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Déliberation - délibérations conseil du 10 Février 2025
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Labécède-Lauragais.
Lien du pdf (Déliberation - délibérations conseil du 10 Février 2025)
Thèmes du document : Santé, Démocratie, Entrepreneuriat et startup,
1
TABLE RÉCAPITULATIVE DES DECISIONS
de la séance du 10 février 2025
DATE NUMERO OBJET DECISION
10/02/2025 DE_2025_001 Terrains de l'Yonne : Approbation de la promesse unilatérale de vente de la SAFER BFC89 Accepté
10/02/2025 DE_2025_002
Terrain constructible ZH121 sur la commune de
Villebougis. Approbation de la révision de prix.
Mandat Simple
Accepté
10/02/2025 DE_2025_003 Autorisation de modification de cadastre pour la parcelle AB106 (façade Nord de l'Eglise). Accepté
10/02/2025 DE_2025_004 Cœur de Village Tranche 1 ET Tranche 2 : choix de l'entreprise. Accepté
10/02/2025 DE_2025_005 Voirie du Colombier : autorisation de signature du devis Accepté
10/02/2025 DE_2025_006
Personnel communal : Renouvellement de la
convention d'adhésion au service de Médecine
Préventive et Professionnelle.
Accepté
10/02/2025 DE_2025_007
CCCLA : Révision libre du montant de l'attribution
de compensation 2024 suite au transfert de L'ALE de
Saint Martin Lalande.
Accepté