Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DC 230629 0036 Demande de subvention Réalisatio
Déliberation - DC 220819 0029 Dde subvention réalisation terrain
Déliberation - DC 220819 0029 Dde subvention réalisation terrain
Déliberation - DC 240301 0015 Travaux passage LED terrains de spo
Déliberation - DC 240429 0041 Travaux passage LED éclairage terra
Déliberation - DC 240429 0041 Travaux passage LED éclairage terra
Conseil Municipal - Délib 2023.93 Réalisation d’un équipement sportif
Déliberation - DC 230629 0035 Tarifs communaux Cimetière de Plais
Arrêté - DC 240624 0050 Attribution d'un terrain LE CORNO D
Déliberation - DC 251119 075 Dde financemt arrosage rugby Moletri
Déliberation - DC 230629 0036 Demande de subvention Réalisation d'un terrain de FOOT 5
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DC 230629 0036 Demande de subvention Réalisation d'un terrain de FOOT 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Sport,
or
Ni
SE SCT TS ERIC
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
DÉCISION N° DC-230629-0036
(Finances Locales)
Demande de subvention
Réalisation d’un terrain de FOOT 5
Le Maire de Saint-Sulpice la Pointe,
- _Vule Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ; - Vu la délibération du Conseil municipal n° DL-200710-0081 du 10 juillet 2020 relative aux délégations d'attribution du Conseil au Maire, notamment son article 25 : « demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions, étant précisé que la délégation susvisée est une délégation générale et concerne toute demande de subvention en fonctionnement où en investissement, quel que soit la nature de l'opération et pour des subventions ne dépassant pas 1 500 000 € HT » ;
- Vu la délibération du Conseil municipal n° DL-230412-0042 du 12 avril 2023 approuvant le Budget Primitif 2023 de la Commune ;
- __ Vules crédits inscrits au budget primitif 2023 de la Commune sur l'opération 288, article 2135 ; - Vu la décision n° DC-220819-0029 relative à la demande de subvention pour la réalisation d'un terrain de foot 5 ;
- Considérant que le projet de réalisation d'un terrain de foot 5 sur le complexe sportif de
Moletrincade est susceptible de répondre aux critères de financement de l'Agence Nationale du
Sport au titre du plan 5000 équipements de proximité, du Département au titre du dispositif de développement territorial et de la Fédération Française de Football au titre du Fonds d'Aides au Football Amateur ;
-__ Considérant que ces travaux permettront d'accroître et améliorer les conditions d'accueil et de
pratiques du football sur les temps scolaires périscolaires et extra-scolaires ;
-__ Considérant que les aides financières du Département, de l'Agence Nationale du Sport et de la
Fédération Française de Football permettront de faciliter la réalisation de travaux liés à ce projet ;
DÉCIDE,
Article 1. D'’abroger la décision n° DC-220819-0029 du 19 août 2022 portant sur la demande de subvention pour la réalisation d’un terrain de foot 5;
Article 2. De solliciter une aide financière auprès du Département au titre du dispositif de
développement territorial, de l'Agence Nationale du Sport au titre du plan 5000
équipements de proximité et de la Fédération Française de Football au titre du Fonds
d’Aides au Football Amateur selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Page 1/2 Dépenses (H.T) Recettes (HT - Pourcentages arrondis)
- Fédération Française de
Football (Fonds Aides 23 30 000,00 €
au Football Amateur)
Féressement 28304,00€| - Agence Nationale Sport | 38% 50 000,00 €
Se et 83 000,00 € DE
(Développement 19% 23 984,00 €
Territorial) Raccordement 18 680,00 €
éclairage - Commune
(autofinancement) 20 % 25 996,00 €
Total 129 980,00 € 100 % 129 980,00 €
Dans le cas où l’aide financière octroyée ne serait pas conforme au plan de financement ci-dessus,
celui-ci sera adapté en conséquence.
Article 1. Une ampliation sera transmise à M. le Sous-Préfet de Castres (Tarn) et au Comptable public de la collectivité.
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 29 juin 2023
Raphaël BERNARDIN
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http:/Awvww.telerecours.fr.
Page 2/2