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Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250318 Creation Emplois NON Permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Département du Var VILLE DE SAINT CYR SUR MER
Arrondissement de
TOULON
TT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Canton de DU CONSEIL MUNICIPAL
SAINT-CYR-SUR-MER N° 2025- 03 -18
Séance du 18 mars 2025
Nombre de Conseillers 33 Diffusée en direct sur la chaine youtube
de la Ville de Saint-Cyr-sur-Mer
En exercice : 33 KERERÉRREREREARRRREEEEE
Présents : 27 L'an deux mille vingt cinq, le dix-huit mars,
Représentés : 6 Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CYR-SUR-MER réuni à l'Espace Provence sur la convocation et sous la présidence de Monsieur
le Maire.
Etaient présents : Monsieur Philippe BARTHELEMY, Maire
OBJET : Adjoints : Mesdames GOHARD, GUIROU, SAMAT, VANPEE Messieurs CORDEIL, FERRARA, HERBAUT, JOANNON, LUCIANO.
Conseillers Municipaux : Mesdames CIDALE Amandine, GROC Cynthia, LARLET-LOIR Evelyne, MONTLAUR Ambre, NEVIERE-MAESTRONI
CREATION D’EMPLOIS Mireille, ORSINI Christine, ROCHE-SANNA Corinne, SZOHR Evelyne, NON PERMANENTS Messieurs AÏSA Olivier, BAIXE Bruno, LEPACHELET Jacques, MAUBE Yvan, OLIVIER Dominique, PAMELLE Yohann, ROCHE Jean-Paul, SUITE A UN STOPPOLANI Gilles, VALENTIN Jean-Michel. ACCROISSEMENT
SAISONNIER Etaient représentés :
D’ACTIVITE
Conseillers Municipaux : Laura GENEVOIS (procuration Monsieur Dominique OLIVIER), Sabine GIACALONE (procuration à Madame Michèle VANPEE), Astrid MANOUKIAN (procuration à Madame Cynthia GROC), Messieurs Dominique HOCQUET (procuration à Monsieur Gilles STOPPOLANI), Yannick GUEGUEN (procuration à Monsieur Philippe BARTHELEMY), Christian PEYRARD (procuration à Monsieur Jean-Paul ROCHE).
DD
Le Conseil Municipal nomme Monsieur Jean-Michel VALENTIN, Secrétaire de séance.
Rapporteur : Monsieur Olivier AÏSA
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250318-DEL20250318-DE
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 L'article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
Face à l’augmentation de l’activité des services en période estivale, il convient de procéder au recrutement de contractuels de droit public du 1% avril au 30 septembre de chaque année.
Pour ce faire, le recrutement de 44 agents est nécessaire :
— 3 Adjoints Administratifs, recruté sur l’indice brut 367, à temps complet — 38 Adjoints Techniques, recruté sur l’indice brut 367 (indice de rémunération 352), à temps complet
— 2 Adjoint de Surveillance de la Voie Publique, recruté au grade d’adjoint technique, indice 367, à temps complet
— 1 Adjoint d'Animation, recruté sur l’indice but 367, à temps complet.
Le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE,
Adopte l’exposé qui précède
Crée 44 emplois non permanents à temps complet relevant des grades d’adjoint administratif,
adjoint technique et adjoint d’animation pour répondre à un besoin saisonnier du 1% avril au 30
septembre de chaque année, tels que définis ci-dessus,
Fixe la rémunération par référence à l’indice brut 367 correspondant à l’échelon 1 de chaque grade, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
Dit qu’en cas d’évolution règlementaire des indices, la rémunération sera fixée au regard des nouveaux indices
Inscrit la dépense au chapitre 012 du budget primitif de l’année 2025 et autorise l'inscription au budget communal des années suivantes.
Autorise Monsieur le Maire à procéder aux recrutements pour l’année 2025 et les suivantes.
Ainsi fait et délibéré
Les Jour, Mois et An susdits
Pour extrait conforme
Le Maile
Philippe BA
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20250318-DEL20250318-DE Date de télétransmission : 20/03/2025 Date de réception préfecture : 20/03/2025