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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1190 2024 autorisation occupation domaine public 3 route de quillebeuf
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1190 2024 autorisation occupation domaine public 3 route de quillebeuf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2,2
Ville
de
ARR
1190
2024
À
Pont Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
92
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
3, ROUTE
DE
QUILLEBEUF
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
Vu
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
le code
de
la route
Vu
l’article
610-5
du
code
pénal,
Vu
la
demande
écrite
de
l’entreprise
KYNTUS
représentée
par
Monsieur
PLET
Sébastien,
pour
le
compte
d'ORANGE
en
date
du
10
décembre
2024,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la
durée
des
travaux
d’ouverture
d’une
chambre
télécom
pour
réfection
sans
génie
civile
sis
3, route
de
Quillebeuf
à Pont-Audemer,
ARRÈTE
:
Article
1
: L’entreprise
KYNTUS
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
ci-dessus
au
droit
du
3,
route
de
Quillebeuf
à
Pont-Audemer,
à
compter
du
mercredi
11
décembre
2024
et
ce
jusqu’au
mardi
31
décembre
2024,
2 jours
sur
la période
autorisée.
Article
2
: La
circulation
alternée
se
fera
manuellement
et la signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
intervenante
pour
la sécurité
et pour
la circulation
des
automobilistes
et des
piétons,
la vitesse
sera
limitée
à
10
km/heure.
Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en vigueur
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
l’entreprise
ORANGE,
Monsieur
PLET
Sébastien,
l’entreprise
KYNTUS
et
les
Sapeurs-Pompiers,
le
SMUR
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le
17
décembre
2024
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
Conseiller
délégué,
en
;
LdestTAVaUx
Acte publié le 18.12.2024