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Conseil Municipal - 44 2023 363
Conseil Municipal - 09 2024 78
Conseil Municipal - 44 2024 130
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 44 2024 130)
Thèmes du document : Sport, Travail et emploi, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
VILLE
DE
CHÂTEAUROUX
Délibération affichée et
exécutoire le :
26/06/2024
Délibération n°2024-130 du 24/06/24
Le lundi 24 juin 2024, le Conseil municipal de la Ville de Châteauroux,
qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie dans la salle
habituelle de ses séances, par convocation en date du 14 juin 2024 et
sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a délibéré.
Présents (37) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves
HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, M. Brice TAYON,
Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe SIMONET, Mme Stéphanie
GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme Christine DAGUET, M. Denis
MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme Catherine DUPONT, Mme
Sonia ROUX, M. Dominique TOURRES, Mme Brigitte DION, M. Jean-Paul
BISIAUX, M. Charles-Henri BALSAN, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric
CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, Mme
Frédérique GERBAUD, M. Gilles ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN,
M. Michel GEORJON, M. Laurent BUTHON, M. Richard LINDE, M.
Stéphane ZECCHI, Mme Nahima KHORCHID, M. Damien NOEL, M. Tony
IMBERT, M. Thibault ROY, Mme Delphine CHAMBONNEAU, Mme
Charline LAURENT, M. David NAVARRO.
Excusé(s) (6): Mme Marina RENOUX, Mme Mylène WUNSCH. Mme
Florence PETIPEZ ayant donné procuration à Mme Chantal MONJOINT,
Mme Vanessa JOLY ayant donné procuration à Mme Sonia ROUX, M.
Michaël POINTIERE ayant donné procuration à M. Tony IMBERT, Mme
Alix FRUCHON ayant donné procuration à Mme Liliane MAUCHIEN.
44 : Convention de mise à disposition de personnel de la Ville de Châteauroux à la
Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
La Ville de Châteauroux et la Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole, collectivités
hôtes des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, impulsent une dynamique festive et
sportive de territoire durant l'été 2024, notamment en organisant un « Club 2024 ».
Rebaptisé « Célébration Tour », ce dispositif animera Châteauroux ainsi que 8 autres communes de
l'agglomération du 29 juillet au 11 août 2024. Il regroupera de nombreuses animations, proposées
notamment par des associations sportives locales et les éducateurs sportifs de la Ville de
Châteauroux. De ce fait, lors des interventions du « Célébration Tour », la Ville de Châteauroux doit
mettre ses éducateurs sportifs à disposition de la Communauté d'agglomération Châteauroux
Métropole.
Une convention entre les deux collectivités fixera les conditions de cette mise à disposition.
Le coût de cette mise à disposition est estimé à 8 377,54 €, pour 336 heures d'intervention.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition du personnel de la Ville de
Châteauroux à la Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole,
- d'autoriser le Maire de Châteauroux ou son représentant à signer cette convention. Sans discussion, le Conseil municipal approuve le rapport à l'unanimité.
Le Maire, La Secrétaire de séance M. Gil AVEROUS Mme Imane JBARA-SOUNNI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
VILLE k
nu. © CHATEAUROUX CHÂTEAUROUX Métro ééle
CHÂTEAUROUX À LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION CHÂTEAUROUX
La Communauté d'agglo
de personnel et plus particulièrement l’article L512
d’amortir des équipements, de valoriser les moyens dont dispose le service o d’assurer son équilibre
financier, et sous réserve qu’elle ne compromette pas l'exercice de cette mission (Conseil d’Etat ass.
1
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA VILLE DE
MÉTROPOLE POUR LE « CÉLÉBRATION TOUR »
ENTRE
La Ville de Châteauroux dont le siège social est Place de la République CS 80509 36012 Châteauroux Cedex,
Représentée par Monsieur Gil AVÉROUS, Maire, dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 24 juin 2024
ET
dont le siège social est Place de la République CS 80509 36012 Châteauroux Cedex, représentée par Monsieur Marc FLEURET, son premier Vice-Président, dument habilité par délibération en date du 15 juillet 2020
PRÉAMBULE :
Vu les articles L512-6 à L512-17 du Code Général de la Fonction Publique régissant la mise à disposition -8,
Considérant que la mise à disposition est justifiée par un intérêt public, que la jurisprudence considère que
u
30 décembre 2014, n°355563).
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La Ville de Châteauroux met à disposition de Châteauroux Métropole 7 agents de la Direction des sports pour assurer la sportives dans le cadre du « Célébration Tour » (Club 2024), du 29 juillet au 11 août 2024. la coordination et l'animation des activités sportives, la Ville de Châteauroux met à
” D'INTERVENTION
La présente convention n’est applicable qu’aux conditions suivantes
d'intervention
2 691,88 € pour deux
1 287,24 € pour l’Educateur des
1273,33 € pour l'Educateur des
1 152,27 € pour l'Educateur c
1 066,56 € pour l’Educateur des Activités Physiques et Sportives au 7
906,26 € pour l’Educateur des Activités Physiques et Sportives au 3
d'intervention de
l'objet d’une
2
ARTICLE 2 : PRESTATIONS ET ACTIONS RESPECTIVES
Pour assurer
disposition 7 éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives. Chaque agent interviendra à hauteur de 48 heures de travail effectif.
ARTICLE 3 : MODALITÉS ET PRÉ REQUIS
:
- Les agents concernés sont rémunérés par la Ville de Châteauroux pendant la durée de la mise à disposition, leur position est dite en activité de la Ville de Châteauroux.
- Ils dépendent de Châteauroux Métropole pour leurs conditions de travail (horaires, lieu de travail, jours de travail, ...) et de la Ville de Châteauroux pour :
Les congés pour formation professionnelle ou syndicale, après accord de Châteauroux Métropole,
Le pouvoir disciplinaire, sur rapport établi par Châteauroux Métropole,
Le déroulement de leur carrière,
La prise en charge de leurs formations et de leurs frais de déplacements ou de missions, Les autorisations de travail à temps partiel.
ARTICLE 4 : COÛTS
Le coût de ces agents mis à disposition est estimé à :
- Educateurs des Activités Physiques et Sportives Principal de 1ère classe au 8ème échelon,
- Activités Physiques et Sportives Principal de 1ère classe au 7ème échelon, - ère classe au 6ème échelon, - Principal de 2ème classe au 9ème échelon,
- ème échelon, - ème échelon.
Soit un coût total estimatif pour 336 heures 8 377,54 .
ARTICLE 5 : FACTURATION
Un décompte général détaillé du coût de la mise à disposition sera établi par la Ville de Châteauroux en septembre 2024 (le montant pourra varier à la hausse ou à la baisse en fonction de la masse salariale des agents mis à disposition).
Cette facturation fera écriture comptable en dépenses au compte 6217 et en recettes au compte 70846. l’objet d’un
3
ARTICLE 6 : DURÉE
La présente convention est conclue pour la période du lundi 29 juillet au dimanche 11 août 2024.
ARTICLE 7 : MODIFICATION
Toute modification de la présente convention devra faire avenant.
ARTICLE 8 : LITIGE
A défaut seule clause de la présente convention, une solution amiable sera recherchée. Dans le cas contraire, les parties saisiront le tribunal compétent.
Fait à Châteauroux le
Pour la Ville de Châteauroux, Pour Châteauroux Métropole, Le Maire, Le 1er Vice-Président,
Gil AVÉROUS Marc FLEURET