Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0963 2024 autorisation occupation domaine public travaux remplacmeent calbe telephonique souterian route de quillebeuf
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0963 2024 autorisation occupation domaine public travaux remplacmeent calbe telephonique souterian route de quillebeuf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
22
Ville
de
;
ARR
0963
2024
“ Pont Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
:
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
TRAVAUX
DE
REMPLACEMENT
DE
CÂBLE
TELEPHONIQUE
SOUTERRAIN
_
3, ROUTE
DE
QUILLEBEUF
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
Vu
l’article
L
512-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
le code
de
la route
Vu
l’article
610-5
du
code
pénal,
Vu
la
demande
écrite
de
l’entreprise
SPIE
City
Networks
représentée
par
Monsieur
REGNIER
Pierre
en
date
du
30
Juillet
2024,
pour
le compte
d'ORANGE,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
garantir
la sécurité
des
usagers
dt
la durée
des
travaux
de
remplacement
de
câble
téléphonique
souterrain
situé
dans
une
chambre
télécom
pour
le
rétablissement
de
ligne
client
sis 3,
route
de
Quillebeuf
à Pont-Audemer,
ARRETE
:
Article
1
: L’entreprise
SPIE
City
Networks
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
sis
3,
route ae
Ouillebeute à
Pont-Audemer,
à compter
du
lundi
19
Août
2024
et
ce
pour
une
durée
de
5 jours,
in
de
réaliser
les
travaux
. cités
ci-dessus.
L’intervention
sera
programmée
sur
une
journée
sur
la période
autorisée.
Atticle
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
intervenante
afin
de
garantir
la
:
sécurité
et la circulation
des
automobilistes
et des
piétons.
Aïticle
3
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en
vigueur.
Atticle
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
l’entreprise
ORANGE,
l’entreprise
SPIE
City
Networks,
Monsieur
REGNIER
Pierre,
les
Sapeurs-Pompiers,
et le
SMUR
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification à
l’intéressée.
Fait
à Pont-Audemer,
le
9 août
2024