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Arrêté - file7509
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Arrêté - file7509)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA DROME
COMMUNE DE CLERIEUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE N°199/2025
Objet : Arrêté de circulation pour des travaux de terrassement —- Chemin Guérin.
Le Maire de la commune de Clérieux,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.411-18 et R.411-25 et suivants, Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande de la société GIAMMATTEO en date du 15 décembre 2025 pour des travaux prévus chemin Guérin du 15 décembre 2025 au 19 décembre 2025 inclus.
Considérant qu’en raison de ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique sur la voie concernée pendant la durée du chantier.
ARRETE
Article 1 : Du 15 décembre 2025 au 19 décembre 2025 inclus, la société GIAMMATTEO-RESEAUX est autorisée à réaliser des travaux de terrassement pour nettoyage de végétaux et roches sous un pont au chemin Guérin.
Article 2: Pendant la durée des travaux, la circulation sera réglementée pour permettre le bon déroulement des travaux. Ces travaux empiéteront sur la chaussée, une signalisation provisoire sera mise en place par le permissionnaire.
Article 3 : Pendant la durée de l’opération, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 4 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifié du 6 novembre 1992. Il sera en outre responsable des dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 5: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les
décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les
dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 6 : Les usagers ont l’obligation de se conformer à la signalisation mise en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la non- observation du présent arrêté.
Article 7 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble (1, place de Verdun — 38000 GRENOBLE) dans un délai de deux mois à compter de la publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 : Le Maire et le responsable des services techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
À Clérieux, le 15 décembre 2025 Le Maibe Fabrice