Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 250415 155816 Procy s verbal de la sy ance ordina
Conseil Municipal - 250430 155707 Procy s verbal de la sy ance ordina
Conseil Municipal - 260423 113955 Procy s verbal de la sy ance ordina
Conseil Municipal - 251118 113326 Procy s verbal de la sy ance ordina
Conseil Municipal - 260316 163406 Procy s verbal de la sy ance ordina
Conseil Municipal - 251030 090138 Procy s verbal de la sy ance ordina
Conseil Municipal - 260223 164957 Procy s verbal de la sy ance ordina
Conseil Municipal - 241108 143508 Procy s verbal de la sy ance ordina
Conseil Municipal - 260423 114003 Procy s verbal de la sy ance d inst
Conseil Municipal - 260625 094234 Procy s verbal de dy signation des
Conseil Municipal - 250616 100257 Procy s verbal de la sy ance ordinaire du conseil municipal du 22 mai 2025. publiy 16.06
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune d'Huttenheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 250616 100257 Procy s verbal de la sy ance ordinaire du conseil municipal du 22 mai 2025. publiy 16.06)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Vieillesse,
MAIRIE
DE
HUTTENHEIM
Avis
affiché
Le
15
mai
2025
Convocations
expédiées
:
PROCES-VERBAL
Le
15
mai
2025
DE
LA
SEANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
MAI
2025
Conseillers
élus
: 21
Conseillers
présents
: 12
Auditeur
:2
Membres
présents
:
Monsieur
BREITEL
Jean-Jacques,
Madame
WAGNER
Annette,
Monsieur
SCHEER
Benoît,
Monsieur
LAFON
Jean-Marie,
Monsieur
ADAM
Albert,
Madame
GERBER
Marie-Hélène,
Madame
SINGLER
Fabienne,
Madame
ADAM
Florence,
Madame
DOGAN
Khadija,
Monsieur
GOERGER
Jacky,
Monsieur
STRIEBEL
Christian,
Monsieur
HOULNÉ
Jacky,
Absents
excusés
:
Monsieur
SCHNEIDERLIN
Bernard,
Madame
HAËEREL
Marie-France,
Madame
Monsieur
FINDELI
Yvon,
PONCELET
Cathy,
Monsieur
FEUERER
Jean-Noël,
Procurations :
Monsieur
SCHNEIDERLIN
Bernard
donne
procuration
à WAGNER
Annette,
Madame
HAEREL
Marie-France
donne
procuration
à Monsieur
SCHEER
Benoît,
Monsieur
FINDELI
Yvon
donne
procuration
à Monsieur
le Maire,
Absents
non
excusés
:
Madame
SCHULZ
Bernadette,
Madame
LEBEL
Sylvie,
Monsieur
HAENSSEL
Jérôme,
Madame
WEIBEL
Eloyse,
Secrétaire
:
Messieurs
SCHEER
Benoît
et GANDER
Patrick
1)
Approbation
duprocès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
avril
2025.
Le
procès-verbal
de
la
séance
est
approuvé
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
lors
de
la
séance. 2)
Présentation
du
projet
de
lotissement
« le Hameau
» qui
devrait
s’implanter
sur
l’ancien
site
ERGE
dans
le cadre
de
la deuxième
tranche
du
permis
d’aménager.
La
« Fondation
Vincent
de
Paul
»
représentée
par
Monsieur
MATRAT
Christophe,
Directeur
Général
et
Madame
PENEL
Julia,
Directrice
du
secteur
solidarité,
ainsi
que
Monsieur
GEYLER
Bernard,
propriétaire
du
terrain,
ont
souhaité
présenter
au
Conseil
Municipal
le
projet
du
futur
lotissement
baptisé
«
le
Hameau
»
dont
l’implantation
est
envisagée
sur
l’ancien
site
ERGE
dans
la
cadre
de
l’ouverture
à
l’urbanisation
du
site
ERGE,
Madame
PENEL
Julia,
Directrice
du
secteur
solidarité,
présente
avec
Monsieur
MATRAT
Christophe,
une
présentation
PowerPoint
de
la
fondation
«
Vincent
de
Paul
»
et
du
projet
de
pensions
envisagée
sur
Huttenheim.
Ainsi,
est
présenté
préalablement,
les
origines,
les
valeurs,
le
conseil
d'administration
ainsi
que
les
missions
des
différents
secteurs
de
la
fondation
« Vincent
de
Paul
».
Le
projet
porte
sur
l’implantation
d’un
ensemble
de
46
logements
de
famille
sur
une
partie
de
l’espace
au
nord
de
la deuxième
tranche
prévue.
Les
plans
« logements
d’Abord
»
mis
en
place
par
l’Etat,
couvrant
la
période
2017-2027
ont
fixés
au
niveau
national
l’objectif de
la création
de
10
000
places
en
pensions
de
famille.
La
pension
de
famille,
qu’elle
soit
généraliste
ou
sous
forme
de
résidence
accueil,
est
une
forme
de
résidence
sociale.
Elle
en
partage
donc
les
mêmes
grandes
caractéristiques,
c’est-à-dire
« un
établissement
destiné
au
logement
collectif à titre de
résidence
principale
de
personnes
dans
des
immeubles
comportant
à
la
fois
des
locaux
privatifs
meublés
ou
non,
et
des
locaux
communs
affectés
à
la
vie
collective
».
Il
s’agit
d’une
offre
alternative
au
logement
pour
des
personnes
à
faible
niveau
de
ressources,
en
situation
d’isolement
ou
d’exclusion
sociale,
et
ayant
pour
la
plupart
fréquenté
de
façon
répétée
les
structures
d’hébergement
provisoire.
De
taille réduite,
cette
structure
propose
un
accompagnement
à la vie quotidienne
assuré
par
un
hôte
ou
un
couple
d'hôtes. Le
projet
porte
sur
un
ensemble
de
46
logements
pérennes,
autonomes
qui
constituent
la
résidence
principale
de
l’occupant.
Le
cahier
des
charges
spécifie
que
les
logements
doivent
être
de
petite
taille.
Une
présence
de
salariés
sur
le
site
permet
aux
personnes
logées
d’être
accompagnées
selon
leurs
besoins,
de
lutter
contre
l’isolement.
Une
attention
particulière
sera
portée
sur
les
logements
pour
personnes
à mobilité
réduite
(PMR).
Cette
présence
est
estimée
en
tout
à
5
personnes
(4
« hôtes
»
- animateurs
sociaux
et
un
agent
technique).
Le
terrain
sera
apporté,
par
le propriétaire
de
celui-ci,
sous
la
forme juridique
d’un
bail
de
construction
à
la
« Fondation
Vincent
de
Paul
»
qui
assurera
la
réalisation
des
travaux
et
gérera
à
terme
les
différents
studios
avec
la présence
des
différents
accompagnateurs
sociaux.
Une
esquisse
d’implantation
ainsi
qu’un
planning
prévisionnel
sont
présentés
à l’assemblée.
Le
projet
social
qui
sera
élaboré
devra
être
validé
par
les
services
de
l’Etat
vraisemblablement
en
mai-
juin
2026. Une
libre
discussion
s’en
suit
durant
laquelle
est
abordée
différents
sujets
dont
la question
du
profil
des
personnes
accueillies,
leurs
capacités
et
moyens
de
locomotion
dans
une
commune
qui
demeure
rurale
excentrée
des
transports
publics,
le
lien
entre
les
personnes
accueillies
et
le travail,
l’intégration
des
futurs
locataires
avec
son
environnement
résidentiel,
Il apparait
nécessaire
que
la dimension
d’intégration
et d'accompagnement
de
ce type
de
public
au
sein
de
la Commune
de
Huttenheim,
commune
rural,
soit
parfaitement
maîtrisée,
Il est
indiqué
que
la collectivité
par
Le biais
du
C.C.A.S.
pourra
participer
au jury
de
sélection
des
futurs
résidents.
Cette
partie
du
conseil
municipal
après
d’antres
échanges
se
conclu
en
indiquant
la
prochaine
phase
d’avancement
de
ce
dossier
qui
est
celui
de
la réunion
du
comité
de
pilotage
qui
aura
lieu
en juillet
2025.
3)
Dépôt
d’un
permis
de
construire
par
la SAS
Topaze
Promotion
portant
sur
l’implantation
d’un
collectif
séniors
et d’une
salle
commune
sur
l’ancien
site
ERGE
dans
le cadre
de
la
première
tranche
du
permis
d’aménager.
Le
Conseil
Municipal
est
informé
qu’un
permis
de
construire
a
été
déposé
le
12
mai
2022
par
Topaz
promotion
afin
d’implanter
deux
bâtiments
collectifs
de
40
logements
pour
séniors
ainsi
qu’une
salle
commune.
I!
apparait
que
si
les
caractéristiques
de
la
salle
commune
ne
répondent
pas
entièrement
aux
éléments
d’aménagement
indiqués
dans
le
document
d’Orientation
d’ Aménagement
et
de
Programmation
figurant
dans
le cadre
de
la déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
du
8
avril
2019,
celles-ci
pourraient
opportunément
servir
de base
à une
salle communale
destinée
à accueillir
du
public
et dynamiser
ainsi
le futur
quartier
communal,
Il y a lieu
d’étudier
la possibilité
de
se
saisir
de
cette
occasion
pour,
après
rectification
du
projet
initial,
accompagné
les
travaux
d’implantation
des
deux
collectifs
et
de
la
salle,
portés
par
la
société
Topaz
Promotion,
afin
d’implanter
une
salle
conforme
au
besoin
tant
des
futurs
occupants
des
immeubles
que
de
la Commune
de
Huttenheim,
Par
ailleurs,
l’assemblée
est
informée
que
les
deux
médecins
et
deux
kinésithérapeutes
souhaitent
s’implanter
en
face
des
collectifs
qui
devraient
voir
le jour
et
souhaitent
après
leur
installation
pouvoir
s’approprier
une
partie du
domaine
public
de
la voirie
afin
que
soit aménagé
des
parkings
liés
à leur activité,
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération,
Prend
acte
du
dépôt
de permis
portant
sur
l’implantation
de deux
bâtiments
collectifs
pour
séniors
ainsi
qu’une
salle
commune,
Décide
d’étudier
les
possibilités
organisationnelles,
techniques
et
financières
afin
de
se
saisir
de
l’opportunité
d’acquérir
la salle
envisagée
après
adaptation
au
besoin
communal,
Formule
un
accord
de
principe
pour
réserver
des
emplacements
de
parkings
destinés
au
personnel
médical
après
transfert
dans
le domaine
public
communal
à l’issue
de
l’achèvement
des
travaux
de
la voirie, 4)
Demande
de
subvention.
U.S.H_
Demande
de
subvention
en
soutien
à l’acquisition
de
matériel.
Rappel
du
principe
de
la
participation
aux
séjours
scolaires.
1/
Monsieur
le
Maire
présente
la
demande
de
l’Union
Sportive
de
Huttenheim
qui
envisage
d’acheter
des
buts
de
football
destinés
à accueillir
les
prochaines
équipes
de
de jeunes
qui
vont
être
engagées
pendant
la
saison
2025-2026.
La
dépense
porte
sur un montant
de 5
765
euros
TTC
et comprend
10 buts
adaptés
aux
équipes
de jeunes.
Il
y
a
lieu
de
verser
la
subvention
traditionnelle
subvention
de
participation
à
l’investissement
des
associations
qui
s’élève
à 30
%
du
montant
hors
taxes
de
la dépense
soit
un
montant
égal
à
1 441.25
euros.
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération,
Décide
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
1 441.25
euros
à
l’U.S.H.
Charge
Monsieur
le Maire
de
procéder
au
mandatement
de
la subvention
voté.
2/ Monsieur
le Maire
fait état
d’une
demande
de
subvention
formulée
par
Monsieur
Cardinaux
Maxime
concernant
sa
fille
Lina,
élève
en
classe
de
4°"
qui
participe
avec
le collège
Robert
Schumann
de
Benfeld
à un
séjour
du
16
au
20 juin
2025
à Pralognan
La
Vanoise.
Il est rappelé
les règles
traditionnelles
d’intervention
de
la commune
dans
ce
cadre
qui
attribuait
un
montant
de
7 euros
par jour
et par
enfant
afin
d’aider
les
familles.
Monsieur
le Maire
propose
de
revaloriser
cette
somme
en
la passant
à
10
euros
par jour
et par
enfant,
Le
conseil
Municipal,
Après
délibération,
Approuve
le versement
d’une
somme
de
40
euros
au
profit
de
Monsieur
Cardinaux
Maxime,
Charge
Monsieur
le Maire
de
faire
procéder
au
mandatement
de
la somme
due,
5)
Etude
de
détection
exhaustive
des
câbles
du
réseau
d’éclairage
public
par
les
services
énergétiques
d’Electricité
de
Strasbourg.
Les
services
énergétiques
d’Electricité
de
Strasbourg
viennent
d’adresser
une
proposition
détaillée
pour
la
réalisation
d’une
étude
de
détection
exhaustive
des
câbles
du
réseau
communal
ainsi
que
la
mise
à jour
des
données
existantes
conformément
aux
normes
de
précision
de
classe
A
requises
par
la réglementation
«
Construire
sans
détruire
» entrant
en
vigueur
à partir
du
1°’ janvier
2026,
Le
budget
prévisionnel
est
de
13
000
€ Hors
taxes,
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération,
Décide
d’engager
les travaux
de
recensement
des
câbles
du
réseau
d’éclairage
public
commune
pour
un
montant
de
13
000
€ Hors
taxes,
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
référencée
devis
n°C25087047-1
portant
diagnostic
et détection
du
réseau
d’éclairage
public
de
Huttenheim,
Sollicite
auprès
de
l’ Association
des
Maires
du
Bas-Rhin
une
subvention
égale
à 40
%
du
montant
hors
taxes
de
la facture
dans
la
limite
de
5
000
€ hors
taxes.
Charge
Monsieur
le Maire
d'engager
la réalisation
de
cette
étude.
6)
Réfection
du
chemin
forestier
de
la Risch
et du
plan
d’eau.
Proposition
de
travaux.
Il est
fait
état
de
deux
devis
portant
sur
la réfection
du
chemin
forestier
de
la Risch
ainsi
que
le chemin
d’accès
au
plan
d’eau.
1.
Pour
la première
partie
des
travaux
concernant
la Risch,
il est
fait
état
d’une
proposition
de
la société
JEHL
Gérard
pour
un
montant
de
3 429.19
euros.
Les
travaux
portent
sur
la
mise
en
ouvre
d’une
niveleuse
et
l’application
de
concassé. 2.
Pour
la
seconde
partie
des
travaux
envisagés
au
niveau
du
chemin
de
du
plan
d’eau,
il
est
fait
état
d’un
devis
d’un
montant
de
19
965
euros
hors
taxes
soit
22
758
euros
TTC
de
la société
SPIESS.
Les
travaux
portent
sur
le
terrassement
de
la
structure
sur
une
épaisseur
de
25
cm,
après
compactage
la
réalisation
d’un
dallage
en béton
armé
d’une
épaisseur
de
20
cm
ainsi
que
le reprofilage
des
parkings.
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération,
Approuve
le
devis
d’un
montant
de
2
857.66
euros
hors
taxe
soit
3 429.19
euros
TTC
de
l’entreprise
JEHL
Gérard
de
Artolsheim,
Approuve
le
devis
d’un
montant
de
19
956
euros
hors
taxes
soit
22
758
euros
TTC
de
l’entreprise
SPIESS,
Charge
Monsieur
le Maire
de
faire
réaliser
les
travaux.
7)
Achat
de
sièges
adaptés
pour
les
secrétaires
conformément
aux préconisations
de
la
médecine
du
travail.
Le
conseil
municipal
est
informé
que
le service
de
médecine
préventive
du
centre
de
gestion
a souhaité
qu’intervienne
un
ergonome
afin
d’adapter
le poste
de
travail
d’une
des
secrétaires
de
l’accueil.
Cette
étude
a
porté
sur
l’ensemble
du
secrétariat
et
a
proposé
notamment
que
les
sièges
des
trois
secrétaires
et d’une
des
ATSEM
de
l’école
maternelle
soient
remplacés
par
des
sièges
adaptés.
Le
montant
total
pour
l’achat
des
quatre
sièges
destinés
au
personnel
s’élève
à
3
686.69
euros.
Cette
dépense
pourra
bénéficier
d’aides
de
la
part
du
fonds
pour
l’insertion
des
personnes
handicapées
dans
la
Fonction
Public
(FIPHFP).
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération,
Approuve
l’acquisition
des
sièges
adaptés
pour
un
montant
de
3
686.69
euros
Décide
d’imputer
cette
dépense
en
section
d’investissement
à
l’article
21848
« Autres
matériels
de
bureau
»
8)
Décision
modificative
n°
1.
Les
services
de
la trésorerie
ont
sollicité
le secrétariat
pour
qu’une
régularisation
comptable
intervienne
afin
de
pouvoir
prendre
en
compte
la part
de
la TVA
versée
dans
le cadre
de
la participation
de
Strasbourg
Electricité
Réseaux
S.A.
aux
travaux
communaux
réalisés
sur
des
ouvrages
concédés,
Il y a lieu
de
prévoir
une
décision
modificative
du
budget
initiale
afin
que
cette
constatation
comptable
puisse
être
retracée.
Le
montant
de
la régularisation
comptable
porte
sur une
somme
de
348.18
euros,
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération,
Approuve
la décision
modificative
suivante
portant
modifications
des
crédits
budgétaires
du
budget
de
la commune
pour
2025,
Dépenses :
Recettes :
e
Chpt041
Article2762=
348.18
€
- Chpt
041
Atrticle
21534
=
348.18
€
e
Chpt21
Article2151=
348.18
€
- Chpt
041
Atticle
2762
=
348.18
€
Charge
Monsieur
le Maire
de
faire
réaliser
les
opérations
comptables
correspondantes
9)
Divers
et
communications
1.
Encaissement
règlement
suite
à
sinistre.
Les
services
de
la
trésorerie
viennent
de
solliciter
la
commune
de
Huttenheim
afin
que
le
montant
de
l’encaissement
du
sinistre
constaté
lors
de
la location
de
la salle
polyvalente
le
17
août
2024
soit
clairement
identifié, La
somme
de
272,32
euros
correspondant
aux
travaux
de
réfection
se
décompose
comme
suit
: 260,32
euros
pour
les
heures
de
personnel
et
12
euros
pour
le produit
utilisé.
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération,
Approuve
le montant
de
272.32
euros
réclamé
à l’occupant,
Délègue
au
Maire
la capacité
de
déterminer
dorénavant
le montant
de
la
somme
qui
sera
réclamé
après
sinistre
et pris
sur
la caution.
2.
Communication
au
conseil
municipal
de
la
version
modifiée
par
le
CEA
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
1°
avril
2025
concernant
la
RD
1083.
Il est rappelé
que
le Conseil
Municipal
s’est réuni
le
14 avril
2025
afin de
faire
le point
quant
à ce
dossier
et
a
confirmé
sa
décision
du
14
septembre
2020
tendant
à permettre
l’accès
et
la
desserte
de
la
Commune
par
la rue
des
Vosges
à partir
de
la RD1083.
Il apparait
que
le compte
rendu
modifié
par
la CEA
n’apporte
pas
d’éléments
complémentaires,
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération,
Maintien
sa
décision
exprimée
le
14
avril
2025
soit
:
Confirme
l’avis
municipal
en
faveur
du
raccordement
bidirectionnel
entre
la
rue
des
Vosges
et
la
RD
1083 ; Réaffirme
son
opposition
à
la
fermeture
de
la
rue
de
Kertzfeld
en
demandant
que
des
études
complémentaires
soit
réalisées.
3.
Modification
du
tableau
des
effectifs.
Monsieur
le Maire
indique
que
Monsieur
Rémy
WANNER
a été placé
en
retraite
à partir du
1° juin
2025
et qu’un
agent
communal
se trouve
toujours
en
congé
maladie.
Il y a lieu
de
procéder
au
remplacement
de
l’agent
malade,
Monsieur
le
Maire
propose
d’engager
à
partir
du
26
mai
2025
Monsieur
BARTH
Hugo
actuellement
missionné
par
une
agence
d’intérim
en
vue
de
pouvoir
au
remplacement
de
l’agent
malade.
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération,
Décide
d’engager
Monsieur
BARTH
Hugo
à partir
du
26
mai
2025,
Décide
de
modifier
le tableau
des
effectifs
en
ouvrant
un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet.
4.
Prochain
lotissement
au
lieu-dit
«
Niedermatt
»
situé
près
de
la
rue
Louis
Wiedemann.
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
la société
Néolia
signera
le 4 juin
2025
l’acquisition
de
la parcelle
de
terrain
appartenant
à CARITAS
Alsace
située
à l’arrière
de
l’Institut
Médico
Professionnel
du
Ried.
Un
permis
d'aménager
devrait
être
déposé
pour
la rentrée
de
septembre
2025.
5.
Pétition
à l’encontre
des
travaux
dans
les
rues
de
la
1°
Armée,
des
Acacias
et Nouvelles.
Monsieur
le Maire
demande
à un
des
pétitionnaires
présents
de
sortir afin d’assurer
la sérénité
des
débats.
Monsieur
le
Maire
présente
les
éléments
de
la
pétition
qui
porte
principalement
sur
la
durée
prévisionnelle
des
travaux
trop
longue
et le fait que
les places
de parking
ne
sont
pas
suffisantes.
Un
échange
se déroule
entre
les
membres
de
l’assemblée
quant
aux
différents
points
avancés.
L’un
des
points
soulevés
par
un
élu,
suite
au
traçage
du
nouveau
plan,
concerne
l’ajout
de
11
places
de
stationnement
supplémentaires
rue
des
Acacias.
Cette
modification
impliquerait
la
déconstruction
et
la
suppression
des
barrières
délimitant
actuellement
l’espace
vert,
utilisé
notamment
comme
aire
de
pique-
nique
durant
la
période
estivale.
Implantation
à
ne
pas
autoriser
pour
conserver
la
quiétude
du
quartier
du
site.
Il
a
été
décidé
de
répondre
par
écrit
à
cette
pétition,
en
exposant
les
raisons
suivantes
: la
nécessité
de
poursuivre
les
travaux
sans
interruption
afin
d’en
assurer
l’achèvement
rapide,
l’optimisation
des
places
de
stationnement
prévues
dans
le projet,
et le fait que
celles-ci
devraient
être suffisantes
si les riverains
faisaient
5 preuve
de
civisme
en
stationnant
leurs
véhicules
sur
leurs
propriétés
privées,
contribuant
ainsi
à désengorger
l’espace
public.
Fin
de
la
séance
à 22
heures
00
es
Secrétaires
Benoît scer
Secrétaire
Général
de
Maïfie
A
ÿ
en
charge
de
la communication