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Arrêté - file7016
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Arrêté - file7016)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA DROME COMMUNE DE CLERIEUX EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE N°105/2024 Objet : Arrêté de circulation pour la livraison de matériaux. Le Maire de la commune de Clérieux, Vu les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 411-18 et R 411-25 et suivants, Vu le code de la voirie routière, Considérant la demande de M. GIROT Dominique en date du 18 juillet 2024 pour une livraison de matériaux par camion grue rue de la Vallée le 23 juillet 2024 de 08H00 à 12H00 par la société LHERITIER LOCATION SERVICE. Considérant qu’en raison de ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique sur la voie concernée pendant la durée du chantier. ARRETE Article 1 : Le 23 juillet 2024 de 08H00 à 12H00, M. GIROT Dominique est autorisé à stationner un camion grue pour la livraison de matériaux, rue de la Vallée. La route ne devra être barrée qu’à l’arrivée du camion jusqu’à la fin de sa livraison. Article 2: Pendant la durée des travaux, la circulation sera réglementée pour permettre le bon déroulement des travaux. Ces travaux empiéteront sur la chaussée et une signalisation provisoire sera mise en place par le permissionnaire. Article 3 : Pendant la durée de l’opération, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux excepté pour les véhicules affectés au chantier. Article 4 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifié du 6 novembre 1992. Il sera en outre responsable des dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Article 5: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. Article 6 : Les usagers ont l’obligation de se conformer à la signalisation mise en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la non- observation du présent arrêté. Article 7 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble (1, place de Verdun — 38000 GRENOBLE) dans un délai de deux mois à compter de la publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. A Clérieux, le 19 juillet 2024 LeMaire | Fabrice LARVE —