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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boucau.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Département
Pyrénées
Atlantiques
Commune
de
Boucau
ai
)
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Présents
: 22
Votants
: 29
Pour
: 15
Contre
:
10
(groupe
PS) Abstentions
: 4
(Gonzalez,
Barthe,
Thebaud,
Jimenez)
Objet
:
Projet
«
La
Terrasse
»
-
Cession
de
foncier Désignation d’un
nouvel
opérateur. Certifié
exécutoire
compte
tenu
du
dépôt
à la
Sous
Préfecture
de
Bayonne Le et de
sa publication
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
GONSEIL
MUNIGUIPAIL
SEANGE
DU
10
FEVRIER
2014
DELIBERATION
N°
10
L'an
deux
mil
quatorze,
le
dix
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Boucau,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
José
ESPIAUBE,
Maire.
Date
de
convocation
: 4
février
2014
Etaient
présents
Mesdames
et_
Messieurs
les
conseillers
municipaux
:
M)
ESPIAURE,
JP
CRESPO,
Ch.
MARTIN,
M.CHAMPAGNE,
J.DUBOURDIEU,
J.
DUHART,
P
FAVRAUD,
M.BLONDY,
A.DA
SILVA,
B.VALADE,
J.DUCOURNAU,
C.FORGERON,
M.GARCIA,
JM
DOURTHE,
C.DAVID,
F.GONZALEZ,
AM
BARTHE,
M.ARIAS,
MA
THEBAUD,
MJIMENEZ,
A.MATON,
B.FERRY.
Excusés
:
M.BECRET
(pouvoir
à
CH
MARTIN),
MP
CAPDUPUY
(pouvoir
à
MJ
ESPIAUBE),
D.LAMOTHE
(pouvoir
à
J.DUBOURDIEU),
F.MARTINEZ
(pouvoir
à
B.VALADE),
L.ELLOOK
(pouvoir
à
M.GARCIA),
M.BERTHOU
(pouvoir
à J.DUHART),
S.DITCHARRY
(pouvoir
à JP
CRESPO),
Secrétaire
: B.VALADE
Madame
Marie
José
ESPIAUBE,
Maire,
rappelle
au
Conseil
Municipal,
l'acquisition
par
l'intervention
de
l'EPFL-PB
de
l'immeuble
La
Terrasse,
situé
1
rue
de
Montilla,
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
renouvellement
urbain,
passant
entre
autre
par
une
revalorisation
et
une
restructuration
de
son
centre-ville.
Par
délibération
du
26
novembre
2012,
le
conseil
municipal
avait
accepté
de
céder
la
parcelle
bâtie
à
SEIXO
Promotion
dont
le
programme
répondait
aux
attentes
de
la
municipalité.
Le
dossier
de
permis
de
construire
déposé
par
SEIXO
Promotion
prévoyait
une
démolition
totale
du
bien
bâti
et
dès
lors,
les
règles
concernant
le
nombre
de
places
de
stationnement
à
créer
n'étaient
plus
respectées.
SEIXO
Promotion
s'est
déclaré
dans
l'incapacité
de
produire
un
projet
et
s’est
retiré
de
l'opération.
La
société
LES
PIERRES
DE
L'ATLANTIQUE
a
présenté
l’avant-projet
suivant
:
æ
6
logements
en
accession
libre
;
æ
3
logements
PLS
;
&æ
205
m2
environ
de
commerces
en
rez-de-chaussée,
dont
un
restaurant.
Elle
précise
que
le
Service
des
Domaines
a
estimé
la
valeur
vénale
de
la
parcelle
bâtie
cadastrée
AN
15,
à
250
000
€,
le
28
janvier
2014.
Le
Conseil
Municipal,
.après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Marie
José
ESPIAURBE, .après
avoir
pris
connaissance
de
l’avant-projet
de
la
société
LES
PIERRES
DE
L'ATLANTIQUE, .après
en
avoir
délibéré,
e
Retire
la
délibération
du
26
novembre
2012
qui
acceptait
la
cession
de
la
parcelle
bâtie,
cadastrée
AN15,
d’une
contenance
de
630
m°?,
au
prix
de
240
000
€
à
SEIXO
Promotion,
e
Décide
d'accepter
la
cession
de
la
parcelle
bâtie,
cadastrée
AN15,
d'une
contenance
de
630
m2,
au
prix
de
250
000
€
à
la
société
LES
PIERRES
DE
L'ATLANTIQUE.
Il
est
convenu
que
le
programme
validé
devra
figurer
dans
l'acte
de
cession,
e
Autorise
la
Société
LES
PIERRES
DE
L'ATLANTIQUE
à
déposer
le
dossier
de
permis
de
construire,
e
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
toutes
les
pièces
y
afférentes.
Pour
extrait
certifié
conforme
Boucau,
le
11
février
2014
Le
Maire,
Marie
José
ESPIAUBE