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Conseil Municipal - 241108 143508 Procy s verbal de la sy ance ordinaire du Conseil Municipal du 21 octobre 2024
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune d'Huttenheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 241108 143508 Procy s verbal de la sy ance ordinaire du Conseil Municipal du 21 octobre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
race
=
ee
us
ms
ne
Te
MAIRIE
DE
HUTTENHEIM
Avis
affiché
3
|
CT.
2024
Le
16
octobre
2024
-
coare
Convocations
expédiées
:
PROCES-VERBAL
67 SELESTAT-ERSTENN
Le
16
octobre
2024
DE
LA
SEANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
OCTOBRE
2024
Conseillers
élus
: 21
Conseillers
présents
: 12
Auditeurs
:0
Membres
présents :
Monsieur
BREITEL
Jean-Jacques,
Monsieur
SCHNEIDERLIN
Bernard,
Madame
WAGNER
Annette,
Monsieur
SCHEER
Benoît,
Madame
HAEREL
Marie-France,
Monsieur
LAFON
Jean-Marie,
Monsieur
ADAM
Albert,
Madame
GERBER
Marie-
Hélène,
Madame
SINGLER
Fabienne,
Madame
PONCELET
Cathy,
Monsieur
GOERGER
Jacky,
Monsieur
STRIEBEL
Christian,
Absents
excusés
:
Monsieur
FEUERER
Jean-Noël,
Madame
SCHULZ
Bernadette,
Madame
ADAM
Florence,
Monsieur
FINDELI
Yvon,
Monsieur
HOULNE
Olivier,
Procurations
:
Madame
ADAM
Florence
donne
procuration
à Monsieur
le Maire
Madame
SCHULZ
Bernadette
donne
procuration
à Madame
GERBER
Marie-Hélène,
Monsieur
FINDELI
Y von
donne
procuration
à SCHNEIDERLIN
Bernard
Absents
non
excusés
:
Madame
LEBEL
Sylvie,
Madame
DOGAN
Khadija,
Monsieur
HAENSSEL
Jérôme,
Madame
WEIBEL
Eloyse,
Secrétaire
:
Messieurs
SCHEER
Benoît
et GANDER
Patrick
Auditeur :
2
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
16
septembre
2024
Différents
points
sont
abordés
lors
de
l’approbation
de
la
séance :
- Monsieur
LAFON
Jean-Marie
indique
qu’il
n’y
avait
pas
lieu
de
nommer,
dans
le point
9 relatif à la création
des
postes
budgétaires,
les personnes
engagées
car
la règle
est
que
la Conseil
Municipal
approuve
la création
des
emplois
et que
c’est
au
Maire
d’engager
nominativement
le personnel
par
arrêté.
- Madame
WAGNER
Annette
indique
qu’il
y
a
lieu
de
comprendre
dans
le
point
relatif
à
la
subvention
attribuée
au
Conseil
de Fabrique,
qu’elle
s’abstenait
de
participer
au
vote
non
pas
du
fait de
sa propre
volonté
mais
parce
qu’en
qualité
de
personne
spécialement
intéressée,
elle
ne
le pouvait
pas.
- Monsieur
SCHNEIDERLIN
Bernard
propose
de
solliciter
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
afin
d’obtenir
un
soutien
dans
le
cadre
des
travaux
de
remise
en
état
de
l’éclairage
de
la
salle
polyvalente. La séance
du
16
septembre
2024
est
ensuite
approuvée
et
arrêtée
par
l’assemblée
à
l’unanimité
des
membres
présents
lors
de
cette
réunion.
2.
Modification
simplifiée
n°
2
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Monsieur
le
Maire
a
pris
l’initiative
d’engager
une
procédure
de
modification
simplifiée
du
plan
local
d'urbanisme,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.153-45
du
code
de
l’urbanisme,
avec
un
double
objectif
:
e
Rectifier
une
disposition
du
règlement
de
la
zone
1 AUF
dont
la
rédaction
était
erronée
au
regard
de
ses
objectifs,
en
passant
la mesure
de
l’angle
encadrant
le gabarit
des
constructions
en
attique
de
45%
à 45°
de
manière
à
permettre
dans
les
projets
opérationnels,
comme
prévu
au
règlement,
la
réalisation
d’un
attique
et à favoriser
ainsi
l’optimisation
du
foncier,
e
Améliorer
la
lisibilité
du
règlement
écrit
en
uniformisant
les
mentions
en
noir
et
en
supprimant
les
annotations
barrées
qui
apparaissent
toujours
en
rouge
depuis
l’approbation
de
la
dernière
mise
en
compatibilité
du
PLU.
Le
projet
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
de
Huttenheim
a
ainsi
été
notifié
aux
personnes
publiques
associées. La
Sous-Préfecture
de
Sélestat-Erstein
et
l’ARS
ont
répondu
qu’elles
n’avaient
pas
d’observation
à
formuler
sur
le
contenu
du
dossier,
l’ ARS
recommandant
toutefois,
à
l’occasion
d’une
évolution
prochaine
du
PLU,
que
le
règlement
écrit
du
PLU
soit complété
afin
d'interdire
explicitement
dans
les
zones
UX
et
1 AUX
les constructions
correspondant
aux
établissements
d'enseignement
et d'action
sociale
(..
équipements
d'intérêts
collectifs
destinés
à l'enseignement
et
..
à la petite
enfance).
Aucune
autre
observation
n’a
été
reçue
de
la part
des
personnes
publiques
associées.
1 Le
dossier
du
projet
de
modification
simplifiée
du
PLU
a ensuite
été
mis
à disposition
du
public
du
26
août
2024
à 09h00
au
26
septembre
2024
à
18h00,
afin
de
recueillir
ses
éventuelles
observations.
La
population
a
été
informée
de
cette
mise
à
disposition
et
le
dossier
a
été
mis
à
disposition
du
public
conformément
aux
modalités
prescrites
dans
la délibération
du
conseil
municipal
du
17 juin
2024.
Seules
quelques
personnes
se
sont
informées
en
mairie
du
contenu
du
dossier,
sans
qu’aucune
observation
ne
soit
déposée. Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’approuver
la
modification
simplifiée
du
plan
local
d’urbanisme.
Vu
le code
de
l'urbanisme
et notamment
ses
articles
L.153-45
à L.153-48,
R.153-20
et R.153-21
;
Vu
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
la
Région
de
Strasbourg
approuvé
le
01/06/2006,
modifié
le
19/10/2010,
le
22/10/2013,
le
11/03/2016
et
le
21/10/2016,
mis
en
compatibilité
le
05/11/2013,
le
24/10/2019
et le 22/06/2021 ;
Vu
le plan
local
d’urbanisme
approuvé
le 28/02/2008,
modifié
le 8/12/2008,
le 9/07/2015
et le 30/01/2018
;
Vu
la
consultation
de
l’autorité
environnementale,
au
titre
de
la
procédure
d’examen
au
cas
par
cas
visée
aux
article
R.104-33
et suivants
du
code
de
l’urbanisme,
en
date
du
02/05/2024
et sa
réponse
en
date
du
6/05/2024
sur
l’absence
de
nécessité
d’une
évaluation
environnementale ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
17/06/2024
décidant
de
ne
pas
réaliser
d’évaluation
environnementale
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
17/06/2024
fixant
les modalités
de
la mise
à disposition
du
public
du
projet
de
modification
simplifiée
n°2
du
plan
local
d'urbanisme
;
Vu
le
projet
de
modification
simplifiée
n°2
du
plan
local
d’urbanisme
notifié
aux
personnes
publiques
associées
puis
mis
à disposition
du
public
lundi
26
août
2024
au
jeudi
26
septembre
2024
inclus
;
Vu
le bilan
de
la mise
à disposition
présenté
par
le Maire
;
Considérant
que
les
résultats
de
la
mise
à
disposition
du
public
ne
justifient
pas
d’apporter
des
changements
au
projet
de
modification
simplifiée
du
plan
local
d'urbanisme
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération
Décide
d’approuver
la modification
simplifiée
n°2
du
plan
local
d'urbanisme
conformément
au
dossier
annexé
à la présente.
Dit
que :
La
présente
délibération
et
le
dossier
annexé
seront
publiés
sur
le Géoportail
de
l’urbanisme.
Ils
seront
en
outre
transmis
à Monsieur
le
Sous-Préfet
chargé
de
l’arrondissement
de
Sélestat-Erstein.
La
présente
délibération
sera
exécutoire
à compter
de
sa réception
en
Sous-Préfecture
et du
premier jour
de
la publication
mentionnée
ci-dessus.
Pour
compléter
l’information
du
public,
la présente
délibération
sera
affichée
en
mairie
durant
un
mois.
Elle
fera
l’objet
d’une
mention
dans
le journal
ci-après
désigné
: Les
Dernières
Nouvelles
d’Alsace
Le
plan
local
d'urbanisme
modifié
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
aux
Jours
et
heures
habituels
d'ouverture
et à la préfecture.
3.
Modification
simplifiée
n°
2 et de
droit
commun
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Engagement
des
procédures.
Il
est
fait
référence
à
la
réunion
du
10
octobre
2024
de
la
commission
d’urbanisme
portant
étude
des
possibilités
d’évolution
du
règlement
du
Plan
Local
d'Urbanisme
suite
à
l’analyse
des
services
de
l’ Agence
Territoriale
d’Ingénierie
Publique
qui
a recensé
des
points
réglementaires
nécessitant
d’être
clarifiés
afin
de
faciliter
l’instruction
des
demandes
d’urbanisme
ainsi
que
l’établissement
de
règles
conformes
et claires.
Selon
l’importance
de
l’évolution
des
règles,
la
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
pourra
être
réalisée
dans
le
cadre
d’une
modification
simplifiée,
sans
enquête
publique,
ou
d’une
modification
dite
de
«
droit
commun
»,
intégrant
l’organisation
d’une
enquête
publique,
sous
l’égide
d’un
commissaire-enquêteur,
procédure
plus
longue
et plus
coûteuse.
Ces
procédures
peuvent
prendre
à
minima
8
mois
pour
la
modification
simplifiée
et
12
mois
pour
la
modification
de
droit
commun,
voire
plus
sur
certaines
communes
en
fonction
des
modes
de
fonctionnement
et
de
validation
internes,
et
ce
sous
réserve
qu’elles
ne
soient
pas
soumises
à
Evaluation
environnementales
par
l’Autorisé
Environnementale. Néanmoins,
l’évolution
du
document
d’urbanisme
est
inéluctable
d’autant
plus
que
celle-ci
s’inscrit
dans
le cadre
de
la procédure
découlant
de
la loi
Climat
et Résilience
de
2021
complétée
par
celle
du
20 juillet
2023
qui
vise
à
la
lutte
contre
l’artificialisation
des
sols,
conduisant
à
engager
une
procédure
de
modification
du
PLU
qui
devra
être
réalisée
au
plus
tard
le 22
février
2028
afin
d’être
en
compatibilité
avec
le
SCOTERS
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
Décide
de prendre
en compte
l’avis
favorable
de
la commission
d’urbanisme
en
approuvant
la modification
de
différents
points
évoqués
lors
de
la
réunion
du
10
octobre
2024,
Décide
d’engager
une
procédure
de
modification
simplifiée
n°3
et
de
droit
commun
n°2
du
Plan
local
d'Urbanisme,
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
afférents
à ces
procédures,
4,-1
Modification
simplifiée
n°
3
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Proposition
de
mission
d’assistance
technique
en
urbanisme.
Convention
avec
l’ATIP.
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
la commune
de
Huttenheim
a
adhéré
à
l'Agence
Territoriale
d’Ingénierie
Publique
(ATIP)
par
délibération
du
30 juin
2015.
En
application
de
l’article
2 des
statuts,
l’ ATIP
peut
exercer
les
missions
suivantes
:
1 - Le
conseil
en
matière
d'aménagement
et d’urbanisme,
2
- L’instruction
administrative
des
demandes,
déclarations
et autorisations
d’urbanisme
3
- L'accompagnement
technique
en
aménagement
et urbanisme,
4 - La
gestion
des
traitements
des
personnels
et des
indemnités
des
élus
ainsi
que
les
cotisations
auprès
des
organismes
sociaux,
5
- La
tenue
des
diverses
listes
électorales,
6 - L'assistance
à l’élaboration
de
projets
de
territoire,
7
- Le
conseil
juridique
complémentaire
à ces
missions,
8 - La
formation
dans
ses
domaines
d’intervention,
9 - L'accompagnement
en
information
géographique
10
- Le
contrôle
des
travaux
et de
la conformité
des
autorisations
d’urbanisme
Par
délibération
du
2
février
2022,
le
comité
syndical
de
l’ATIP
a
adopté
les
modalités
d’intervention
de
l’ATIP
relatives
à ces
missions
ainsi
que
les
contributions
correspondantes.
Les
missions
d’accompagnement
portent
sur
l’assistance
à
la
réalisation
de
documents
d’urbanisme
et
de
projets
d’aménagement.
Cette
assistance
spécialisée
consiste
principalement
:
- au
niveau
technique,
à piloter
ou
réaliser
les
études
qui
doivent
être
menées,
à élaborer
le
programme
et
l’enveloppe
financière
d’une
opération,
à en
suivre
la réalisation,
- au
niveau
administratif,
à préparer
des
consultations,
rédiger
et
gérer
des
procédures,
suivre
l’exécution
des
prestations,
articuler
les collaborations
des
différents
acteurs.
L’exécution
de
ces
missions
s’effectuera
dans
le cadre
du
programme
annuel
d’activités
de
l’ATIP.
Chaque
mission
donne
lieu
à
l’établissement
d’une
convention
spécifique
qui
est
établie
en
fonction
de
la
nature
de
la
mission
et
des
attentes
du
membre
la
sollicitant
et
à
une
contribution
correspondant
aux
frais
occasionnés
par
la mise
à disposition
des
services
de
l’ATIP
mobilisés
pour
la
mission.
Pour
l’année
2016
cette
contribution
a
été
fixée
à
300
€
par
demi-journée
d’intervention.
Elle
s’applique
également
à
l’élaboration
des
projets
de
territoire
et au
conseil
juridique
afférant
à ces
missions.
Il
est
proposé
de
confier
à
l’ATIP
la
mission
d’accompagnement
technique
en
urbanisme
suivante
:
Modification
simplifiée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
Mission
correspondant
à
12
demi-journées
d'intervention.
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération,
Approuve
la convention
correspondant
à la mission
d'accompagnement
technique
en
urbanisme
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération:
modification
simplifiée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
correspondant
à
quinze
demi-journées
d’intervention
Prend
acte
du
montant
de
la
contribution
2024
relative
à
cette
mission
de
300
€
par
demi-journée
d’intervention
fixé
par
le comité
syndical
de
l’ATIP.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
à venir, 4.
-2
Modification
de
droit
commun
n°
2 du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Proposition
de
mission
d’assistance
technique
en
urbanisme.
Convention
avec
l’ATIP.
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
la commune
de
Huttenheim
a
adhéré
à
l'Agence
Territoriale
d’Ingénierie
Publique
(ATIP)
par
délibération
du
30 juin
2015.
En
application
de
l’article
2 des
statuts,
l’ ATIP
peut
exercer
les
missions
suivantes
:
1 - Le
conseil
en
matière
d'aménagement
et d’urbanisme,
2 - L’instruction
administrative
des
demandes,
déclarations
et autorisations
d’urbanisme
3
- L'accompagnement
technique
en
aménagement
et urbanisme,
4 - La
gestion
des
traitements
des
personnels
et des
indemnités
des
élus
ainsi
que
les
cotisations
auprès
des
organismes
SOCIAUX,
5
- La
tenue
des
diverses
listes
électorales,
6
- L’assistance
à l’élaboration
de
projets
de
territoire,
7 - Le
conseil
juridique
complémentaire
à ces
missions,
8
- La
formation
dans
ses
domaines
d’intervention,
9
- L'accompagnement
en
information
géographique
10
- Le
contrôle
des
travaux
et de
la conformité
des
autorisations
d’urbanisme
Par
délibération
du
2
février
2022,
le comité
syndical
de
l’ATIP
a
adopté
les
modalités
d’intervention
de
l'ATIP
relatives
à ces
missions
ainsi
que
les
contributions
correspondantes.
Les
missions
d'accompagnement
portent
sur
l’assistance
à
la
réalisation
de
documents
d’urbanisme
et
de
projets
d'aménagement.
Cette
assistance
spécialisée
consiste
principalement
:
- au
niveau
technique,
à piloter
ou
réaliser
les
études
qui
doivent
être
menées,
à élaborer
le programme
et
l’enveloppe
financière
d’une
opération,
à en
suivre
la réalisation,
- au
niveau
administratif,
à préparer
des
consultations,
rédiger
et
gérer
des
procédures,
suivre
l’exécution
des
prestations,
articuler
les collaborations
des
différents
acteurs.
L’exécution
de
ces
missions
s’effectuera
dans
le cadre
du
programme
annuel
d’activités
de
l’ATIP.
Chaque
mission
donne
lieu
à
l’établissement
d’une
convention
spécifique
qui
est
établie
en
fonction
de
la
nature
de
la
mission
et
des
attentes
du
membre
la
sollicitant
et
à
une
contribution
correspondant
aux
frais
occasionnés
par
la mise
à disposition
des
services
de
l’ATIP
mobilisés
pour
la
mission.
Pour
l’année
2016
cette
contribution
a
été
fixée
à
300
€
par
demi-journée
d’intervention.
Elle
s’applique
également
à
l’élaboration
des
projets
de
territoire
et au
conseil
juridique
afférant
à ces
missions.
Il
est
proposé
de
confier
à
l’ATIP
la
mission
d’accompagnement
technique
en
urbanisme
suivante
:
Modification
simplifiée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
Mission
correspondant
à
12
demi-journées
d'intervention.
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération,
Approuve
la convention
correspondant
à la mission
d’accompagnement
technique
en
urbanisme
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération:
modification
de
droit
commune
n°
2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
correspondant
à 22
demi-journées
d’intervention
pour
le module
de
base
et de
11
demi-journées
pour
les
modules
complémentaires
optionnels.
Prend
acte
du
montant
de
la
contribution
2024
relative
à
cette
mission
de
300
€
par
demi-journée
d'intervention
fixé
par
le comité
syndical
de
l’ATIP.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
à venir,
5.
Convention
de
participation
financière
avec
la
Communauté
des
Communes
du
Canton
d’Erstein.
Trajectoire
Zéro
Artificialisation Nette.
Le
Maire
expose
que
la
loi
Climat
et
Résilience
impose
d'ici
2031,
de
réduire
de
moitié
au
moins
la
consommation
totale
d'espace
observée
à l'échelle
nationale
par
rapport
à celle
de
la
période
2011-2021
(de
250
000
à
125
000
hectares)
et
d’atteindre
d'ici
2050,
atteindre
un
objectif
«
zéro
artificialisation
nette
»
(ZAN)
soit
autant
de
surfaces
renaturées
que
de
surfaces
artificialisées.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
a
souhaité
mener
des
approches
et
réflexions
visant
à
:
>
Aider
et
accompagner
les
réflexions
politiques
en
matière
d’enjeux
territoriaux
dans
le
cadre
de
la
trajectoire
ZAN.
La
CCCE
ne
veut
pas
être en attente
de
chiffres
de
la part
du
SCOTERS
mais
être moteur
et
évaluer
les
besoins
du
territoire
; >
Définir
une
vision
commune
des
enjeux
en
lien
avec
les
compétences
à l’échelle
intercommunale.
La
réalisation
des
approches
consiste
à
un
ensemble
de
consolidation
de
données
récupérées
à
l’échelle
communale,
Des
documents
ont
été
produits
à
l’échelle
de
chaque
commune
(Bilan
de
la
consommation
des
ENAF)
et des
échanges
ont
été
organisés
dans
chacune
des
mairies
(échanges
ZAN
et recensement
de
projet).
À
cet
effet,
une
convention
avec
l'ATIP
a été
approuvée
lors
du
Conseil
Communautaire
du
25
septembre
2024,
pour
un
montant
de
17
700
€.
Afin
d’accompagner
les
Communes
dans
le dispositif ZAN,
il a été
convenu
que
la
Communauté
de
Communes
prendrait
en
charge
50
%
du
coût
lors
du
premier
comité
de
pilotage
ZAN,
tenu
le
15
mai
2024.
Les
50
%
restants
seront
ainsi
couverts
par
les
28
communes
du
territoire,
avec
une
participation
fixée
à
320
€ par
commune
Il
y
a
lieu
ce
jour
d’autoriser
le
Maire
à
signer
une
convention
de
participation
financière
permettant
la
facturation
de
cet
accompagnement.
Le
Conseil
Municipal
après
délibération,
Décide
d’accepter
la convention
déterminant
les conditions
dans
lesquelles
la Communauté
de
Communes
assurera
la
maitrise
d’ouvrage
de
l’ensemble
de
la
mission
et
les
modalités
de
participation
financière
de
la
Commune
de
Huttenheim
au
titre
des
approches
et documents
produits
à l’échelle
communale.
S’engage
à
financer
une
part
de
l’étude
contribuant
à
lui
apporter
des
éléments
d’observation
à
l’échelle
communale
et à échanger
sur
le ZAN
dans
le cadre
d’un
rendez-vous
spécifique
organisé
dans
chaque
mairie
et à
verser
la participation
de
320
euros.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
l’étude
« TRAJECTOIRE
ZAN
- Approches
et
réflexions
à
l’échelle
intercommunale
»
intégrant
tous
les
éléments
répertoriés
dans
la
convention
dédiée
et
qui
ont
fait
l’objet
d'échanges
en
conseil
communautaire.
Il est procédé
à une
explication
plus
détaillée
des
conséquences
de
la loi
Climat
et résilience
dont
l’objectif
national
est
d’atteindre
en
2025
l’équilibre
du
« Zéro
Artificialisation
Nette
».
La
première
étape
est
de
diviser
par
deux
(-50%)
le rythme
de
consommation
d’espace
sur
une
période
de
référence
2021-2031
par
rapport
à la période
2011-2021.
L'objectif national
sera
décliné
à travers
différents
interlocuteurs
(région,
bassin
de
vie,
EPCT)
afin
de
déterminer
au
niveau
de
local
les
zones
constructibles
résiduelles.
En
l’état,
le chiffre
résiduel
communal
sera
défini
au
sein
de
la Communauté
des
Communes
du
Canton
d’Erstein
au
milieu
de
l’année
2025
après
que
le
SCOT
aura
indiqué
la
surface
globale
à
répartir
entre
les
28
communes
membres. A
ce
stade,
la commune
devra
le cas
échéant
mettre
son
plan
local
d’urbanisme
à jour
faute
de
quoi,
la loi
prévoit
le blocage
de
la délivrance
des
autorisations
d’urbanisme
dans
les zones
AU.
Il
est
présenté
un
tableau
comportant
la
comparaison
proportionnelle
durant
la
période
2011
à
2022
entre
la
Commune
de
Huttenheim
et
les
territoires
similaires
proches
(Benfeld,
Kertzfeld,
Rossfeld,
Sermersheim,
Stotzheim)
constatant
que
la consommation
foncière
communale
était
mesurée
voir
faible.
L'assemblée
constate
sur
un
plan
comportant
les
éléments
de
zonage
du
Plan
Local
d'Urbanisme
les
incidences
de
la
loi
ZAN
sur
le
foncier
qui
sera
constructible
notamment
avec
la
disparition
programmée
des
zones
II
AU
non
engagées.
6.
Approbation
du rapport
triennal
de
consommation
du
foncier
communal.
Incidence
des
lois
«
climat
et
résilience
»
du
22
août
2021
et
du
20
juillet
2023
portant
objectif
de
zéro
artificialisation
nette
(ZAN)
sur
le Plan Local
d'Urbanisme.
La
France,
via
la
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
dite
«
Climat
et
Résilience
»,
s’est
fixé
un
objectif
ambitieux
: atteindre
« zéro
artificialisation
nette
des
sols
»
(ZAN)
en
2050,
avec
un
objectif
intermédiaire
de
réduction
de
moitié
de
la consommation
d’espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
sur
2021-2031
par
rapport
à la
décennie
précédente.
Cet
objectif
national
est
en
cours
de
déclinaison
sur
les
territoires
via
les
documents
de
planification
et
d’urbanisme.
Ces
documents
déterminent,
chacun
à son
échelle,
une
trajectoire
vers
l’objectif ZAN
tenant
compte
du
contexte
et des
enjeux
locaux. Pour
suivre
le
respect
de
cette
trajectoire,
des
outils
sont
indispensables.
La
même
loi
a
donc
prévu
que
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
dotés
d’un
document
d'urbanisme
établissent
au
minimum
tous
les
3
ans
un
rapport
sur
le
rythme
de
l'artificialisation
des
sols
et
le
respect
des
objectifs
de
sobriété
foncière.
Ce
rapport
est
à établir
pour
la première
fois
au
plus
tard
en
2024.
Le
Conseil
Muncipal,
après
délibération,
Prend
acte
à l’unanimité
du
rapport
présenté
et débat
sur
les perspectives
d'aménagement
du
territoire
au
regard
de
l’objectif ZAN.
Les
échanges
sont
synthétisés
ci-dessous :
Demande
que
soit
rectifié
l’erreur
matériel
incluant
la
parcelle
de
la
future
maison
destinée
aux
séniors
située
sur
le site
ERGE
dans
la consommation
des
ENAF
alors
que
la parcelle
était
une
parcelle
urbanisée,
Dit
que
la présente
délibération,
ainsi
que
le rapport
annexé,
seront
affichés
en
mairie
et transmis
à
:
-
Monsieur
le Préfet
de
la région
Grand
Est
-
Monsieur
le Sous-Préfet
chargé
de
l’arrondissement
de
Sélestat-Erstein
-
Monsieur
le Président
du
conseil
régional
de
la
Région
Grand
Est
-
Madame
la Présidente
du
SCOTERS
en
charge
du
SCoT
7.
Proposition
de
modification
du
périmètre
délimité
des
abords
des
monuments
historiques.
Accord
sur
le
projet
de
périmètre
proposé
par
Monsieur
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France.
Les
monuments
historiques
protégés
de
la
commune
sont
: la
chapelle
Notre
Dame
du
Grasweg
et
la
croix
située
rue
de
la
forêt.
L'environnement
d'un
monument
historique
contribue
à
sa
mise
en
valeur.
À
ce
titre,
le
classement
ou
inscription
d'un
monument
historique
donne
automatiquement
naissance
à une
servitude
de
protection
appelée
champ
de
visibilité
ou
abords
et
placée
sous
la
surveillance
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
(ABF).
Est
considéré
comme
situé
dans
le
champ
de
visibilité
d'un
immeuble
classé
ou
inscrit
tout
autre
immeuble
nu,
visible
du
premier
ou
visible
en
même
temps
que
lui
et
situé
dans
un
«
périmètre
»
(en
réalité
un
rayon)
de
500
mètres.
Les
deux
périmètres
actuels
couvrent
une
superficie
d'environ
131
hectares.
Tout
projet
concernant
un
bâtiment
situé
dans
ce
rayon
de
500
mètres
est
soumis
à
l'avis
de
l'ABF.
Sur
proposition
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France,
il
est
proposé
de
réduire
les
périmètres
automatiques
des
champs
de
visibilité
des
monuments
historiques
et
de
les
fondre
dans
un
périmètre
délimité
des
abords
uniques
pour
mieux
tenir
compte
de
la
nature
et
de
l'environnement
réel
de
ceux-
ci.
La
proposition
de
modification
du
périmètre
a
été
examinée
lors
de
la
réunion
de
la
commission
réunie
du
10
octobre
2024,
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
En
application
de
l'article
L.621-30-1
du
code
du
patrimoine
relatif
à
la
protection
des
abords
des
monuments
historiques
inscrits
ou
classés,
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
chef
du
Service
Territorial
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
(S.T.A.P)
du
département
du
Val
d'Oise,
a
proposé
à
la
commune
de
mettre
en
place
de
nouvelles
délimitations
de
périmètres
de
protection
des
monuments,
en
remplacement
du
périmètre
systématique
de
500
mètres.
Pour
rappel,
depuis
la
loi
du
25
février
1943,
qui
complète
celle
du
31
décembre
1913
sur
les
monuments
historiques,
les
abords
des
monuments
historiques
ont
été
institués.
Ces
périmètres
sont
définis
en
traçant
un
cercle
de
rayon
de
500
mètres
autour
des
monuments
historiques.
Ils
ne
prennent
pas
en
compte
les
éléments
préexistants
constitutifs
du
paysage,
le
découpage
parcellaire,
ni
la
réalité
topographique
des
lieux.
En
2000
et
2005,
le
Ministère
de
la
culture
a
modifié
la
loi
de
manière
à
pouvoir
substituer
ces
«
rayons
de
500
mètres
»
des
périmètres
adaptés
(initialement
appelé
Périmètre
de
Protection
Modifié
PPM)
prenant
en
compte
la
réalité
de
découpage
administratif
du
territoire
et
les
enjeux
patrimoniaux
de
l'environnement
du
monument. L'intérêt
de
ce
nouveau
Périmètre
Délimité
des
Abords
(P.D.A)
est
de
déterminer
sur
le
terrain
ce
qui
participe
réellement
du
cadre
de
présentation
du
monument
et
qui
doit
faire
l'objet
d'une
attention
particulière.
Un
débat
s’engage
durant
lequel
sont
abordés
les
différents
avantages
et
inconvénients
quant
à
la
modification
du
périmètre
délimité
des
abords
des
monuments
historiques,
Monsieur
le Maire
demande
à l’assemblée
d'approuver
ou
de
rejeter
le projet
de
modification
du
périmètre
délimité
des
abords
des
monuments
historiques
communaux,
Le
Conseil
municipal,
après
Délibération,
Décide
par
8 voix
pour,
trois abstentions
et quatre
voix
contre,
de conserver
l’actuel
périmètre
de protection
des
abords
des
monuments
historiques
8)
Divers
et
Communications.
8-1
: Evolution
du
Foncier
et dossier
en
cours.
Terrain
appartenant
à
l’'IMPRO
situé
rue
Louis
Wiedemann
et
rue
de
la
Carpe.
Le
terrain
d’une
superficie
d’environ
1.38
hectare
propriété
de
la
CARITAS
Alsace
est
en
cours
de
vente
à
la
société
Néolia
qui
devait
y
implanter
une
dizaine
de
maison
ainsi
qu’un
bâtiment
partagé.
Un
compromis
de
vente
a
été
conclu
récemment
et
les
études
en
cours
devaient
aboutir
durant
le
premier
semestre
2025
donnant
lieu
au
dépôt
d’un
permis
d'aménager
durant
le second
semestre
2025.
Ancienne
friche
ERGE
: L'assemblée
est
informée
d’un
projet
de
création
d’un
lotissement
baptisée
«
le
hameau
»
dans
le
cadre
d’un
permis
d’aménager
globale
sur
l’ancienne
friche
ERGE.
Le
projet
est
porté
par
la
Fondation
Vincent
de
Paul.
Le
lotissement
comportera
46
logements
de
type
T1
destinés
à
un
public
en
voie
d'insertion
sur
une
surface
d’environ
50
à
60
ares.
Les
études
sont
actuellement
encore
en
cours
et
devraient
aboutir
à une
phase
opérationnelle
durant
le deuxième
semestre
2025.
Accès
à
la
Commune
de
Huttenheim
par
la
RD
1083
au
niveau
de
l’ancien
restaurant
« jardin
des
roses
»
sinistré.
Une
réunion
s’est
tenue
en
mairie
le
20
septembre
2024
avec
les
services
de
la
Collectivité
Européenne
d’Alsace
ainsi
que
Monsieur
SCHULTZ
Denis
conseiller
départemental,
en
présence
de
la
municipalité
de
Benfeld,
afin
de
connaître
les
résultats
d’une
simulation
de
trafic
conduisant
à des
propositions
d'organisation
des
flux
entrants
et
sortants
dans
la
commune.
Néanmoins,
après
une
longue
présentation
et
discussion,
il
a
été
convenu
que
les
hypothèses
émissent
devaient
être
retravaillées
et
seraient
présentées
lors
d’une
prochaine
réunion.
Pour
sa
part,
Monsieur
le Maire
de
Benfeld
indique
que
le projet
de
réaménagement
de
de
la rue
de
Huttenheim
comportant
un
rétrécissement
de
la circulation
sera
engagé
en
2025.
Ce
projet
réduirait
les
possibilités
de
circulation
par
rétrécissement
de
la chaussée
et mis
en
place
d’un
sens
unique.
8-2:
autorisation
de
signature
donnée
à
Monsieur
le
Maire
afin
de
pouvoir
procéder
au
renouvellement
des
contrats
de
fourniture
de
gaz
arrivé
à
échéance.
Les
contrats
de
fourniture
de
gaz
arrivent
à
échéance
et
demandent
à être
renouvelés,
les
prix
de
marchés
sont
actuellement
favorables
mêmes
s’ils
sont
en
augmentation
par
rapport
aux
contrats
conclus
en
2021,
Il est
proposé
de
maintenir
la collaboration
avec
la société
ES
Energies
Strasbourg
et d’autoriser
le maire
à
conclure
à
terme
car
les
offres
sont
valables
jusqu’au
lendemain
de
leur
émission
an
raison
de
la
variabilité
de
prix
sur
le marché
de
l’énergie,
Le
Conseil
Municipal,
Après
Délibération,
Approuve
le choix
de
l’entreprise
ES
Energie
de
Strasbourg,
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
contrats
de
fournitures
de
gaz
à venir
à
l’issue
de
la
consultation
menée
par
notre
fournisseur
auprès
de
ses
différentes
partenaires.
8-3
: Décision
modificative
n°2.
Il
est
indiqué
que
les
crédits
budgétaires
figurant
au
chapitre
012
ont
connu
une
consommation
plus
importante
que
prévu
liée à l’engagement
de personnel
pour
le plan
d’eau
et les services
techniques
par
l’entremise
de
société
d’intérim,
l’augmentation
et
la régularisation
des
comptes
du
SIVU
Centre
Alsace,
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
Approuve
la décision
modificative
suivante
:
011
Charges
à
caractères
Générales
: Article
60612-
Energie-Electricité
: - 25
000
€
Article
61521-
Terrains
:-
5000
€
Article
615231
: Voirie
: -
10
000
€
Article
6218
: Concours
divers
:-30
000
€
012
Charges
de
personnel
:
Article
6218
: Autre
personnel
extérieur:
+
70
000
€
Charge
Monsieur
le Maire
de
procéder
au
virement
de
crédit.
>
Le
Conseil
Municipal
est
informé
de
l’ouverture
de
l’enquête
publique
relative
à la demande
d’autorisation
environnementale
pour
l’extension
d’un
élevage
de
poulettes
futures
pondeuses
présentée
par
l’'EARL
DERIVAUX
à Westhouse.
Le
Conseil
Municipal
n’émet
aucune
objection.
>
Le
rapport
annuel
de présentation
sur la qualité
et le prix
du
service
public
d’eau
potable
2023
est disponible
au
secrétariat.
>
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
Monsieur
HELMER
Claude
vient
de
restituer
à
partir
du
11
novembre
2024
des
terres
agricoles
communales
du
fait
de
son
départ
à la retraite.
La
surface
rétrocédée
à
la commune
est de
6 hectares
70
ares.
La
question
de
la location
de
ces
parcelles
se pose
ainsi.
Il est proposé
de
procéder
comme
par
le
passé,
par
un
tirage
au
sort
des
agriculteurs
intéressés,
après
information
des
agriculteurs
susceptibles
de
postuler.
A
l’issue
de
la réunion
Monsieur
GOERGER
Jacky
invite
les
membres
de
l’assemblée
à partager
le
verre
de
l’amitié
pour
fêter
ses
cinquante
ans.
Fin
de
la
séance
à
21
heures
30
minutes
s Secrétaires
Patrick
GANDER
Directeur
Des
Sérvices
31
OCT.
2024
ERTAT
ET
TT
67
SELT
=