Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - seance 10 02 2014 10.Projet La Terrasse cession de
Séance - seance 10 02 2015 07.Ilot Landaboure cession dun e
Séance - seance 10 02 2014 11.Ilot Landaboure – promesse sy
Séance - seance 09 02 2016 10
Séance - seance 05 09 2019 04 Cession de la parcelle BL 196
Séance - seance 12 02 2020 13 cession parcelle sci orna
Séance - seance 10 02 2014 02.Modification du tableau des e
Séance - seance 03 10 2014 07.Avenant a la convention avec
Séance - seance 02 06 2021 02 Mise a jour taux de promotion
Séance - seance 18 03 2019 06 Cession de parcelle sci Orna
Séance - seance 10 02 2014 09.Operation Delaur cession des parcelles concernees a SEIXO promotion
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 10 02 2014 09.Operation Delaur cession des parcelles concernees a SEIXO promotion)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Département
Pyrénées
Atlantiques
Commune
de
Boucau
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Présents
: 22
Votants
: 29
Pour
: 25
Contre:
/
Abstentions
: 4
(Gonzalez,
Barthe,
Thebaud,
Jimenez)
Objet : Opération Delaur
—
Cession
des
parcelles concernées
à
SEIXO Promotion Certifié
exécutoire
compte
tenu
du
dépôt
à la
Sous
Préfecture
de
Bayonne Le et de
sa publication
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
GONSEIL
MUNIGIPAL
SBANGE
DU
10
FEVRIER
2014
DELIBERATION
N°
9
L'an
deux
mil
quatorze,
le
dix
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Boucau,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
José
ESPIAUBE,
Maire.
Date
de
convocation
: 4
février
2014
Etaient_
présents
Mesdames
et__
Messieurs
les
conseillers
municipaux
:
MJ
ESPIAUBE,
JP
CRESPO,
Ch.
MARTIN,
M.CHAMPAGNE,
J.DUBOURDIEU,
J.
DUHART,
P
FAVRAUD,
M.BLONDY,
A.DA
SILVA,
B.VALADE,
J.DUCOURNAU,
C.FORGERON,
M.GARCIA,
JM
DOURTHE,
C.DAVID,
F.GONZALEZ,
AM
BARTHE,
M.ARIAS,
MA
THEBAUD,
MJIMENEZ,
A.MATON,
B.FERRY.
Excusés
:
M.BECRET
(pouvoir
à
CH
MARTIN),
MP
CAPDUPUY
(pouvoir
à
MJ
ESPIAUBE),
D.LAMOTHE
(pouvoir
à
J.DUBOURDIEU),
F.MARTINEZ
(pouvoir
à
B.VALADE),
LELLOOK
(pouvoir
à
M.GARCIA),
M.BERTHOU
(pouvoir
à J.DUHART),
S.DITCHARRY
(pouvoir
à
JP
CRESPO),
Secrétaire
: B.VALADE
Monsieur
Pierre
FAVRAUD,
Adjoint,
rappelle
au
Conseil
que
depuis
2011,
la
Commune
de
Boucau
met
en
œuvre
son
plan
local
de
l'habitat,
dans
le
cadre
conjoint
d'opérations
de
renouvellement
et
de
développement
urbain.
Afin
de
répondre
à
son
objectif
particulier
de
maîtrise
des
coûts
fonciers,
elle
a
fait
le
choix
de
partiellement
développer
ces
deux
politiques
complémentaires
dans
le
cadre
d’actions
foncières
publiques.
L'enjeu
pour
la
Commune
étant
de
maîtriser
la
définition,
l'économie
et
la
réalisation
d’une
opération
immobilière,
elle
s’est
rendue
propriétaire,
au
mois
de
novembre
2011,
des
parcelles
AV
7,
136
et
140
situées
chemin
Delaur,
et
qui
représentent
un
caractère
stratégique
du
point
de
vue
de
leur
positionnement,
à
l'entrée
d’une
vaste
zone
d'urbanisation
future.
Fin
2012,
la
consultation
de
deux
groupements,
composés
d’un
architecte
et
d'un
promoteur
immobilier,
est
organisée,
dont
l'objet
est
de
répondre
au
cahier
des
charges
définissant
clairement
les
attendus
de
la
collectivité,
tant
du
point
de
vue
de
l'insertion
du
projet
dans
son
environnement,
que
de
la
qualité
d'usage
du
logement,
et
du
coût
de
sortie
du
logement.
Les
équipes
sélectionnées
(SAGEC
Promotion
et
l’agence
LA
Architecture
|
SEIXO
Promotion
et
l'agence
DHA
Architecte)
ont
présenté
leur
projet
à
une
commission
d'élus
et
de
techniciens
qui,
in
fine,
a
proposé
de
retenir
le
projet
SEIXO
Promotion
/
DHA
Architecte,
pour
sa
qualité
architecturale,
pour
la
qualité
de
son
insertion
et
pour
avoir
le
mieux
pris
en
compte
les
valeurs
d’usage
du
logement
définies
par
la
collectivité. L'opération
est
constituée
de
deux
ilots
accueillant
un
ensemble
de
plusieurs
bâtiments
(R+2,
plus
attique),
structurant
une
voie
largement
paysagée
et
destinée,
à
terme,
à
désenclaver
une
partie
de
la
zone
à
urbaniser
située
dans
son
prolongement. Le
programme
regroupe
sur
trois
niveaux
66
logements
dont
22
logements
locatifs
sociaux
(vente
au
COL)
et
8
logements
proposés
à
l'accession
à
prix
maîtrisé. Le
stationnement
de
l'opération
est
principalement
organisé
dans
un
sous-
sol
semi
enterré.
La
surface
de
plancher
affectée
à
l'opération
est
d'environ
4
380
m2.
il
précise
que
le
Service
des
Domaines
a
estimé
la
valeur
vénale
des
parcelles
cadastrées
AV
7,
136
et
140,
à
330
000
€,
le
19
décembre
2013.
il
indique
que
SEIXO
Promotion
propose
un
prix
d'achat
du
foncier
de
200
€/m?
soit
885
400
€
et
s’engage
sur
un
prix
moyen
de
vente
/
m2?
SHAB,
de
2
950
€
pour
l'accession
privée
et
de
2
550
€
pour
l'accession
à
prix
maîtrisé.
Monsieur
Pierre
FAVRAUD
propose
au
Conseil
de
donner
son
accord
sur
la
cession
des
parcelles
précitées
à
SEIXO
Promotion
au
prix
net
de
885
400
€.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Pierre
FAVRAUD,
Après
en
avoir
délibéré,
e
Donne
son
accord
sur
la
cession
des
parcelles
précitées
à
SEIXO
Promotion
au
prix
net
de
885
400
€ ;
*
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
documents
permettant
de
concrétiser
la
transaction
;
+
_Autorise
SEIXO
Promotion
à
déposer
le
permis
de
construire
sur
les
parcelles
concernées
par
l'opération.
Pour
extrait
certifié
conforme
Boucau,
le
11
février
2014
Le
Maire,
Marie
José
ESPIAUBE