Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB2025 0206 CREATION EMPLOI NON PERMANENT RH
Déliberation - DELIB0505 CREATION EMPLOI NON PERMANENT
Déliberation - DELIB2025 1112 CREATION DUN EMPLOI PERMANENT – PRE
Déliberation - DELIB2025 1205 CREATION DUN EMPLOI PERMANENT SERVI
Déliberation - DELIB2024 0710 CREATION EMPLOI ADMINISTRATIF PERMA
Déliberation - DELIB2024 0414 CREATION EMPLOI NON PERMANENT ASSIS
Déliberation - DELIB0504 CREATION 2 EMPLOIS NON PERMANENTS ACCROI
Déliberation - DELIB2025 0612 CREATION EMPLOIS NON PERMANENTS POU
Déliberation - DELIB2024 1209 CREATION EMPLOI NON PERMANENT AGENT
Déliberation - DELIB0604 CREATION EMPLOI PERMANENT ASSISTANT ADMI
Déliberation - DELIB0706 Creation Emploi NON Permanent
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB0706 Creation Emploi NON Permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
?
0
2
2
/
1
0
6
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-ZACHARIE
J.J.C
DELIBERATION
N°
07/06
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt
deux
le
12
juillet
à
19
heures
en
exercice:
29
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ZACHARIE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
présents :
16
sous
la
présidence
de
M.
COULOMB
Jean-Jacques,
Maire
votants
:
27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 5 juillet
2022
pour :
27
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
FABRE
Claude,
COLETTA
Eliane,
INES
Claude,
DELLAVALLE
contre
:
0
Christine,
POLLUS
Alfred,
ROYER
Carole,
MERLO
Raymond,
PASSEREL
Claude,
DEGIOANNI
Jean-Marie,
MARTIN
Gilles,
DEMOULIN
Christophe,
abstention
:
0
BOTTERO
Emilie,
TRAPANI
Virginie,
POZZI
Monique,
GEORGES
Philippe.
ABSENTS
REPRESENTES
:
M.
SOMA
Jacques
donne
procuration
à
M.
DEGIOANNI
Jean-Marie.
Mme
MARCHAND
Charlène
donne
procuration
Mme
TRAPANI
Virginie.
M.
TABONE
Paul
donne
procuration
à
M.
FABRE
Claude.
Mme
BOUHAFS
Hayette
donne
procuration
à Mme
COLETTA
Eliane.
Mme
PRATI
Corinne
donne
procuration
à M.
POLLUS
Alfred.
M.
CORNU
Jérôme
donne
procuration
à
M.
PASSEREL
Claude.
Mme
NAUDIN
Nathalie
donne
procuration
à
M.
MERLO
Raymond.
Mme
CRETELLO
Karine
donne
procuration
à
Mme
ROYER
Carole.
Mme
AUDOIN-LUONG
Marlène
donne
procuration
à
Mme
DELLAVALLE
Christine. Mme
BAYLE
Magali
donne
procurationà M.
MARTIN
Gilles.
+
M.
INNOCENTI
Maxime
donne
procuration
à
M.
COULEMÉ BJ san-Jacques.
ABSENTS
NON
REPRESENTES
:
M.
FILLAT
Éric.
Mme
COLLOMBON
Danièle.
OBJET:
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
SUITE
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
‘
D’
ACTIVITE
« se
: ë
=
e
sseës
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’article
332-23
1°
du
Code
‘Général: de
la
Fonction
Publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
renforcer
le service
du
CCAS
afin
d'analyser
les
besoins
de
notre
population
et
de
proposer
des
actions
pour
y répondre.
Cette
analyse
des
besoins
sociaux
(ABS)
est
une
obligation
légale
pour
tous
les
CCAS.
L'espace
Economie
Emploi
nécessite
également
la
mise
en
place
de
nouvelles
actions
et
procédures
afin
d'accompagner
au
mieux
les
demandeurs
d'emploi.
Avec
les
réformes
liées
à
l’Etat-Civil,
l'accueil
devra
par
ailleurs,
être
renforcé.
fe 2022/107
J.3.C
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
il propose
au
Conseil
Municipal
de
créer,
à
compter
du
16
août
2022,
un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d’adjoint
administratif
territorial
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
35
heures
et
de
l’autoriser
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
12
mois,
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
service
ressources
humaines.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
De
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’Adjoint
administratif
territorial
pour
effectuer
les
missions
d’agent
administratif
polyvalent
suite
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
35
heures
à
compter
du
16
août
2022
pour
une
durée
de
12
mois,
soit
jusqu’au
15/08/2023. La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
419,
indice
majoré
372
à laquelle
s’ajoutent
l'indemnité
de
résidence
et
le
supplément
familial.
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
Budget
Primitif
2022.
e
eens cms
e
ce
260004
Pa
.Certifi
e
®
«€
‘
ce
€
!
€
4
‘
Reçuen
Préfecture
©
ce
€
:
e
v
Qu
Sous-Préfecture
“*
éLAOYL
s
Publié
ou
Notifié
é exécutoire
€
€
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
e eecce + 4
Pour
Copie
Conform
É
biche
ÂGE
Jean-Jacques
COULOMB