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Arrêté - ATR2026 201 DFCI interdiction à toutes personnes et véhicules EXECUTOIRE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - ATR2026 201 DFCI interdiction à toutes personnes et véhicules EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre et mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° AT2026_ 201
OBJET : Fermeture des pistes DFCI chemin de Magret et du chemin du téléphone de lundi 28 septembre 2026 au
vendredi 02 octobre 2026.
Le Maire de la Ville de SAINT VINCENT DE TYROSSE,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213-1 et L 2213-2,
VU l'arrêté préfectoral n°2026-1507 du 21 septembre 2026 plaçant le Département des Landes en vigilance orange
pour risque de feux de forêt,
VU la fréquentation sur site de nombreuses personnes,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de fermer les pistes DFCI du chemin de Magret et du chemin du téléphone vu la
vigilance orange dans le département des Landes.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du lundi 28 septembre 2026 au vendredi 02 octobre 2026, la circulation des véhicules sera'strictement
interdite sur les deux pistes DFCI chemin de Magret et chemin du téléphone, à Saint Vincent de Tyrosse.
ARTICLE 2 : Par dérogation aux dispositions de l'Article 1, les véhicules des médecins, des pompiers, de gendarmerie,
de secours et de service pourront, si nécessaire, accéder aux deux pistes DFCI chemin de Magret et chemin du
téléphone, à Saint Vincent de Tyrosse.
ARTICLE 3 : Les dispositifs nécessaires à la signalisation et à la matérialisation de ces interdictions seront fournis et
mis en place par les Services Techniques de la Ville de Saint Vincent de Tyrosse.
ARTICLE _4 : : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions
habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site
sécurisé : www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2ARTICLE 5 : M. le Maire transmettra une copie du présent arrêté à
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Vincent de Tyrosse,
- M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Saint-Vincent de Tyrosse,
- M. le Président de la Communauté de Communes MACS,
- M. le Directeur des Services Techniques de la Ville,
- M. le Chef de service de Police Municipale,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 28 septembre 2026
Le Maire,
Régis GELEZ
Acte réglementaire rendu exécutoire , L A Q%
par publication sur le site de la Ville le 2% où
Le Maire,
Régis GEL
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site
sécurisé : www.telerecours.fr.
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