téléphone 01.43.88.51.45 — Télécopie 01.43.88.63.85
Page 1 sur 2 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
N° 2023-055 BIS
Le camion de déménagement est autorisé, à titre dérogatoire à l'arrêté n° 0090, à emprunter les voies du lotissement des Couronnes,
La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaire à la matérialisation des dispositions du présent arrêté et conformes à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sont à la charge de la société de déménagement.
Le présent arrêté devra être affiché dans la rue de façon lisible 1 semaine avant la date du déménagement et être conservé pendant toute sa durée.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame la Cheffe de la Circonscription de Sécurité Publique de Livry-Gargan, Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers à Clichy-sous-Bois, Monsieur le Chef de la Police municipale,
La Société SEPUR, prestataire de l'EPT pour la collecte des déchets pour information, La société BAILLY GM,
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans les deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Coubron le 12 juin 2023.
Le Maire,
Conseiller Régional d'Ile-de-France
Vice-Président de l'EPT GPGE
Ludovic TORO
HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON
Téléphone 01.43.88.51.45 — Télécopie 01.43.88.63.85
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