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Déliberation - DEL20250317 Creation Emplois Permanents
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250317 Creation Emplois Permanents)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du Var
Arrondissement de
TOULON
Canton de
SAINT-CYR-SUR-MER
Nombre de Conseillers 33
En exercice : 33
Présents : 27
Représentés : 6
OBJET :
CREATION D’EMPLOIS
PERMANENTS
MODIFICATION DU
TABLEAU DES
EFFECTIFS
VILLE DE SAINT CYR SUR MER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025- 03 -17
Séance du 18 mars 2025
Diffusée en direct sur la chaine youtube
de la Ville de Saint-Cyr-sur-Mer
KHÉRKKREREÉÉERRRRÉERERXEE
L'an deux mille vingt cinq, le dix-huit mars,
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CYR-SUR-MER
réuni à l'Espace Provence sur la convocation et sous la présidence de Monsieur le Maire.
Etaient présents : Monsieur Philippe BARTHELEMY, Maire
Adjoints : Mesdames GOHARD, GUIROU, SAMAT, VANPEE Messieurs CORDEIL, FERRARA, HERBAUT, JOANNON, LUCIANO.
Conseillers Municipaux : Mesdames CIDALE Amandine, GROC Cynthia,
LARLET-LOIR Evelyne, MONTLAUR Ambre, NEVIERE-MAESTRONI Mireille, ORSINI Christine, ROCHE-SANNA Corinne, SZOHR Evelyne, Messieurs AÏSA Olivier, BAIXE Bruno, LEPACHELET Jacques, MAUBE Yvan, OLIVIER Dominique, PAMELLE Yohann, ROCHE Jean-Paul, STOPPOLANI Gilles, VALENTIN Jean-Michel.
Etaient représentés :
Conseillers Municipaux : Laura GENEVOIS (procuration Monsieur Dominique OLIVIER), Sabine GIACALONE (procuration à Madame Michèle VANPEE), Astrid MANOUKIAN (procuration à Madame Cynthia GROC), Messieurs Dominique HOCQUET (procuration à Monsieur Gilles STOPPOLANT), Yannick GUEGUEN (procuration à Monsieur Philippe BARTHELEMY), Christian PEYRARD (procuration à Monsieur Jean-Paul ROCHE).
DD
Le Conseil Municipal nomme Monsieur Jean-Michel VALENTIN, Secrétaire de séance.
Rapporteur : Madame Christine ORSINI
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250318-DEL20250317-DE
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Les emplois permanents des Collectivités Territoriales sont, en vertu de la législation applicable,
occupés par des fonctionnaires, sauf dérogation expresse. En vertu de ce principe, le recours à des
agents contractuels pour pourvoir des emplois permanents, reste l’exception et n’est envisageable
que lorsque la recherche de fonctionnaire est restée infructueuse.
Compte tenu des besoins en recrutement de la commune, il convient de créer :
- Un poste d’infirmière en soins généraux à temps non complet représentant 0.6
ETP (soit 21 heures hebdomadaires)
- Un poste d’animateur à temps complet
- Un poste d’animateur principal de 2% classe à temps complet
- Un poste d’animateur principal de 1% classe à temps complet
Ces emplois pourront être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour
une durée maximale d’un an renouvelable en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires
au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique.
La durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsqu’au terme de la
durée fixée au 2°" alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique, la
procédure de recrutement pour pouvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Ces emplois pourront être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour
une durée maximale de 3 ans lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient
et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n’a pu être recruté conformément à l’article L332-
8 du Code général de la fonction publique territoriale.
En cas de recours à des contractuels en application des dispositions ci-dessus énoncées, ceux-ci
exerceront les fonctions définies précédemment.
Les niveaux de rémunération seront déterminés sur la grille indiciaire des grades d’infirmière en
soins généraux, d’animateur, d’animateur principal de 2% classe et animateur principal de 1%
classe.
L’attribution du régime indemnitaire se fera dans les conditions fixées par la délibération cadre. En cas de recrutement de contractuels, ils devront justifier d’une expérience professionnelle dans un emploi similaire d’au moins 1 an et/ou être titulaire d’un diplôme sanctionnant une formation professionnelle en adéquation avec les emplois concernés.
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1, L332-8, et L332- 14
Vu le budget,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20250318-DEL20250317-DE Date de télétransmission : 20/03/2025 Date de réception préfecture : 20/03/2025 Vu le tableau des emplois et des effectifs
Considérant la nécessité de répondre aux besoins en personnel de la commune en créant des emplois
Le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE,
Adopte l’exposé qui précède
Décide la création des emplois suivants :
- Un poste d’infirmière en soins généraux à temps non complet représentant 0.6
ETP (soit 21 heures hebdomadaires)
- Un poste d’animateur à temps complet
- Un poste d’animateur principal de 2% classe à temps complet
- Un poste d’animateur principal de 1% classe à temps complet
Dit que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits du budget de l’exercice en
cours et des suivants
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
Ainsi fait et délibéré
Les Jour, Mois et An susdits
Pour extrait conforme
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20250318-DEL20250317-DE Date de télétransmission : 20/03/2025 Date de réception préfecture : 20/03/2025