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Procès Verbal - PV sy ance du conseil municipal du 18.11.21
Conseil Municipal - 250430 155707 Procy s verbal de la sy ance ordinaire du Conseil Municipal du 14.04.2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune d'Huttenheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 250430 155707 Procy s verbal de la sy ance ordinaire du Conseil Municipal du 14.04.2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Fiscalité,
MAIRIE
DE
HUTTENHEIM
Avis
affiché
Le
10
avril
2025
Convocations
expédiées
:
PROCES-VERBAL
Le
10
avril
2025
DE
LA
SEANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2025
Conseillers
élus
: 21
Conseillers
présents
: 12
Auditeur
:1
Membres
présents
:
Monsieur
BREITEL
Jean-Jacques,
Monsieur
SCHNEIDERLIN
Bernard,
Madame
WAGNER
Annette,
Monsieur
SCHEER
Benoît,
Madame
HAEREL
Marie-France,
Monsieur
ADAM
Albert,
Madame
GERBER
Marie-Hélène,
Madame
SINGLER
Fabienne,
Madame
SCHULZ
Bernadette,
Monsieur
FINDELI
Y von,
Madame
PONCELET
Cathy,
Monsieur
GOERGER
Jacky,
Absents
excusés
:
Monsieur
LAFON
Jean-Marie,
Madame
ADAM
Florence,
Monsieur
STRIEBEL
Christian,
Monsieur
FEUERER
Jean-Noël,
Monsieur
HOULNÉ
Jacky,
Procurations
:
Madame
ADAM
Florence
donne
procuration
à
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
STRIEBEL
Christian
donne
procuration
à Monsieur
SCHNEIDERLIN
Bernard, Monsieur
LAFON
Jean-Marie
donne
procuration
à Monsieur
GOERGER
Jacky,
Absents
non
excusés:
Madame
DOGAN
Khadija,
Madame
LEBEL
Sylvie,
Monsieur
HAENSSEL
Jérôme,
Madame
WEIBEL
Eloyse
Secrétaire
:
Messieurs
SCHEER
Benoît
et GANDER
Patrick
1)
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2025
Le
procès-verbal
de
la
séance
est
approuvé
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
lors
de
la
séance.
Madame
WAGNER
Annette
ayant
été
absente
lors
du
Conseil
du
31
mars
s’abstient.
Monsieur
SCHNEIDERLIN
Bernard
indique
que,
pour
donner
suite
à
la
remarque
en
fin
de
séance
de
Monsieur
STRIEBEL
Christian
quant
à
l’éclairage
public
mis
en
place
au
niveau
du
passage
entre
la
rue
Sainte
Odile
et la rue
du
1°" décembre,
il s’est
rendu
sur place
pour
constater
le niveau
de
luminosité
produit.
Selon
lui,
celle-ci
est
conforme
au
besoin
et
n’est
pas
excessif.
2)
Approbation
du
Compte Financier
Unique
du
budget
communal
2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
23
mars
2023
portant
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1*
janvier
2024,
Considérant
que
le
Compte
financier
unique
met
en
évidence
les
informations
clés
sur
la
situation
budgétaire
et
financière
de
la Commune,
Considérant
que
le Compte
financier
unique
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée
permettant
la
mise
en place
de contrôles
automatisés
entre
les données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
simplifiant
leurs
travaux
préparatoires
à sa
production,
Considérant
que
ce
Compte
financier
unique
remplace
les
anciens
comptes
administratifs
et de
gestion,
Le
détail
des
différents
comptes
de
l’exercice
2024
se
soldant
par
un
excédent
global
514
821.87
€.
Monsieur
le Maire
quitte
la salle
avant
le vote
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération,
Vote
le
Compte
financier
unique
de
l’exercice
2024
et arrête
les comptes
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
Budget
Réalisé
Dépenses
1781
897€
1
457
179.03
€
Recettes
1781
897
€
1857
915.65
€
Résultat
Excédentaire
de
la
section
400
736.62
€ Section
d'investissement
Budget
Réalisé
Dépenses
1
340
777,20
€
978
453.36
€
Recettes
1
340
777.20
€
1
092
538.61
€
Résultat
Excédentaire
de
la
section
114
085.25
€
3)
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
du
budget
de
la salle
polyvalente
2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
23
mars
2023
portant
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1
janvier
2024,
Considérant
que
le
Compte
financier
unique
met
en
évidence
les
informations
clés
sur
la
situation
budgétaire
et
financière
de
la
Commune,
Considérant
que
le Compte
financier
unique
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée
permettant
la
mise
en place
de contrôles
automatisés
entre
les données
de
l’ordonnateur
et celles du
comptable,
simplifiant
leurs
travaux
préparatoires
à sa production,
Considérant
que
ce
Compte
financier
unique
remplace
les
anciens
comptes
administratifs
et de
gestion,
Le
détail
des
différents
comptes
de
l’exercice
2024
se soldant
par
un
excédent
de
global
2
249.51
€.
Monsieur
le Maire
quitte
la salle
avant
le vote
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération,
Vote
le Compte
financier
unique
de
l’exercice
2024
et arrête
les comptes
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
Budget
Réalisé
Dépenses
171
875
€
138
935.37
€
Recettes
171
875
€
139
684.88
€
Résultat
Excédentaire
de
la
section
749,51
€
Section
d’investissement
Budget
Réalisé
Dépenses
/
/
Recettes
/
1
500
€
Résultat
Excédentaire
de
la
section
1500
€
4)
Fixation
des
taux
d’imposition
des
impôts
locaux
pour
l’année
2025
Les
taux
d’imposition
des
impôts
locaux
communaux
n’ont
pas
été
augmentés
depuis
2001,
néanmoins
le conseil
municipal
entend
ne
pas
alourdir
la pression
fiscale
sur
la population
communale,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
Fixe
les
taux
d’imposition
pour
l’année
2025
comme
suit
:
TAXES
TAUX
TAUX
VOTES
BASES
PRODUITS
De
référence
2025
2025
NOUVEAUX
2024
Foncier
Bâti
24.60
24.60
2
938
000
722
748
Foncier
non
Bâti
57.95
57.95
72
500
42
014
Taxe
d’habitation
(TH)
15.28
15.28
56
800
8
679
TOTAL
773
441 Monsieur
le
Maire
indique
que
conformément
aux
article
92
et
93
de
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l’engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique,
un
récapitulatif
de
l’ensemble
des
indemnités
de
toutes
natures
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
est
communiqué
à l’assemblée
délibérante,
soit
pour
les
membres
du
conseil
municipal
(montant
en
€ brui)
:
BREITEL
Jean-Jacques
Maire
Commune
=
1 971.78
€
CCCE
=
878.46
€
SCHNEIDERLIN
Bernard
Adjoint
Commune
=
756.46
€
WAGNER
Annette
Adjointe
Commune
=
756.46
€
SDEA
=
384.32
€
SCHEER
Benoît
Adjoint
Commune
=
756.46
€
HAEREL
Marie-France
Adjointe
Commune
=
756.46
€
PONCELET
Cathy
Conseillère
Municipale
Déléguée
Commune
=
378.21
€
5)
Vote
du
budget
primitif
Commune 2025
Les
conseillers
municipaux
ont
été
destinataires
d’une
note
d’information
détaillant
l’intégralité
des
éléments
budgétaires
et
comptables
pour
l’exercice
passé
et
à
venir
conformément
aux
instructions
de
la
nomenclature
M57
qui
impose
sur
la
base
de
l’article
L
2313-1
du
CGCT
qu’une
note
soit
adressée
au
conseil
municipal
12 jours
avant
le vote
du
budget,
Il est
rappelé
que
la nomenclature
M57
s’applique
sur
les
budgets
communaux
à compter
du
1° janvier
2024
et
que
cette
nomenclature
prévoit
que
le
conseil
municipal
peut
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Le
budget
communal
présenté
2025
s’équilibre
comme
suit
:
BUDGET
REPORTS
PROPOSITIONS
BUDGET
2024
2024
2025
GLOBAL
2025
FONCTIONNEMENT Dépense
1 742
935.55
2 250
833.62
2
250
833.62
Recette
1 742
935.55
2 250
833.62
2
250
833.62
INVESTISSEMENT Dépense
1 340
777.20
119
249.93
788
946.76
908
196.69
Recette
1 340
777.20
908
196.69
908
196.69
L’autofinancement
prévisionnel
de
la section
de
fonctionnement
au
profit
de
la section
d’investissement
est arrêté
à 473
738.13
€.
Monsieur
ADAM
Albert
indique
qu’il
votera
contre
le présent
budget
en
signe
de
protestation
contre
la
politique
menée
depuis
2014
par
le présent
conseil
municipal
ne
tenant
pas
assez
compte
de
l’entretien
des
chemins
communaux,
comme
par
exemple
l’entretien
de
la
rue
de
la
forêt,
et ne
consacrant
pas
les
crédits
nécessaires
à la pérennité
des
chemins.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
Approuve
à l’unanimité
le Budget
primitif 2025
comme
présenté.
Délègue
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Charge
Monsieur
le Maire
de
procéder
à l’exécution
du
budget.
6)
Vote
du
budget
annexe
«
gestion
de
la
salle
polyvalente
»
2025
Les
conseillers
municipaux
ont
été
destinataires
d’une
note
d’information
détaillant
l’intégralité
des
éléments
budgétaires
et
comptables
pour
l’exercice
passé
et
à
venir
conformément
aux
instructions
de
la
nomenclature
M
57
qui
impose
sur
la
base
de
l’article
L
2313-1
du
CGCT
qu’une
note
soit
adressée
au
conseil
municipal
12 jours
avant
le vote
du
budget,
3 Il est
rappelé
que
la nomenclature
M57
s’applique
sur
les
budgets
communaux
à compter
du
1° janvier
2024
et
que
cette
nomenclature
prévoit
que
le
conseil
municipal
peut
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Le
budget
communal
présenté
2025
s’équilibre
comme
suit
:
BUDGET
REPORTS
PROPOSITIONS
BUDGET
2024
2024
2025
GLOBAL
2025
FONCTIONNEMENT Dépense
171
875,00
368
495.00
368
495.00
Recette
171
875.00
368
495.00
368
495.00
INVESTISSEMENT Dépense
/
/
266
500.00
266
500.00
Recette
/
/
266
500.00
266
500.00
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
Approuve
à l’unanimité
le Budget
primitif 2025
comme
présenté.
Délègue
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Charge
Monsieur
le Maire
de
procéder
à l’exécution
du
budget.
7)
Affectation
du
produit
de
la
location
de
la
chasse
au
paiement
des
Cotisations
d’Assurances
Accidents
Agricoles
Il est
rappelé
que
la procédure
de
location
de
la
chasse
communale
pour
la période
2024-2033
vient
de
s’achever
et que
l’ensemble
des
lots
a été
attribué.
Lors
de
la
consultation
des
propriétaires
fonciers
en
vue
d’obtenir
l’accord
pour
la
relocation
des
différents
lots
de
chasse,
la Commune
de
Huttenheim
s’était
engagée
à affecter
en
priorité
l’intégralité
des
loyers
qui
seront
perçus
à
la
couverture
des
cotisations
obligatoires
des
assurances
accidents
agricoles
des
propriétaires,
Le
Conseil
Municipal
avalise
cet
engagement
pour
la durée
à venir
de
la
location
de
la chasse,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
Décide
d'affecter
la
totalité
des
loyers
de
location
de
la
chasse
communale
soit
13
200
€
au
paiement
des
cotisations
foncières
de
l’ Assurance
Accidents
Agricoles
afférentes
à l’exercice
2025,
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
faire
mandater
les
subventions
votées
8)
Dossier
RD
1083
:
Confirmation
de
la
décision
du
Conseil
Municipal
du
14
septembre
2020
portant
approbation
des
travaux
routiers
en
vue
de
permettre
la
desserte
et
la
sortie
de
Huttenheim
par
la rue
des
Vosges.
Confirmation
de
la
mise
en
œuvre
éventuelle
des
effets
juridiques
de
l’emplacement
réservé
n°18
du
Plan
Local
d'Urbanisme
inscrit
en
vue
de
la
« modification
de
l’accès
de
la RD
1083
depuis
la
rue
des
Vosges
»
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l’historique
de
la procédure
engagée
par
la Commune
en
vue
d’acquérir
le terrain
bâti
cadastré
section
20
n°
331/57,
d’une
superficie
de
10
ares
et 46
centiares,
situé
au
24,
rue
des
Vosges
à
Huttenheim. Cette
acquisition
s’avère
essentielle
pour
la réalisation
des
travaux
d’accès
et de
desserte
de
la RD
1083
à partir
de
la rue
des
Vosges.
La
parcelle
concernée
a
été
classée
en
emplacement
réservé
n°
3
lors
de
la
2°
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
en
date
du
28
février
2008.
Par
ailleurs,
un
périmètre
de
sauvegarde
a
été
institué
par
le
Département
du
Bas-Rhin
le
30
mai
2008
sur
le
secteur
incluant
ce
terrain,
en
application
de
l’article
L
111-10
de
l’ancien
Code
de
l’urbanisme,
aujourd’hui
repris
dans
les
grandes
lignes
par
l’article
L 424-1.
Ce
périmètre
permettait
d’opposer
un
sursis
à
statuer
à
toute
demande
d’autorisation
d’urbanisme
concernant
le bâti.
En
décembre
2016,
la
Commune
de
Huttenheim
a
lancé
des
études
préalables
à la
restructuration
de
la
friche
industrielle
ERGE,
incluant
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement.
L’étude,
achevée
le
6
juillet
2017,
s’inscrivait
dans
le
cadre
de
la
déclaration
de
projet
de
reconversion
du
site
en
quartier
résidentiel.
Elle
a mis
en
lumière
l’impossibilité
de
reporter
le trafic
supplémentaire
vers
Benfeld,
rendant
indispensable
l’acquisition
de
la
parcelle
susmentionnée
pour
améliorer
la
fluidité
de
la
circulation
vers
Benfeld
et
Strasbourg.
Lors
de
la modification
n° 2 du PLU
en date
du
28
août
2017,
le classement
de
la parcelle
en emplacement
réservé
a
été
confirmé,
sous
le
n°18,
visant
«
la
modification
de
l’accès
à
la
RD
1083
depuis
la
rue
des
Vosges
».
Le
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin,
sollicité
par
la Commune
et partenaire
du
projet,
a produit
le 24
octobre
2018
une
étude
de
faisabilité
pour
améliorer
les
accès
à
la
RD
1083,
incluant
une
estimation
prévisionnelle
des
coûts.
Tous
les
scénarios
proposés
impliquaient
l’acquisition
du
foncier
et
la
démolition
du
bâti. Par
une
déclaration
d’intention
d’aliéner
déposée
en mairie
le 30
avril
2019,
les propriétaires
ont
informé
la
Commune
de
leur
volonté
de
vendre
le
terrain
bâti.
Le
Conseil
Municipal
a
validé,
le
24
mai
2019,
son
intention
d’exercer
son
droit
de
préemption.
Le
bien
était
mis
en
vente
pour
300
000
€.
Le
service
des
domaines
l’a
estimé
à 218
500
€ HT
le 28
mai
2019.
Par
arrêté
du
31
mai
2019,
Monsieur
le Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
a exercé
le droit
de
préemption.
Les
propriétaires
ont
été
notifiés
le 3 juin
2019
et ont
renoncé à
la vente
le
15 juillet
2019.
Le
Conseil
Municipal,
en
séance
du
20 janvier
2020,
a approuvé
le projet
de
remise
en
état
de
la
voirie
des
rues
des
Vosges
et de
la Fonderie,
et
lancé
la consultation
des
entreprises.
Ces
travaux
comprenaient
le
renouvellement
des
réseaux
d’eau
et d’assainissement.
Le
Département
était chargé
d’étudier
l’optimisation
de
l’accès
à la RD
1083.
Une
réunion
avec
les
services
départementaux,
le 4 mars
2020,
a réaffirmé
l’importance
de
l’acquisition
du
terrain
pour
l’aménagement
de
la
voirie.
Une
éventuelle
Déclaration
d’Utilité
Publique,
portée
par
la
Commune
seule
ou
conjointement
avec
le Département,
a été
évoquée.
Lors
de
sa
séance
du
10 juillet
2020,
le
Conseil
Municipal
de
Benfeld
a demandé
que
la
Commune
de
Huttenheim
étudie
des
solutions
d’accès
à la RD
1083
ne
passant
pas
par
Benfeld,
en
particulier
via
la
rue
des
Vosges. Le
Conseil
Municipal
de
Huttenheim,
réuni
le
14
septembre
2020,
a réaffirmé
que
l’aménagement
de
la
voie
d’accès
nécessite
l’acquisition
d’une
grande
partie
de
la parcelle
abritant
l’ancien
restaurant
« Le
Jardin
des
Roses
», vouée
à la démolition.
Monsieur
le Maire
a présenté
une
proposition
de vente
à l’amiable
d’une
partie
de
la parcelle
de
terrain
pour
un
montant
de
150
000
€ émanant
de
M.
BAKI
Gabriel,
représentant
la
SCI
Frères
BAKI.
Cette
proposition
ne
couvrait
pas
l’ensemble
de
la
parcelle
et
ne
correspondait
pas
à
l'estimation
domaniale.
Elle
a été
rejetée.
Lors
de
la même
séance
la nécessité
de
l’acquisition
a été réaffirmée,
tout comme
la volonté
de permettre
l’accès
et
la desserte
entre
la rue
des
Vosges
et
la RD
1083.
Le
Conseil
a souhaité
que
cette
démarche
soit
menée
en
concertation
avec
le Département,
qui
devra
également
acquérir
les
terrains
nécessaires
pour
les
voies
d’accélération
et de
desserte.
Lors
de
la
séance
du
7 décembre
2020,
le
Conseil
Municipal
a autorisé
Monsieur
le Maire
à engager
la
procédure
d’expropriation
pour
l’acquisition
du
terrain.
Une
étude
complémentaire,
à celle
réalisée
en
2018,
a été
engagée
en
avril
2021
par
la
Commune.
Les
éléments
de
cette
étude
ont
été transmis
à la Collectivité
Européenne
d’ Alsace
(CEA)
le 23
août
2021. Interrogé
le
23
mars
2022,
le
chef
du
service
routier
de
Sélestat
a
confirmé
que
les
études
complémentaires
à celles
réalisées
par
la Commune
étaient
également
en
cours
au
sein
de
la CEA.
En
avril
2023,
un
incendie a
partiellement
détruit
le bâtiment
de
la
SCI
Baki.
Le
propriétaire
envisageait
une
reconstruction
à l’identique.
Une
première
réunion
sur ce
sujet
a eu
lieu
le
15
décembre
2023,
puis
une
seconde
le 22
février
2024
avec
les
services
juridiques
et techniques
de
la CEA.
Les
services
juridiques
de
la
CEA
ont
conclu
qu’il
n’était
pas
possible
de
réactiver
le
périmètre
de
sauvegarde,
estimant
que
sa
seule
existence
ne
permet
pas
d’opposer
un
sursis
à
statuer,
sauf
à
démontrer
que
les
travaux
projetés
compromettraient
ou
rendraient
plus
onéreuse
l’opération
publique.
Il
a
été
rappelé
qu’un
projet
global
de
réaménagement
de
la
RD
1083
était
en
cours
d’élaboration,
permettant,
en
cas
d’échec
d’une
acquisition
amiable,
le recours
à une
procédure
d’expropriation.
Le
18
mars
2024,
le Conseil
Municipal a
été
informé
que :
e Un
projet
de
requalification
et
de
sécurisation
de
la
RD
1083
est
inscrit
au
plan
pluriannuel
d’investissement
de
la CEA,
de
Huttenheim
à Sand,
incluant
les
accès
Ouest
(ZA
du
Hairy),
Est
(rue
des
Vosges),
et une
liaison
RD1083-RD829
entre
Benfeld
et
Sand.
+ Des
études
de
modélisation
des
déplacements
sont
en
cours
avec
la société
NEOVYA.
e La
CEA
pilotera
le
projet
et
portera
la
maîtrise
d’ouvrage
ainsi
que
les
procédures
nécessaires,
y
compris
la DUP
si besoin.
La
répartition
des
coûts
sera
discutée
entre
partenaires.
Le
Conseil
Municipal
a
confirmé
sa
décision
du
14
septembre
2020,
demandant
des
aménagements
permettant
l’entrée
et la sortie
entre
la rue
des
Vosges
et la RD
1083.
Le
20
septembre
2024,
la
société
NEOVYA
a
présenté
une
simulation
de
trafic.
Ses
conclusions
ne
répondaient
toutefois
pas
aux
attentes
des
communes
de
Benfeld
et Huttenheim,
qui
ont
réclamé
des
études
complémentaires.
Le
19
décembre
2024,
le
secrétariat
communal
a
alerté
les
parties
prenantes
d’une
démarche
de
la
SCI
Frères
BAKI
visant
à démolir
le bâtiment
sinistré,
et a sollicité
un
point
d’avancement
auprès
de
la CEA.
Une
réunion
tenue
en
mairie
le
1°
avril
2025
a
permis
de
présenter
cinq
scénarios
de
travaux.
Deux
d’entre
eux
ont
été
retenus :
1.
Fermeture
de
la
rue
de
Kertzfeld
et raccordement
de
la
rue
des
Vosges
à la RD
1083
(entrées
et
sorties
autorisées) -
Coût
estimé
: 360
000
€ HT,
hors
études
et acquisitions.
2.
Fermeture
de
la
rue
de
Kertzfeld
et
raccordement
de
la
rue
des
Vosges
à
la
RD
1083
(entrée
uniquement)
— Coût
estimé
: 200
000
€ HT,
hors
études
et acquisitions.
La
CEA
privilégie
le scénario
2, tandis
que
la municipalité
soutien
le scénario
1. Elle
s’oppose
également
à la
fermeture
de
la rue
de
Kertzfeld,
utilisée
par
de
nombreuses
entreprises.
A
l'issue
de
ce
rappel,
une
libre
discussion
débute
durant
laquelle
prendront
la
parole
successivement :
Monsieur
le
Maire,
Mesdames
WAGNER
et
HAEREL,
Messieurs
FINDELI,
SCHEER
et
SCHNEIDERLIN.
A
l’exception
de
Madame
Annette
WAGNER,
un
consensus
unanime
se
dégage
afin
de
confirmer
la
position
de
la municipalité
exprimée
le
1° avril
2025
pour
favoriser
le raccordement
de
la rue
des
Vosges
à
la RD
1083
(entrée
et sorties
autorisées)
en
s’opposant
à la fermeture
de
la rue
de
Kertzfeld.
Madame
Annette
WAGNER
justifie
son
opposition
du
fait
de
la
réglementation
technique
en
vigueur
ainsi
que
des
délibérations
communales
et
préfectorales
ayant
conduit
à
l’implantation
du
giratoire
sud.
Selon
elle,
il y
a
lieu
de
s’inspirer
de
l’esprit
ayant
présidé
à la réalisation
de
ces
travaux
afin
d’éclairer
le
débat
actuel.
Monsieur
le
Maire
indique,
pour
sa
part,
que
les
conditions
de
circulation
et
de
développement
de
la
commune
notamment
de
la zone
artisanale
ayant
nettement
changés
depuis
cette
époque,
il y a lieu de
penser
différemment
l’organisation
de
la voirie
de
ce
secteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
:
Confirme
l’avis
municipal
en
faveur
du
scénario
1, permettant
un
raccordement
bidirectionnel
entre
la
rue
des
Vosges
et la RD
1083 ;
Réaffirme
son
opposition
à
la
fermeture
de
la
rue
de
Kertzfeld
en
demandant
que
des
études
complémentaires
soit
réalisées. 8)
Divers
et Communications
Ÿ
Il
est
fait
état
de
la
demande
formulée
par
Madame
WAGNER
Annette
-
en
sa
qualité
de
représentante
du
Maire
au
sein
de
l’Association
Foncière
- d’obtenir
la
subvention
annuelle
pour
l’Association
Foncière
pour
2025.
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération,
Approuve
le versement
d’une
subvention
d’un
montant
de
1830
€ pour
2025.
Charge
Monsieur
le Maire
de
faire
procéder
au
mandatement
de
celle-ci.
Ÿ Ÿ
Patrick
G
Secrétaire
Général
de
Mairie
Les
travaux
de
remise
en
état
de
la
boîte
à
livres
sont
en
cours
d’avancement.
Les
opérations
de
nettoyage
de
printemps
ont
été
un
succès
tant
par
le
nombre
de
participants
que
par
les
travaux
réalisés.
La
question
du
sens
interdit
installé
rue
d’Andlau
a de
nouveau
été
soulevée.
Monsieur
FINDELI
s’interroge
sur
la
date
d’installation
de
la
caméra
nomade,
dont
la
mise
en
place
avait
été
promise
depuis
un
certain
temps.
Les
gendarmes
de
Sélestat
ont
procédé
à des
nombreuses
et
coûteuses
verbalisations
au
niveau
de
la rue
de
la Liberté.
Monsieur
ADAM
Albert
rend
compte
de
sa participation
à la réunion
du
SIVU
du
centre
Alsace
qui
s’est
tenue
le
8 avril
2025
à Westhouse.
Lors
de
cette
séance
a été
présenté
le nouveau
responsable
de
l’unité
territoriale
: Monsieur
Christian
ROZET
et ont
été abordés
des
points
portant
sur un
litige
relatif au
personnel,
ainsi
que
le plan
d'embauche
prévisionnel
à venir.
Le
déplacement
du
siège
du
SIVU
à Westhouse
a été
confirmée
et les
conditions
d’occupation
définies.
Fin
de
la
séance
à
21
heures
25
minutes
es
Secrétaires
ER
Benoît
S(E 4