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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 239 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 239 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Jeunesse, Budget, Religion et laïcité,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2026-239
PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2026 Sommaire
Direction départementale des finances publiques /
32-2026-09-01-00007 - DDFiP32-Délégations de signatures-SGC AUCH
au 010926 (2 pages) Page 3
2 Direction départementale des finances
publiques
32-2026-09-01-00007
DDFiP32-Délégations de signatures-SGC AUCH
au 010926
Direction départementale des finances publiques - 32-2026-09-01-00007 - DDFiP32-Délégations de signatures-SGC AUCH au 010926 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des Finances publique du Gers
2 Place JEAN DAVID
32007 AUCH CEDEX
Délégation de signature du responsable du
Service de Gestion comptable (SGC) d’AUCH
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Décide :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à :
- Madame Arthuria VALET, Inspectrice des Finances publiques, adjointe au comptable public
responsable du service de gestion comptable d’Auch,
- Monsieur Sébastien MALLE, Inspecteur des Finances publiques, adjoint au comptable public
responsable du service de gestion comptable d’Auch,
à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne
pouvant excéder 18 mois et porter sur une somme supérieure à 30 000 € ;
2°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites
et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
3°) tous actes d’administration et de gestion du service
Article 2
Délégation de signature est donnée à Madame Karine COSSON, contrôleuse principale des
Finances publiques, à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable
soussigné,
1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne
pouvant excéder 18 mois et porter sur une somme supérieure à 20 000 € ;
2°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites
et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
3°) tous actes d’administration et de gestion du service en l’absence simultanée de
Madame Arthuria VALET et de Monsieur Sébastien MALLE.
Direction départementale des finances publiques - 32-2026-09-01-00007 - DDFiP32-Délégations de signatures-SGC AUCH au 010926 4 Article 3
Délégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-après, à l'effet de
signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné :
1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites des délais et
montants indiqués dans le tableau ci-après ;
2°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites, les
mains-levées de saisies administratives à tiers détenteurs et les déclarations de créances ainsi
que pour ester en justice.
Nom et Prénoms Grade Délais et montants
CONQUIS Laurent Contrôleur principal des Finances Publiques
12 mois et 10 000 €
SIRAMY Laurent Contrôleur principal des Finances Publiques
12 mois et 10 000 €
BABOU-CARIMBACASSE Vanessa Contrôleur des Finances Publiques 12 mois et 10 000 €
DAVASSE Sylvie Contrôleur des Finances Publiques 12 mois et 10 000 €
DESPOUYS Corinne Contrôleur des Finances Publiques 12 mois et 10 000 €
VILLEROUX-RIEUX Corinne Contrôleur des Finances Publiques 12 mois et 10 000 €
MERCADIER Christophe Contrôleur des Finances Publiques 12 mois et 10 000 €
LACROIX Cédric Contrôleur des Finances Publiques 12 mois et 10 000 €
PEFFAU Séverine Contrôleur des Finances Publiques 12 mois et 10 000 €
GERARD Lydia Agente administrative Principale des Finances publiques
6 mois et 5 000 €
RICART Yannick Agente administrative Principale des Finances publiques
6 mois et 5 000 €
MOUDIAPIN Vanessa Agente administrative Principale des Finances publiques
6 mois et 5 000 €
CASTEX Pauline Agente administrative Principale des Finances publiques
6 mois et 5 000 €
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Gers.
Il sera publié au recueil des actes administratifs du département du Gers.
À AUCH, le 1er septembre 2026
Le comptable public,
responsable du Service de Gestion Comptable d’AUCH,
Ousmane FOFANA
Direction départementale des finances publiques - 32-2026-09-01-00007 - DDFiP32-Délégations de signatures-SGC AUCH au 010926 5