Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0141 2025 autorisation occupation domaine public 8 route de quillebeuf
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0141 2025 autorisation occupation domaine public 8 route de quillebeuf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
pe
Ville
de
ARR
0141
2025
77
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
‘Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
EE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
2
“4
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
8, ROUTE
DE
QUILLEBEUF
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
Vu
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
le code
de
la route
Vu
l’article
610-5
du
code
pénal,
Vu
la demande
écrite
de
Monsieur
MAQUAIRE
Pascal
en
date
du
12
mars
2025,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
garantir
la sécurité
des
usagers
pendant
la durée
d’un
déménagement
sis
8, route
de
Quillebeuf
à Pont-Audemer.
ARRETE
Article
1 : Monsieur
MAQUAIRE
Pascal
est
autorisé
à stationner
deux
véhicules
immatriculés
BB-931-VV
et
1499-7ZF-76
sis
&8,
route
de
Quillebeuf
à
Pont-Audemer,
en
demi-chaussée,
afin
de
procéder
à
un
déménagement
le samedi
22
mars
2025
et le dimanche
23
mars
2025.
Article
2
: La
signalétique
et
les
barrières
de
sécurité
seront
mis
en
place,
avec
copie
de
cet
arrêté,
par
les
services
techniques
communautaires,
le vendredi
21
mars
2025.
Article
3
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en vigueur.
Article
4
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
les
services
techniques
communautaires
et
Monsieur
MAQUAIRE
Pascal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
à l’intéressé.
Fait
à Pont-Audemer,
le 20
mars
2025
&élégation,
le
Conseiller
délégué,
en
it'et des
Davaux
Acte publié le 21.03.25