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Conseil Municipal - 17 2023 51
Conseil Municipal - 51 2024 137
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 51 2024 137)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
VILLE
DE
CHÂTEAUROUX
Délibération affichée et
exécutoire le :
26/06/2024
Délibération n°2024-137 du 24/06/24
Le lundi 24 juin 2024, le Conseil municipal de la Ville de Châteauroux,
qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie dans la salle
habituelle de ses séances, par convocation en date du 14 juin 2024 et
sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a délibéré.
Présents (36) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves
HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, M. Brice TAYON,
Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe SIMONET, Mme Stéphanie
GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme Christine DAGUET, M. Denis
MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme Catherine DUPONT, Mme
Sonia ROUX, M. Dominique TOURRES, Mme Brigitte DION, M. Jean-Paul
BISIAUX, M. Charles-Henri BALSAN, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric
CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, Mme
Frédérique GERBAUD, M. Gilles ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN,
M. Michel GEORJON, M. Laurent BUTHON, M. Richard LINDE, Mme
Nahima KHORCHID, M. Damien NOEL, M. Tony IMBERT, M. Thibault
ROY, Mme Delphine CHAMBONNEAU, M. David NAVARRO, Mme
Charline LAURENT.
Excusé(s) (7): Mme Marina RENOUX, Mme Mylène WUNSCH. Mme
Florence PETIPEZ ayant donné procuration à Mme Chantal MONJOINT,
Mme Vanessa JOLY ayant donné procuration à Mme Sonia ROUX, M.
Stéphane ZECCHI ayant donné procuration à Mme Stéphanie
GALOPPIN, M. Michaël POINTIERE ayant donné procuration à M. Tony
IMBERT, Mme Alix FRUCHON ayant donné procuration à Mme Liliane
MAUCHIEN.
51 : Règlement intérieur du dispositif "Bougez à Belle Isle"
Le dispositif « Bougez à Belle-isle », organisé par la Direction des sports de Châteauroux Métropole,
propose chaque année de très nombreuses activités de bien-être, ludiques et sportives durant les
mois de juillet et août, principalement au sein du parc de Belle-isle. || accueille plusieurs milliers de
personnes tous les ans.
Chaque année, l'organisation, le programme d'animations et les modalités de participation se
renouvellent et évoluent. Ainsi, il apparaît nécessaire de mettre en place un règlement intérieur
précisant les modalités suivantes :
- Les points généraux d'organisation,
-_ L’accès aux animations,
- Les règles de bonne conduite,
- Les responsabilités induites.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver le règlement intérieur de « Bougez à Belle-lsle »,
d'autoriser le Maire ou son représentant à le signer. Sans discussion, le Conseil municipal approuve le rapport à l'unanimité.
Le Maire, La Secrétaire de séance M. Gil AVEROUS Mme Imane JBARA-SOUNNI CHÂTEAUROUX
MÉTROPOLE
animateurs sportifs diplômés ayant pour missic
pect des plannings d'activités
seront entièrement l’œuvre de la direction
d’une personne responsable et majeure sous peine d’être
refusés à l’activité sollicitée. L’accompagnant responsable a l'obligation de rester de l’animation pour
intervenir en cas d'incident physique ou
recommandé à chaque participant d’avoir une tenue adaptée à l'activité pratiquée.
En cas d’accident, le personnel encadrant contactera les représentants légaux
zera une déclaration d'accident qui sera
Bougez A Belle-Isle
Règlement intérieur
Article 1 : Préambule
La Ville de Châteauroux organise durant chaque été le dispositif « Bougez à Belle-Isle » (BABI). Ce programme estival
offre gratuitement la possibilité, à partir de 7 ans, de découvrir des pratiques culturelles, de bien-être, sportives et
, de très nombreuses
animations sont proposées par des associations, des prestataires et animateurs sportifs de la Direction des Sports.
Les animations se déroulent dans le parc de Belle-Isle, principalement auprès des chalets installés à côté de la plage, à la base nautique ou près du ponton, de 14h00 à 19h30, du lundi au vendredi et certains matins de 10h00 à 11h30. Des animations proposées uniquement par des prestataires peuvent avoir lieu le samedi dans la journée.
Article 2 : Organisation
La Direction des Sports de la Ville de Châteauroux est organisatrice du dispositif BABI tant sur les plans administratifs et
la
vérification du res et les relations avec les intervenants pour faciliter les actions de ces derniers.
La communication et les différentes publications en rapport avec BABI afférente de Châteauroux Métropole.
Article 3 : Accès aux animations et responsabilités
Les activités proposées dans le programme de Bougez à Belle-Isle sont à destination de tous (en fonction des ateliers, se référer aux tranches indiquées), sans inscription (sauf exception mentionnée) et gratuites (sauf exceptions expressément mentionnées).
Ces animations pourront être écourtées ou annulées, sans publicité préalable, en cas de force majeur, de mauvais temps ou
Les enfants de moins de 10 ans doivent être accompagnés à proximité
comportemental.
Les personnes désirant participer aux animations doivent se rendre directement sur le site mentionné dans le programme ou aux chalets identifiés sur le site de Belle-Isle .
Il est fortement
Article 4 : Accident
le cas échéant, et selon la gravité, fera
appel aux secours (SAMU, p
transmise aux Affaires juridiques, après signature du Directeur des Sports. l'exclusion temporaire
Les usagers sont civilement responsables de tous les dommages qu’ils pourraient
être engagée du fait d’un incident consécutif à l’inobservation
des règles de surveillance de l’enfant par le majeur accompagnateur qui est responsable de ce dernier.
La fréquentation par l'enfant des animations «
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent règlement.
Les animateurs sportifs disposent d'une trousse de premiers secours pour tout incident bénin.
Article 5 : Respect des règles de bonne conduite
Chaque participant est tenu de respecter, par ses actes et ses paroles, les autres pratiquants, encadrants et le matériel. des dispositions du présent
règlement entraîneront du dispositif BABI à la demande du personnel encadrant.
Article 6 : Assurance et responsabilité
occasionner, de leur fait, à des tiers.
La Ville de Châteauroux décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dommage des effets personnels des participants (vêtement, objets de valeur, etc.).
La responsabilité de la Ville de Châteauroux ne saurait
Bougez à Belle-Isle » vaut acceptation par son accompagnateur majeur du présent règlement.
Article 7 : Entrée en vigueur du règlement
Ce règlement a été approuvé par délibération n° XXXXXXX du Conseil Municipal du 24 juin 2024 et entre en vigueur à compter du 8 juillet 2024. Son affichage sera effectif sur le site de Belle-
Article 8 : Exécution du présent règlement intérieur
Le Maire de la Ville de Châteauroux, le Directeur Général des Services, le Directeur Général Adjoint des Services aux habitants et le Directeur des S -Isle, sont
Article 9 : Application du règlement intérieur
Toute personne participant aux animations « Bougez à Belle-Isle » est réputée avoir pris connaissance du règlement
intérieur et y adhérer sans réserve.
Le Maire,
Gil AVEROUS