Procès Verbal - 0.3 pv Conseil Municipal 04 05 2026 3

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Procès Verbal - 0.3 pv Conseil Municipal 04 05 2026 3 Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune d'Argentonnay. Lien du pdf (Procès Verbal - 0.3 pv Conseil Municipal 04 05 2026 3)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, ARGENTONNAY

Graine Patins BMbra

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PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MAI 2026

Date de Convocation : le 30 avril 2026

Date affichage : le 6 mai 2026

L'an deux mil vingt-six, le quatre mai à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Argentonnay, se

sont réunis dans la salle du Conseil du bâtiment France Services, sous la présidence de Madame Magali HÉRISSÉ, Maire

d’Argentonnay.

Étaient présents (22) : Brigitte ANGELONI, Murielle BAUDRY, Justin BERNARD, Leslie BERNARD-PLÉAU, Frédéric

BOISSINOT, Thierry BREBION, Armelle CASSIN, Sylvain CHABROUX, Jérôme DESCHAMPS, Martin FRANÇOIS, Jean Louis GAZEAU, Laurent GOBIN, Guillaume GONNORD, Catherine GUILLOTON, Magali HÉRISSÉ, Anne KOPPE, Béatrice MABILAIS, Christine MAHÉ, Stéphane MERCERON, Lucie MOREAU, Annie MORIN et Daniel PITON.

Était absent représenté (5) : Jean-Michel COURILLEAU donne pouvoir à Jérôme DESCHAMPS, Stéphane NIORT donne pouvoir à Annie MORIN, Clarisse GEINDREAU donne pouvoir à Anne KOPPE, Aurélie LABORDE donne pouvoir à Béatrice MABILAIS et Lucie BONNEAU donne pouvoir à Laurent GOBIN.

Secrétaire de séance : Justin BERNARD

ASSISTAIT

Grégory GUERRY

Secrétaire Général

Le quorum étant atteint, Mme Le Maire, déclare la séance ouverte à 20h01.

ORDRE DU JOUR

Intervention du Lieutenant Jacques TATA - Chef du centre de secours et de défense incendie d’Argentonnay

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2026

Décisions du maire

Point n°1 — Création des commissions municipales

Point n°2 — Composition des commissions municipales

Point n°3 —- Composition de la Commission d’Appel d'Offres

Point n°4 — Détermination du nombre de membres du Conseil d’ Administration du CCAS

Point n°5 — Désignation des membres du Conseil d’ Administration du CCAS

Point n°6 — Désignation des membres de la commission communale des impôts directs (CCID)

Point n°7 — Désignation d’un correspondant défense

Point n°8 — Désignation des délégués au Syndicat de Voirie — annule et remplace la délibération 2026-03-22

Point n°9 — Désignation des représentants à l’'EHPAD du Lac — annule et remplace la délibération 2026-03-25

Point n°10 — Convention pour l’organisation du Marché de Producteurs de Pays 2026

Point n°11 — Acceptation d’une offre de concours présentée par un habitant pour la réalisation de travaux de modification

et végétalisation du trottoir situé devant son habitation

Point n°12 — Avis sur la procédure de modification simplifiée n°1 du SCoT de la CCT

Point n°13 — Avis sur la procédure de modification simplifiée n°4 du PLUïi de la CCT

Point n°14 — Avis sur la procédure de modification simplifiée n°6 du PLUïi de la CCT

Point n°15 — Dénomination d’une voie communale sur la commune déléguée d’Argenton-les-Vallées

Point n°16 — Exonération facultative de la part communale de la taxe d’aménagement sur les logements sociaux

Point n°17 — Opération de 4 logements sociaux dans le lotissement de l’ancienne gare

Procès-verbal du Conseil Municipal Page 1 sur 21| |

ARGENTONNA) Drame First Shi

Point n°18 — Cession amiable entre personnes publiques — Espaces extérieurs aux abords de la bibliothèque d’Argentonnay

: Acquisition par la commune d’ARGENTONNAY

Point n°19 — Cession amiable entre personnes publiques — Espaces extérieurs aux abords de la Maison de santé

d’Argentonnay : Acquisition par la commune d’ ARGENTONNAY

Point n°20 — Vente d’une parcelle de terrain à bâtir (Lot n°2) - Lotissement de l’Ancienne Gare sur la commune déléguée

d’Argenton-les-Vallées

Point n°21 — Redevance d'Occupation du Domaine Public pour les ouvrages des réseaux publics de transport et de

distribution d'électricité - Année 2026.

Point n°22 — Acceptation de dons et legs

Point n°23 — Espace Petite Enfance-Enfance d'Argentonnay : plan de financement

Point n°24 — Education Musicale en Milieu Scolaire 2026-2027

Questions et informations diverses

Intervention du Lieutenant Jacques TATA - Chef du centre de secours et de défense incendie

d’Argentonnay

Le Lieutenant Jacques TATA commence la présentation par un bilan de l’activité du centre d’Argentonnay depuis un an. Il

est évoqué, entre autres, les effectifs, les ressources humaines, la mixité et le recrutement.

Un bilan est ensuite fait sur les interventions en 2025. Puis différents sujets sont présentés :

- La section Jeunes Sapeurs-Pompiers Landes/Argentonnay

- L'association de l’'Amicale des Sapeurs-Pompiers d'Argentonnay,

- Collaboration avec la commune

Pour finir, un temps d'échange à lieu avec les élus.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mars 2026

Annie MORIN demande quelle est la composition du bureau de l’APE de l’école de Moutiers.

Les élus lui répondent en citant une partie des membres du bureau. Une réponse complète lui sera apportée

ultérieurement.

Le PV du Conseil Municipal du 30 mars 2026 a été approuvé à l'unanimité (27 pour).

Décisions de Mme Le Maire

N° OBJET

2026-11 | Exercice du droit de préemption urbain — 4 Impasse des Lilas Le Breuil-sous-Argenton ARGENTONNAY -

Renonciation à préempter / DIA 079013 26 0 0006

2026-12 | Exercice du droit de préemption urbain — 24 Rue de la Paix Boësse Argenton-les-Vallées ARGENTONNAY

— Renonciation à préempter / DIA 079013 26 O 0007

2026-13 | Exercice du droit de préemption urbain — 5 Route d'Argenton à Moutiers-sous-Argenton ARGENTONNAY

— Renonciation à préempter / DIA 079013 26 0 0008

Le Conseil Municipal, à l'unanimité (27 pour), prend acte de ces décisions prises par Mme Le Maire.

Procès-verbal du Conseil Municipal Page 2 sur 21ARGENTONNAY Gramins, Parois 8 Mbren

2026-05-01 - Création des commissions municipales

Magali HÉRISSÉ, Maire, expose :

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que conformément à l'article L2121-22 du code général des

collectivités territoriales :« le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées

d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont

convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai

sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un

vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché ».

Madame le Maire propose alors au Conseil Municipal de créer 9 commissions municipales, chargées respectivement des

thèmes suivants :

- Finances

- Voirie, Sécurité, Espaces paysagers, Cimetières

- Bâtiments

- Vie Scolaire, Restauration scolaire, Jeunesse, Citoyenneté

- Vie associative, Sports, Animations

- Urbanisme et revitalisation

- Vie culturelle (jumelage), patrimoine et tourisme

- Vie agricole et économique (commerces-marché)

- Communication et France Services

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Les membres du Conseil municipal décident à l'unanimité des voix (27 pour) DE CRÉER les 9 commissions municipales ci-

dessus.

2026-05-02 - Composition des commissions municipales

Magali HÉRISSÉ, Maire, expose :

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que conformément à l'article L2121-22 du code général des

collectivités territoriales :« Je conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées

d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont

convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai

sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un

vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché ».

Madame le Maire précise que selon ce même article : « dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des

différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe

de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ».

Madame le Maire informe les conseillers municipaux que les membres des commissions sont désignés par vote à bulletin

secret (art. L. 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin

secret aux nominations ou aux présentations.

Suite à la création des 9 commissions municipales, chargées respectivement des thèmes suivants :

- Finances

- Voirie, Sécurité, Espaces paysagers, Cimetières

- Bâtiments

- Vie Scolaire, Restauration scolaire, Jeunesse, Citoyenneté

- Vie associative, Sports, Animations

Procès-verbal du Conseil Municipal Page 3 sur 21- Urbanisme et revitalisation

- Vie culturelle (jumelage), patrimoine et tourisme

- Vie agricole et économique (commerces-marché)

- Communication et France Services

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, la composition des

commissions municipales doit respecter le principe de représentation proportionnelle des différentes listes composant le

Conseil municipal ;

Considérant que lors de la constitution des commissions, les représentants de la liste d'opposition « Poursuivons tous

ensemble la dynamique pour Argentonnay » ont indiqué ne pas souhaiter siéger dans certaines des commissions

auxquelles ils pouvaient prétendre ;

Les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité des voix (23 pour et 4 abstentions : Annie MORIN, Thierry

BREBION, Armelle CASSIN et Stéphane NIORT) :

- DE PRENDRE ACTE du choix de la liste d'opposition « Poursuivons tous ensemble la dynamique pour Argentonnay »

de ne pas être représentée dans certaines commissions municipales.

- D’ARRETER la composition de chaque commission comme suit,

- DE DESIGNER au sein des commissions, après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour

chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT,

et après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, les membres suivants :

Procès-verbal du Conseil Municipal

Jérôme Deschamps

Jean-Michel Courilleau

Aurélie Laborde

Lucie Moreau

Catherine Guilloton

Murielle Baudry

Stéphane Niort

Jean-Louis Gazeau

Sylvain Chabroux

Guillaume Gonnord

Frédéric Boissinot

Justin Bernard

Murielle Baudry

Page 4 sur 21EU

<

Procès-verbal du Conseil Municipal

Jérôme Deschamps

Frédéric Boissinot

Daniel Piton

Catherine Guilloton

Sylvain Chabroux

Jean-Louis Gazeau

Béatrice Mabilais

Stéphane Merceron

Lucie Moreau

Anne Koppe

Leslie Bernard-Pléau

Christine Mahé

Daniel Piton

Laurent Gobin

Leslie Bernard-Pléau

Stéphane Merceron

Lucie Bonneau

Guillaume Gonnord

Clarisse Geindreau

Anne Koppe

Justin Bernard

Annie Morin

Laurent Gobin

Jean-Michel Courilleau

Catherine Guilloton

Murielle Baudry

Béatrice Mabilais

Jérôme Deschamps

Martin François

Armelle Cassin

Page 5 sur 21cr | {

l'U Lal

ARGENTONNAY

Drame Fate han

Daniel Piton

Anne Koppe

Laurent Gobin

Lucie Bonneau

Brigitte Angeloni

Catherine Guilloton

Murielle Baudry

Martin François

Justin Bernard

Jean-Michel Courilleau

Jean-Louis Gazeau

Leslie Bernard-Pléau

Jérôme Deschamps

Clarisse Geindreau

Brigitte Angeloni

Aurélie Laborde

Christine Mahé

Anne Koppe

Leslie Bernard-Pléau

2026-05-03 - Composition de la Commission d'Appel d'Offres

Magali HÉRISSÉ, Maire, expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1414-2et L.1411-5,

Considérant qu'il convient de désigner à bulletin secret les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel

d'offres,

Considérant que pour une commune de moins de 3 500 habitants, la commission d'appel d'offres est composée par le

maire, président, et par trois membres titulaires et trois membres suppléants élus à la représentation proportionnelle au

plus fort reste,

Considérant que conformément à l’article D. 1411-4 du Code général des collectivités territoriales les listes peuvent

comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir,

Considérant que la commission d'appel d'offres est présidée par le Maire (ou son représentant),

Madame le Maire précise qu’en application de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, si une

seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les

organismes extérieurs, où si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet

immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Procès-verbal du Conseil Municipal Page 6 sur 21ARGENTONNAY Dpramume, Patio Malo

NN Considérant le dépôt d’une liste unique de candidats,

Liste

Sont candidats au poste de titulaire :

M. Jean-Michel Courilleau

M. Jérôme Deschamps

M. Sylvain Chabroux

Sont candidats au poste de suppléant :

Mme Béatrice Mabilais

M. Jean-Louis Gazeau

M. Laurent Gobin

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code la Commande Publique,

Après avoir procédé aux opérations de vote, avec 23 votes pour, 3 votes blancs et 1 nul, le conseil municipal DECLARE élus

pour siéger au sein de la Commission d'Appel d'Offres de la commune d’Argentonnay, les membres suivants :

Président : Madame le Maire

Membres titulaires :

M. Jean-Michel Courilleau

M. Jérôme Deschamps

M. Sylvain Chabroux

Membres suppléants :

Mme Béatrice Mabilais

M. Jean-Louis Gazeau

M. Laurent Gobin

2026-05-04 - Détermination du nombre de membres du Conseil d'Administration du CCAS

Magali HÉRISSÉ, Maire, expose :

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que conformément à l'article R. 123-7 du Code de l'action

sociale et des familles, le conseil d'administration du centre communal d'action sociale est présidé par le Maire.

Madame le Maire précise alors que le Conseil d'Administration du CCAS comprend en nombre égal, au maximum huit

membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non-

membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6 du Code de l'action sociale et des

familles (ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8 membres).

Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil municipal.

Madame le Maire propose de fixer à 12 (nombre devant être compris entre 8 et 16 et devant être pair) le nombre de

membres du conseil d'administration.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité des voix (27 pour) DE FIXER à 12 le nombre de membres du

conseil d'administration.

2026-05-05 - Désignation des membres du Conseil d'Administration du CCAS

Magali HÉRISSÉ, Maire, expose :

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que conformément à l'article L. 123-6 du Code de l'action

sociale et des familles, outre son président, le conseil d'administration comprend, pour le centre communal d'action

sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal.

Par ailleurs, Madame le Maire rappelle que conformément à l'article R123-8 du Code de l'action sociale et des familles, les

membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus

fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et le scrutin est secret.

Procès-verbal du Conseil Municipal Page 7 sur 21ARGENTONNAY Gprami, Patinsées S Matra

< Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à

celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de

présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir,

ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège

est attribué au plus âgé des candidats.

Enfin, Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal a fixé, par délibération en date du 4 mai 2026 à 12, le nombre

de membres du conseil d'administration du CCAS, soit 6 membres élus par le conseil municipal et 6 membres nommés par

le Maire parmi les personnes non-membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6 du

Code de l'action sociale et des familles.

ILest rappelé que Mme Le Maire est, de droit, La Présidente du CCAS.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal procède à l'élection des membres du CCAS, au vote à bulletin secret,

Considérant le dépôt d’une liste unique de candidats,

Liste

Sont candidats :

Mme Christine Mahé

Mme Brigitte Angeloni

Mme Anne Koppe

M. Daniel Piton

Mme Clarisse Geindreau

Mme Annie Morin

Vu le Code de l'action sociale et des familles,

Après avoir procédé aux opérations de vote, avec 27 voix pour, le conseil municipal DECLARE élus pour siéger au sein du

conseil d'administration du CCAS de la commune d’Argentonnay, les membres suivants :

Mme Christine Mahé

Mme Brigitte Angeloni

Mme Anne Koppe

M. Daniel Piton

Mme Clarisse Geindreau

Mme Annie Morin

2026-05-06 - Désignation des membres de la commission communale des impôts directs (CCID)

Magali HÉRISSÉ, Maire, expose :

Madame le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission

communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de plus de 2000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et de 8

commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits

aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder

des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié

en dehors de la commune.

Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission

communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou

de l'EPCI dans les limites suivantes :

Procès-verbal du Conseil Municipal Page 8 sur 21ARGENTONNAY

Gpramime, Patansine 8 Men

- un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;

- trois agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants ;

- cinq agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000 habitants.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le

renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 15 mai 2026.

Madame le Maire, après avoir exposé le rôle de la commission communale des impôts directs, propose de désigner les

personnes suivantes :

Ordre | Nom Prénom Date de naissance Résidence

Contribuables habitants la commune - commissaires titulaires

1 GAZEAU Jean-Louis

2 BERNARD-PLÉAU Leslie née Pléau

3 DESCHAMPS Jérôme

4 GEINDREAU GONNORD Clarisse

née Geindreau

5 COURILLEAU Jean-Michel

6 MABILAIS Béatrice née Mabilais

7 NIORT Stéphane

8 ANGELONI Brigitte née Favaretto

9 DE TROGOFF DU BOISGUEZENNEC

Gaëtan

10 MORIN Annie née Vergnaud

11 LOGEAIS Jean-Paul

12 LANDAIS Marie-Dominique née

Taillecours

13 MÉNARD Rémi

14 CASSIN Armelle née Desprez

15 BARBICHE Jean-Paul

16 PINEAU Joël

Contribuables habitants la commune - commissaires suppléants

1 MERCERON Stéphane

2 MOREAU Lucie née Marolleau

3 BREBION Thierry

4 GODET Marie-Françoise née

Vergnault

5 CHABROUX Sylvain

6 BITTON Colette née Turpault

7 FRANÇOIS Martin

8

9

BARON Colette née Monérat

GOBIN Laurent

10 GRANGER Catherine née Bertrand

11 GRIMAULT Jean-Paul

12 DAVID Catherine née Thébault

13 CADOUX Antony

14 BILLY Nicole née Leroueil

45 DAVID Paul

16 LEGUE Michel

Procès-verbal du Conseil Municipal Page 9 sur 21ER

|

ARGENTONNAY name. Paninooes Share

Annie MORIN pose une question sur le lieu de résidence des membres extérieurs.

Les élus lui répondent.

Les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité des voix (27 pour), DE PROPOSER les personnes désignées ci-

dessus.

2026-05-07 - Désignation d’un correspondant défense

Magali HÉRISSÉ, Maire, expose :

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que conformément à la circulaire du 26 octobre 2001, chaque

commune doit désigner, parmi les membres du conseil municipal, un correspondant défense.

Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont

les acteurs de la diffusion de l'esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et

militaires du département et de la région. Ils s'expriment sur l'actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire,

la reconnaissance et la solidarité.

Il'est proposé : Béatrice MABILAIS.

Annie MORIN demande si d’autres personnes se sont proposées.

Magali HÉRISSÉ lui répond que ce n’est pas le cas, mais que cela peut être discuté.

Les membres du Conseil municipal décident à l'unanimité des voix (23 pour et 4 abstentions : Mme Armelle CASSIN, Mme

Annie MORIN, M. Stéphane NIORT, M. Thierry BREBION) :

- DE DESIGNER Béatrice MABILAIS en tant que correspondant défense de la commune d'Argentonnay.

2026-05-08 - Désignation des délégués au Syndicat de Voirie — annule et remplace la délibération

2026-03-22

Magali HÉRISSÉ, Maire, expose :

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite au renouvellement du conseil municipal, il convient

de nommer deux membres titulaires et deux membres suppléants au sein du Comité syndical du Syndicat de Voirie, afin

de représenter la collectivité.

Les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité des voix (27 pour) :

- DE DÉSIGNER ci-après pour représenter la commune d’Argentonnay au Comité syndical du Syndicat

d’Entretien de Voirie :

M. GAZEAU Jean-Louis, titulaire

M. CHABROUX Sylvain, titulaire

M. Laurent GOBIN, suppléant

M. Jérôme DESCHAMPS, suppléant

2026-05-09 - Désignation des représentants à l’'EHPAD du Lac — annule et remplace la

délibération 2026-03-25

Magali HÉRISSÉ, Maire, expose :

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite au renouvellement du conseil municipal, il convient

de nommer deux membres titulaires et deux membres suppléants parmi les élus au sein du Conseil d'Administration de

l’'EHPAD du Lac, afin de représenter la collectivité. Il est également nécessaire de nommer deux membres extérieurs.

Procès-verbal du Conseil Municipal Page 10 sur 21L |

ARGENTONNAY Men

Les membres du Conseil municipal décident à l'unanimité des voix (27 pour) :

- DE DESIGNER ci-après pour représenter la commune d’Argentonnay au Conseil d'Administration de l’EHPAD :

Membres élus :

M. PITON Daniel, titulaire

Mme MAHÉ Christine, titulaire

Mme Leslie BERNARD-PLÉAU, suppléante

M. Laurent GOBIN, suppléant

Membres extérieurs :

M. DANDRES Bernard,

Mme GODET Anne-Marie.

2026-05-10 - Convention pour l’organisation du Marché de Producteurs de Pays 2026

Leslie BERNARD-PLÉAU, 2è"e Adjointe, expose :

La convention pour l’organisation du Marché de Producteurs permet de définir la description des actions, l'engagement

des parties, les moyens mis en œuvre et les modalités financières entre la commune d'Argentonnay et la Chambre

d'Agriculture pour l’organisation du Marché des Producteurs de Pays 2026.

La Chambre d'agriculture coordonne la mise en place des Marchés des Producteurs de Pays au cours de l'été 2026. Ces

marchés, véritables vitrines des produits et des savoir-faire locaux, sont une occasion pour les acteurs locaux d'animer une

belle soirée estivale en y associant la population locale et touristique.

Le marché se tiendra le vendredi 7 août 2026 de 18H00 à 23H00 sur le parking de la salle omnisport et la rue de la

gendarmerie.

Une facture d’un montant de 951,05 € TTC, soit 792.54 € HT, sera envoyée à la mairie à l’issue du marché.

La convention s'applique de sa signature à la fin du marché.

Les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité des voix (27 pour) :

- D'APPROUVER la convention ci-annexée,

- D’AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention et toutes les pièces nécessaires à ce

dossier.

2026-05-11 - Acceptation d’une offre de concours présentée par un habitant pour la réalisation de

travaux de modification et végétalisation du trottoir situé devant son habitation

Magali HÉRISSÉ, Maire, expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°2024-01-07 du conseil municipal d'Argentonnay adoptant le Schéma de redynamisation du centre-

bourg d’Argenton-les-Vallées ;

Vu la jurisprudence administrative relative aux offres de concours permettant à une personne privée de contribuer à la

réalisation de travaux publics auxquels elle a un intérêt ;

Vu la demande présentée par monsieur Simon Onillon, domicilié 7 rue Saint Georges 79 150 Argenton-les-Vallées

(ARGENTONNAY), relative à la réalisation à ses frais de travaux d'aménagement du trottoir communal situé devant son

habitation ;

Vu le projet de convention d'offre de concours annexé à la présente délibération ;

Monsieur Simon Onillon, domicilié 7 rue Saint Georges dans le centre-bourg d'Argenton-les-Vallées, a sollicité l’autorisation

de la commune pour la réalisation, à ses frais, de travaux d'aménagement du trottoir situé devant son habitation, consistant

en:

- Le remplacement du trottoir existant par un revêtement en pavés ;

- L'aménagement d'espaces végétalisés en alternance avec les espaces pavés.

Procès-verbal du Conseil Municipal Page 11 sur 21ARGENTONNAY Drame Fait SA

Cette proposition est cohérente avec la démarche globale de redynamisation du centre-bourg portée par la commune

d'Argentonnay, et notamment avec :

- le projet de réaménagement des places Léopold Bergeon, Philippe de Commines et Libération qui comprend un

important volet de végétalisation de l’espace public ;

- le dispositif de fleurissement des pieds de murs et de façades mis en place depuis plusieurs années.

Par ailleurs, la proposition de monsieur Onillon répond à la qualification de l'offre de concours telle que dégagée par la

jurisprudence administrative, à savoir une contribution volontaire à l’exécution d’un travail public auquel la personne

privée a un intérêt (en l'espèce, un riverain devant son domicile).

Par conséquent, il est proposé au conseil municipal d'accepter l'offre de concours de monsieur Simon Onillon relative à la

réalisation de travaux de modification et végétalisation du trottoir situé devant son habitation, dans les modalités

résumées ci-après et détaillées dans la convention annexée à la présente délibération :

- les travaux sont réalisés sous la responsabilité de l'offrant et à ses frais, à l’exception des pavés fournis par la

commune à titre gratuit.

- une fois les travaux réceptionnés par la commune, les aménagements, réalisés sur le domaine public, sont

propriété de la commune et sous sa responsabilité.

Le vote par procuration de Clarisse GEINDREAU ne sera pas pris en compte en raison de son lien familial avec M. Simon

ONILLON.

Armelle CASSIN : « Il faudra être vigilant sur le problème d'infiltration d’eau. »

Thierry BREBION questionne sur la largeur du trottoir.

Les élus lui répondent.

Sylvain CHABROUX : « Il faudra penser à l'avenir à réglementer les essences des plantes. »

Les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité des voix (22 pour et 4 abstentions : Mme Armelle CASSIN, Mme

Annie MORIN, M. Stéphane NIORT, M. Thierry BREBION) :

- D'ACCEPTER l'offre de concours présentée par monsieur Simon ONILLON, pour la réalisation de travaux de modification

et végétalisation du trottoir situé devant son habitation ;

- D'APPROUVER la convention d'offre de concours correspondante et annexée à la présente délibération ;

- D'AUTORISER Madame le Maire ou, à défaut, son représentant, à signer la convention susmentionnée ainsi que toutes

les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette affaire.

Avis sur la procédure de modification simplifiée n°1 du SCoT de la CCT

Les élus décident de repousser cette décision à une séance ultérieure.

Avis sur la procédure de modification simplifiée n°4 du PLUi de la CCT

Les élus décident de repousser cette décision à une séance ultérieure.

Avis sur la procédure de modification simplifiée n°6 du PLUi de la CCT

Les élus décident de repousser cette décision à une séance ultérieure.

2026-05-12 - Dénomination d’une voie communale sur la commune déléguée d’Argenton-les-Vallées

Magali HÉRISSÉ, Maire, expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 permettant au Conseil Municipal de

régler par ses délibérations les affaires de la commune, et en l’occurrence de délibérer sur le nom à donner aux rues et

places publiques,

Procès-verbal du Conseil Municipal Page 12 sur 21ARGENTONNAY Grant, Farine

Considérant la nécessité d'attribuer des dénominations aux voies et lieux publics qui en sont dénués afin de faciliter le

repérage dans la commune,

Madame le Maire indique au conseil municipal que les habitants situés à l'extrémité de la voie communale n°13 de Vivier

Sanzay à Argenton-les-Vallées rencontrent des difficultés pour que les services tel que les gestionnaires de réseaux ou les

services de livraisons les identifient.

Madame le Maire propose au conseil municipal de nommer la voie communale n°13 de Vivier : « Impasse de Vivier ».

Les membres du Conseil municipal décident à l'unanimité des voix (27 pour) :

- DE NOMMER la voie communale n°13 de Vivier Sanzay sur la commune déléguée d’Argenton-les-Vallées : « Impasse de

Vivier »

- DE DIRE que l'acquisition de la plaque de rue est financée par la commune

- DE CHARGER Madame le Maire d'informer les utilisateurs (particuliers, La Poste, gestionnaires de réseaux,

administrations et services publics...) de cette nouvelle dénomination.

2026-05-13 - Exonération facultative de la part communale de la taxe d'aménagement sur les

logements sociaux

Magali HÉRISSÉ, Maire, expose :

Vu le Code général des impôts, notamment les articles 1635 quater D et 1635 quaterE;

Considérant qu’un logement social financé par un prêt locatif aidé de l'État peut être exonéré de tout ou partie de la Taxe

d'aménagement selon les décisions prises par les collectivités territoriales ;

Considérant que les exonérations délibérées par la collectivité sont valables un an et reconductibles tacitement d'année

en année ;

Considérant qu’il n’y a pas de sectorisation des exonérations: elles s'appliquent uniformément sur le territoire de la

commune ;

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la taxe d'aménagement est instituée et régie par les articles L.331-1 à

L331-17 du Code de l'Urbanisme, lesquels définissent ses modalités générales, ses bénéficiaires et ses conditions

d'application.

Procès-verbal du Conseil Municipal Page 13 sur 21ARGENTONNAY Gpramusme, Paris S Haba

Conformément aux articles 1635 quater D et 1635 quater E du Code général des impôts, certains logements sociaux

financés par des prêts aidés peuvent faire l’objet d’une exonération facultative totale ou partielle de la part communale de

la taxe d'aménagement.

Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’un projet de logements locatifs sociaux est envisagé dans le lotissement

communal.

Ces projets entrent dans les catégories de logements éligibles à l'exonération facultative définies à l’article 1635 quater E.

Cette exonération vise à encourager la production de logements sociaux.

C'est pourquoi, Madame le Maire propose au conseil municipal d’exonérer à hauteur de 100 % la part communale de la

taxe d'aménagement pour les opérations de construction de logements sociaux à compter du 01 janvier 2027.

Les membres du Conseil municipal décident à la majorité des voix (23 pour et 4 contre : Mme Armelle CASSIN, Mme Annie

MORIN, M. Stéphane NIORT, M. Thierry BREBION) :

- D’EXONERER à hauteur de 100 % la part communale de la taxe d'aménagement pour les opérations de

construction de logements sociaux à compter du 01 janvier 2027,

- DE DONNER pouvoir à Madame le Maire, ou à l’un des adjoints, afin de notifier la présente délibération aux

services compétents.

2026-05-14 - Opération de 4 logements sociaux dans le lotissement de l’ancienne gare

Magali HÉRISSÉ, Maire, expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Bureau du Conseil d'Administration de Deux-Sèvres Habitat du 10 septembre 2025 donnant son

accord pour la mise en place d’une opération de 4 logements locatifs sociaux au lotissement de l’ancienne gare à Argenton-

les-Vallées ARGENTONNAY (79150),

Considérant que la demande en logement social ne cesse de s’accroitre,

Considérant que cette opération permettra le développement de la mixité social sur le territoire communal,

Madame le Maire indique avoir sollicité Deux-Sèvres Habitat afin d'étudier la faisabilité d’une opération de construction

de logements sociaux dans le lotissement de l’ancienne gare.

Contexte :

Les parcelles dédiées au projet sont les lots n°4 et 5 du lotissement pour une contenance de 468 m? et 404 m2. Il est

envisageable d'y implanter 4 logements individuels avec — pour chacun — une remise ou un garage, un jardin privatif, un

stationnement aérien. L'ensemble des logements devront être viabilisés dans le cadre de l'opération par la commune.

Madame le Maire expose les détails de l'opération selon les informations fournies par Deux-Sèvres Habitat :

L'opération est détaillée sur la base d'opérations similaires récentes, au regard des trois éléments constitutifs du prix de

revient prévisionnel des opérations faisant l’objet d’une demande d'agrément (annexe 1 de l'arrêté du 17 octobre 2011) ;

elle est estimée à 789 500 € TTC.

Deux-Sèvres Habitat financera cette opération par l'apport de 15% de fonds propres.

Les loyers, plafonnés et majorés (+13% conformément au barème local de l’État) permettent d'emprunter 75,5% de

l'opération (loyer mensuel PLUS 70 m? avec cellier, cours et stationnement : 530€ compris accessoires).

Une subvention est apportée par l’État au titre des PLAI (11 800€).

Une subvention est apportée par la CA2B au titre du PLH, sous réserve de son approbation (9 600€).

L'équilibre serait atteint sous réserve :

— D'appliquer les loyers maximums,

_- De l'apport du foncier viabilisé à titre gratuit (versement d’une contrepartie financière permettant de

compenser le coût d'acquisition),

- D'un subventionnement d'équilibre de la commune de 2 500€ par logement soit 10 000€,

_ De l'exonération totale de la taxe d'aménagement du logement social par la commune.

Procès-verbal du Conseil Municipal Page 14 sur 21| la|

ARGENTONNAY

ps Patrons Share

Cette opération, réalisée sous maîtrise d'ouvrage directe, pourrait faire l’objet d’un agrément sur l'exercice 2026.

La CA2B prévoit dans son PLH, et sous réserve du maintien des dispositions, de garantir les emprunts souscrits auprès de

la Banque des Territoires.

Les membres du Conseil municipal décident à la majorité des voix (23 pour, 1 abstention : M. Thierry BREBION et 3 contre :

Mme Armelle CASSIN, Mme Annie MORIN, M. Stéphane NIORT) :

- _ D'ENGAGER l'opération de 4 logements sociaux dans le lotissement de l’ancienne gare,

- De Décider d'attribuer une subvention d’un montant de 10 000 € à Deux-Sèvres Habitat dans le cadre de cette

opération,

- DE DONNER son accord quant aux modalités de cession du foncier nu viabilisé à titre gratuit avec le versement

d’une subvention équivalente au prix d'acquisition,

- _ D'ACCORDER l'exonération totale de la taxe d'aménagement du logement social pour cette opération,

-__ DE S'ENGAGER à rembourser à Deux-Sèvres Habitat la totalité des frais que celui-ci aura engagés à la date de la

décision d'abandon, si elle décidait, pour une raison ou pour une autre, d'abandonner ce projet,

-__ D'AUTORISER à engager toutes les démarches utiles à la mise en œuvre de la décision,

-__ D'AUTORISER Madame le Maire, ou l’un de ses adjoints, à engager toutes les démarches utiles à la mise en œuvre

de cette décision.

2026-05-15 - Cession amiable entre personnes publiques — Espaces extérieurs aux abords de la

bibliothèque d’Argentonnay : Acquisition par la commune d’'ARGENTONNAY

Magali HÉRISSÉ, Maire, expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1311-9 relatif aux opérations immobilières

des collectivités ;

Vu les articles L.3112-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques autorisant par dérogation au

principe d'inaliénabilité du domaine public, les cessions à l'amiable de biens relevant du domaine public entre personnes

publiques sans déclassement préalable ;

Vu la délibération du conseil communautaire n°DEL-B-2025-097 du 14 octobre 2025 relative à la cession amiable entre

personnes publiques — Espaces extérieurs aux abords de la bibliothèque d'Argentonnay: Cession à la commune

d'ARGENTONNAY ;

Considérant les disparités de fonctionnement relatives à l'entretien des espaces extérieurs aux abords des bâtiments

communautaires, sur l’ensemble du territoire de la communauté d’agglomération ;

Considérant le besoin d'harmonisation des pratiques et le souhait de rendre le service rendu plus efficace ;

Considérant qu'il y a lieu d'approuver la cession des espaces extérieurs aux abords de la bibliothèque d’Argentonnay à la

commune d'ARGENTONNAY ;

Considérant que les deux collectivités se sont entendues à l’amiable sur l'absence de nécessité d'un déclassement

préalable :

La Communauté d'Agglomération du bocage bressuirais est propriétaire d'une bibliothèque sise « 3 Bis Rue des Douves »

à Argenton-les-Vallées ARGENTONNAY (79150).

Ce bien est situé sur les parcelles cadastrées section AE n°304-305-306 qui représentent respectivement 1 313 m?, 110 m?

et 104 m?, soit une surface totale de 1 527 m2.

Il'est envisagé de céder à la commune les espaces extérieurs aux abords de la bibliothèque d'Argentonnay, soit :

e les parties des parcelles cadastrées section AE n°304-305-306 qui donnent sur la « Rue Porte Viresche » jusqu’au

mur d'enceinte,

e la partie de la parcelle cadastrée section AE n°304 qui donne sur la « Rue des Douves ».

Procès-verbal du Conseil Municipal Page 15 sur 21|

ARGENTONNAY Gpramie Parénoies Melon

Modalités et conditions de cession du bien

Prix:

La vente, si elle se réalise, aura lieu moyennant la somme de UN EURO (1 €).

Les frais de géomètre et de notaire sont pris en charge par la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais.

Autres conditions :

Acquisition du bien en l'état par l'acquéreur qui reconnaît l'avoir vu et visité, sans recours contre le vendeur pour quelque

cause que ce soit, notamment en raison des vices apparents et des vices cachés, et sans avoir la possibilité de recours

contre le vendeur pour tous défauts ou pollution qu'il pourrait découvrir dans le sol et dans le sous-sol.

l'acquéreur profitera des servitudes ou les supportera, s'il en existe.

Anne KOPPE demande s’il y a un projet pour le legs Bodin.

Magali HÉRISSÉ lui répond que ce n’est pas le cas.

Anne KOPPE demande si l’agglo2b a un projet sur ce même bâtiment.

Magali HÉRISSÉ lui répond que ce n’est pas le cas non plus.

Les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité des voix (27 pour) :

- D'APPROUVER les modalités et conditions d'acquisition des espaces extérieurs aux abords de la bibliothèque

d'Argentonnay située « 5 bis Rue des Douves » à Argenton-les-vallées ARGENTONNAY ;

-__ D'AUTORISER Madame le Maire, ou l’un de ses adjoints à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre

de cette délibération.

2026-05-16 - Cession amiable entre personnes publiques — Espaces extérieurs aux abords de la

Maison de santé d’Argentonnay : Acquisition par la commune d'ARGENTONNAY

Magali HÉRISSÉ, Maire, expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1311-9 relatif aux opérations immobilières

des collectivités ;

Vu les articles L.3112-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques autorisant par dérogation au

principe d'inaliénabilité du domaine public, les cessions à l'amiable de biens relevant du domaine public entre personnes

publiques sans déclassement préalable ;

Vu la délibération du conseil communautaire n°DEL-B-2025-098 du 14 octobre 2025 relative à la cession amiable entre

personnes publiques — Espaces extérieurs aux abords de la Maison de santé d’Argentonnay: Cession à la commune

d'ARGENTONNAY ;

Considérant les disparités de fonctionnement relatives à l'entretien des espaces extérieurs aux abords des bâtiments

communautaires, sur l’ensemble du territoire de la communauté d'agglomération ;

Considérant le besoin d'harmonisation des pratiques et le souhait de rendre le service rendu plus efficace ;

Procès-verbal du Conseil Municipal Page 16 sur 21ARGENTONNAY Gpcanisns, Parioi 8 Maires

Considérant qu'il y a lieu d'approuver la cession des espaces extérieurs aux abords de la Maison de santé d'Argentonnay à

la commune d'ARGENTONNAY ;

Considérant que les deux collectivités se sont entendues à l'amiable sur l’absence de nécessité d'un déclassement

préalable :

La Communauté d'Agglomération du bocage bressuirais est propriétaire d'une Maison de santé sise « 4 Place de la

Libération » à Argenton-les-Vallées ARGENTONNAY (79150).

Ce bien est situé sur les parcelles cadastrées section AE n°603-550-573 qui représentent respectivement 359 m2, 2 m° et

488 m°, soit une surface totale de 849 m2.

Il'est envisagé de céder à la commune les espaces extérieurs aux abords de la Maison de santé d'Argentonnay, soit l'arrière

de la parcelle cadastrée AE n°573, tel que défini selon le principe de division matérialisé sur le plan ci-dessous.

Modalités et conditions de cession du bien

Prix:

La vente, si elle se réalise, aura lieu moyennant la somme de UN EURO (1 €).

Les frais de géomètre et de notaire sont pris en charge par la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais.

Autres conditions :

Acquisition du bien en l'état par l'acquéreur qui reconnaît l'avoir vu et visité, sans recours contre le vendeur pour quelque

cause que ce soit, notamment en raison des vices apparents et des vices cachés, et sans avoir la possibilité de recours

contre le vendeur pour tous défauts ou pollution qu'il pourrait découvrir dans le sol et dans le sous-sol.

L'acquéreur profitera des servitudes ou les supportera, s'il en existe.

Les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité des voix (27 pour) :

D’APPROUVER les modalités et conditions d'acquisition des espaces extérieurs aux abords de la Maison de

santé d'Argentonnay située « 4 Place de la Libération » à Argenton-les-vallées ARGENTONNAY ;

- D'AUTORISER Madame le Maire, ou l’un de ses adjoints à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre

de cette délibération.

Procès-verbal du Conseil Municipal Page 17 sur 21|

ARGENTONNAY Bpnants Faro Ets

2026-05-17 - Vente d’une parcelle de terrain à bâtir (Lot n°2) - Lotissement de l’Ancienne Gare sur la

commune déléguée d’Argenton-les-Vallées

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté municipal n°2023-053 du 15 mars 2023 accordant un permis d'aménager au nom de la Commune

d'ARGENTONNAY sous le n° PA 079 013 22 E0001 pour le projet de lotissement communal de l'Ancienne Gare de 13 lots

comportant une demande de différé de travaux de finition ;

Vu l'arrêté municipal n°2024-114 du 16 mai 2024 autorisant le différé des travaux de finition ;

Vu la délibération du conseil municipal n°DCM2022_004 du 31 janvier 2022 ayant pour objet la création d’un budget

annexe lotissement Ancienne Gare ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2023-10-05 du 18 octobre 2023 relative à la suppression des budgets lotissements

et à la création d’un budget Lotissements d’Argentonnay ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2023-08-010 du 29 août 2023 fixant le prix de vente des lots ;

Vu l'avis du domaine sur la valeur vénale du bien en date du 25 avril 2024, estimée à 20€/m? HT,

Vu la lettre de prorogation de l'avis du domaine du 09 décembre 2025,

Vu le plan de bornage établi par la société ALPHAGEOMETRE (géomètres experts) de BRESSUIRE ;

Vu la promesse d’achat de Monsieur J. M. et Mme L. G. tendant à acquérir le Lot n°2 dans le lotissement de l’Ancienne

Gare ;

Considérant que le Lot n°2 est cadastré section AB n°271 et a une superficie de 397 m°? ;

Considérant que le prix de vente est fixé à 48€/m? TTC avec application de la TVA sur marge ;

Madame le Maire informe le conseil municipal de la volonté de Monsieur J. M. et Mme L. G. d'acquérir le Lot n°2, cadastré

section AB n°271, d’une superficie de 397 m?, dans le lotissement de l’Ancienne Gare au prix de 19 056 € TTC.

Les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité des voix (27 pour) :

- DE VENDRE à Monsieur J. M. et Mme L. G. le Lot n°2, cadastré section AB n°271, d’une superficie de 397 m?,

dans le lotissement de l’Ancienne Gare au prix de 19 056 € TTC;

- DE DIRE que les frais de provisions, d'honoraires et de notaires sont à la charge des acquéreurs ;

- DE DIRE que les recettes en résultant seront imputées au budget Lotissements d'Argentonnay ;

- DE DIRE que les dommages causés pendant la durée des travaux seront à la charge des acquéreurs ;

- DE DONNER pouvoir à Madame le Maire, où l’un de ses adjoints à signer tous les actes et pièces concernant

cette vente auprès de l'office notarial CHABOT-MONROCHE à NUEIL-LES-AUBIERS.

2026-05-18 - Redevance d'Occupation du Domaine Public pour les ouvrages des réseaux publics de

transport et de distribution d'électricité - Année 2026.

Magali HÉRISSÉ, Maire, expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R.2151-2 et R.2333-105 et suivants,

Vu le Décret «2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les

ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité,

Considérant que la redevance citée en objet est calculée à partir du seuil de la population totale de la commune issu du

recensement en vigueur, décret n° 2023-1256 du 26 décembre 2023,

Les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité des voix (27 pour) :

- DE CALCULER la redevance comme suit :

PR = (0.183 X 3 318) -213

Population Argentonnay (décret n° 2023-1256 du 26 décembre 2023) : 3 318 habitants

-213 pour les communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants et inférieure à 5 000 habitants.

Taux global intégrant l'ensemble des revalorisations depuis 2002, pour 2026 : 1.5983

PR X 1.5983

Soit un total pour l'année 2026 de 630.04 €.

Procès-verbal du Conseil Municipal Page 18 sur 21T'U'Us)

ARGENTONNAY ramiune, Faisons 8 Mara

<<

2026-05-19 - Acceptation de dons et legs

Magali HÉRISSÉ, Maire, expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2242-1 et suivants,

Considérant les dons des particuliers ou associations au profit de la commune,

Considérant que ces dons ne sont grevés d’aucune condition ni charge, et qu'ils peuvent de ce fait, être acceptés au moyen

d’une délibération,

Magali HÉRISSÉ informe l’Assemblée que cette délibération est prise en raison d’un chèque de 50 € reçu d’une dame qui

est née à la Chapelle Gaudin pendant la Seconde Guerre Mondiale. Elle a passé les premières années de sa vie à la

Chapelle Gaudin. Elle a demandé à cette dame si elle voulait que ce don serve à quelque chose de précis. Elle a répondu que non.

Magali HÉRISSÉ termine en disant que l’échange était sympathique.

Les membres du Conseil municipal décident à l'unanimité des voix (27 pour) :

> D’ACCEPTER les dons en faveur de la commune,

> D’INSCRIRE les recettes au compte 756

2026-05-20 - Espace Petite Enfance-Enfance d'Argentonnay : plan de financement

Magali HÉRISSÉ, Maire, expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article 851-1, R 851-1 et R 851-6 du Code de la Sécurité Sociale ;

Considérant la nécessité d’actualiser le plan de financement du projet Espace Petite Enfance-Enfance d'Argentonnay ;

Vu les intérêts partagés sur le projet d’Espace Petite Enfance — Enfance Francis Garnier, il s’agit d’actualiser le montant du

fonds de concours de la commune d'Argentonnay sur la base du plan de financement prévisionnel arrêté à la phase

Consultation des Entreprises.

De plus, il convient d’abroger la délibération n°2024-06-22 du conseil municipal d'Argentonnay relative à la convention de

transfert de maîtrise d'ouvrage avec l’agglo2B.

Le plan de financement à la phase Consultation des Entreprises est le suivant :

Armelle CASSIN apporte des précisions sur l'historique du projet.

Leslie BERNARD-PLÉAU souligne que cela attirera des familles.

Anne KOPPE dit que c’est un service local et que la commune ne prend en charge que 12 % du montant HT des travaux.

Procès-verbal du Conseil Municipal

MAITRISE D'ŒUVRE 159 499,85 € Subventions 1191 243,00 £ | 68%

BUREAUX D’ETUDES ET FRAIS ANNEXES 60 135,00 €| CAF 718 144,00 € | 41%

TRAVAUX DE RESTRUCTURATION 599 100,00 €| MSA 71 377,00 € | 4%

TRAVAUX D'EXTENSION 722 800,00 £| SIEDS 101 722,00 € | 6%

ESPACES EXTERIEURS 54 500,00 €| ETAT 300 000,00 € | 17%

IMPREVUS, ALEAS, REVISION PRIX 165 169,00 €]

FOND DE CONCOURS VILLE 217 720,08 € | 12%

AUTOFINANCEMENT AGGLO2B 352 240,77 €

Page 19 sur 21ARGENTONNAY Gym, Patriots $ Mare

Les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité des voix (25 pour et 2 abstentions : Armelle CASSIN, Annie

MORIN) :

D'ABROGER la délibération n°2024-06-22 du conseil municipal d'Argentonnay,

D'ADOPTER le coût prévisionnel au stade de consultation des entreprises,

DE VERSER un fonds de concours à la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais,

D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de

cette délibération.

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2026-05-21 - Education Musicale en Milieu Scolaire 2026-2027

Magali HÉRISSÉ, Maire, expose :

Il est proposé de reconduire l’éducation musicale en milieu scolaire pour l’année 2026-2027, au sein des écoles

maternelles et primaires de la commune, à savoir les écoles publiques « Le Chat Perché » et de Moutiers, et l’école privée

« Sainte-Marie ».

Aux vues des demandes des différentes écoles, une enveloppe de 105 heures d'éducation musicale serait souhaitable,

avec la répartition suivante :

> Pour l’école publique « Le Chat Perché » d’Argenton les Vallées : 40 heures

> Pour l’école publique de Moutiers : 25 heures

> Pour l’école privée « Sainte Marie » : 40 heures

Le coût horaire de l'éducation musicale en milieu scolaire, fixé par la Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais,

s'élève à 60 € TTC.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 14 décembre 2022 relatif aux tarifs de tiers au 1” septembre

2023;

Considérant que le Conseil Municipal souhaite reconduire l'éducation musicale en milieu scolaire pour l’année 2026-2027 ; Considérant qu'aux vues des demandes des différentes écoles, une enveloppe de 105 heures serait souhaitable telle que

décrite ci-dessus ;

Considérant que le coût horaire de l'éducation musicale en milieu scolaire, fixé par la Communauté d'agglomération du

Bocage Bressuirais, s'élève à 60 € TTC ;

Les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité des voix (27 pour) :

> D'ACCEPTER dans le cadre de l'éducation musicale en milieu scolaire, de prendre en charge, l’intervention d’un professeur de musique du Conservatoire de Musique du Bocage Bressuirais, à raison de 105 heures pour l’année

2026-2027 au coût horaire de 60 € TTC ;

> D'AUTORISER Mme le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette délibération.

Questions et informations diverses

Magali HÉRISSÉ informe l’Assemblée qu'il a été décidé en bureau d'offrir un présent aux mariés. Il s'agit de deux tasses

au nom de la commune.

Dates :

- Le 20 mai à 18H00, Louise CHOPARD présentera aux élus les projets Revitalisation dans la salle du Conseil.

- _ Pierre BUREAU, Vice-Président en charge du Cycle de l’eau à l’agglo2b viendra prochainement présenter les

travaux de la station d'épuration. La date n’est pas encore fixée.

- La rencontre entre l’ensemble des agents et l’ensemble des élus est fixée au 28 mai à 18H00.

- Les Escapades « A l'écoute du vivant, Les sons de la Rivière » de Scène de territoire se dérouleront le mercredi

6 mai à 20H00 à la passerelle d’Auzay.

Jérôme DESCHAMPS :

- Un devis a été signé pour les cimetières.

- Il yaura des élections prochainement au SIEDS. La présidence devrait changer.

Procès-verbal du Conseil Municipal Page 20 sur 21pu ARGENTONNAY pramisne, Parinaèes S Matien

= Leslie BERNARD-PLÉAU :

- La commission association va rapidement se réunir, notamment pour préparer le prochain marché de Noël.

- Elle a commencé à rencontrer, avec Stéphane MERCERON, les associations sportives.

Jean-Louis GAZEAU :

- Les travaux de Boësse avancent. Les travaux paysagers sont presque finis.

- Une réunion pour le début des travaux des Places est fixée au 19 mai.

Béatrice MABILAIS :

- «En ce moment, on travaille sur Argent de poche. »

- Un point est fait sur le projet de ludothèque.

- Un point est fait sur le 8 mai.

- «L'information passera bientôt pour l'ouverture des mairies des communes déléguées. Cela sera toutes les

deux semaines. »

Daniel PITON :

- Ila commencé à rencontrer les associations culturelles.

- Les Journées du Patrimoine commencent à se préparer.

Thierry BREBION demande quand commenceront les travaux au cimetière du Breuil. La question sera posée à la

Responsable des Services Techniques.

Jean-Louis GAZEAU a reçu les noms des membres du bureau de l’APE de l’école de Moutiers. Une réponse complète sera

faite à Annie MORIN ultérieurement.

Anne KOPPE demande si un changement de sens de circulation est possible pour la rue Saint Georges.

Armelle CASSIN lui répond que cela a été mis de cette manière, car les voitures allaient vite et que c'était dangereux.

Frédéric BOISSINOT évoque également le sens de circulation sur la route du Lac d'Hautibus.

Magali HÉRISSÉ remercie l'Assemblée.

Mme Le Maire lève la séance à 22h11.

À Argentonnay, le 4 mai 2026.

Secrétaire de séance, Le Maire,

M. Justin BERNARD Mme Magali HÉRISSÉ

Procès-verbal du Conseil Municipal Page 21 sur 21