Arrêté - file6548

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Arrêté - file6548 Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Clérieux. Lien du pdf (Arrêté - file6548)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA DROME

COMMUNE DE CLERIEUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES

DU MAIRE N°123/2023

Objet : Arrêté de circulation pour la livraison de béton par camion toupie.

Le Maire de la Commune de Clérieux,

Vu les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 et suivants du Code général des collectivités

territoriales,

Vu le Code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 411-18 et R 411-25 et suivants, Vu le Code de la voirie routière,

Considérant la demande de M. VALLARNAUD Jency en date du 23 juin 2023 pour une livraison par camion toupie de béton rue du Moulin le 27 juin 2023 de 09H00 à 11H30.

Considérant qu’en raison de ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique sur la voie concernée pendant la durée du chantier.

ARRETE

Article 1 : Le 27 juin 2023 de 09H00 à 11H30, M. VALLARNAUD Jency est autorisé à stationner un camion toupie pour la livraison de béton par camion toupie, rue du Moulin.

Article 2: Pendant la durée des travaux, la circulation sera réglementée pour permettre le bon . déroulement des travaux. Ces travaux empiéteront sur la chaussée et la circulation sera interdite dans les deux sens. La rue du Moulin sera fermée à la circulation du pont de l’Herbasse jusqu’à la rue de la Vallée. Une déviation et sa signalisation provisoire sera mise en place par le permissionnaire

Article 3 : Pendant la durée de l’opération, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux excepté pour les véhicules affectés au chantier.

Article 4 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifié du 6 novembre 1992. Il sera en outre responsable des dommages et accidents pouvant résulter des travaux.

Article 5: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les

décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.

Article 6: Les usagers ont l’obligation de se conformer à la signalisation mise en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la non- observation du présent arrêté.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date d’affichage, auprès du Tribunal Administratif de Grenoble, ou d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Clérieux.

Article 8 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour le Maire, l'Adioint

Notification sera faite à l'intéressé.

Le Maire

Fabrice LARUE

A Clérieux, le 23 juin 2023