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Arrêté - file6775
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Arrêté - file6775)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA DROME
COMMUNE DE CLERIEUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE N°01/2024
Obiet : Arrêté de circulation pour la livraison de matériaux.
Le Maire de la commune de Clérieux,
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 411-18 et R 411-25 et suivants, Vu le Code de la voirie routière,
Considérant la demande de M. DURAND Alexy en date du 5 janvier 2024 pour une livraison de matériaux par camion montée de la Loive le 12 janvier 2024 de 07H30 à 10H30.
Considérant qu’en raison de ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique sur la voie concernée pendant la durée du chantier.
ARRETE
Article 1 : Le 12 janvier 2024 de 07H30 à 10H30, M. DURAND Alexy est autorisé à stationner un camion pour la livraison de matériaux, montée de la Loive. La route ne devra être barrée qu’à l’arrivée du camion jusqu’à la fin de sa livraison.
Article 2: Pendant la durée des travaux, la circulation sera réglementée pour permettre le bon déroulement des travaux. Ces travaux empiéteront sur la chaussée et une signalisation provisoire sera mise en place. La montée de la Loive sera fermée à la circulation en bas jusqu’à l’impasse de la Loive. Une restriction de circulation sera mise en place également rue du Chalon et rue des Remparts. Une déviation sera mise en place par le permissionnaire par la rue du Chalon, la rue de la Vallée et la rue de l’Eglise.
Article 3 : Pendant la durée de l’opération, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 4 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifié du 6 novembre 1992. Il sera en outre responsable des dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 5: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 6 : Les usagers ont l’obligation de se conformer à la signalisation mise en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la non- observation du présent arrêté.
Article 7 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble (1, place de Verdun — 38000 GRENOBLE) dans un délai de deux mois à compter de la publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
T
Article 8 : Le Maire et le responsable des services techniques sont chargés, chacun en ce qui lé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
Pour le Maire, l'Adjoint # Le Maire
Fabrice LARUE
A Clérieux, le 5 janvier 2024