Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du
Conseil Municipal - Deilberations du Conseil Municipal du 14 avril 202
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 9 AVRIL 2018
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 12 avril 2023
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du 14 avril 2026
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune d'Angerville.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du 14 avril 2026)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Transports,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE — ARRONDISSEMENT D'ETAMPES — CANTON D'ETAMPES
MAIRIE D’ANGERVILLE
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, les quatorze avril, à vingt heures, les membres du Conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil Henri-Alexandre TESSIER, en mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Johann MITTELHAUSSER, Maire.
DATE DE CONVOCATION : le huit avril deux mille vingt-six
ETAIENT PRÉSENTS :
Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Alain LAJUGIE, Bruno DUPUIS, Françoise BOIVIN, Jacques DRAPPIER, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Dominique BASSIERE, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Emmanuel BAGARAGAZA, Marianne BUSSIÈRE, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Abdraman CAMARA, Aurélie BOSQUE, Anne-Laure TROCHET, Franck THEVRET, Leslie FELEMING MEZAPMO.
ABSENTS EXCUSÉS :
Naïma SIFER qui a donné pouvoir à Cédric CHIHANE
Jérôme FAUCHEUX, qui a donné pouvoir à Françoise BOIVIN
Keyssy BILINGI qui a donné pouvoir à Johann MITTELHAUSSER
M. le Maire a procédé à l’appel nominal des membres, le quorum étant atteint, il a ouvert la séance.
Conformément à l’Article L 2121-21 du CGCT et sur la sollicitation de Monsieur le Maire, l’assemblée délibérante a voté à l’unanimité pour avoir recours au vote à main levée et au scrutin public.
Mme Anne-Laure TROCHET a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
M. le Maire informe que le point 7 « Budget principal — Approbation du Compte Financier Unique 2025 » est reporté en attendant la finalisation de la procédure par le comptable public.
Il est donne ensuite lecture de l’ordre du jour modifié, qui est le suivant :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 mars 2026
2. Indemnité de fonction des élus
3. Désignation d’un référent déontologue élus
4 Désignation d’un élu du conseil municipal référent forêt-bois au sein des Collectivités
forestières d’Ile-de-France
nn Indemnité de gardiennage de l’Eglise communale
6. Subventions de fonctionnement 2026 au budget du CCAS et de la zone d’activité industrielle et artisanale
1 10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
Budget principal — Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Fongibilité des crédits budgétaires en application de la nomenclature budgétaire M57
Vote des taux d’imposition 2026
Budget principal — Approbation du budget primitif 2026
Subventions annuelles 2026 - Associations & établissements divers
Budget activité zone industrielle et artisanale — Approbation du Compte Financier Unique 2025
Budget activités zones industrielle et artisanale — Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Budget activité zone industrielle et artisanale — Approbation du budget primitif 2026
Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lie à un accroissement saisonnier d’activité
Participation financière à l’organisation d’un court séjour au Futuroscope pour des élèves de
CM? du groupe scolaire Le Petit Nice
Approbation de la convention de délégation de compétence en matière de services spéciaux de transport public routiers réservés aux élèves (circuits spéciaux scolaires)
Approbation de la convention de partenariat entre le SDIS de l’Essonne et la commune relative au soutien financier volontaire apporté par la commune au SDIS de l’Essonne
Avenant à la convention de partenariat « À la recherche du commerçant idéal » avec Initiative Essonne
Recrutement d’un vacataire
Convention de prestation de service avec la CAESE
Divers
DCM 2026-03-01
APPROBATION DU PRECEDENT PROCES-VERBAL
M. le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du 30 mars 2026.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Voix « pour » : 27
Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEI, Dominique VAURY, Patricia AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Alain LAJUGIE, Naïma SIFER par pouvoir à Cédric CHIHANE, Bruno DUPUIS, Françoise BOIVIN, Jacques DRAPPIER, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Dominique BASSIERE, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Emmanuel BAGARAGAZA, Marianne BUSSIÈRE, Jérôme FAUCHEUX par pouvoir à Françoise BOIVIN, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Abdraman CAMARA, Aurélie BOSQUE, Anne-Laure TROCHET, Keyssy BILINGI par pouvoir à Johann MITTELHAUSSER, Franck THEVRET, Leslie TELEMING MEZAPMO.
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 30 mars 2026,
- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif
2 de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
DCM 2026-03-02
INDEMNITE DE FONCTION DES ELUS
M. le Maire rappelle que par délibération du 20 mars dernier le conseil municipal a voté le montant des indemnités allouées au Maire et aux Adjoints pour le nouveau mandat municipal.
Cependant, afin d’épauler les adjoints dans leurs délégations, Monsieur le Maire souhaite à présent donner des délégations en matière de Développement Durable, de Fêtes et de Sport à trois conseillers
municipaux.
Les conseillers municipaux bénéficiant de délégations de fonctions peuvent recevoir une indemnité sur décision du conseil municipal. Celle-ci doit rester dans l’enveloppe globale et ne peut dépasser
6% de l’indice brut terminal.
En conséquence, le taux fixé aux indemnités des adjoints doit être revu à la baisse pour rester dans le montant de l’enveloppe maximale et prendra effet au 17 mai 2026.
Si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique.
L'entrée en vigueur de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local a défini de nouvelles modalités de fixation des indemnités de fonction des maires et des adjoints au maire et plus précisément les articles 1 et 3 qui viennent revaloriser le montant maximal aux communes de moins de 20 000 habitants.
Ainsi, il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus, pour
l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des nouveaux barèmes fixés aux articles L2123-23 et L2123-24 du Code général des collectivités territoriales, à savoir :
INDEMNITES DE FONCTION
BRUTES MENSUELLES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
(Valeur du point d'indice au I janvier 2026)
Type de communes Taux (en % de l’indice)
100 000 habitants et plus 500 6
6
Moins de 100 000 habitants
(dans l’enveloppes maire + adjoints)
Ensemble des communes :
conseillers municipaux délégués nn . .. (art. L. 2123-24-1- III du CGCT) budgétaire maire + adjoints
Indemnité comprise dans l‘enveloppe
M. le Maire ouvre le débat.
Après avoir pris la parole, M. Franck THEVRET explique que dans le cadre du conseil communautaire de la CAËSE, chaque conseiller communautaire bénéficie d’une indemnité forfaitaire. Il demande pourquoi cela ne s’applique pas aussi aux conseillers municipaux.
M. le Maire explique que, dans le cadre du conseil communautaire, l’indemnité versée est en compensation des frais de déplacements occasionnés par l’organisation des séances du conseil communautaire sur l’ensemble du territoire et en fonction de la strate de l’EPCI. Il ajoute que cette possibilité n’est pas d’actualité pour les communes de la taille d’Angerville et ne s’applique pas non plus sur les communes environnantes. A l’issue des échanges, Monsieur le Maire a invité l’assemblée à délibérer.
VU ies articles L.2123-20 à L.2123-24 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R. 2151-2 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales,
VU le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique,
VU le procès-verbal relatif à l’installation du Conseil municipal constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire,
VU la délibération du conseil municipal en date du 20 mars 2026 fixant le montant des indemnités allouées au Maire et aux adjoints,
CONSIDERANT que la commune d’Angerville compte 4 474 habitants (population légale au 17 janvier 2026),
CONSIDERANT la nécessité de désigné trois conseillers municipaux délégués en charge distinctivement du Développement Durable, des Fêtes et du Sport et rattachés aux adjoints compétents dans ces domaines,
CONSIDERANT que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui
résultent de l’exercice de leur charge publique,
CONSIDERANT qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,
CONSIDERANT que le taux de l’indemnité de fonction du Maire est fixé, de droit, à 58.3% de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique,
CONSIDERANT que le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint avait été fixé à 23.3% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique,
CONSIDERANT que l’enveloppe indemnitaire globale est composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints réellement en exercice,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Voix « pour » : 27
Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Alain LAJUGIE, Naïma SIFER par pouvoir à Cédric CHIHANE, Bruno DUPUIS, Françoise BOIVIN, Jacques DRAPPIER, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Dominique BASSIERE, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Emmanuel BAGARAGAZA, Marianne BUSSIÈRE, Jérôme FAUCHEUX par pouvoir à Françoise BOÏIVIN, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Abdraman CAMARA, Aurélie BOSQUE, Anne-Laure TROCHET, Keyssy BILINGI par pouvoir à Johann MITTELHAUSSER, Franck
THEVRET, Leslie TELEMING MEZAPMO.
- REDUIT le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des adjoints à 22.175% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique,
- FIXE le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des conseillers municipaux délégués à 3% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique,
- DIT que cette décision sera effective à compter du 1% mai 2026,
- RAPPELLE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice,
-__ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune,
- DIT que le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal sera annexé à la présente délibération, - DIT que les conseillers municipaux ayant reçu une délégation percevront leur indemnité à
compter du 20 mars 2026,
- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
DCM 2026-03-03
DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE DE L’ELU LOCAL
M. le Maire explique que l’article 218 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification a ouvert la possibilité à tout élu local de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu
local.
Les modalités et les critères de désignation des référents déontologues ont été prévus par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.
Ainsi, le référent déontologue est désigné par l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’établissement public. Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.
Le référent déontologue est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.
Le décret prévoit que la fonction de référent déontologue peut être exercée par :
- Une ou plusieurs personnes n'exerçant, au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées, aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêts ;
- Un collège, composé de personnes répondant aux mêmes conditions, qui adopte un règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement.
Il appartient au Conseil municipal de désigner un référent déontologue des élus satisfaisant aux
conditions précitées.
Tout élu local peut consulter le référent déontologique chargé d’apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local.
Pour exercer ses missions au sein de la mairie, le référent déontologue aura accès à un bureau et à un
accès internet.
Pour rappel, en novembre 2023, M. Joël BOSCHER, Administrateur territorial en retraite et ancien DGS de la ville de Rennes, avait été désigné référent déontologue de l’élu local de la commune d’Angerville et ce, jusqu’à la fin du mandat municipal 2020-2026.
Pour exercer cette fonction auprès des élus municipaux pour la durée du nouveau mandat municipal, la commune a sollicité à nouveau M. Joel BOSCHER qui a répondu favorablement.
A l'issue de cette présentation, Monsieur le Maire a proposé de désigner M. Joël Boscher en tant que référent déontologue de la collectivité.
VU la loi n 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat; VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;
VU l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;
CONSIDERANT l’ensemble des principes déontologiques applicables aux élus locaux dans
l’exercice de leur mandat,
CONSIDERANT qu’il appartient au conseil municipal de désigner un référent déontologue pour
ses élus,
CONSIDERANT l'accord de M. Joel BOSCHER pour être le référent déontologue des élus de la collectivité,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Voix « pour » : 27
Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia
AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Alain LAJUGIE, Naïma SIFER par
pouvoir à Cédric CHIHANE, Bruno DUPUIS, Françoise BOIVIN, Jacques DRAPPIER, Pierre
BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Dominique BASSIERE, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Emmanuel BAGARAGAZA, Marianne BUSSIÈRE, Jérôme FAUCHEUX par pouvoir à Françoise BOÏIVIN, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Abdraman CAMARA, Aurélie BOSQUE, Anne-Laure TROCHET, Keyssy BILINGI par pouvoir à Johann MITTELHAUSSER, Franck THEVRET, Leslie TELEMING MEZAPMO.
- DESIGNE M. Joël Boscher en tant que référent déontologue de l’élu local de la commune d’Angerville,
- PRECISE que les saisines du référent déontologue auront lieu uniquement par écrit, par voie dématérialisée à deontologuejb@orange.fr ou par courrier à l'adresse de la mairie sous pli cacheté et confidentiel. Les avis seront rendus soit par courriel ou par courrier, en fonction du mode de sollicitation utilisé,
- DIT que le référent déontologue sera indemnisé par la Commune dans les conditions définies par l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local, à savoir 80 € par dossier, sur présentation d’un justificatif de la part du référent, mentionnant uniquement la date de la saisine,
- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
DCM 2026-03-04
DESIGNATION D'UN ELU DU CONSEIL MUNICIPAL REFERENT FORÊT-BOIS AU SEIN DES COLLECTIVITES FORESTIERES D’ILE-DE-FRANCE
M. le Maire explique qu’en Île-de-France, les forêts et la filière bois constituent un atout stratégique pour les territoires. Réservoirs de biodiversité, lieux de respiration et de loisirs, ou encore ressources locales contribuant à l'économie et à la transition écologique, leur préservation et leur valorisation constituent aujourd'hui un enjeu majeur face aux défis qui s'intensifient, tels que le changement climatique, le morcellement du foncier et la sur-fréquentation. Afin d'accompagner les communes sur ces sujets, l'association des Collectivités forestières d'Île-de- France, avec le soutien du conseil régional d'Île-de-France, anime depuis plusieurs années un réseau d'élus référents forêt-bois désigné dans chaque commune qui le souhaite. L'élu référent est alors l'interlocuteur privilégié qui reçoit des informations régulières tout au long du mandat et bénéficie de l'expertise du réseau des Collectivités forestières ainsi que de formations utiles à l'exercice de leur
mandat.
Que la forêt soit domaniale, communale ou privée, ou qu’elle ait des projets en lien avec la filière bois, la commune en sa qualité d'aménageur du territoire et en tant qu'acteur de la transition écologique a toute la légitimité pour s’impliquer et agir sur les questions forestières et de filière bois. Elle a aussi un rôle de médiation auprès de ses administrés pour lesquels la forêt est perçue de plus en plus, comme un bien commun à protéger.
Forte de son expérience, les Collectivités forestières d'Île-de-France s'inscrit dans le réseau national des Communes forestières qui, depuis plus de 90 ans, accompagne les élus pour placer la forêt au cœur du développement local.
Il est donc demandé au conseil municipal de désigner un élu « référent forêt-bois » en son sein qui sera le représentant et l'interlocuteur privilégié de la collectivité auprès de Collectivités forestières Île-de-France. En complément, un contact « administratif ou technique » pourra être proposé. Ainsi les contacts identifiés figureront dans la base de données de Collectivités forestières Île-de-France.
À l'issue de cette présentation, M. le Maire a proposé la candidature de M. Pierre BONNEAU.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à lPunanimité
Voix « pour » : 27
Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia
AMBROSIO TADI Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Alain LAJUGIE, Naïma SIFER par
pouvoir à Cédric CHIHANE, Bruno DUPUIS, Françoise BOIVIN, Jacques DRAPPIER, Pierre
BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Dominique BASSIÈRE, Emmanuel PARMENTIER, Nadège
BRASSEUR, Emmanuel BAGARAGAZA, Marianne BUSSIÈRE, Jérôme FAUCHEUX par pouvoir à Françoise BOIVIN, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Abdraman CAMARA, Aurélie BOSQUE, Anne-Laure TROCHET, Keyssy BILINGI par pouvoir à Johann MITTELHAUSSER, Franck THEVRET, Leslie TELEMING MEZAPMO.
- DESIGNE M. Pierre BONNEAU un élu «référent forêt-bois» pour la commune d’Angerville,
- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
DCM 2026-03-05
INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L'EGLISE COMMUNALE
M. le Maire donne la parole à Mme Patricia AMBROSI TADI qui rappelle que les communes peuvent allouer une indemnité aux Prêtres assurant le gardiennage des églises communales dont ils sont affectataires.
Pour mémoire, le montant de l’indemnité applicable pour le gardiennage des églises communales avait été revalorisé en 2024 compte tenu de l’augmentation du point d’indice majoré des fonctionnaires et maintenue en 2025 à 503.42 €. Pour l’année 2026, l’indemnité demeure à 503.42 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve le lieu de culte.
Après avoir repris la parole, M. le Maire a proposé d’allouer au Prêtre de l’Eglise d’Angerville le
montant maximum.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Voix « pour » : 27
Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEI, Dominique VAURY, Patricia
AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Alain LAJUGIE, Naïma SIFER par
pouvoir à Cédric CHIHANE, Bruno DUPUIS, Françoise BOIVIN, Jacques DRAPPIER, Pierre
BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Dominique BASSIERE, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Emmanuel BAGARAGAZA, Marianne BUSSIÈRE, Jérôme FAUCHEUX par pouvoir à Françoise BOIVIN, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Abdraman CAMARA, Aurélie BOSQUE, Anne-Laure TROCHET, Keyssy BILINGI par pouvoir à Johann MITTELHAUSSER, Franck THÉVRET, Leslie TELEMING MEZAPMO.
- DECIDE de verser une indemnité de 503.42 € au Prêtre de la Commune,
- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr:
DCM 2026-03-06
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2026 AU BUDGET DU CCAS ET DE LA ZONE D’ACTIVITE INDUSTRIELLE ET ARTISANALE
Après avoir repris la parole, Mme Patricia AMBROSIO TADI propose de voter les subventions d'équilibre au budget 2026 du Centre Communal d’Action Social et au budget activité zone industrielle et artisanale (Maison de santé et antennes réseau de téléphonie) comme suit :
- CCAS:24000 €
- Activité zone industrielle et artisanale : 40 000 €
Après avoir repris la parole, M. le Maire a invité l’assemblée à délibérer.
VU la Commission des Finances du 28 mars 2026,
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire débattu en séance du Conseil municipal du 30 mars 2026,
VU le projet de budget transmis aux élus le 2 avril 2026 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Voix « pour » : 27
Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia
AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Alain LAJUGIE, Naïma SIFER par
pouvoir à Cédric CHIHANE, Bruno DUPUIS, Françoise BOIVIN, Jacques DRAPPIER, Pierre
BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Dominique BASSIERE, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Emmanuel BAGARAGAZA, Marianne B USSIÈRE, Jérôme FAUCHEUX par pouvoir à Françoise BOIVIN, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Abdraman CAMARA, Aurélie BOSQUE, Anne-Laure TROCHET, Keyssy BILINGI par pouvoir à Johann MITTELHAUSSER, Franck THEVRET, Leslie TELEMING MEZAPMO. -__ APPROUVE le versement d’une subvention de fonctionnement pour :
e Le Centre Communal d’Actions Sociales pour un montant de 24 000 €
e L'activité zone industrielle et artisanale pour un montant de 40 000 €
- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr
DCM 2026-03-07
BUDGET PRINCIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
M. le Maire a de nouveau confié la parole à Mme Patricia AMBROSIO TADI qui précise qu’au vu des éléments du Compte Financier Unique provisoire de l’exercice 2025 rappelés ci-dessous, il appartient à l’assemblée délibérante de statuer sur l’affectation du résultat de fonctionnement.
Résultat de clôture de la section d’investissement : ............................. +358 241,36 €
Reste à réaliser dépenses : ….................................................................... - 133 103,55 €
Restes à réaliser recettes : rss +212 717,00 €
Besoin en affectation : .................................................................... 0.00 €
Résultat de clôture de la section de fonctionnement : .......................... + 1 726 745,74 €
Compte tenu des résultats de la section d’investissement, des restes à réaliser en dépense et en recette et de l’absence de besoin en affectation, Mme Patricia AMBROSIO TADI a proposé de conserver l'intégralité de l’excédent de fonctionnement dans cette section pour la somme de 1 726 745,74 €.
Après avoir repris la parole, M. le Maire a invité l’assemblée à délibérer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité.
Voix « pour » : 25
Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia
AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Alain LAJUGIE, Naïma SIFER par pouvoir à Cédric CHIHANE, Bruno DUPUIS, Françoise BOIVIN, Jacques DRAPPIER, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Dominique BASSIÈERE, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Emmanuel BAGARAGAZA, Marianne BUSSIÈRE, Jérôme FAUCHEUX par pouvoir à Françoise BOIVIN, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Abdraman CAMARA, Aurélie BOSQUE, Anne-Laure TROCHET, Keyssy BILINGI par pouvoir à Johann MITTELHAUSSER.
Et « abstentions » : 2
Franck THEVRET, Leslie TELEMING MEZAPMO.
- _ _ APPROUVE l'affectation du résultat comme suit :
+ Excédent de fonctionnement à reporter au BP 2026
Ligne R 002 sur BP 2026 : 1 726 745,74 €
- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision
9 implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible
depuis le site internet : www.telerecours.fr.
DCM 2026-03-08
FONGIBILITE DES CREDITS BUDGETAIRES
EN APPLICATION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE M57
M. le Maire a de nouveau donné la parole à Mme Patricia AMBROSIO TADI, qui indique que depuis
le passage à la nomenclature comptable M57 au 1° janvier 2024, la commune est amenée à définir
une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.
L’instruction M57 donne la possibilité à l’exécutif, sur autorisation de l’assemblée délibérante, de
procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite
de 7.5% des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel.
Cette fongibilité, dite asymétrique, permet notamment d’ajuster, dès que le besoin apparaît, la
répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans
attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l’efficacité de
l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.
L'assemblée délibérante est alors informée des virements de crédits opérés lors de sa plus proche
séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-
22 du code Général des Collectivité Territoriales.
A l’issue de cet exposé et après avoir repris la parole, M. le Maire a proposé de l’autoriser à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section pour le budget principal et pour le budget annexe ZIA.
VU l’article L2121-29 du Code général des Collectivité Territoriales,
VU l'arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des Territoires et des relations avec les Collectivités Territoriales et du Ministre de l’ Action des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité.
Voix « pour » : 25
Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia
AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Alain LAJUGIE, Naïma SIFER par
pouvoir à Cédric CHIHANE, Bruno DUPUIS, Françoise BOIVIN, Jacques DRAPPIER, Pierre
BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Dominique BASSIERE, Emmanuel PARMENTIER, Nadège
BRASSEUR, Emmanuel BAGARAGAZA, Marianne B USSIÈRE, Jérôme FAUCHEUX par pouvoir à
Françoise BOIVIN, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Abdraman CAMARA, Aurélie BOSQUE,
Anne-Laure TROCHET, Keyssy BILINGI par pouvoir à Johann MITTELHAUSSER.
Et « abstentions » : 2
Franck THEVRET, Leslie TELEMING MEZAPMO.
- AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminés à l’occasion du budget.
- DIT que cette autorisation est valable pour le budget principal et le budget annexe
10 - DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
DCM 2026-03-09
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2026
M. le Maire a donné la parole à Mme Patricia AMBROSIO TADI qui indique que conformément à l’article 1636B sexies du Code général des impôts, le conseil municipal vote chaque année les taux relatifs à la fiscalité directe locale.
Elle ajoute que conformément aux orientations budgétaires fixées dans le rapport débattu en séance du conseil municipal du 30 mars, il est proposé de maintenir les taux de fiscalité directe à leur niveau de 2025 selon le détail suivant :
+ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 36.50 %
+ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 67.53 %
+ Taxe d’habitation : 14.92 %
A l’issue de cette présentation et après avoir repris la parole, M. le Maire a invité l’assemblée à délibérer.
VU la Commission des Finances du 28 mars 2026,
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire débattu en séance du Conseil municipal du 30 mars 2026,
VU le projet de budget transmis aux élus le 2 avril 2026 ;
CONSIDERANT qu’au vu des résultats constatés et des orientations qui ont été approuvées, il est proposé de maintenir Îes taux des impositions locales,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité.
Voix « pour » : 25
Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia
AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Alain LAJUGIE, Naïma SIFER par
pouvoir à Cédric CHIHANE, Bruno DUPUIS, Françoise BOIVIN, Jacques DRAPPIER, Pierre
BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Dominique BASSIERE, Emmanuel PARMENTIER, Nadège
BRASSEUR, Emmanuel BAGARAGAZA, Marianne BUSSIÈRE, Jérôme FAUCHEUX par pouvoir à Françoise BOIVIN, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Abdraman CAMARA, Aurélie BOSQUE, Anne-Laure TROCHET, Keyssy BILINGI par pouvoir à Johann MITTELHAUSSER.
Et « abstentions » : 2
Franck THEVRET, Leslie TELEMING MEZAPMO.
- FIXE les taux des impositions locales pour l’année 2026, comme suit : + Taxe foncière sur les propriétés bâties : 36.50%
+ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 67.53 %
+ Taxe d’habitation : 149%
- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose
11 alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
DCM 2026-03-10
BUDGET PRINCIPAL
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2026
M. le Maire donne la parole à Mme Patricia AMBROSIO TADI, Adjointe aux Finances, pour la présentation du budget prévisionnel de la commune établi pour l’exercice 2026.
Tout d’abord, elle a précisé qu’au titre de l’article 93 de la loi n°2019-1461 codifié à l’article L2123- 24-1-1 du CGCT, les communes doivent établir un état annuel de l’ensemble des indemnités de toutes
natures perçues par tous les membres du conseil municipal : Maire, adjoints au maire et conseillers municipaux. Elle ajoute que cet état des indemnités, libellées en euros était annexé à la note de synthèse communiquée à tous les membres du Conseil municipal préalablement au vote du budget.
Elle est ensuite passée à la présentation du budget qui se présente comme suit :
12 Chap DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ir F à . | BP 2026
er “oil ï : : L: Charges à à caractère général LL “ # ni 821 598,00 € :
012 | Charges de en | | 2 218 300,00 €
014. Atténuation de produits _ .... 345179,00€
65 Autres charges de gestion courante 352 210 :00 €
_ = 66 “ F Se Charges financières À RUE di e° > Ê . 25 580. 46 €.
67 Charges spésifiques El mi - | 3 000. 00 €
“fe -68 n Dotations aux provisions et no ni 6 100,00 €
DEPENSES REELLES EL | 4 771 967,46 €
: «023% | lAVirenen à la section d'investissement ul 799 360,11 €
042 | | Opérations d’ordre e transfert entre sections 227:103,68 €
RE Ben OPERATIONS D'ORDRE n 2 026 463, 79 €.
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT | n 6 798 431, 25 €
Chap BECFUES DE FONCTIONNEMENT | BP 2026
ir “0137 à. Atiénuations de charges | he # DR CC Li 10 000, 00 €
| 70 . Produits des services, du domaine et ventes diverses Re 320 590, 00 €
ETS Le 9 Impôts éttaxes À 2. is L 804 678, 51e
| 1 L | Fiscalité locale : | 2 607 014, 00 €
474 x Dotations et participations Ja | Lej29 124 00 €
775 Autres produits de gestion courante | | 185 000, 00 €
76 Sr Produits financiers mL M 2” He 0,00 €
7. | Produits spécifiques 0.00 €
78 & Hu Reprises suramortissement, dépréciations et provisions 0, 00 €
| RECETTES REELLES h 5 056 406,51 €
E 002 Résultatreporté ne 176 TASSE.
042 Opérations d'ordre UE : 15 279,00 €
. TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT _6798 431,25 €
13 Chap
21
10226
1641
165
OP 10
OP 14
OP 16
OP 17
OP 19
OP 23
OP 25
OP 30
OP 31
OP 33
OP 36
OP 38
OP 41
OP 42
OP 43
OP 44
OP 48
139111
001
DEPENSES
| D'INVESTISSEMENT
Crédits de |
report .
Immobilisations corporelles par opération
Reversement TA
Emprunts et dettes assimilées
Restitution de caution
Groupe scolaire
Tennis
Salle polyvalente
Stade
Voies et réseaux
Eclairage public
Hôtel de ville
Poteaux incendie
Mobiliers sportifs et divers
PLU
Travaux sur bâtiments divers
Gymnase
Aménagement
le Parc d’Angerville
Services techniques
Réserve
Vidéo protection
Petites villes de demain
DEPENSES REELLES
Ecritures d’ordre
Solde d'exécution négatif
TOTAL DES DEPENSES
28 849,37 €
37 880,40 €
11 558,46 €
27 452,43 €
3 690,00 €
6 028,09 €
10 156,80 €
7 488,00 €
133 103,55 €
Nouveaux
crédits
10 000,00 €
147 436,12 €
1 000,00 €
51 300,00 €
17 200,00 €
6 400,00 €
45 900,00 €
339 600,00 €
123 500,00 €
55 300,00 €
_€
39 200,00 €
10 000,00 €
54 300,00 €
_€
19 500,00 €
155 100,00 €
1 632 493,48 €
35 000,00 €
-€
2 584 793,48 €
15 279,00 €
-€
2 743 229,60 €
Total BP 2026
10 000,00 €
147 436,12 €
1 000,00 €
80 149,37 €
17 200,00 €
6 400,00 €
45 900,00 €
377 480,40 €
123 500,00 €
66 858,46 €
-€
39 200,00 €
10 000,00 €
81 752,43 €
-€
23 190,00 €
161 128,09 €
1 632 493,48 €
45 156,80 €
7 488,00 €
€
15 279,00 €
-€
2 891 612,15 €
14 à "BP 2026
La erene à NET as RE ERNeP TR RE
Chap RECETTES D'INVESTISSEMENT |
. 001 ï : Solde aaésaéon seit ik RE En. 358 241 36 €.
10 L Dotatioiis, fonds divers et réserves | | 225 000,00 €
ou 15% a Subventions d'investissement ASE LE 69.190,00 €
| RECETTES REELLES | | 652 431,36 €
040 s. Opérations d’ordre de transfert entre sections 227 1 03,68 € =
021 En Virement de la section de nono | 1 799 360.11 €
: Restes à réaliser a Dot : . = E 212 717,00 €.
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 2 891 612,15 €
A l’issue de cette intervention, M. le Maire a proposé à l’assemblée de voter le budget primitif 2026 au chapitre en section de fonctionnement et au chapitre et à l’opération en section d’investissement.
VU le Code Général des Collectivités et ses articles 2312-1 et suivants, relatif à l’adoption du budget communal,
VU la Commission des Finances du 28 mars 2026,
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire débattu en séance du Conseil municipal du 30 mars 2026,
VU le projet de budget transmis aux élus le 2 avril 2026 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité.
Voix « pour » : 25
Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia
AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Alain LAJUGIE, Naïma SIFER par pouvoir à Cédric CHIHANE, Bruno DUPUIS, Françoise BOIVIN, Jacques DRAPPIER, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Dominique BASSIERE, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Emmanuel BAGARAGAZA, Marianne B USSIÈRE, Jérôme FAUCHEUX par pouvoir à Françoise BOIVIN, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Abdraman CAMARA, Aurélie BOSQUE, Anne-Laure TROCHET, Keyssy BILINGI par pouvoir à Johann MITTELHAUSSER.
Et « abstentions » : 2
Franck THEVRET, Leslie TÉLEMING MEZAPMO.
- APPROUVE le Budget Primitif 2026 tel que présenté :
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES 6 798 431,25 € DÉPENSES 2 891 612,15 € RECETTES 6 798 431,25 € RECETTES 2 891 612,15 €
- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
15 DCM 2026-03-11
SUBVENTIONS ANNUELLES 2026
ASSOCIATIONS ET ETABLISSEMENT DIVERS
M. le Maire a donné la parole à Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL qui explique que pour l’accomplissement des missions d’intérêt général présentant un intérêt pour les habitants de la commune, les associations de la loi du ler juillet 1901 qui œuvrent dans le domaine social, culturel ou sportif peuvent, en tant qu’organisme à but non lucratif, recevoir des aides financières de la commune.
Elle indique que les aides financières sollicitées par les associations ont été examinées, par le groupe de travail formé à cet effet, lors de la réunion du 1° avril 2026.
Avant de procéder au vote pour chacune des associations référencées dans le tableau ci-dessous, elle informe que les membres du bureau des associations présents dans l’assemblée ne pourront pas
prendre part au vote pour leur association.
Ainsi, ne prennent pas part au vote :
- Mme Françoise BOIVIN et M. Thierry DEMOISSON pour le Comité des Fêtes - Mme Kessy BILINGI pour BONDEKO
- M. Emmanuel PARMENTIER pour Mouvement plus facile
- M. Franck THEVRET pour ADCA
2026
Associations Subvention Retenue Accordée Nbre % par la de Vote demandée . par le CM commission votant
UBUNTU 500,00 €| 300,00€| 300,00€| 27 cute 2 abstentions
Comité des fêtes 1200,00€| 1200,00€| 120000€| 25 | , 7707 abstentions
ACOMA 1400,00€| 900,00€| 90000€| 27 | , 2207 abstentions
SOC Musicale Angerville | 1200,00€| 1000,00€!| 1000,00€| 27 | , 2727 abstentions
soc Musicale Angerville cours | 2347,20€| 2347,20€| 2347,20€| 27 |, RUE abstentions
Les cochelins 1 000,00 €| 500,00 € 500,00€| 27 |, co abstentions
LES AMIS DE L'EUROPE | 2000,00€| 300,00 € 300,00€| 27 |, 2 apou abstentions
Les amis de l'Europe sub excep 500,00 € 500,00 €| 27 ; 2 abstentions.
PASSERELLES DU TEMPS 300,00 €| 300,00€| 300,00€| 27 |, Ho abstentions
Music'halles 1000,00€| 1000,00€| 1000,00€| 27 |, 2er abstentions
1 500,00 €| 1 500,00 € Restaurants du Cœur 27 2 s pour
500,00 € 500,00 € abstentions
. . 25 pour Karting Angerville 3 000,00 €| 3000,00€| 3000,00€| 27 | , En nrons
Cyclo club Angerville 200,00 €| 200,00€| 200,00€| 27 | , 2227 abstentions
Judo Club 1050,00€| 1050,00€| 1050,00€| 27 ZT po 2 abstentions
Amicale Boulistes 25 pour 350,00 € 350,00 € 350,00 €| 27 Angervilloise 2 abstentions
16 Billard Club 500,00€| 200,00€| 200,00€| 27.| , 220." 2 abstentions :
Billard Club sub exept 500,00 €| 100,00 € 100,00€| 27 |, RP. . Le
CSAP 2500,00€| 2500,00€| 2500,00€| 27 | , 2207
CSAP sub exept 2 500,00 € 000€! . op0e| 27 | , #77 sx
RANDO Sud Essonne 500,00 €| 300,00 € 300,00 €| 27 |. D 2 es si
cardio-boxing-club-angerville | 1500,00€| 800,00€| 800,00€| 27 | , 70
TENNIS CLUB 1 500,00 €| 1500,00€| 1500,00€| 27 |, PO
IKSE KARATE 441,00€| 500,00€| S00,00€| 27 | , PP
BONDEKO 1 578,00 €| 300,00 € 300,00 €| 26. ss pour se :
CEACA 300,00 €| 300,00 € 300,00 €! 27. _ Po ie
FNACA 450,00€| 450,00€| 450,00€| 27 |, PP
UNPRG UD 91 500,00€| 100,00€| 100,00€| 27 | , 70.
Mouvement plus facile 500,00€| 300,00€| 300,00€| 26 |, 24 pour 2 abstentions :
Refuge equestria 2 219,00 € 0,00 €
0,00€! 27 25 pour
2 abstentions :
ADCA 300,00€| 150,00 € 15000€| 26 |, 270% 1 abstention
L. TOTAL 31 335,20 € 22 447,20 € 22 447,20 €
Madame Frédéricque SABOURIN-MICHEL précise que les associations qui sont dans leur 1°* année de fonctionnement bénéficient d’une subvention limitée à 300 €. Elle indique que les demandes de subventions exceptionnelles du CSAP et du Refuge Equestria nécessitent un rendez-vous avec M. le
Maire pour approfondir les dossiers.
Monsieur le Maire ajoute que l’aide financière apportée au Restaurant du Cœur se fait sous forme de remboursement des achats alimentaires en fonction des besoins de l’association. Il précise, qu’ainsi et en accord avec l’association, l’effort de solidarité des contribuables Angervillois se fait au profit des bénéficiaires de l’antenne locale et non nationale.
Après avoir pris la parole, Monsieur Thevret demande quels sont les critères d’attribution des subventions ?
En réponse, Madame Frédéricque SABOURIN-MICHEL explique que l’association dépose tout d’abord un dossier de demande de subvention comprenant un bilan financier. Elle précise que le montant alloué est basé sur le nombre d’adhérents, la nécessité d’employer des professionnels salariés ainsi que le niveau de participation à la vie communale.
À l'issue des échanges, M. le Maire a invité l’assemblée à délibérer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité.
Voix « pour » : 25
Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Alain LAJUGIE, Naïma SIFER par pouvoir à Cédric CHIHANE, Bruno DUPUIS, Françoise BOIVIN, Jacques DRAPPIER, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Dominique BASSIERE, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Emmanuel BAGARAGAZA, Marianne B USSIÈRE, Jérôme FAUCHEUX par pouvoir à
17 Françoise BOIVIN, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Abdraman CAMARA, Aurélie BOSQUE,
Anne-Laure TROCHET, Keyssy BILINGI par pouvoir à Johann MITTELHAUSSER.
Et « abstentions » : 2
Franck THEVRET, Leslie TELEMING MEZAPMO.
-__ APPROUVE pour chaque association ou organisme divers le versement des subventions telles que présentées dans le tableau ci-dessus,
- DIRE que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr
Monsieur le Maire souligne l’engagement essentiel des associations et réaffirme le soutien constant de la commune à leurs projets, notamment par des aides financières, humaines et matérielles. Il insiste sur l’importance du bénévolat, aujourd’hui en recul, qu’il convient de préserver et de valoriser.
DCM 2026-03-12
BUDGET ACTIVITE ZONE INDUSTRIELLE ET ARTISANALE APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Monsieur le Maire a cédé la parole à Mme Patricia AMBROSIO TADI qui indique que Le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.
Institué par l’article 242 de la loi de finance 2019, il a été expérimenté entre 2021 et 2023 par des communes volontaires. Le bilan de cette expérimentation ayant été positif, Le CFU sera généralisé pour l’ensemble des collectivités au plus tard pour l’exercice 2026.
Toute entité publique locale adoptant le cadre du CFU doit remplir deux conditions :
V appliquer le référentiel budgétaire et comptable M57 (au plus tard la première année de mise en
œuvre du CFU;
VŸ dématérialiser ses documents budgétaires. Ce prérequis est nécessaire car la confection du CFU
est entièrement dématérialisée.
Le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible et a pour objectif de :
= rationaliser et moderniser l’information budgétaire et comptable soumise au vote en supprimant
les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion,
— apporter une information enrichie grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d’exécution budgétaire et d’informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné.
— simplifier les procédures et les contrôles de cohérence entre les données du comptable et de l’ordonnateur, car sa production est totalement dématérialisée, dans une démarche de dématérialisation cohérente à l’ensemble des documents budgétaires (budget primitif, budget supplémentaire, décisions modificatives, compte financier unique).
La confection de ce document commun s’appuie sur un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) qui pourra servir, si nécessaire, de levier à la fiabilisation de la qualité des comptes.
Les maquettes de CEU ont toutes la même structure, en 4 parties :
IL. Informations générales et synthétiques
II. Exécution budgétaire
13 IL. Etats financiers
IV. Etats annexes
Les écritures du Compte Financier Unique 2025 du budget de l’activité zone industrielle et artisanale
se récapitulent comme suit :
SECTION D’IN VEST. ISSEMENT
Dépenses 132 531,07 €
Recettes 99 355,05 €
Résultat d' exercice -33 176,02 €
Repo ivesme Résultat au 31/12/2025 | _- on _ 79 452,39 € |
RAR dépenses di 2645,50€.
RAR recettes de 0 00€
Besoin d'affectation €
Résultat net excédentaire | | LL EL 76 808,8 89 €.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
| Dépenses | 244 716,01 € |
Recettes | 25730,13€
Résultat d’e exercice | 12 594,12 €
| Excédentreporté 8374548€
Résultat ne net RS 96 339,60 € €. |
VU les articles L1612-12 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget primitif ZIA 2025,
CONSIDERANT que M. le Maire s’est retiré pour laisser la présidence à Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, 1° adjointe au moment du vote du Compte Financier Unique,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité.
Voix « pour » : 23
Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia AMBROSIO TADI Cédric
CHIHANE, Christel THIROUIN, Alain LAJUGIE, Naïma SIFER par pouvoir à Cédric CHIHANE,
Bruno DUPUIS, Françoise BOIVIN, Jacques DRAPPIER, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Dominique BASSIERE, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Emmanuel BAGARAGAZA, Marianne BUSSIÈRE, Jérôme FAUCHEUX par pouvoir à Françoise BOIVIN, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Abdraman CAMARA, Aurélie BOSQUE, Anne-Laure TROCHET.
Et « abstentions » : 2
Franck THEVRET, Leslie TELEMING MEZAPMO.
- _ APPROUVE le compte financier unique 2025 du budget annexe Activité zone industrielle et artisanale, tel que présenté en annexe.
- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de
19 Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
DCM 2026-03-13
BUDGET ACTIVITE ZONE INDUSTRIELLE ET ARTISANALE AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
M. le Maire a confié la parole à Mme Patricia AMBROSIO TADI qui précise qu’au vu des éléments du Compte Financier Unique de l’exercice 2025 rappelés ci-dessous, il appartient à l’assemblée délibérante de statuer sur l’affectation du résultat de fonctionnement.
Résultat de clôture de la section d’investissement : ..…............................ +79 452,39 €
Reste à réaliser dépenses : - 2645,50 €
Restes à réaliser recettes : …............................................................ +0€
Besoin en affectation :...............................,..,,...,.... 0 €
Résultat de clôture de la section de fonctionnement : esse + 96 339,60 €
En l’absence de besoin en affectation, elle a proposé de reprendre l’intégralité du résultat d'exercice de la section de fonctionnement dans cette section.
À cette issue et après avoir repris la parole, M. le Maire a invité les membres à délibérer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité.
Voix « pour » : 25
Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEI, Dominique VAURY, Patricia
AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Alain LAJUGIE, Naïma SIFER par pouvoir à Cédric CHIHANE, Bruno DUPUIS, Françoise BOIVIN, Jacques DRAPPIER, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Dominique BASSIERE, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Emmanuel BAGARAGAZA, Marianne B USSIÈRE, Jérôme FAUCHEUX par pouvoir à Françoise BOIVIN, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Abdraman CAMARA, Aurélie BOSQUE, Anne-Laure TROCHET, Keyssy BILINGI par pouvoir à Johann MITTELHAUSSER.
Et « abstentions » : 2
Franck THEVRET, Leslie TELEMING MEZAPMO.
- APPROUVE l'affectation du résultat comme suit :
+ Excédent de fonctionnement à reporter
Ligne 002 sur BP 2026 : 96 339,60 €
- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
DCM 2026-03-14
BUDGET ACTIVITE ZONE INDUSTRIELLE ET ARTISANALE APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2026
20 M. le Maire a donné la parole à Mme Patricia AMBROSIO TADE, pour la présentation du budget prévisionnel de la ZIA établi pour l’exercice 2026.
A l’issue de la présentation et après avoir repris la parole, M. le Maire a soumis au vote le budget, au chapitre et à l’opération.
Chap L DEPENSES DE : FONCTIONNEMENTT. en 4 | BP20%6
o11. = Charges à à caractère général | ee 12797000 €
| 012 Charges de personnel __ 63 000,00 €
66 Charges Fhenciores UE Qu Fe x 6 423,00 €
| | DEPENSES REELLES 197 393,00 €
à 023 Fe Virement à la sectiond'investissement s Ci : ni 49 827,37 €
042 _ Opérations d’ordre de transfert entre sections 98 663,23 €
OPERATIONS D'ORDRE : | 148490,60.€.
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 345 883,60 €
En hu RECETTES DE FONCTIONNEMENT | ii Ë 1 | BP 2026
042 : Topérations d'ordre. k : 2. . | “61 495,00 €
74 Dotations et participations | 40 000,00 €
75 oi Autres produits de gestion courante | E Lx 148 049,00 €
002 Résultat reporté 96 339,60 €
: "TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 34588360€.
AFTER pese
Nouveaux. Total BP Chap DEPENSES D’INVESTISSEMENT | ‘ SreMeIne LL report >. crédits of 2026
40... Opérations d'ordre | _61495,00€. 61495,00€
16 ‘ Emprunts et dettes assimilées 41 000,00 € | 41 000,00 €
“OP10 Maison de santé 2 645,50 € 122 802,49€ 125 447,99 €
001... Solde d'exécution négatif HR,
TOTAL DES DEPENSES 2645,50€ 225297,49€ 227942,99 €
Chap RECETTES:S D'INVESTISSEMENT D 7 BP2026
‘ 001 É :.... Solde d’exécution : EU 17945239 €
040 Opérations d'ordre | 98 663,23 €
02 1 Virement de la section de en k na: + 49 827, 37. €
L TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 227 942,99 €
21 VU de Code Général des Collectivités et ses articles 2312-1 et suivants relatifs à l’adoption du budget communal,
VU la Commission des Finances du 28 mars 2026,
VU Ie Rapport d'Orientation Budgétaire débattu en séance du Conseil municipal du 30 mars 2026,
VU le projet de budget transmis aux élus le 2 avril 2026 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité.
Voix « pour » : 25
Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Alain LAJUGIE, Naïma SIFER par pouvoir à Cédric CHIHANE, Bruno DUPUIS, Françoise BOIVIN, Jacques DRAPPIER, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Dominique BASSIERE, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Emmanuel BAGARAGAZA, Marianne B USSIÈRE, Jérôme FAUCHEUX par pouvoir à Françoise BOIVIN, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Abdraman CAMARA, Aurélie BOSQUE, Anne-Laure TROCHET, Keyssy BILINGI par pouvoir à Johann MITTELHAUSSER.
Et « abstentions » : 2
Franck THEVRET, Leslie TELEMING MEZAPMO.
- __APPROUVE le Budget Primitif 2026 tel que présenté :
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES 345 883,60€ DEPENSES 227 942,99€ RECETTES 345 883,60€ RECETTES 227 942,99€
- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
DCM 2026-03-15
DELIBERATION ANNUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
M. le Maire explique que pour mener à bien les activités proposées aux jeunes Angervillois durant les vacances scolaires d’été et pour encadrer les jeunes sur cette période et sous l’égide du Directeur du Centre Social, il est nécessaire de créer trois postes saisonniers d’adjoint d’animation à temps non complet suivants :
- 2 postes de 30 heures pour la période du 15 juin au 31 août 2026
- 1 poste de 25 heures pour la période du 1° juillet au 31 août 2026
D’autre part, afin d’assurer la continuité du service en période estivale deux postes saisonniers d’adjoint technique à temps complet affectés aux services techniques doivent être créés pour la période du 1° juillet au 31 août 2026.
À cette issue, il a invité les membres à se prononcer.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.2 ;
22 VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
CONSIDERANT qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer le service jeunesse pour la période du 15 juin au 31 août 2026 et les services techniques pour la période du 1%
juillet au 31 août 2026.
CONSIDERANT qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L. 332-23.2 du Code général de la fonction publique ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Voix « pour » : 27
Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Alain LAJUGIE, Naïma SIFER par pouvoir à Cédric CHIHANE, Bruno DUPUIS, Françoise BOIVIN, Jacques DRAPPIER, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Dominique BASSIERE, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Emmanuel BAGARAGAZA, Marianne BUSSIÈRE, Jérôme FAUCHEUX par pouvoir à Françoise BOIVIN, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Abdraman CAMARA, Aurélie BOSQUE, Anne-Laure TROCHET, Keyssy BILINGI par pouvoir à Johann MITTELHAUSSER, Franck THEVRET, Leslie TELEMING MEZAPMO.
- AUTORISE M. le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour les périodes précitées en application de l’article L. 332-23.2 du Code général de la fonction publique,
À ce titre, seront créés :
+ au maximum 2 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent technique polyvalent,
* au maximum 3 emplois à temps non complet dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’animateur auprès des jeunes, à raison de deux postes de 30 heures pour la période du 15 juin au 31 août 2026 et un poste de 25 heures pour la période du 1° juillet au 31 août 2026,
- CHARGE M. le Maire de la constatation. des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence,
- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget,
- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible
depuis le site internet : www.telerecours.fr
DCM 2026-03-16
PARTICIPATION FINANCIERE À L'ORGANISATION D’UN COURT SEJOUR AU FUTUROSCOPE POUR DES ELEVES DE CM2 DU GROUPE SCOLAIRE LE PETIT NICE
M. le Maire indique que l’équipe pédagogique de l’école élémentaire Le Petit Nice souhaite organiser un court séjour scolaire au parc du Futuroscope pour 54 élèves de CM2 et 6 adultes accompagnateurs
23 les lundi 8 et mardi 9 juin et ce, afin de leur offrir une expérience éducative et culturelle enrichissante en cette fin de cycle primaire.
Seront concernés les élèves de CM2 des classes de CM1/CM2 A de Mme Camps, de CM1/CM2 B de Mme Giraud (actuellement remplacée par M. Lavigne) et la classe de CM2 de Mme Mendes.
Pour information, les élèves de CM1 des classes concernées seront accueillis en classe durant ces
deux jours.
Ce séjour a pour objectif de :
+ stimuler la curiosité scientifique et technologique des élèves,
+ renforcer la cohésion du groupe avant l’entrée au collège,
* proposer une ouverture culturelle à travers des activités ludiques et pédagogiques.
Le programme inclut l’accès au parc pour 2 jours, les activités sur place, l’hébergement pour 1 nuit ainsi que les repas.
Budget prévisionnel :
+ Coût du séjour (hébergement, entrées, repas) : 5 641,52 €
+ Transport en autocar : 1 905 €
+ Coût total du projet : 7546,52 €
Soit un coût moyen de 140 € par élève.
Sachant que les familles sont sollicitées et qu’il y aura une participation de la coopérative scolaire, les enseignants organisateurs ont sollicité la commune pour un soutien financier.
M. le Maire a souligné que, contrairement aux années précédentes, aucun séjour long (mer ou montagne) n’a été organisé pour ces élèves. Ce projet constitue donc une opportunité pour ces derniers de vivre une expérience collective hors du cadre scolaire habituel et de vivre une expérience enrichissante avant de quitter l’école élémentaire.
Ce séjour représente donc une occasion pour les élèves de CM2 d’Angerville de découvrir un environnement innovant, de développer leur autonomie et de partager un moment fort de leur scolarité. Il s’agit également d’un projet inédit pour cette école, porteur de sens et de motivation pour les enfants.
Ainsi, il a proposé au conseil municipal de délibérer pour l’attribution d’une participation financière
de 70 € par élève.
M. le Maire précise que le reste à charge des familles sera minoré de 20 € grâce à une contribution de la coopérative scolaire portant ainsi le coût par enfant à 50 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Voix « pour » : 27
Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Alain LAJUGIE, Naïma SIFER par pouvoir à Cédric CHIHANE, Bruno DUPUIS, Françoise BOIVIN, Jacques DRAPPIER, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Dominique BASSIERE, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Emmanuel BAGARAGAZA, Marianne BUSSIÈRE, Jérôme FAUCHEUX par pouvoir à Françoise BOIVIN, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Abdraman CAMARA, Aurélie BOSQUE, Anne-Laure TROCHET, Keyssy BILINGI par pouvoir à Johann MITTELHAUSSER, Franck THEVRET, Leslie TELEMING MEZAPMO.
- ACCORDE une aide financière de 70 € par élève de CM2 qui participera au court séjour au Futuroscope,
- DIET que la participation d’un montant total de 3 780 € sera inscrite au budget principal de
la commune,
24 - DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire remercie l’assemblée pour les élèves et pour les enseignants qui portent cette
initiative.
DCM 2026-03-17
APPROBATION DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE EN MATIERE DE SERVICES SPECIAUX DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER RESERVES AUX ELEVES (CIRCUITS SPECIAUX SCOLAIRES)
M. le Maire explique qu’Île-de-France Mobilités, en sa qualité d'autorité organisatrice, est garante de la politique régionale des transports et en assure la cohérence. Toutefois, conformément à l’article L.1241-3 du code des transports, « Ile-de-France Mobilités peut déléguer tout ou partie des attributions mentionnées aux I et I de l'article L.1241-1, à l'exception de la politique tarifaire, à des collectivités territoriales ou à leurs groupements. ».
A cet effet, depuis 2018, Île-de-France Mobilités a délégué certaines compétences aux collectivités afin de maîtriser les différents aspects de l’exécution des prestations et d’assurer la proximité avec les familles en conservant la responsabilité de la politique tarifaire et de la coordination de l’offre de transport sur le territoire.
La convention relative à la délégation de compétence en matière de circuits spéciaux scolaires, signée en 2022, entre la commune et Île-de-France Mobilités, arrive à échéance début juillet 2026 et doit être renouvelée afin que la commune poursuive les missions qui lui sont confiées en matière de transport scolaire.
Dans le cadre du renouvellement de cette convention, il vous sera proposé d’approuver la nouvelle convention.
Les compétences déléguées à la commune restent inchangées à la convention en cours et sont définies comme suit :
25 Missions déléguées
8 | Communication relative à la rentrée scolaire
; e € =— . - ; = E = 5 Inscription des élèves au service (traitement des demandes)
8 ® TS | Traitement des demandes de dupli 8 & d raitement des demandes de duplicata O à © - S = “#2 |Perception des recettes a 8 = _ —
E G © |Edition et envoi des titres de transport ©
© Réponses aux réclamations des usagers
> Organiser les circuits spéciaux scolaires
= st . L 5 ES Proposer des créations, modifications ou suppressions d'offre, notamment
À © | dans le cadre de l’amélioration de la qualité de service
S $ Veiller, par anticipation, à l'adéquation de l'offre des circuits spéciaux ä [scolaires et des lignes régulières aux évolutions des besoins de transports scolaires (nombre d'élèves transportés)
Contrôler l'exécution des services
Veiller au respect par les entreprises du transport des règles de sécurité et de qualité de service applicables
Informer IDFM de tout évènement majeur concernant l'exécution du service susceptible d'avoir un impact sur la continuité du service et la sécurité des personnes
Compétences
techniques
Contrôle
de
l'exécution
des
CSS
Procéder à la gestion comptable et administrative du marché selon le cas
Transmettre un rapport annuel sur l'exécution de la convention
Transmettre l'état des lieux des effectifs (dont comptage terrain)
Transmettre les copies des courriers relatifs aux pénalités appliquées.
Mettre en cohérence les actions de communication relatives aux services
délégués avec la politique de communication d'IDFM
Compétences administratives l'AOP
et
IDFM
.Echange
entre
En contrepartie, Ile-de-France Mobilités s’engage à attribuer une dotation financière au montant réel du marché et de ses avenants.
Dans le cadre de la gestion de la relation client du marché, la commune percevra une dotation complémentaire qui sera versée selon un prix forfaitaire annuel par tranche d’élèves et par lot :
De 0 à 100 élèves > 2 000 € annuel
De 101 à 500 élèves > 2 500 € annuel
De 501 à 1 000 élèves > 3 500 € annuel
Plus de 1001 élèves > 4 500 € annuel
Auquel il faut ajouter une participation forfaitaire de 25 euros par élèves en cas d’inscription complète, comprenant toutes les étapes de la demande d’inscription par la famille jusqu’à la délivrance du titre de transport.
M. le Maire précise que la présente convention est renouvelée et conclue pour une période de 4 ans à compter du 15 juillet 2026 jusqu’à la fin de l’année scolaire 2029-2030 et soumet aux votes de l’assemblée.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le code des transports, et notamment ses articles L.1241-1 à L.1241-20, L.3111-14 à L.3111-16-
12, R.1241-66 et R.3111-15 à D.3111-36 ;
VU la délibération du Conseil d’Administration d’Ile-de-France Mobilités n°20250214-016 du 14 février 2025 approuvant le règlement régional relatif aux circuits spéciaux scolaire ;
26 CONSIDERANT l'existence d'un transport scolaire spécial mis en place par Ile-de-France Mobilités à destination du groupe scolaire le Petit Nice pour les élèves éligibles résidant sur la commune ;
CONSIDERANT la nécessité de définir les compétences déléguées par Ile-de-France Mobilités à la commune dans le cadre des circuits spéciaux scolaires, ainsi que les modalités juridiques et financières de cette délégation de compétence ;
CONSIDERANT la nécessité de renouveler la convention de délégation de compétence en matière de services spéciaux de transports publics routiers réservés aux élèves (circuits spéciaux scolaires) pour une durée de 4 ans à compter de l'année scolaire 2026-2027 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Voix « pour » : 27
Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia
AMBROSIO TADI Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Alain LAJUGIE, Naïma SIFER par
pouvoir à Cédric CHIHANE, Bruno DUPUIS, Françoise BOIVIN, Jacques DRAPPIER, Pierre
BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Dominique BASSIERE, Emmanuel PARMENTIER, Nadège
BRASSEUR, Emmanuel BAGARAGAZA, Marianne BUSSIÈRE, Jérôme FAUCHEUX par pouvoir à Françoise BOIVIN, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Abdraman CAMARA, Aurélie BOSQUE, Anne-Laure TROCHET, Keyssy BILINGI par pouvoir à Johann MITTELHAUSSER, Franck THEVRET, Leslie TELEMING MEZAPMO.
- AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention et les éventuels avenants à venir,
- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
DCM 2026-03-18
APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE SDIS DE L’ESSONNE ET LA COMMUNE RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER VOLONTAIRE APPORTE PAR LA COMMUNE AU SDIS DE L’ESSONNE
M. le Maire rappelle que le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) est placé sous l’autorité opérationnelle de la Préfecture et sous l’autorité de gestion du Département. La défense incendie relève d’une compétence partagée entre le Conseil Départemental, en tant que collectivité gestionnaire, et les commines, au titre de leurs pouvoir de police.
Il dispose d'une compétence exclusive à savoir la prévention, la protection et la lutte contre les incendies et il concoure, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu'aux secours et aux soins d'urgence.
Dans le cadre de ses compétences, il exerce les missions suivantes :
- La prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile ;
- La préparation des mesures de sauvegarde et l'organisation des moyens de secours ; - La protection des personnes, des animaux, des biens et de l'environnement ; - Les secours et les soins d'urgence aux personnes ainsi que leur évacuation, lorsqu'elles : o Sont victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes
o Présentent des signes de détresse vitale
o Présentent des signes de détresse fonctionnelle justifiant l'urgence à agir.
27 En 2024, sur l'ensemble des communes du territoire Essonnien, les sapeurs-pompiers répartis dans 50 centres d'incendie et de secours ont ainsi réalisé 271 interventions en moyenne par jour, représentant une action de secours toutes les 5 minutes. Lors de ses opérations, tous les moyens humains et matériels du SDIS 91 sont placés sous l'autorité du directeur des opérations de secours (DOS), fonction dévolue, de par ses pouvoirs de police, au maire, à l'exception de ceux de la préfète notamment en cas de crises dépassant le périmètre d'une commune ou d'activation d'un plan de SeCOUTS.
Pour faire face aux risques actuels, émergents et à venir, le SDIS 91 dispose d'un document prospectif et stratégique dénommé Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques (SDACR) 2023-2028 arrêté par le préfet de l'Essonne, en date du 13 avril 2023, après approbation par le conseil d'administration du SDIS 91 en séance du 3 février 2023. Les besoins humains et matériels qui en découlent font l'objet de plans pluriannuels en matière de recrutement, formation, volontariat et investissement s'agissant des véhicules, du matériel et des bâtiments.
Si les contributions des communes et du département au budget du SDIS 91 constituent des dépenses obligatoires, la moyenne annuelle pour les communes en Essonne s'établit à 7 centimes par habitant contre 32,82 euros pour les 21 SDIS de catégorie A disposant d'une population > 900 000 habitants.
Ainsi, afin d'assurer et de garantir des secours équitables et de qualité sur tout le territoire, et de poursuivre la mise en œuvre des objectifs du SDACR, les communes sont sollicitées pour apporter un soutien volontaire au budget du SDIS 91, en complément de la contribution obligatoire actuelle.
Suite à l'approbation par le conseil municipal de la convention relative à la contribution volontaire pour l'année 2025, la commune avait souhaité s’engager initialement sur une seule année, afin d’évaluer le bilan de cette participation à l’échelle des communes de l'Essonne.
En 2025, la contribution volontaire des communes a permis au SDIS de bénéficier d’un montant total de 2 042 640, 72 € contribuant ainsi à répondre à l’augmentation des besoins opérationnels et aux nombreuses sollicitations des Essonniens.
Afin de sécuriser la construction budgétaire 2026, les communes sont invitées à délibérer pour confirmer leur intention de poursuivre ce soutien au fonctionnement du SDIS à hauteur de 2€ par habitant.
Pour la commune d’Angerville, cette contribution s’élèverait à 8 948 € en 2026 (4 474 population
légale au 1% janvier 2026) contre 255 € en 2024 et 8 854 € en 2025.
A cet effet, il a proposé de soutenir le SDIS et l’autoriser à signer la convention qui a pour objectif de définir les modalités de la participation financière.
La convention fixe une période de 2026 à 2029, néanmoins, il vous sera proposé d’engager la collectivité uniquement sur l’année 2026 et de modifier la convention en ce sens.
Cette participation financière volontariste repose donc sur deux éléments : e Au titre du fonctionnement : une contribution annuelle volontaire de 2 €/habitant au bénéfice du SDIS 91,
e Au titre de l’investissement : une éventuelle subvention aux travaux sur les casernements. Les communes auront la possibilité de participer aux coûts desdits travaux, à hauteur de 30% de leur montant HT, répartis entre les différentes communes rattachées administrativement au centre d’incendie et de secours concerné par les travaux. Cette clé de répartition tiendra compte également de la population à défendre et de son évolution. Cette éventuelle subvention sera plafonnée à 135 k€ par commune (correspondant à la population communale la plus forte du Département multipliée par 2€).
Cet accompagnement financier en investissement au budget du SDIS 91 par la commune, viendra en déduction de la contribution annuelle volontaire prévue. Celle-ci se verra diminuer en année N+1, et suivantes si nécessaire, jusqu’à apurement de la somme en fonction du renouvellement de la convention.
28 La participation aux investissements immobiliers devra faire l’objet d’une convention
spécifique.
En contrepartie de ce soutien volontaire, le SDIS 91 apportera à la commune sa contribution à l’animation du réseau des adjoints et conseillers chargés des questions de sécurité civile ou des élus désignés « correspondants incendie et secours » dont l’élu de la commune fait partie.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Voix « pour » : 27
Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Alain LAJUGIE, Naïma SIFER par pouvoir à Cédric CHIHANE, Bruno DUPUIS, Françoise BOIVIN, Jacques DRAPPIER, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Dominique BASSIERE, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Emmanuel BAGARAGAZA, Marianne B USSIÈRE, Jérôme FAUCHEUX par pouvoir à Françoise BOIVIN, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Abdraman CAMARA, Aurélie BOSQUE, Anne-Laure TROCHET, Keyssy BILINGI par pouvoir à Johann MITTELHAUSSER, Franck THEVRET, Leslie TELEMING MEZAPMO.
- APPROUVE la convention de partenariat entre le SDIS de l’Essonne et la commune relative au soutien financier volontaire apporté par la commune au SDIS de l’Essonne,
- DIT que la participation de la commune n’est accordée que pour l’année 2026,
- AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention après modification afin d’engager la collectivité uniquement sur l’année 2026,
- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
DCM 2026-03-19
AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT
« À LA RECHERCHE DU COMMERCANT IDEAL » AVEC INITIATIVE ESSONNE
M. le Maire a cédé la parole à M. Dominique VAURY qui rappelle que par délibération du 18 mars 2025, la Commune a souhaité s’engager dans un plan d’action de redynamisation du centre-ville en mettant en place l’opération «A la recherche du commerçant Idéal» pour encourager l’entrepreneuriat et élargir sa gamme d’offre commerciale tout en favorisant l’implantation de commerces et boutiques dans le centre-ville.
Le présent avenant a pour objet la continuité de l’opération « À La Recherche du Commerçant Idéal », telle que décrite dans la Convention de partenariat du 23 avril 2025, portée par Initiative Essonne et la commune d’Angerville.
En effet, la commune ayant identifié un local, situé au 13 rue Nationale 91670 Angerville pour une activité de boucherie / charcuterie-traiteur, l’opération n’a pu aboutir tel que présentée dans la Convention du 23 avril 2025, faute d’accord sur la prise à bail présentée par le propriétaire privé de ce bien et le candidat sélectionné pour l’action.
La commune, par son souhait de voir l’activité de boucherie / charcuterie-traiteur se réimplanter sur son territoire, a sollicité Initiative Essonne pour prolonger l’opération « A La Recherche du
29 Commerçant Idéal », ayant identifié un nouveau local et souhaitant garder le candidat précédemment sélectionné.
Etant reconnu que le temps affecté par Initiative Essonne pour l'opération Vitalité Villes dans la Convention du 23 Avril 2025 a été consommé, il convient d’ajouter une contribution financière de la commune afin de prolonger l'action « A La Recherche du Commerçant Idéal ».
Cette contribution financière est portée à 3 050€ TTC. Le règlement de la somme s’effectuera à la signature du présent avenant.
Ce soutien financier comprend :
- les frais de personnel d’Initiative Essonne pour 61 heures de travail, dédiés au projet, - les frais de communication pour promouvoir cette opération,
- les charges indirectes imputées à chaque projet d’implantation (déplacement et fourniture).
Après avoir repris la parole, M. le Maire a rappelé que la commune a engagé un partenariat en juin dernier pour soutenir la réouverture d’une charcuterie-traiteur. L’appel à manifestation d’intérêt a suscité trois candidatures sérieuses, dont une seule a été menée à terme, sans aboutir faute d’accord avec le propriétaire. Il souligne toutefois l’attractivité d’ Angerville pour les commerces de bouche et l'intérêt de maintenir ce projet. Il ajoute que l’avenant proposé vise à conserver le lien avec le candidat afin d’envisager son installation dans un autre local et s’inscrit dans la volonté de la commune de favoriser l’implantation de nouveaux commerces et de renforcer l’attractivité du cœur de ville.
À cette issue, il a invité l’assemblée à délibérer.
VU le Code Général des collectivités Territoriales ;
VU la convention de partenariat signée avec Initiative Essonne ;
VU l'avenant n°1 proposé par Initiative Essonne, joint en annexe ;
CONSIDERANT la volonté de la commune de poursuivre son action de dynamisation du tissu commercial de centre-ville ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Voix « pour » : 27
Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEI, Dominique VAURY, Patricia AMBROSIO TADI Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Alain LAJUGIE, Naïma SIFER par pouvoir à Cédric CHIHANE, Bruno DUPUIS, Françoise BOIVIN, Jacques DRAPPIER, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Dominique BASSIERE, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Emmanuel BAGARAGAZA, Marianne BUSSIÈRE, Jérôme FAUCHEUX par pouvoir à Françoise BOIVIN, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Abdraman CAMARA, Aurélie BOSQUE, Anne-Laure TROCHET, Keyssy BILINGI par pouvoir à Johann MITTELHAUSSER, Franck THEVRET, Leslie TELEMING MEZAPMO.
- __APPROUVE les termes l’avenant n°1 de partenariat avec Initiative Essonne,
- APPROUVE le versement de la somme de 3 050 € au titre de cette convention,
- AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention initiale et tout documents
afférents à ce partenariat,
- _ DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
30 DCM 2026-03-20
RECRUTEMENT D’UN VACATAIRE
M. le Maire explique que l’article 1° du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit public définit les vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise,
ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés.
Les collectivités territoriales peuvent recruter des vacataires sous conditions que la personne recrutée exerce un acte déterminé, discontinu dans le temps et dont la rémunération est liée à cet acte.
A cet effet, il a proposé de faire appel à un vacataire pour assurer la distribution de supports de communication rémunéré sur la base d’un forfait brut de 320 € par vacation, une vacation correspondant à une distribution sur 2 ou 2.5 jours soit 16 heures et de délibérer.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article 1° ;
CONSIDERANT la nécessité d’avoir recours à un vacataire pour assurer la mission susvisée,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité
Voix « pour » : 27
Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia
AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Alain LAJUGIE, Naïma SIFER par pouvoir à Cédric CHIHANE, Bruno DUPUIS, Françoise BOIVIN, Jacques DRAPPIER, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Dominique BASSIERE, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Emmanuel BAGARAGAZA, Marianne BUSSIÈRE, Jérôme FAUCHEUX par pouvoir à Françoise BOIVIN, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Abdraman CAMARA, Aurélie BOSQUE, Anne-Laure TROCHET, Keyssy BILINGI par pouvoir à Johann MITTELHAUSSER, Franck THEVRET, Leslie TELEMING MEZAPMO.
- AUTORISE M. le Maire à recruter un vacataire pour assurer la distribution de supports de communication,
- FIXE la rémunération de chaque vacation sur la base d’un forfait brut de 320 €,
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget,
- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents et actes afférents à cette décision,
- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
DCM 2026-03-21
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC LA CAESE
M. le Maïre expose que la présente convention est fondée sur l'article L.5216-7-1 du CGCT, autorisant une communauté d'agglomération à réaliser des prestations de services pour ses communes membres dans le prolongement de ses compétences, sans transfert de compétence. Dès lors, les
31 prestations de services ne peuvent avoir qu'un caractère marginal par rapport à l'activité globale de l'établissement pouvant s'appréhender selon deux aspects : le volume d'activité et la durée de la prestation. La prestation de service doit donc être ponctuelle et d'une importance limitée.
Dans le cadre de l'exercice de la compétence enfance transférée à l'EPCI, celui-ci souhaite mettre en place des temps d'animation sur le temps de la pause méridienne à l'attention des enfants du groupe scolaire LE PETIT NICE, situé 25 rue du Jeu de Paume - 91670 ANGERVILLE, les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 11 h 30 à 13 h 30.
L'objectif est de permettre aux enfants qui déjeunent au restaurant scolaire de profiter d'activités culturelles et ludiques avant ou après le repas et de faire de ce temps un véritable espace pédagogique. Dans le cadre de l'avant et de l’après repas, l'équipe d'encadrement mettra en place un fonctionnement qui permettra aux enfants de choisir, de préparer, de participer à des activités.
A cet effet, la CAESE se propose de mobiliser certains de ses animateurs pour intervenir sur le territoire de la commune membre dans le cadre de l'exécution de la présente prestation de service
La présente convention définit les modalités selon lesquelles l'EPCI assure, pour le compte de la commune membre, une prestation d'animation sur le temps de la pause méridienne, laquelle se situe
entre la fin des cours du matin et la reprise des enseignements l'après-midi.
Les objectifs pédagogiques poursuivis sont de développer l'autonomie de l'enfant dans le respect des besoins et des capacités de chaque âge, de favoriser le bien vivre ensemble, de pratiquer des activités diverses (activités manuelles, lecture, jeux de motricité, jeux de construction, jeux de société...)
La présente convention est conclue à compter du 1° mars 2026 et prendra fin au plus tard le 3 juillet
2026.
La présente prestation de service réalisée par l'EPCI au bénéfice de la commune donne lieu à un remboursement intégral des coûts supportés par I'EPCI. À ce titre, la commune membre s'engage à rembourser l'EPCI sur la base du coût moyen brut chargé d'un agent d'animation, tel qu'il résulte des dépenses réellement supportées par l'établissement. Le coût moyen brut chargé s'établit à hauteur de 20,30 € est multiplié par le nombre d'agents mobilisés et par la durée effective de leur intervention, telle qu'elle résulte de l'exécution de la convention.
A l’issue de ces explications, M. le Maire a invité l’assemblée à délibérer.
VU l'article L.5216-7-1 du Code général des collectivités territoriales, (CGCT),
VU les statuts de la Communauté d'Agglomération de l'Etampois Sud-Essonne,
VU la délibération du Conseil communautaire autorisant le Président à signer la présente convention
avec la commune,
CONSIDERANT que la commune souhaite mettre en place cette prestation au sein de ses établissements scolaires,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Voix « pour » : 27
Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia
AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Alain LAJUGIE, Naïma SIFER par pouvoir à Cédric CHIHANE, Bruno DUPUIS, Françoise BOIVIN, Jacques DRAPPIER, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Dominique BASSIERE, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Emmanuel BAGARAGAZA, Marianne BUSSIÈRE, Jérôme FAUCHEUX par pouvoir à Françoise BOIVIN, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Abdraman CAMARA, Aurélie BOSQUE, Anne-Laure TROCHET, Keyssy BILINGI par pouvoir à Johann MITTELHAUSSER, Franck THEVRET, Leslie TELEMING MEZAPMO.
- APPROUVE la convention de prestation de service avec la CAESE telle que présentée en annexe,
- AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention ainsi que tout documents afférents à cette prestation de service,
32 -__ DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible
depuis le site internet : www.telerecours.fr.
DCM 2026-03-22
DIVERS
DECISIONS
Pas de décisions prises dans le cadre des délégations de pouvoirs accordés à M. le Maire, depuis le dernier conseil municipal.
INFORMATIONS
Monsieur le Maire indique qu’il est remis à chaque membre du conseil municipal un guide pour comprendre le rôle et le fonctionnement de la commune.
Il ajoute qu’il est toujours à la recherche d’une date pour proposer une formation à l’ensemble des élus autour des enjeux, de l’organisation territoriale et du rôle d’une mairie.
QUESTIONS ORALES de M. Franck THEVRET au nom de la liste AGIR POUR ANGERVILLE
1ère question :
Selon nos informations, le docteur MONDAN part à la retraite le 1er septembre 2026. A cette date, il ne restera que 3 médecins sur la commune dont 2 sont également très proche de la retraite.
Alors que le nombre d’habitants de notre commune va vraisemblablement augmenter dans les années avenirs, avez-vous des perspectives concernant de futures arrivées de nouveaux médecins sur notre commune ?
Monsieur le Maire rappelle que sa liste avait formulé des propositions concrètes en matière de santé lors de la campagne municipale. Un projet de création d’un centre de santé municipal est actuellement à l’étude auprès de l’ Agence Régionale de Santé, condition juridique indispensable pour salarier des médecins. La validation du projet est attendue en septembre ; deux gynécologues ont manifesté leur intérêt et un lien est établi avec un médecin généraliste, l’objectif étant de pouvoir en salarier ou d’en accueillir au sein du centre. Il souligne l’attractivité des conditions d’exercice offertes par la collectivité et ce, grâce à l’effort des contribuables, tout en regrettant l’absence d’adhésion des médecins généralistes locaux au dispositif national des docteurs juniors.
2ème question :
Avez-vous des informations concernant une future arrivée d’un laboratoire d’analyse médicale sur notre commune ?
Monsieur le Maire indique qu’il a connaissance d’informations à ce sujet, mais qu’il ne peut pas en dire plus car il est tenu au secret qu’il s’est engagé à respecter.
33 3ème question :
Avez-vous des statistiques concernant l’évolution des besoins en services médicaux de notre commune, notamment en médecins et en dentistes ?
Monsieur le Maire explique qu’une étude commandée par la CAESE, via l’Union Régionale des Professionnels de Santé Médecins, est disponible sur le site internet de la CAESE dans la rubrique Projet Local de Santé. Cette étude analyse l’évolution de la démographie médicale, notamment l’âge moyen des médecins généralistes, spécialistes et dentistes. Elle montre que, malgré la suppression du numérus clausus, les difficultés d’accès aux soins vont encore s’accentuer au niveau national comme local. Sur la base de ces constats, la CAËESE a élaboré son Contrat Local de Santé, intégrant des dispositifs d’accompagnement pour les communes dépourvues de maison de santé, des aides à l’investissement, ainsi que des actions de prévention et de valorisation des docteurs juniors par un recensement des opportunités du territoire. Enfin, il souligne l’atout que représente la vice-présidente déléguée de la CAESE, médecin généraliste, qui devraient permettre de mobiliser efficacement ses confrères autour de cette démarche.
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 19 mai à 20h
Mardi 30 juin à 20h
Mardi 15 septembre à 20h
Mardi 03 novembre à 20h
Mardi 15 décembre à 20h
PROCHAIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Lundi 27 avril à 19h à Pussay (Budgets)
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures 23 minutes.
CR le 21 avril 2026
Le Secrétaire de Séance,
Anne-Laure TROCHET
34