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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1104 2024 autorisation occupation domaine public emmenagement route de quillebeuf
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1104 2024 autorisation occupation domaine public emmenagement route de quillebeuf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2,2
Ville
de
ARR
1104
2024
77
wi PontAudemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
[
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
EMMENAGEMENT
ROUTE
DE
QUILLEBEUF
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
Vu
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
le code
de
Ia route,
Vu
l’article
610-5
du
code
pénal,
Vu
la demande
écrite
de
l’entreprise
CHALLENGE
DEMECO
en
date
du
25
octobre
2024,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la durée
d’un
emménagement
sis
3,
rue
Piperelle
et route
de
Quillebeuf
à Pont-Audemer.
ARRETE : Article
1
: L'entreprise
CHALLENGE
DEMECO
est
autorisée
à
stationner
en
demi-chaussée
au
droit
de
la
route
de
Quillebeuf
à
Pont-Audemer,
afin
de
procéder
à
un
emménagement,
le
lundi
28
octobre
2024,
à
proximité
du
3
bis
rue
Piperelle.
à Pont-Audemer.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
CHALLENGE
DEMECO
afin
de
garantir
la sécurité
et la circulation
des
automobilistes
et des
piétons.
Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en
vigueur.
Atticle
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale
et
l’entreprise
CHALLENGE
DEMECO
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa
notification
à l’intéressée.
Fait
à Pont-Audemer,
le 4 novembre
2024
A
2
As
Æ
y
1
S
Fi
v
Ÿ
x ÿ
2
| 3
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|
LT
Acte publié le 06.11.2024