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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2019 065 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2019 065 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Religion et laïcité,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2019-065
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2019 Sommaire
PREF-DSRHM
32-2019-06-18-005 - GIMONT arrêté relatif HORAIRES OUVERTURE FERMETURE
01072019 (1 page) Page 3
2 PREF-DSRHM
32-2019-06-18-005
GIMONT arrêté relatif HORAIRES OUVERTURE
FERMETURE 01072019
PREF-DSRHM - 32-2019-06-18-005 - GIMONT arrêté relatif HORAIRES OUVERTURE FERMETURE 01072019 3 Liberté + Egalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Du GERS
2, place Jean David
CS 70352
32010 AUCH Cedex
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques du Gers
Le directeur départemental des finances publiques du Gers
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu Farrêté préfectoral du 2 janvier 2018 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture
des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques du Gers ;
ARRÊTE :
Article 4°:
Le Centre des Finances Publiques de GIMONT
96, rue Nationale — 32200 GIMONT
A compter du 1%juillet 2019 :
* sera ouvert tous les lundi, mardi, jeudi et vendredi matins de 8h30 à 12h30
* Fermé le mercredi
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des
services visés à l'article 1er.
Fait à AUCH, le 18 juin 2019
Par délégation du Préfet,
Pour le Directeur Départemental des Finances Publiques,
La Directrice Adjointe des Finances Publiques
De,
{ -Delphine-SIGNORET-—
Administratrice des Finances Publiques
sr AP TETE ER ESTRene RP DT
est
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
PREF-DSRHM - 32-2019-06-18-005 - GIMONT arrêté relatif HORAIRES OUVERTURE FERMETURE 01072019 4