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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DC 220819 0029 Dde subvention réalisation terrain Foot 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Sport,
Envoyé en préfecture le 19/08/2022
Reçu en préfecture le 19/08/2022
Affiché le
ID : 081-218102713-20220819-DC2208190029-AR
Nr
A
et te ER
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
DECISION N° DC-220819-0029
(Finances locales)
DEMANDE DE SUBVENTION
REALISATION D'UN TERRAIN DE FOOT 5
M. le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn),
- Vule Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ; - Vu la délibération du Conseil municipal n° DL-200710-0081 du 10 juillet 2020 relative aux délégations du conseil municipal au Maire, notamment son article 25: « demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions, étant précisé que la délégation susvisée est une délégation générale et concerne toute demande de subvention en fonctionnement ou en investissement, quel que soit la nature de l'opération et pour des subventions ne dépassant pas 1 500 000 € HT » ;
- Vu la délibération du Conseil municipal n° DL-220330-0038 du 30 mars 2022 approuvant le Budget Primitif 2022 de la Commune ;
- Vules crédits inscrits au Budget Primitif 2022 de la Commune sur l'opération 288, article 2135 : - Vu la décision n° DC-220602-0018 du 2 juin 2022 relative à la demande subvention pour la réalisation d’un terrain de foot 5 ;
- Considérant les précisions invoquées par l'Agence Nationale du Sport, une nouvelle décision doit être visée ;
- Considérant d'une part que le projet de réalisation d’un terrain de foot 5 sur le complexe sportif de
Molétrincade est susceptible de répondre aux critères de financement de l'Agence Nationale du
Sport au titre du plan 5 000 équipements de proximité et de la Fédération Française de Football au titre du Fonds d’Aides au Football Amateur ;
- Considérant d'autre part que ces travaux permettront d'accroître et d'améliorer les conditions
d'accueil et de pratiques du football sur les temps scolaires périscolaires et extra-scolaires ; - Considérant enfin que les aides financières de l’Agence Nationale du Sport et de la Fédération Française de Football permettront de faciliter la réalisation de travaux liés à ce projet ;
DECIDE,
Article 1. D'abroger la décision n° DC-220602-0018 du 2 juin 2022 portant sur la demande subvention pour la réalisation d'un terrain de foot 5 ;
Article 2. De solliciter une aide financière auprès de l'Agence Nationale du Sport au titre du plan 5 000 équipements de proximité et de la Fédération Française de Football au titre du Fonds d'Aides au Football Amateur selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Parc Georges Spénale - 81370 ST-SULPICE-LA-POINTE
Tél. : 05.63.40.22.00 / Fax : 05.63.40.23.30 / Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr Page 1/2 Décision
19/08/2022 Dépenses (H.T) Recettes (H.T)
-_ Fédération Française de
28 300,00 € Football (Fonds d’Aides au 23 % 30 000,00 € Terrassement Footballeur Amateur)
Sn et 83 000,00 € | . Agence Nationale du Sport g 57 % 73 984,00 €
Raccordement 18 680,00 € c
éclairage | ommune (autofinancement) 20 % 25 996,00 €
Total 129 980,00 € 100 % 129 890,00 € Dans le cas où l’aide financière octroyée ne serait pas conforme au plan de financement ci-dessus, celui- ci sera adapté en conséquence.
Article 3. Une ampliation sera transmise à M. le Sous-Préfet de Castres (Tarn) et au Comptable public
de la collectivité.
Article 4. De mentionner que la présente décision fera l'objet fera l’objet d'une publication électronique
sur le site internet de la ville puis portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa
prochaine séance. Cette décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 19 août 2022
Le Maire
Raphaël BERNARDIN
Parc Georges Spénale - 81370 ST-SULPICE-LA-POINTE
Tél. : 05.63.40.22.00 / Fax : 05.63.40.23.30 / Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr Page 2/2 Décision