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Conseil Municipal - 260423 114003 Procy s verbal de la sy ance d installation du conseil municipal du 27 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Huttenheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 260423 114003 Procy s verbal de la sy ance d installation du conseil municipal du 27 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
HUTTENHEIM
Avis
d’affichage :
22
mars
2026
Convocations
expédiées
:
22
mars
2026
:
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
D’INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2026
Conseillers
municipaux
élus
: 23
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Conseillers
présents
: 22
Absent
excusé :
1
Procuration
: 1
1. INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-six,
les
vingt-sept
mars
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Huttenheim,
proclamés
élus
à la
suite
des
opérations
électorales
du
22
mars
2026,
se
sont
réunis
en
mairie
sur
convocation
du
Maire,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2121-10
à L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Étaient
présents
: Monsieur
BREITEL
Jean-Jacques,
Madame
HAEREL
Marie-France,
Monsieur
LUTZ
Julien,
Madame
GERBER
Marie-Hélène,
Monsieur
SCHEER
Benoît,
Madame
SINGLER
Fabienne,
Monsieur
GOERGER
Jacky,
Monsieur
ADAM
Albert,
Madame
SCHULTZ
Bernadette,
Monsieur
STRIEBEL
Christian,
Madame
DOGAN
Khadija,
Monsieur
GOEPP
André,
Madame
BRUDER
Stéphanie,
Monsieur
KRETZ
Gaëtan,
Madame
WITTERSHEIM
Jessica,
Monsieur
KOENIG
Jean-Louis,
Monsieur
PFLEGER
Bernard,
Madame
WAGNER
Annette,
Monsieur
FINDELI
Yvon,
Madame
LERCH
Sophie,
Monsieur
HOULNE
Olivier
Était
absente
excusée
: Madame
CAULIER
Marie-Jacqueline,
ayant
donné
procuration
à
Madame
HAËEREL
Marie-France.
Conformément
à
l’article
L.2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
séance
est ouverte
sous
la présidence
de
Monsieur
ADAM
Albert,
doyen
d’âge.
Faute
d’avoir
été
transmis
dans
les
délais
légaux,
le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
mandat
2020-2026
sera
approuvé
lors
de
la prochaine
réunion
de
l’assemblée.
Après
appel
nominal,
il est donné
lecture
des
résultats
constatés
dans
les procès-verbaux
des
opérations
électorales.
Les
conseillers
municipaux
sont
déclarés
installés
dans
leurs
fonctions.
Il est porté
à la connaissance
du
Conseil
municipal
la démission
de
Madame
SCHRODI
Joëlle
de ses fonctions
de conseillère
municipale
à compter
du 25
mars
2026.
Conformément à
l’article
L.270
du
Code
électoral,
Monsieur
DROUET
Franck,
candidat
venant
immédiatement
après
le
dernier
élu
sur
la
liste
concernée,
est
appelé
à siéger
en
remplacement
et
est
installé
dans
ses
fonctions. Le
Conseil
municipal
désigne
Monsieur
LUTZ
Julien
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
À
la
demande
de Madame
WAGNER
Annette,
il est également
acté
que
Monsieur
HOULNE
Olivier
participe
aux
travaux
de
secrétariat
au
titre de
sa liste.
Le
Conseil
municipal
étant
complet
et régulièrement
constitué,
il peut
valablement
délibérer.
2. ÉLECTION
DU
MAIRE
Sous
la présidence
de
Monsieur
ADAM
Albert,
doyen
d’âge,
le
Conseil
municipal
procède
à
l’élection
du
Maire. Il
est
donné
lecture
des
articles
L.2122-7,
L.2122-8
et
L.2122-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Maire
est élu au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
aux
deux
premiers
tours.
Se
portent
candidats :
+
Monsieur
BREITEL
Jean-Jacques
+
Madame
WAGNER
Annette
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin :
Nombre
de
bulletins
: 23
Bulletin
blanc :
1
Suffrages
exprimés
: 22
Majorité
absolue
: 12
Monsieur
BREITEL
Jean-Jacques
: 17
voix
Madame
WAGNER
Annette
: 5 voix
Monsieur
BREITEL
Jean-Jacques
ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
est
proclamé
Maire
et immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
Il prend
la présidence
de
la séance.
3. FIXATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
AU
MAIRE
Le
Maire
expose
que,
conformément
à
l’article
L.2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
municipal
détermine
librement
le nombre
des
adjoints,
sans
que
celui-
ci puisse
excéder
30
%
de
l’effectif légal
du
Conseil
municipal,
soit un
maximum
de
6 adjoints.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
à
cinq
le
nombre
d’adjoints.
Aucune
autre
proposition
n’étant
formulée,
il est procédé
au
vote.
Résultats
:
Nombre
de
bulletins
: 23
Bulletins
blancs
nuls
: 2
Suffrages
exprimés :
21
Pour
: 21
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
de
fixer
à cinq
le nombre
d’adjoints
au
Maire.
4.
ÉLECTION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2122-4
et
L.2122-7-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste,
à la majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel,
avec
alternance
des
sexes.
Deux
listes
de
candidats
sont
présentées
:
Liste
n°1 :
GOEPP
André,
HAEREL
Marie-France,
SCHEER
Benoît,
GERBER
Marie-Hélène,
LUTZ
Julien Liste
n°2
:
DROUET
Franck,
WAGNER
Annette,
FINDELI
Yvon,
LERCH
Sophie,
HOULNE
Olivier Résultats
du
scrutin
:
Nombre
de
bulletins
: 23
Bulletin
blanc
: 1
Suffrages
exprimés
: 22
Majorité
absolue
: 12
Liste
n°1
: 17
voix
Liste
n°2
: 5
voix
La
liste n°1
ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
est proclamée
élue.
Sont
proclamés
adjoints
au
Maire
et immédiatement
installés
dans
l’ordre
du
tableau :
1.
GOEPP
André
2.
HAEREL
Marie-France
3.
LUTZ
Julien
4,
GERBER
Marie-Hélène
5.
SCHEER
Benoît
5. LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
L’ÉLU
LOCAL
Conformément
à l’article
L.2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
demande
à
Monsieur
SCHEER
Benoît
de
donner
lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
prévue
à l’article
L.1111-1-1
du
même
code.
À
l'issue
de
cette
lecture,
Madame
WAGNER
Annette
informe
le
Conseil
municipal
que
sa
liste a introduit
un
recours
devant
le tribunal
administratif à l’encontre
des
résultats
des
élections
municipales
du
22
mars
2026.
Elle
indique
que
ce
recours
est
fondé
sur
des
faits
qu’elle
estime
de
nature
à
avoir
altéré
la
sincérité
du
scrutin
car
un
trac
diffamatoire
aurait
été
distribué
la
veille
de
la
clôture
de
la
période
électorale
faussant
le résultat
des
élections.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
cette
déclaration. CLÔTURE
DE
LA
SÉANCE
Plus
aucun
point
n’étant
inscrit
à l’ordre
du jour,
la séance
est levée.
Les
secrétaires
Le
Maire
HOULNE
Olivier et LUTZ Julien
BR
JdanJacqu
ï
Ju
,
Le
Doyen
ADAM
Albert