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Procès Verbal - PV du conseil du 10 02 2025 approuvé le 25 03 2025 Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Labécède-Lauragais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil du 10 02 2025 approuvé le 25 03 2025)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Santé, 448

Pv approuvé le 25 Mars 2025

Procès-Verbal Conseil Municipal du 10 Février 2025

Conformément à la convocation du Mardi 4 Février 2025, le conseil municipal de la commune de

Labécède Lauragais s’est réuni le Lundi 10 Février 2025 à 19h30 dans la salle du conseil municipal à la

mairie.

Etaient présents :

Monsieur Jean François POUZADOUX, Maire ; Madame Germaine CANDEBAT 1ère adjointe, Madame

Florence MARTIN 2ème Adjointe, Madame Christiane ARIBAUD, Monsieur Cédric FERRIERE, Monsieur

Romuald ROUGE, Monsieur Flavien VALENSI conseillers municipaux.

Absents : Monsieur Stéphane VITALES, Madame Corine WELTMAN conseillers municipaux.

Excusés : Madame Laetitia LASSALLE, 3ème adjointe, Monsieur Clément ROUX, conseiller municipal.

Une feuille de présence est signée par chaque membre présent et sera jointe au procès-verbal.

Le conseil municipal désigne Flavien VALENSI, secrétaire de séance.

La séance débute à 19h 40.

Rappel de l’Ordre du jour :

1- ApprobaƟon du Procès-verbal de la séance du 2 Décembre 2024.

2- Terrains de l’Yonne : ApprobaƟon de la promesse de vente de la SAFER89. 3- Terrain construcƟble de l’Yonne : révision du prix de vente et signature nouveau mandat. 4- Biens vacants sans maître (BVSM) : avis sur la convenƟon avec la SAFER11. 5- AutorisaƟon de modificaƟon de cadastre parcelle AB106 (façade Nord église). 6- AutorisaƟon de signature de la convenƟon avec l’ATD pour le schéma de la DECI. 7- Cœur de village Tranche 1 : choix de l’entreprise.

8- Voirie du Colombier : autorisaƟon signature du devis de travaux.

9- Personnel communal : Renouvellement de la convenƟon d'adhésion au service de Médecine PrévenƟve et Professionnelle.

10- CCCLA : Révision libre du montant de l'aƩribuƟon de compensaƟon 2024 suite au transfert de L'ALE de Saint MarƟn Lalande.

11- QuesƟons diverses.

1- Approbation du Procès-verbal de la séance du 2 Décembre 2024 :

Le procès-verbal a été envoyé par messagerie le mercredi 5 Février, chaque membre a pu en prendre connaissance.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2- Terres de l’Yonne : Approbation de la promesse unilatérale de vente de la SAFER BFC89

Vu la séance du conseil municipal du 28 Octobre 2024, où les membres ont souhaité que soit établi un contact avec la SAFER de l’Yonne pour l’éventualité de la vente des terres issues de la succession de Mr Charles Fesien, Madame Germaine Candebat première Adjointe a donc contacté le conseiller foncier de la SAFER : M. Gaël Nevers ;449

Pv approuvé le 25 Mars 2025

Vu la promesse de vente adressée par la SAFER BFC pour les terres situées sur les communes de Brannay-Nailly-Saint Sérotin-Villebougis, telle que jointe en annexe de ce Procès-Verbal ;

Vu le prix proposé de 57 000€ pour une surface totale de 19 ha 35 a 73 ca ;

Considérant :

 La nécessité de valoriser le patrimoine communal,

 L'intérêt de la commune à céder ce bien à la SAFER pour un montant de 57 000 €,

 Les conditions proposées par la SAFER,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Adopte à l’unanimité cette promesse de vente de 57 000€,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette vente.

3- Terrain constructible ZH121 sur la commune de Villebougis. Approbation de la révision de prix. Mandat Simple.

Madame Germaine Candebat première adjointe nous rappelle que ce terrain en vente depuis 2021 a fait l’objet d’une promesse de vente qui a été annulée et pour laquelle nous avons été indemnisés. Depuis nous n’avons pas eu de contacts sérieux car selon l’agent Immobilier (C L’IMMO) le prix est trop élevé dans un contexte d’augmentation des coûts de la construction et de ralentissement des ventes immobilières.

Vu la mise en vente sans succès depuis 2021 ;

Vu l’absence de contacts sérieux depuis plusieurs mois ;

Considérant :

 La nécessité de valoriser le patrimoine communal,

 L'intérêt de la commune à céder ce bien pour un montant de 39 000 € net vendeur, soit 43 680

€ comprenant la commission de l’agence immobilière d’un montant de 4 680€ que la commune devra reverser à l’agence immobilière,

 Le mandat proposé par l’agence C L’IMMO,

Après en avoir délibéré le conseil municipal :

- Accepte à l’unanimité que la nouvelle proposition s’établisse à 39 000€ net vendeur, soit 43 680 € avec la commission,

- Autorise Monsieur le Maire à signer le mandat et les documents nécessaires à cette vente.

4- Biens vacants sans Maître (BVSM) : avis sur la convention avec la SAFER 11

Considérant :

Que la gesƟon des biens vacants sans maître consƟtue un enjeu important pour notre commune, tant sur le plan de l'urbanisme que de la préservaƟon de l'environnement ;

Que la SAFER (Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural) a pour mission de favoriser450

Pv approuvé le 25 Mars 2025

l'aménagement du territoire et de gérer les biens vacants dans un cadre légal et respectueux des enjeux locaux ;

Que la signature d'une convenƟon avec la SAFER/FCA permeƩrait de bénéficier de son experƟse et de ses ressources pour idenƟfier, gérer et valoriser ces biens ;

Qu’il est probable que les biens vacants soient fortement morcelés en peƟtes parcelles ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (1 voix Pour, 2 AbstenƟons, 4 voix Contre), rejeƩe la proposiƟon.

5- Autorisation de modification de cadastre pour la parcelle AB106 (contre la façade Nord de l’Eglise).

Monsieur le Maire, expose que lors des travaux de rénovation du toit de l’église il a été constaté un espace vide entre l’église et la maison située sur la parcelle AB106. Compte-tenu des enjeux financiers relatifs aux travaux à réaliser sur cet espace il a diligenté un expert géomètre afin de déterminer qui en était le propriétaire.

L’analyse remise par l’expert fait état de l’appartenance de cet espace à la parcelle cadastrée AB106.

Pour l’avenir deux opƟons sont envisagées : soit le propriétaire de la parcelle cadastrée AB106 conserve

la propriété de cet espace et s’engage à en assurer l’entreƟen pour éviter tout ruissellement d’eau vers

l’église (opƟon numéro 1), soit la Mairie rachète cet espace et effectue les travaux nécessaires pour

éviter tout ruissellement d’eau vers l’église (opƟon numéro 2).

Considérant que le propriétaire de la parcelle AB106 s’est prononcé favorable à l’opƟon n°1 validant la

situaƟon existante reconnue par l’expert ;

Considérant les conséquences techniques et financières de l’opƟon n°2 ;

Après avoir délibéré le conseil municipal, accepte l’opƟon numéro 1 à l’unanimité et autorise Monsieur

le Maire à signer les documents correspondants.

6- Schéma de Defense et Incendie (SDECI) Autorisation de signature de la convention avec l’ATD 11

Délibération annulée, simple renouvellement des accords historiques avec l’ATD11.

7- Cœur de Village Tranche 1 ET Tranche 2 : choix de l’entreprise.

Vu le marché public de la 1ère et 2ème tranche du projet du Cœur de Village.

Vu les deux candidatures valides reçues.

Vu les réponses aux questions formulées aux entreprises.

Vu les négociations menées par le Cabinet ARCHILAB Maître d’œuvre.

Vu l’analyse des offres présentée au conseil municipal.451

Pv approuvé le 25 Mars 2025

Considérant que l'offre présentée par l'entreprise EXEDRA a été jugée conforme aux exigences du cahier des charges et économiquement la plus avantageuse ;

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité :

D’accepter l'offre présentée par l'entreprise EXEDRA pour le marché public Cœur de Village Tr1 et Tr2,

D’autoriser Monsieur Le Maire à signer le marché avec l'entreprise EXEDRA ainsi que tous les documents nécessaires à l'exécution dudit marché,

De porter les crédits nécessaires au financement de ce marché au budget de la commune de l’année 2025.

8- Voirie du Colombier : autorisation de signature du devis

Après en avoir délibéré le conseil municipal :

- Accepte à l’unanimité la proposiƟon de l’entreprise VALLEZ pour la réfecƟon de la voirie

menant au Colombier

- Autorise Monsieur Le Maire à signer le marché avec l'entreprise VALLEZ ainsi que tous les

documents nécessaires à l'exécuƟon dudit marché.

9- Personnel communal : Renouvellement de la convention d'adhésion au service de Médecine Préventive et Professionnelle.

Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal que la commune de Labécède-Lauragais a fait le choix d’adhérer au service médecine professionnelle du CDG / 11.

Il explique que la convention d’adhésion liant la commune au service de médecine professionnelle est arrivée à échéance au 31 Décembre 2024.

En conséquence Monsieur le Maire demande de procéder au renouvellement de cette convention à compter du 1er Janvier 2025.

Après en avoir délibéré le conseil municipal :

- Accepte à l’unanimité le renouvellement de cette convention.

- Autorise Monsieur le Maire à sa signature.

10- CCCLA : Révision libre du montant de l'aƩribuƟon de compensaƟon 2024 suite au transfert de L'ALE de Saint MarƟn Lalande.

VU la délibéraƟon n°2024-169 en date du 12 décembre 2024 du conseil communautaire de la

Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois portant révision libre du montant de

l’aƩribuƟon de compensaƟon 2024 suite au transfert de charges lié à l’intégraƟon de l’accueil de loisirs

extrascolaire situé à SAINT-MARTIN-LALANDE,452

Pv approuvé le 25 Mars 2025

Monsieur le Maire rappelle que ceƩe révision libre suppose la réunion des deux condiƟons cumulaƟves

suivantes :

- Une délibéraƟon à la majorité des deux Ɵers du conseil communautaire sur le montant révisé de l’aƩribuƟon de compensaƟon ;

- Que chaque commune intéressée délibère à la majorité simple sur ce même montant révisé d’aƩribuƟon de compensaƟon.

Monsieur le Maire sollicite donc le conseil municipal afin d’approuver la révision du montant de leur

aƩribuƟon de compensaƟon selon les disposiƟons prévues à l’alinéa 5 de l’arƟcle 1609 nonies C du

Code Général des impôts.

Le conseil municipal après en avoir délibéré

ACCEPTE à l’unanimité la correcƟon libre de l’aƩribuƟon de compensaƟon selon le tableau ci-après :

Communes AƩribuƟon de CompensaƟon 2023 +/- CorrecƟon AƩribuƟon de

CompensaƟon 2024

AIROUX 20 508,46 € 0,00 € 20 508,46 €

BARAIGNE 5 186,22 € 0,00 € 5 186,22 €

BELFLOU 817,36 € 0,00 € 817,36 €

CASTELNAUDARY 5 269 284,00 € 0,00 € 5 269 284,00 €

CUMIES 78,27 € 0,00 € 78,27 €

FAJAC LA RELENQUE -110,98 € 0,00 € -110,98 €

FENDEILLE 34 845,26 € 0,00 € 34 845,26 €

GOURVIEILLE -919,46 € 0,00 € -919,46 €

ISSEL 211 520,92 € 0,00 € 211 520,92 €

LABASTIDE D’ANJOU 295 675,97 € 0,00 € 295 675,97 €

LASBORDES 411 243,67 € 0,00 € 411 243,67 €

LABECEDE-LAURAGAIS 71 989,92 € 0,00 € 71 989,92 €

LAURABUC 38 829,06 € 0,00 € 38 829,06 €

LES CASSES 5 552,31 € 0,00 € 5 552,31 €

LA LOUVIERE-LAURAGAIS 1 130,49 € 0,00 € 1 130,49 €

MARQUEIN 457,19 € 0,00 € 457,19 €

MAS-SAINTES-PUELLES 56 600,07 € 0,00 € 56 600,07 €

MAYREVILLE 831,80 € 0,00 € 831,80 €

MEZERVILLE 450,35 € 0,00 € 450,35 €

MIREVAL-LAURAGAIS 58 107,65 € 0,00 € 58 107,65 €453

Pv approuvé le 25 Mars 2025

MOLLEVILLE -947,17 € 0,00 € -947,17 €

MONTAURIOL 741,58 € 0,00 € 741,58 €

MONTFERRAND 100 901,22 € 0,00 € 100 901,22 €

MONTMAUR 10 349,17 € 0,00 € 10 349,17 €

PAYRA-SUR-L’HERS -138,22 € 0,00 € -138,22 €

PEYREFITTE-SUR-L’HERS 445,51 € 0,00 € 445,51 €

PEYRENS 51 318,86 € 0,00 € 51 318,86 €

LA POMAREDE 14 907,38 € 0,00 € 14 907,38 €

PUGINIER 10 337,09 € 0,00 € 10 337,09 €

RICAUD 7 572,07 € 0,00 € 7 572,07 €

SAINTE-CAMELLE -108,59 € 0,00 € -108,59 €

SAINT-MARTIN-LALANDE 456 030,94 € -28 507,50 € 427 523,44 €

SAINT-MICHEL-DE-LANES 2 821,02 € 0,00 € 2 821,02 €

SAINT-PAPOUL 134 852,16 € 0,00 € 134 852,16 €

SAINT-PAULET 12 724,77 € 0,00 € 12 724,77 €

SALLES-SUR-L’HERS 92 088,01 € 0,00 € 92 088,01 €

SOUILHANELS -8 121,57 € 0,00 € -8 121,57 €

SOUILHE 12 790,36 € 0,00 € 12 790,36 €

SOUPEX 11 816,47 € 0,00 € 11 816,47 €

TREVILLE 34,73 € 0,00 € 34,73 €

VERDUN-EN-LAURAGAIS 41 113,03 € 0,00 € 41 113,03 €

VILLEMAGNE 25 935,08 € 0,00 € 25 935,08 €

VILLENEUVE-LA-COMPTAL 157 913,02 € 0,00 € 157 913,02 €

TOTAL 7 617 455,55 € -28 507,50 € 7 588 948,05 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à la présente délibéraƟon.

11- QuesƟons diverses.

- QuesƟon de Cédric Ferrière : demande quand aura lieu la réunion avec la SDAEP. - InformaƟon en provenance de Cédric Ferrière : problémaƟque du loup (dernière aƩaque en date : le troupeau de Léopold De Barbot il y a 4 jours). Suite à une réunion entre éleveurs il propose à la mairie d’averƟr la populaƟon de la présence du loup : mise en place de panneaux454

Pv approuvé le 25 Mars 2025

« loup présent ». Il suggère également de contacter les préfets pour s’organiser avec le Tarn et la Haute-Garonne (500 brebis concernées sur les trois départements).

- Église : inauguraƟon envisagée vers le 13 septembre en lien avec la journée du patrimoine - RéalisaƟon d’un nouveau vitrail église et/ou réfecƟon des vitraux dégradés : une demande de devis est prévue,

- Toiture de la tour de guet : Monsieur le Maire s’occupe de contacter les entreprise et Florence MarƟn de contacter le département pour obtenir des subvenƟon (possibles si des nichoirs pour les chauves-souris sont intégrés).

- Téléthon : Le compte rendu détaillé de Yolande Cesco pour Labécède indique un total pour les dons à 1287€.

- QuesƟons / informaƟons de ChrisƟane Aribaud : o A voir en commission pour la Place Paul Vialade : que planter ? Peut-on meƩre en peinture les massifs poteaux béton ? Peut-on réaliser une pergola ? o Aménagement de l’ancienne grande salle de classe : installaƟon de radiateurs. o Aménagement de l’ancienne peƟte salle de classe : installaƟon de radiateurs. o Matériel de gym (dons des habitants) : possibilité de les installer dans la grande salle de classe.

o Remise en état de l’éclairage devant la médiathèque. o Les ralenƟsseurs route d’Issel : les bornes en plasƟque ne servent à rien d’après Ch. Arribaud, mais plusieurs membres du Conseil Municipal considèrent que c’est efficace pour ralenƟr la circulaƟon.

- InformaƟon de G. Candebat : demande des adolescents de pouvoir allumer la lumière le soir au city stade.

- InformaƟon de Monsieur le Maire : Devenir du Castelas aƩenant à la porte d’Amont : commission à prévoir pour le 24 Février.

Le Maire : Le secrétaire de séance : Jean-François POUZADOUX Flavien VALENSI